Articles sélectionnés pour le thème : legislation assurance maladie
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L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...
QUALITE DE VOS SOINS
Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie
Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.
Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...
Site :
66millionsdimpatients.org
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)
lundi 19 janvier 2004
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004 Projet de synthèse SECTION II
Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :
l'amélioration du...
Date: 2018-02-14 20:30:02
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Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
youscribe.com
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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
11e législature
Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026
M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...
Date: 2016-10-21 11:01:53
Site :
senat.fr
qui décide - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 14 janvier 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 93
Crédit Agricole Corse - La carte européenne d’assurance ...
Véhicule
La carte européenne d'assurance maladie : indispensable à l'étranger
Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à l'étranger, il est nécessaire de détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), quel que soit le motif de votre déplacement : vacances bien sûr, mais aussi études, stages ou encore période de détachement...
Site :
ca-corse.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Assurance maladie et universalité - Docs.school
Assurance maladie et universalité
Résumé de l'exposé
Si la CMU a consacré la généralisation de l'assurance maladie de base, peut-on affirmer qu'elle est universelle au sens où l'entendaient les pères fondateurs de la Sécurité Sociale, dans la mesure où un régime universel devrait assurer une protection générale et unique, alors que subsistent encore près de 18 régimes de base...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Aperçu des prestations de l’assurance de base – KPT
En cas de maladie aiguë ou d'accident durant un séjour temporaire à l'étranger, l'assurance de base couvre les frais de traitement au maximum équivalent au double de votre canton de domicile. Si vous présentez votre carte européenne d'assurance-maladie, l'assurance de base couvrira vos frais selon la législation et le tarif de l'assurance sociale de l'état de l'UÉ et L'AELE dans lequel...
Site :
kpt.ch
LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE
La prise en charge des soins pendant vos vacances
Vous séjournez en France :
L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...
Date: 2014-02-26 11:45:49
Site :
http://af-polyarthrite.net
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger
La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique
Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...
Site :
frontalier.org
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam
Civilisations.ca – Histoire de l’assurance maladie au ...
ENGLISH
Le Québec et l'assurance maladie universelle
Tout au cours des années 1960, à mesure que le Québec modernise ses systèmes social, politique et économique, il exige la maîtrise de domaines qui relèvent de la compétence exclusive des provinces, dont les services de santé. En 1965, le premier ministre Jean Lesage indique clairement que le Québec n'acceptera pas la...
Site :
http://www.museedelhistoire.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
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Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement...
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Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...
Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Temps de lecture : 9 minutes
Cet article a été lu 4053 fois
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
Site :
entreprise.news
Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des ...
Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Temps de lecture : 9 minutes
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La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
Site :
entreprise.news
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) - ASFE
Accueil Tout savoir pour partir La carte Européenne d'assurance maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Qu'est ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) permet, lors de séjours temporaires (séjours linguistiques et professionnels, vacances...), de bénéficier d'une prise en charge de vos frais médicaux dans les...
Date: 2017-01-14 01:15:25
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
MSA - Demander ma carte européenne d'assurance maladie
Demander ma carte européenne d'assurance maladie
Mis à jour le 29/09/2014
Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : un accès aux soins facilité lors de vos déplacements en Europe
Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) environ trois semaines avant le déplacement. En cas d'urgence, si le...
Site :
http://aide.msa.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Dépendance
Dépendance
L'aide qui doit être apportée à une personne lorsqu'elle ne peut plus assurer elle-même ses soins personnels quotidiens coûte très cher et peut difficilement être payée par des moyens privés, ceux d'une personne ou d'une famille. Pour cette raison, il a semblé indispensable de faire appel à...
Date: 2016-01-06 10:30:05
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Dépendance
Dépendance
L'aide qui doit être apportée à une personne lorsqu'elle ne peut plus assurer elle-même ses soins personnels quotidiens coûte très cher et peut difficilement être payée par des moyens privés, ceux d'une personne ou d'une famille. Pour cette raison, il a semblé indispensable de faire appel à...
Date: 2016-01-06 10:30:05
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Organigramme | CPAM Paris - Rapport annuel 2016
La direction du contentieux et de la lutte contre la fraude ainsi que le pilotage des relations avec les établissements de santé et médico sociaux complètent le champ de cette direction adjointe.
