Articles sélectionnés pour le thème : caisse regional d assurance maladie
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Fondation soins palliatifs André-Coté
Quoi de neuf ?
Dixième concert grandiose : 229 personnes honorées
La Pocatière, 3 octobre 2017 - Le dimanche 1er octobre, la Fondation André-Côté a tenu un dixième et grandiose concert-bénéfice dans une cathédrale bondée, où plus de 500 personnes étaient présentes. Cet événement musical, était sous la présidence d'honneur de M. Jean Dallaire, et s'est déroulé avec succès....
Site :
http://www.fondationandrecote.ca
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du centre ouest / caisse regionale d assurance maladie du centre ouest / caisse regional d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2018-06-07 15:19:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
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Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 12
Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet
» Les documents et les textes officiels
Les documents et les textes officiels
2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155
Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.
Le...
Date: 2018-01-17 10:12:08
Site :
http://www.sfap.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Pension de reversion - Pension de reversion conjoint survivant
Demande d'arriérés de pension de...
Pension de réversion pour le conjoint survivant : de quoi s'agit-il ?
Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé.
Cette prestation appelée pension de...
Date: 2018-02-14 18:37:31
Site :
https://alloleciel.fr
Benfluorex — Wikipédia
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2017-09-11 06:06:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
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Géographie de la santé : espaces et sociétés
Info
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-06-23 00:55:33
Site :
http://lacipres.org
Avocat des professionnels de santé libéraux - Maître ...
Rechercher :
Avocat des professionnels de santé libéraux
Dans le cadre de sa collaboration libérale au sein d'un cabinet d'avocats dont l'activité principale est la défense des professionnels de santé, Matthieu Seingier a pu se confronter à un nombre important de procédures relevant du droit public des professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens, pharmaciens, infirmiers,...
Site :
http://www.seingieravocat.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / section locale d assurance maladie
Prévention Cancer du Col de l'Utérus | Eve Association
dans la
FAQ
Vous trouverez dans les parties « cancer du col de l'utérus », « dépistage », « vaccination » la réponse aux interrogations les plus fréquemment posées. Cependant, vous vous posez certainement des questions supplémentaires et particulières. En voici quelques-unes.
Si, parmi la liste suivante, vous ne trouviez pas l'information que vous recherchez, n'hésitez pas...
Date: 2017-09-14 22:48:04
Site :
http://www.eve.asso.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie
La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG
La fiche d'entreprise
N°6 - Janvier 2007
Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...
Site :
http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regional assurance maladie
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...
Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)
En cours
Accroche
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...
Site :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant toute l'année scolaire voire toutes leurs études. Au niveau national, deux organismes s'affrontent: la LMDE et le réseau Emevia , qui inclut par exemple la Smerep en Ile-de-France. Elle pourraient néanmoins...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
aide complementaire sante : Bachelot va augmenter l'aide à ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Bachelot va augmenter l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour ...
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche qu'elle allait augmenter de 100 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, qui s'élèvera donc à 500 euros par an. L'ACS, mise en place en 2005, vise à...
Site :
http://www.abatim.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance mortalité des ...
Les agriculteurs de plaisance.
Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !
Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le Crédit Agricole vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur toutes vos assurances pendant les 5 premières années de votre installation. Parlez-en avec votre conseiller.
Les animaux reproducteurs : des garanties spécifiques de l'assurance individuelle
En...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : assurance maladie credit agricole tarif / assurance maladie credit agricole / contrat d assurance maladie / courtier d assurance entreprise / assurance maladie animal
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante
Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante
Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le
14/09/2015 à 09:59
o Mis à jour le
17/08/2017 à 17:07
Depuis 2016, vos droits à la sécu étudiante démarrent le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale de l assurance maladie
Remboursement des frais de maladie - Caisse cantonale ...
Les frais de maladie de la famille peuvent être remboursés pour autant qu'ils soient dûment établis et non pris en charge par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).
Sous certaines conditions, les frais de maladie peuvent être remboursés aux personnes qui n'ont pas droit aux PC Familles annuelles parce que leurs revenus sont...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie vaud remboursement / assurance maladie remboursement dentaire
Un nouvel accord conventionnel entre l’Assurance Maladie ...
Un nouvel accord conventionnel entre l'Assurance Maladie et les masseurs-kinésithérapeutes
10 novembre 2017
Textes de référence
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) ont signé le 6 novembre 2017 l'avenant n° 5 à la convention nationale (signée initialement en avril 2007), qui...
Date: 2018-08-24 16:09:37
Site :
ameli.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-11 17:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
Aucune remarque pour cette diapositive
Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - Votre ...
Votre sortie
Une étape importante à préparer
Votre sortie est fixée par le médecin du service qui vous informera de sa date. Quel que soit votre mode de sortie, des ordonnances vous seront remises dans le service de soins, un courrier sera ultérieurement adressé au médecin de votre choix (médecin traitant).
Les frais d'hospitalisation
Comment sont calculés les frais d'hospitalisation...
Site :
chu-tours.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Nos engagements - actointerim.com
Nos engagements
Agir pour l'emploi en région
Véritable vecteur d'intégration de compétences dans bon nombre d'entreprises des régions Auvergne et Limousin, le réseau ACTO intervient sur les trois grands pôles dédiés aux agences d'emploi : le travail temporaire, le placement en CDI-CDD et le recrutement.
Nos 6 agences régionales de Limoges, Mozac, Clermont-Ferrand, Montluçon, Vichy et...
