Le FOREM - Horizons Emploi

Description : DUREE: 2 ans (312 +300 h)

PREMIERE ANNEE :

- Cours intégrés : intermédiation en assurance. et distribution d'assurance - législation droit européen, principes généraux du droit des assurances, législation protection du consommateur - déontologie, droit civile et procédure civile et pénale,

comptabilité et gestion financière, incendie - risques simples, assurance auto, responsabilité, assurance contre les accidents - maladies, assurances vie et prêts, protection juridique, assurance...

Lire la suite

Date: 2018-02-09 13:52:54
Site : https://www.leforem.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / cours assurance maladie protection sociale / legislation assurance maladie / assurance maladie et accidents / assurance accident auto

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ... - legifrance.gouv.fr

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > Descripteur : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM)

Descripteur : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM)

Missions, organisation et fonctionnement des caisses primaires d'assurance maladie :

code de la sécurité sociale, art. L. 211-1 et s. et R. 211-1 et s.

textes non...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / accueil caisse primaire assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Formation Spécialiste en assurance-maladie BF ...

Perspectives

descriptionNature des tâches

Une fonction dans le domaine de l'assurance maladie requiert non seulement des connaissances médicales mais aussi des connaissances en matière d'économie, de contrats et de législation. La formation de spécialiste en assurance maladie couvre les aspects légaux et commerciaux.

Les spécialistes en assurance maladie possèdent de larges connaissances...

Lire la suite

Date: 2017-10-24 09:27:19
Site : https://berufskunde.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie

L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...

moteur de recherche pour les travailleurs frontaliers

L'assurance maladie pour étudiants

Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais l'avantage procuré par...

Lire la suite


Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire

Subside assurance maladie Jura : conseils et demande d ...

Subside Assurance Maladie Jura

Comment bénéficier de la réduction de primes d'assurance maladie dans le Jura ?

Que savez-vous des subsides de l'assurance maladie du Jura ? Pour vous aider à y voir plus clair et à en bénéficier, des experts sont à votre disposition. Parce qu'ils connaissent parfaitement la législation sur l'assurance maladie ainsi que toutes les démarches à effectuer...

Lire la suite


Site : http://comparateur-assurance-suisse.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / revue medicale de l assurance maladie / demande assurance maladie

Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

Agence nationale de l'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le Maroc .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Agence Nationale de l'Assurance Maladie

Création

8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad , Rabat

Directeur

modifier  

Agence Nationale...

Lire la suite

Date: 2017-09-12 12:10:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l assurance maladie / agence nationale assurance maladie

Carte Européenne Assurance Maladie - Junior Expat

Pour obtenir votre Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM), adressez-vous à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Si le départ a lieu moins de quinze jours après votre demande, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie peut vous fournir un certificat provisoire pour attester de vos droits (valable trois mois).

 

Qui peut prétendre à la Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM)?

L'obtention de la Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) est possible si vous êtes ressortissant :

- d'un État de l'Union Européenne,

- de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse.

 

Pourquoi la...

Lire la suite


Site : junior-expat.com

Thèmes liés : demande carte europeenne assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / adresse caisse primaire d assurance maladie

Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

Agence nationale de l'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le Maroc .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Agence Nationale de l'Assurance Maladie

Création

8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad , Rabat

Directeur

modifier  

Agence Nationale...

Lire la suite

Date: 2017-09-23 23:10:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l assurance maladie / agence nationale assurance maladie

prestation d'assurance- maladie - Définition - français

prestation d'assurance- maladie en français

traduction "prestation d'assurance- maladie", Dictionnaire français-français en ligne

prestation d'assurance- maladie

Exemple de phrases avec "prestation d'assurance- maladie", mémoire de traduction

MultiUn

La loi confère un nouveau mandat aux programmes de prestation d'assurance maladie pour enfants et de prestation d'assurance maladie pour...

Lire la suite


Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / prestation assurance maladie a declarer / prestations assurance maladie de base / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Caisse régionale d'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole ....

Lire la suite

Date: 2017-01-09 23:26:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / cram caisse regionale assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram

Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...

Réforme de l'assurance-maladie complémentaire

Réforme de l'assurance-maladie complémentaire

30/12/2010

Commission européenne

 

Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...

Lire la suite


Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

lasemaineafricaine - Axel-Ariel Dinghat Mouenokanga, chef ...

Publié le mercredi 23 novembre 2016 11:46

Affichages : 683

Diplômé d'études supérieures techniques de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement du Conservatoire national des arts et métiers de Paris (France), ingénieur-conseil agréé conjointement par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies...

Lire la suite


Site : http://www.lasemaineafricaine.net

lasemaineafricaine - Axel-Ariel Dinghat Mouenokanga, chef ...

Publié le mercredi 23 novembre 2016 11:46

Affichages : 2429

Diplômé d'études supérieures techniques de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement du Conservatoire national des arts et métiers de Paris (France), ingénieur-conseil agréé conjointement par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies...

Lire la suite


Site : http://www.lasemaineafricaine.net

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

Lire la suite

Date: 2018-02-23 19:01:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regionale d assurance maladie cram

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 05:51:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regionale d assurance maladie cram

ASSURANCE ETRANGERE

ASSURANCE ETRANGERE EN FRANCE ASSURANCE A L ETRANGER

QUITTER LA SECURITE SOCIALE

Assurance Etrangère est le premier site de l'assurance étrangère. Avec Assuranceétrangère.com souscrivez une assurance à l'étranger ou en France offrant les primes les plus basses.

Une Assurance étrangère peut consister en assurance étrangère à l'étranger ou bien une assurance étrangére active en...

Lire la suite

Date: 2018-10-30 19:48:12
Site : http://assuranceetrangere.com

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

Organisation

La loi de réforme...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 22:29:38
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 22:56:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 23:56:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours sur l’assurance contre la maladie et les accidents ...

Étudiants (Canada et États-Unis) :

1-866-866-2601

(8 h à 20 h HNE)

1-866-866-2660

Étudiants (à l'ext&eacuterieur du Canada et des États-Unis) :

1-416-364-9130

(8 h à 20 h HNE)

1-416-359-0486

Courriel

Questions générales: information_generale@csi.ca

Accueil : Cours : Cours sur l'assurance contre la maladie et les accidents au Canada, common law et Code civil

Haut de page

Cours sur...

Lire la suite


Site : https://www.csi.ca

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / l assurance maladie

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 19:52:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 06:07:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 23:56:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

Index

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

Lire la suite


Site : wikimonde.com

Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...

En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance obligatoire pour les ouvriers dans l'industrie.

Le Code des assurances du Reich de 1911 systématise et regroupe en un appareil législatif uniforme l'assurance maladie, l'assurance maladie vieillesse et l'assurance accidents.

Entré en vigueur en 1914, il demeure la principale base juridique de la législation sur...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:58:45
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Modifier

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 02:48:21
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance maladie pour retraité suisse, forum Bretagne

Assurance maladie pour retraité suisse

muveran

Membre depuis le 14 Janvier 2016

muveran

Message:

Bonjour,

Mon épouse suissesse va prendre sa retraite anticipée à 58 ans. Nous allons vivre en France , (dans le région de Brest ) où elle pense utiliser son droit d'option pour être affiliée à la Sécurité Sociale. Dès lors, pouvez-vous me dire comment seront calculés les coûts de cette...

Lire la suite


Site : expat.com

ameli.fr - Carte Européenne d'Assurance Maladie

Carte Européenne d'Assurance Maladie

Carte Européenne d'Assurance Maladie

Article mis à jour le 2 mars 2016

Vous partez en vacances Europe ? Avez-vous pensé à votre Carte Européenne d'Assurance Maladie ?

Grâce à votre Carte Européenne d'Assurance Maladie, vous êtes couvert par l'Assurance Maladie dans les pays membres de l'Espace Economique Européen...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / carte d assurance maladie

Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Retraite à l'étranger : votre prise en charge

10 octobre 2017

Vous êtes retraité et partez résider de façon permanente à l'étranger ? Les conditions et modalités de la prise en charge de vos soins médicaux varient selon le nouveau pays de résidence.

