Articles sélectionnés pour le thème : caisse regional d assurance maladie
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MUTUELLE D’ARGENSON - Mutuelle de santé
-Un ancien membre du CESER (Conseil Economique Social et Environnemental Régional
-Un ancien Président de CPAM
-Un administrateur de la CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie de l'Ile-de-France)
Tous ensembles, avec l'équipe de salariés et son Directeur, ils se sont mis au seul service des sociétaires et font valoir en permanence leurs principes de base:
- Indépendance absolue...
Site :
http://www.mutuelleargenson.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / mutuelle regionale d assurance / caisse regional d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie france
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
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1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2017-09-14 18:11:27
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http://www.ocmw-info-cpas.be
Aménagement et mobilier de bureaux à Renne, Ile et Vilaine ...
Tel : 02 99 13 16 60
Fax : 02 99 13 16 61
Spécialiste de l'aménagement de bureau en Ille et Vilaine (35) basé à Rennes, Ouest Bureau propose aux professionnels des solutions mobiliers et la réalisation de l'architecture intérieure de vos espaces de travail.
Attenant à notre entrepôt d'Ile et Vilaine de 800 m2 vous découvrirez notre show room de mobilier de bureaux et solutions...
Site :
http://www.ouest-bureau.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-13 11:25:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Définition
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
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Le syndicat | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des ...
Guide du droit de grève
Infos pratiques
L'UNSSF travaille au niveau régional et national pour ENSEMBLE :
EXISTER - REPRESENTER - OBTENIR - REUNIR - AGIR - PROGRESSER
Constituée en 1945, l'UNSSF défend des objectifs forts:
- Promouvoir la profession et faire...
Date: 2017-12-28 20:58:52
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Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),
l'attestation de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
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Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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Thèmes liés : taux d assurance maladie / simulation rachat partiel contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...
REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE
1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE
1
Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....
Site :
cairn.info
Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...
dominique@hopital-territoires.eu
Législations fondamentales
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...
Site :
http://hopital-territoires.com
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
J'ai l'agrément, et maintenant ? - J'adopte en France ...
J'adopte à l'étranger
J'adopte en France
Une fois votre agrément obtenu, vous êtes inscrit d'office sur la liste départementale, qui est mise à jour régulièrement.
Votre candidature est présentée au conseil de famille. Il est tenu compte à la fois de votre ancienneté sur la liste et des caractéristiques de votre projet.
Pour répondre aux besoins des enfants en attente d'un projet...
Date: 2017-12-28 05:25:31
Site :
http://adoption.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse regional d assurance maladie
Valréas | Valréas : Fin de parcours pour l'arracheuse de ...
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Après de nombreuses plaintes de patients, une dentiste a été condamnée à une interdiction d'exercer de 3 ans. Ses agissements ont coûté 400 000 EUR à la CPAM
�? Valréas, le Dr Armelle Alexandre-Quantin a multiplié les pratiques illégales et les actes mutilants. Photo F.L. et B.F.
�? Valréas, le Dr Armelle Alexandre-Quantin a multiplié les pratiques...
Date: 2017-01-14 00:53:36
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie paris 15
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins Rhône-Alpes
Conseil R�gional de l'Odre des M�decins Rh�ne-Alpes
Présentation générale
Le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins Rhône-Alpes (CROM-RA) est chargé de représenter l'Ordre des Médecins auprès de toutes les structures régionales de santé. Il assure également la coordination des Conseils Départementaux de l'Ordre des Médecins de la région.
Il fournit, en outre, les moyens de son fonctionnement et, notamment le...
Site :
http://cromra.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie rhone alpes / medecin conseil assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie rhone alpes
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-28 18:21:21
Site :
https://www.canada.ca
Eugénie VEGLERIS - La consultation philosophique
Eugénie VEGLERIS
Philosophe de l'action
Grecque d'origine et de première culture, j'ai découvert la philo en France en faisant mes études et en apprenant à m'exprimer clairement dans une langue étrangère. Depuis cette découverte et cet apprentissage, j'expérimente chaque jour l'efficacité d'une pensée qui cherche à comprendre les situations et d'un langage clair qui relie les...
Site :
http://www.eugenie-vegleris.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse regional d assurance maladie
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : assurance sante credit mutuel enseignant / assurance sante credit mutuel telephone / sante mutuelle services / mutuelle sante etudiant infirmier / mutuelle sante etudiant medecine
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Social // Santé : Angers.fr
Angers.fr > Vie pratique > Vie quotidienne > Social // Santé
Social // Santé
La ville possède un centre hospitalier universitaire (CHU) et un réseau de cliniques de dimension régionale. La restructuration du CHR entreprise depuis plusieurs années et le regroupement des établissements privés contribuent à conforter le pôle santé angevin. Cette « vocation médicale » est...
Site :
http://www.angers.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d'assurance maladie
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Crédit Agricole du Morbihan - Assurance mortalité des ...
Les agriculteurs de plaisance.