Site :
http://www.actointerim.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie limoges recrutement / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Litige médical avec la sécurité sociale : expertise ...
de la décision contestée.
Examen de la demande
Désignation du médecin expert
Le médecin expert est désigné d'un commun accord par votre médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM (ou, à défaut d'accord, par le directeur général de l'agence régionale de santé).
La caisse adresse au médecin expert la demande d'expertise et un protocole définissant la mission qui lui est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Hopital d Aubagne en Provence
Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins
Le ministère chargé de la santé a concrétisé depuis 2006 la politique de transparence sur la qualité des soins avec la 1ère diffusion publique de l'indicateur composite de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN), demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers. La HAS développe, avec les...
Site :
http://www.ch-aubagne.fr
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - Le ...
Le conseil de surveillance
Qu'est ce que le Conseil de Surveillance ?
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Il délibère sur :
La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées
Le compte financier et l'affectation des résultats,
Toute mesure relative à la...
Site :
chu-tours.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie tours / primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - Le ...
Le conseil de surveillance
Qu'est ce que le Conseil de Surveillance ?
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Il délibère sur :
La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées
Le compte financier et l'affectation des résultats,
Toute mesure relative à la...
Site :
chu-tours.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie tours / primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie
Soro Mamadou, Président du Conseil d’administration de la ...
Soro Mamadou, Président du Conseil d'administration de la MUGEFCI : «Mon éligibilité ne souffre d'aucune ambigüité »
Publié le lundi 12 juin 2017 | L'expression
© Autre presse par DR / MUGEFCI
Assemblée Générale Ordinaire de la mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d`ivoire
Jeudi 29 Décembre 2016 Abidjan.M N`Goh Bakayoko directeur de cabinet du ministère de l`emploi...
Date: 2017-06-12 12:10:54
Site :
http://news.abidjan.net
ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins
Financement d'actions de coordination des soins
Financement d'actions de coordination des soins
Article mis à jour le 25 février 2016
La Cnamts finance des actions qui contribuent à l'amélioration et à la coordination des soins.
Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Altaïr Conseil organisation, gestion risques, gestion ...
Conseil en organisation et accompagnement au changement dans un hôpital Mars 2008 Audit organisationnel d'un centre hospitalier dans un contexte de crise Élaboration du tableau de bord stratégique de la Sécurité des Systèmes d'Information d'un groupe Février 2008 Conduite d'une formation à la gestion de crise et animation d'un exercice de crise Élaboration du tableau de bord de...
Site :
altairconseil.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Altaïr Conseil organisation, gestion risques, gestion ...
Conseil en organisation et accompagnement au changement dans un hôpital Mars 2008 Audit organisationnel d'un centre hospitalier dans un contexte de crise Élaboration du tableau de bord stratégique de la Sécurité des Systèmes d'Information d'un groupe Février 2008 Conduite d'une formation à la gestion de crise et animation d'un exercice de crise Élaboration du tableau de bord de gestion...
Site :
altairconseil.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Guide voyages Andalousie: conseils sanitaires et ...
Conseils aux voyageurs
Conseils vestimentaires
Prévoyez des vêtements légers pour l'été et éventuellement une veste pour les soirées.
Les hivers étant très doux, des vêtements de demi-saison suffiront, ainsi qu'un imperméable en cas de pluie.
Conseils photos
Il n'y a aucun inconvénient à prendre des photos en Andalousie.
Conseils éléctriques
Les prises électriques sont identiques...
Site :
http://www.bourse-des-voyages.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / carte d assurance maladie
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Maladie de Lyme : Viviane Schaller et Bernard Christophe ...
Le 24 septembre, Viviane Schaller, 66 ans, et Bernard Christophe, 65 ans, comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Strasbourg. La première doit répondre à l'accusation d'escroquerie à l'assurance maladie, pour avoir dérogé au protocole de test de la maladie de Lyme , une infection bactériologique transmise par les tiques. Le second est prévenu d'exercice illégal de la...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / adresse caisse primaire d assurance maladie
Nul n'est censé ignorer - Actualités - Psycom
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Nul n'est censé ignorer
AFDS : Les GHT privilégient la mise en place d'un projet « médico-soignant » partagé
le 12 janvier 2017
[Infirmiers.com] Au moins une vingtaine de groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont décidé d'élaborer un projet "médico-soignant" partagé au lieu de séparer le projet médical...
Date: 2017-01-13 23:36:08
Site :
http://www.psycom.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :
posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
justifier dans les 6 années...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco
Une première unité d'enseignement pour enfants autistes, à ...
Côté Rouen Le Havre Infos
Une première unité d'enseignement pour enfants autistes, à l'école Graindor de Rouen
L'école Graindor de Rouen accueille la première unité d'enseignement pour enfants autistes de Haute-Normandie. Objectif : préparer leur intégration dans une classe "ordinaire".
Publié le 6 Nov 14 à 8:21
L'unité d'enseignement pour enfants autistes de l'école Graindor est...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Retraite et carrières longues - retraite.dispofi.fr
|
Les conditions à remplir
Les assurés de tous les régimes peuvent bénéficier d'une retraite anticipée en raison d'une carrière longue.
Sont visés le régime général, les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, de la fonction publique d'État, territoriale, hospitalière et des...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr
Comment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!
Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer
Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale? Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...
Date: 2017-11-30 01:03:06
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