Vous partez vivre votre retraite en Europe

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 18:08:40
Site : ameli.fr

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

Lire la suite


Site : http://lorraine-internationale.fr

Annuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...

Annuaire de l'assurance-maladie suisse

Public cible

L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commander ici.

Contenu

L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêt sur l'assurance-maladie suisse. Il est divisé en une partie association (administrative) et une partie législative détaillée.

L'édition 2017 de l'Annuaire de l'assurance-maladie suisse est...

Lire la suite


Site : santesuisse.ch

Thèmes liés : annuaire de l assurance maladie suisse / annuaire de l'assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 21:45:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Annuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...

Annuaire de l'assurance-maladie suisse

Public cible

L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commander ici.

Contenu

L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêt sur l'assurance-maladie suisse. Il est divisé en une partie association (administrative) et une partie législative détaillée.

L'édition 2017 de l'Annuaire de l'assurance-maladie suisse paraîtra durant la...

Lire la suite


Site : santesuisse.ch

Thèmes liés : annuaire de l assurance maladie suisse / annuaire de l'assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Protection des données personnelles | L'Assurance Maladie

Bloc(s) de contenus: 

Politique générale de protection des données personnelles de l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie s'engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l'ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Sur l'ensemble de nos traitements, offres de services, sites...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 05:29:09
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie

Études à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 15:04:41
Site : ameli.fr

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).

Les institutions nationales

Le ministère de la Santé et ses services

Le ministère de la Santé publique a été...

Lire la suite


Site : hopital.fr

hopital.fr - Les institutions du système de santé français

L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

Les institutions du système de santé français

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...

Lire la suite


Site : hopital.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines

Epicondylite Maladies Professionnelles Association Aide ...

Le 26 juin 2007, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la maladie professionnelle de monsieur David Z..., au titre de la législation sur les risques professionnels, décision qu'elle a notifiée à la société ACML.

La société ACML, par lettres recommandées avec accusé de réception en date des 5 et 12 juillet 2007, a saisi la commission de recours amiable de la caisse...

Lire la suite

Date: 2019-01-27 15:52:16
Site : http://www.maladie-professionnelle.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie cpam

Juridique | Liberté et Sécurité des Frontaliers

1.  Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.

 

définit la notion de «  frontalier » :

Art. 1 Définitions

Aux fins du présent règlement

f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...

Lire la suite


Site : http://librefrontalier.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Article mis à jour le 26 janvier 2016

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie reunion / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Les réformes de l'assurance maladie en Allemagne - Cairn.info

1997 (lois de restructuration)

+0,86

�?volution de la situation financière de l'assurance maladie allemande (en milliards d'euros) (source : GKV-Schätzerkreis, 1991-2002, ministère de la santé, 2003).

3

Comme en France, ce déficit persistant est problématique non seulement du fait des contraintes budgétaires liées au Pacte de stabilité européen, puisque la limite maximale de déficit...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Vacances à l’étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Vacances à l'étranger : votre prise en charge

16 mai 2017

Durant vos vacances à l'étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de l'Europe, ils peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie sous certaines conditions.

Vacances en Europe

Vous partez en...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 15:04:02
Site : ameli.fr

Histoire de la sécurité sociale-Maladie

Famille, maternité, paternité

Maladie

Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...

Lire la suite


Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 9

  Fiche n° 9 : La nouvelle organisation de l'assurance maladie

 

Fiche n° 9 : la nouvelle organisation de l'assurance maladie

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie comporte trois grands volets : l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de...

Lire la suite

Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.fr

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 23:19:49
Site : https://fr.wikipedia.org

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

Lire la suite


Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 22:29:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Comprendre les tarifs des médecins: le secteur 1 et le ...

Les précisions du docteur Pierrick Hordé.

La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes.

Le secteur 1

Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.

Exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soin

Il est par exemple de 23 euros (Tarifs au 1 er Janvier 2011) pour un médecin généraliste : la...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 17:51:47
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com