159 salariés
Yann Rouault
Direction du service, des prestations et des relations avec les assurés et partenaires
Le directeur du service, des prestations, des relations avec les assurés et les...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / direction generale assurance maladie paris
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
Assurance Maladie Obligatoire - cnss.dj
Suivez-nous par flux RSS
Assurance Maladie Obligatoire
L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) comme sont nom l'indique est un régime obligatoire pour toutes les personnes actives entre autres. Ces derniers cotisent pour leurs soins mais aussi pour offrir une couverture médicale à leur famille.
Qui sont les assujettis à ce régime ?
· les...
Date: 2019-04-06 05:36:16
Site :
http://www.cnss.dj
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux
10e législature
Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:56:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire de l assurance maladie
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
L’assurance santé des travailleurs frontaliers français ...
Si la Suisse, le Luxembourg et l'Allemagne sont les principales destinations des travailleurs frontaliers, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et Monaco accueillent également des salariés français. De quelle assurance santé bénéficient ces actifs particulièrement mobiles ?
Corps de l'article
Qu'est-ce qu'un frontalier ?
Les citoyens des pays appartenant à l'Union Européenne sont libres de...
Date: 2018-06-23 01:13:42
Site :
https://global.april-international.com
EUR-Lex - 61994CJ0238 - EN - EUR-Lex
Mutuelle de prévoyance sociale d'Aquitaine e.a.
(demande de décision préjudicielle, formée par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne)
Conclusions de l'avocat général M. G. Tesauro, présentées le 29 février 1996
Arrêt de la Cour du 26 mars 1996
Sommaire de l'arrêt
Libre circulation des personnes - Liberté d'établissement - Libre prestation...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Formations relevant de l'enseignement supérieur
Mise en oeuvre d'une période de césure
NOR : MENS1515329C
circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015
MENESR - DGESIP A1-5
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Libre Assurance Maladie
LA BELLE HISTOIRE DE LA FIN D'UN MONOPOLE
(de 1986 à nos jours)
Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par...
Libre Assurance Maladie
LA BELLE HISTOIRE DE LA FIN D'UN MONOPOLE
(de 1986 à nos jours)
Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par...
L'assurance maladie - Renaloo
Insuffisance rénale et couverture sociale
Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !
L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...
Site :
http://www.renaloo.com
Votre formule - La Mutuelle du Médecin
50 EUR
Les garanties indiquées dans ce tableau sont exprimées en % de la base de remboursement du Régime Obligatoire ou sous forme de forfait. Elles incluent les remboursements du régime obligatoire et sont limitées aux frais engagés. La participation forfaitaire et les franchises médicales à charge de l'assuré prévue par la législation sur l'assurance maladie ne sont jamais remboursées.
En dehors du parcours de soins resteront systématiquement à la charge de l'adhérent, outre la participation forfaitaire à charge de l'assuré :
l'augmentation du ticket modérateur liée à la baisse de remboursement du régime obligatoire...
Site :
http://www.mutuelle.org
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie / legislation assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-14 00:12:58
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents ...
CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE - PAYS D'OUTRE MER
Question écrite n° 16591 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 747
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'impossibilité pour les résidents français des POM, et notamment ceux de Polynésie, d'obtenir une...
Date: 2014-10-07 02:23:54
Site :
chodzko.blogspot.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie
L'assurance-maladie au Luxembourg - Medecine - Youscribe
fréquentes. Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à une
clause de non-responsabilité et n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?
Pour que vous puissiez vous faire soigner au Luxembourg ....................................... 2
Potre famille et vous-même puissiez vous faire soigner dans votre pays
de résidence...
Site :
youscribe.com
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents ...
CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE - PAYS D'OUTRE MER
Question écrite n° 16591 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 747
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'impossibilité pour les résidents français des POM, et notamment ceux de Polynésie, d'obtenir une...
Date: 2018-08-28 17:38:19
Site :
chodzko.blogspot.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Assurance maladie
Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.
Il est possible de s'affilier soit :
o à une assurance privée locale,
o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950 Rubelles. ...
Site :
http://francemaroc-info.com
Lamal frontalier, assurance maladie frontalier
LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS
Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s'assurer ?
En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez...
Site :
assurance-info.ch
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
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http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
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Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie