Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Claude Tendil : « nous avons créé les conditions pour ...

Les partenaires sociaux ont signé l'accord définitif pour le redressement des régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Agirc et Arrco. Le négociateur du Medef revient sur les treize mois de négociations.

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Claude Tendil, président de Generali France, est le négociateur du Medef à l'Agirc-Arrco

Par Solveig GODELUCK

Publié le 30/10/15 à 20h45

Comment s'est...

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Site : lesechos.fr

Thèmes liés : definition regime retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...

Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département droit social, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le 08/01 à 11:00

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- Crédits photo : CMS Francis Lefebvre Avocats

La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux...

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Date: 2019-04-06 04:57:26
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...

. publié le 22/01/2017

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017

À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.

1. Définition du champ d'application...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agent fonction publique

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr

Retraite complémentaire : accord de l'Association pour la ...

Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .

De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie

La retraite progressive - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Ce qu'il faut savoir

La retraite progressive donne la possibilité au salarié de prolonger son travail, à temps partiel, tout en percevant une fraction de sa retraite complémentaire et de sa retraite de sécurité sociale.

Le salarié continue ainsi à obtenir des points de retraite complémentaire pour l'activité salariée qu'il exerce à temps partiel.

La reprise du travail à temps complet...

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Date: 2017-11-29 21:23:20
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco

Prestations complémentaires - AG2R LA MONDIALE

Prestations complémentaires

Prestations complémentaires

Les régimes de prévoyance et santé complémentaire ont pour but de garantir une couverture complémentaire aux prestations servies par les régimes de base de Sécurité sociale pour les risques suivants : maladie, incapacité de travail, invalidité (y compris la dépendance) et décès.

Santé complémentaire

Les régimes frais de...

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Site : ag2rlamondiale.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco paiement / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces

Formulaire de contact particulier | Klesia

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Formulaire de contact particulier

Nous vous invitons à consulter tout d'abord dans la rubrique "Réponses KLÉ" les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les particuliers.

Motif

Motif

L'Entretien Information Retraite permet, gratuitement à partir de 45 ans , de faire le point avec...

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Site : https://www.klesia.fr

Impact rachat de trimestres sur retraite ARRCO/AGIRC

Impact rachat de trimestres sur retraite ARRCO/AGIRC

Je suis né en octobre 1952. Au 1/10/2013, date à laquelle j'envisage d'obtenir ma retraite, j'aurai 155 trimestres. J'étudie le rachat de 9 trimestres, au titre de mes années d'études supérieures, pour parvenir à 164 et bénéficier du taux plein.

Dans ce cas, pour bénéficier sans aucune décote d'une retraite ARRCO/AGIRC , faut-il que...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco paiement

Je souhaite prendre ma retraite - Malakoff Médéric

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco

FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de ...

> FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?

FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?

08/10/18 - Article - SMI

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent. La mise en place d'un régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé,...

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Site : https://www.mutuelle-smi.com

Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Agirc-Arrco : calendrier des versements des retraites ...

Mis à jour le 21/12/17 à 16:10

 

Les dates de paiement des pensions des régimes complémentaires Arrco et Agirc sont publiées pour 2018.

Les pensions de retraite versées par les régimes complémentaires  Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les cadres)  sont payées tous les mois. Sauf exceptions, ces paiements interviennent, en principe, le 1er jour ouvré de chaque mois. La...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / arrco retraite complementaire salarie / versement retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire arrco

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

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Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009

20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique

PREAMBULE

 

La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...

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Site : http://mutuelle.groupe.over-blog.com

ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...

ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 

23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...

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Site : http://scfp4713.ca

II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...

La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

Les trois sources de la retraite en France : bref rappel

Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...

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Site : http://slideplayer.fr

Documents - sitEColes

- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.

Statut juridique des maîtres

Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.

Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...

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Date: 2017-01-14 00:30:23
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire

Recherche | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

Les classes de cotisation du régime complémentaire et du régime invalidité-décès font l'objet d'un arbit ...

http://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-59/montant-des-cotisations-62

Les revenus pris en compte La Cavec établit ses appels de cotisation au regard de vos revenus d'activité provenant des activités no...

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Date: 2016-03-14 13:39:21
Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / demande retraite complementaire / simulation devis d assurance

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

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Site : http://fr.viadeo.com

JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

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Site : http://www.juripole.fr

L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...

Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.

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Préfon, un régime à points plus...

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Site : epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / retraite complementaire prefon / regime de retraite complementaire obligatoire

Polypensionnés - La retraite en clair

1. De quoi s'agit-il ?

1.1. Les régimes alignés

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a posé le principe d'une harmonisation poussée du fonctionnement de trois régimes de base, dits « régimes alignés » :

    le régime général des salariés (Cnav) ; le régime des salariés agricoles (MSA salariés) ; le régime social des indépendants (RSI, régime des artisans,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

<- Retour au guide

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

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Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 21:10:48
Site : http://maisons-champagne.com

Annexe 2 du Titre III (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Cette annexe a pour objet de définir les dispositions relatives aux différentes branches professionnelles dans lesquelles l'application de l'article 36 de l'annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 a été rendue obligatoire.

Coiffure

Les classifications des emplois de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 se...

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Date: 2016-04-02 15:36:15
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / adherer a un regime de retraite complementaire

Retraite complémentaire : un système de management des ...

Retraite complémentaire : un système de management des risques, global et efficient

2. Une démarche globale partagée collectivement

« Nous pratiquons une approche globale qui s'applique à l'ensemble des activités mises en oeuvre par la retraite complémentaire L'objectif n'est toutefois pas d'imposer un modèle ni de concevoir un dispositif déconnecté de ce que font les groupes,...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / systeme retraite complementaire / demande liquidation retraite complementaire delai / agirc retraite complementaire / retraite complementaire arrco paiement

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com

Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.

Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / demande liquidation retraite complementaire delai / depart retraite et complementaire / definition regime retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite

Nouvelle circulaire de la Direction des Impôts : La ...

Tous les contribuables peuvent désormais prétendre à la déduction de leurs cotisations de retraite de la base imposable et ce, sans plafond pour les salariés.

Ce peut être un élément important de motivation des cadres. Voici la partie de la circulaire n°697 de la Direction des Impôts concernant ces déductions et leurs modalités d'application. Cette circulaire comporte, outre la...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

fonctionnaires hospitaliers : retraite CGOS (15 01 2010 ...

Question n° 63378 de M. Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse )

 

M. Thierry Mariani rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 33340 posée le 21 octobre 2008 sous le titre "Retraites : fonctionnaires civiles et militaires - financement - retraite supplémentaire - agents hospitaliers" qui...

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Date: 2018-06-23 00:40:04
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Retraite - Kerialis

NOS SOLUTIONS COLLECTIVES

PROPOSER UN REGIME SUPPLÉMENTAIRE ATTRACTIF

Nous assurons un régime de retraite supplémentaire collectif obligatoire qui s'est concrétisé en 1994 par la mise en place d'une retraite par capitalisation.

Notre régime de retraite professionnelle et supplémentaire vient en complément de la retraite de base versée par la Sécurité sociale et de la retraite...

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Site : https://kerialis.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire / retraite complementaire arrco mon compte

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Guide URSSAF : L’association et la protection sociale

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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale

1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...

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Site : fr.slideshare.net

Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.

L'organisation du système de protection sociale

La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...

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Date: 2017-01-14 01:20:02
Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / regime de retraite complementaire obligatoire

Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

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Site : aideadomicile-labranche.fr

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les pensions de réversion des retraites complémentaires ...

Les pensions de réversion des retraites complémentaires AGIRC - ARRCO

Principe

Lorsqu'un salarié ou retraité décède, appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l'ex-conjointe ou les...

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Date: 2018-08-24 22:25:06
Site : http://www.clic6.org

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire securite sociale / arrco retraite complementaire salarie

Régime social des contributions patronales - abonnes.efl.fr

Cette contribution est assise, sur option de l'employeur, soit sur les rentes au taux de 32 %, soit sur les primes versées (taux de 48 % en cas de gestion interne, 24 % en cas de gestion externe).

Par ailleurs, pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010, une contribution additionnelle de 30 % s'ajoute à la contribution spécifique, sur le montant des rentes excédant 8 fois le...

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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat ...

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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 mai 2018 à 21:26 , par andré

bonjour

Suite à une erreur ma mère a touché un rappel de 6000 EUR de la caisse retraite complémentaire et se retrouve avec une pension de reversions diminuer sous prétexte qu'elle dépasse le plafond de 1691,73 euro alors qu'au total pour cette année 2016 son revenu fiscal de...

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