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ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...
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1,33$
1,39$
c) le double de la cotisation versée par la personne salariée participante elle-même, pour les prestations prévues par le régime de base.
La contribution de l'employeur varie, le cas échéant, si la personne salariée change de titre d'emploi.
23.24 Advenant l'extension aux médicaments de la couverture du Régime d'assurance-maladie du Québec, les montants prévus aux alinéas...
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Bonne nouvelle pour l'année 2015
Le comité des assurances du Conseil provincial des affaires sociales nous a présenté en conseil général, la semaine dernière à...
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Les autres primes sont versées à la personne salariée en conformité avec les dispositions de la convention collective, en autant qu'elle y ait normalement droit, tout comme si elle ne participait pas au régime. Toutefois, durant la période de congé, la personne salariée n'a pas droit à ces primes.
b) Régime de retraite
Aux fins d'application des régimes de retraite, chaque année...
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