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Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le Crédit Agricole vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur toutes vos assurances pendant les 5 premières années de votre installation. Parlez-en avec votre conseiller.
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Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
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Assurances sociales pour les ressortissants étrangers ...
Assurances sociales pour les ressortissants étrangers
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Assurance-maladie obligatoire
Vous devez - votre famille et vous-même - vous affilier à une caisse d'assurance-maladie suisse au plus tard trois mois après votre arrivée en Suisse ou après avoir commencé à exercer une activité lucrative. Les frontaliers...
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Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse / droit a l assurance maladie
Association des Brûlés de France - ABF
Bienvenue sur le site de l'Association des Brûlés de France
Déjà 20 ans au service des victimes de brûlures et familles
E n septembre 1996 lors de l'élection à la présidence de l'Association des Brûlés de France je ne pensais pas un seul instant que cet investissement pour une cause « la brûlure » connaîtrait un si long parcours.
Tous mes remerciements pour les bénévoles qui ont...
Date: 2017-02-20 08:41:53
Site :
http://www.associationdesbrules.org
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regional d assurance maladie / caisse assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie france
Maison Médicale de Garde de Mantes la Jolie
pour la Permanence des Soins Libérale
des Yvelines
Maison Médicale de Garde de Mantes la Jolie
A la limite de la ville historique et du quartier du Val Fourré, la Maison de Garde de Mantes la Jolie est située avenue Clémenceau, en face du Centre des Impôts.
Elle bénéficie des dispositions des zones franches.
Dimanche et jours fériés : de 9h à 13h et de 20h à 24h
Chaque nuit : de...
Date: 2009-10-24 22:32:59
Site :
http://www.pds78.org
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse assurance maladie ile de france / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Assurance ...
Les agriculteurs de plaisance.
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Plan de retrait technique de l'amiante
Le plan de retrait amiante est un document important réalisé par l'entreprise chargée des opérations de désamiantage sur un chantier. Obligatoire sur tout chantier de retrait ou de confinement de matériaux, d'équipements et de produits contenant de l'amiante, ce document doit être rédigé avant le démarrage des travaux et dans les cas de démolition. Selon la nature des travaux à...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site :
https://amiante.guide
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie
Historique de l'association des frontaliers franco-suisses ...
1963 : LA NAISSANCE
Le 3 mai 1963, le Groupement des frontaliers voit le jour. Il est créé par Noël Charrier, Max Préau, Louis Saillet et René Vigny.
Ces frontaliers se sont unis afin de pallier aux différentes carences tant sociales que fiscales qui pesaient sur leur situation de travailleur frontalier : pas de couverture chômage, pas d'assurance maladie pour la famille des...
Site :
frontalier.org
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...
Date: 2017-09-14 23:54:31
Site :
http://www.avocatparis.org
Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...
La retraite de base de son mari étant de 14 400 euros, la réversion est fixée à 7 776 EUR par an. Son salaire ajouté à la pension représente 24 576 EUR (16 800 + 7 776). Le plafond de ressources étant de 18 116,80 euros, la réversion est réduite de 6 459,20 EUR (24 576 - 18 116,80). Son montant est donc de 1 316,80 EUR par an (7 776 EUR - 6 459,20 euros). La réversion peut être...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / 60 jour maladie compte retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion
Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
En vigueur étendu
1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...
Site :
http://maconvention.fr
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Ambulance Service | Transport en ambulance toutes ...
pour tous types de transport
Qui sommes-nous ? AMBULANCE SERVICE, UNE ENTREPRISE QUI VOUS RASSURE !
Implantée à HONFLEUR sur la zone d'activité du Plateau, près du bowling, AMBULANCE SERVICE, c'est : Une équipe de 12 Ambulanciers expérimentés Des professionnels à votre écoute, qui vous accompagnent et vous conseillent dans vos démarches Un grand respect du secret professionnel 4...
Site :
http://www.ambulanceservice.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
Ecrivain public à domicile - Travail a domicile
Le service en question
Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / attestation de droit a l assurance maladie
Quizz Prévention Risques - Quizz santequotidien pour tous.
3/ Est-ce que les salariés de l'entreprise hors instance du personnel peuvent participer au D.U. ?
Uniquement les instances du personnel participent.
Oui.
Non.
4/ A quoi sert le D.U. ?
A retranscrire les risques professionnels par activité se rapportant à l'entreprise vis-à-vis des salariés et mettre des mesures de prévention en face des risques.
A indiquer aux visiteurs les risques de...
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Opticien-lunetier — Wikipédia
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L'opticien est un professionnel qui cumule des compétences scientifiques, techniques et commerciales.
L'opticien a compétence pour :
Effectuer toutes les mesures...
Date: 2017-09-14 17:47:40
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3) Est-ce que les salariés de l'entreprise hors instance du personnel peuvent participer au D.U. ?
Uniquement les instances du personnel participent.
Non.
Oui.
4) A quoi sert le D.U. ?
A retranscrire les risques professionnels par activité se rapportant à l'entreprise vis-à-vis des salariés et mettre des mesures de prévention en face des risques.
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