Budget - Bienvenue sur le site de la CNSA

Que finance la CNSA ?

La Sécurité sociale comprend quatre branches : maladie, famille, vieillesse, accidents du travail. La branche maladie est divisée en quatre secteurs : les soins de ville, les soins hospitaliers, les addictions et les soins médico-sociaux. La CNSA gère ces derniers.

Les crédits de l'assurance maladie gérés par la CNSA servent ainsi à financer le fonctionnement des...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance maladie accident de travail

RSI : que change la SSI pour le régime social des ...

RSI auto-entrepreneurs

Créé en 2006,  le régime social des indépendants  (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse  aux professions libérales , aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux  travailleurs indépendants  exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des  retraites complémentaires , des ...

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Date: 2019-04-05 09:01:43
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie rsi / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales

Master VHMA - UFR STAPS Paris-Sud - staps.u-psud.fr

Journée présentation métiers de l'APA

Présentation générale du master VHMA

Le Master professionnel VHMA est proposé par l'UFR STAPS des universités Paris-Sud et Paris-Saclay. Il représente un parcours de la mention STAPS : Activité Physique Adaptée et Santé (APAS).

Le VHMA trouve son origine dans une conviction : la prévention de la dépendance passe d'abord par la préservation de...

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Site : http://www.staps.u-psud.fr

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie des non salaries / caisse assurance retraite sante travail / caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse de retraite assurance maladie du nord

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2018-01-23 04:09:20
Site : http://www.aefe.fr

Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite

Rechercher un Point d'accueil retraite

Mes droits en cas de décès de mon conjoint

En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.

Signaler le décès...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire et pacs / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire

Addis-Abeba - maroc-diplomatique.net

Dans: A LA UNE , Afrique

Le Prix AISS (Association internationale de la sécurité sociale) des bonnes pratiques pour l'Afrique 2017 a été décerné à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun, récompensant une pratique novatrice qui permet de développer et de renforcer les capacités institutionnelles de façon continue.

Les résultats de cette compétition régionale...

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Site : http://maroc-diplomatique.net

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr

Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.

Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...

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Date: 2013-04-18 09:02:56
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / cram caisse regionale assurance maladie / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regional d assurance maladie

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Correspondant local de presse — Wikipédia

Le correspondant local de presse, connu sous le sigle CLP dans le jargon journalistique , est chargé de rendre compte de l' actualité d'une zone géographique qu'il couvre pour un journal , une station de radio ou une chaîne de télévision .

Sommaire

Définition[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre de la presse régionale , le correspondant local couvre l'actualité d'une région...

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Date: 2017-01-10 16:20:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant / caisse d assurance maladie des professions liberales

[catred] - Le contentieux de la protection sociale

Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.

Avertissement

Il existe...

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Date: 2017-10-28 21:29:38
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / devis gratuit d assurance / devis d assurance

Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l ...

Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Qui sommes-nous ?

La CNSA a été créée en mai 2005

par la loi du 30 juin 2004.

La CNSA est un établissement public.

Depuis sa création,

les missions de la CNSA ont beaucoup changé avec les nouvelles lois :

La loi du 11 février 2005

sur l'égalité des droits et des chances

des personnes handicapées ;

Les lois de...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / financement de l assurance maladie

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2018-02-14 17:02:06
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2018-01-16 16:44:00
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france

Aides financières 2017 pour les jeunes, étudiants ...

6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses

1. Les aides pour les jeunes en alternance

Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

L'aide mobili-jeune

L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La démarche de prévention

La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...

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Date: 2017-01-14 00:54:16
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr