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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.net

ESMS et établissement médico social : adaptation de l ...

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Zéro sans solution, une réponse accompagnée pour tous

Le rapport « zéro sans solution » formule une vingtaine de préconisations pour que chacune et chacun puisse bénéficier d'une réponse accompagnée. Pour les auteurs du rapport, une réponse accompagnée signifie « une solution tout de suite, et un projet pour l'améliorer continûment ».

Cette double orientation...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d assurance maladie 91 / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise

Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil ...

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Mutuelle sante Vivinter.Remboursement mutuelle Vivinter ...

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Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Attributions - cnrps.nat.tn

Attributions

Attributions

La CNRPS gère actuellement les régimes des pensions et le régime du capital décès pour les affiliés du secteur public.

Concernant les régimes de la couverture maladie, la Tunisie a mis en place en 2004 une nouvelle caisse de sécurité sociale chargée de la gestion de l'assurance maladie (CNAM) pour les assurés des deux secteurs public et privé conformément aux dispositions de la loi 74-2004 du 02 août 2004.

La CNRPS gère aussi un ensemble de prestations complémentaires :

o Elle accorde au profit de ses affiliés des crédits sociaux :

o Crédits...

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Date: 2018-01-17 12:12:00
Site : http://www.cnrps.nat.tn

Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger

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LA CAISSE MUTUALISTE D'ALGERIE

Historique

 

Pour connaître la naissance de la Caisse Mutualiste d'Algérie, il faudrait faire un tour dans le passé à savoir l'origine de la mutualité.

L'être humain depuis bien longtemps, avant notre ère, aspirait déjà à protéger les siens contre danger, maladie et tout autre risque qui pourrait entraver leurs épanouissement.

Dans les sociétés traditionnelles, la solidarité...

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Site : http://www.cma.dz

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / lea mutuelle / societe groupe assurance mutuelle

Mutuelle sante Groupama.Remboursement mutuelle Groupama ...

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Mutuelle sante Cgrm.Remboursement mutuelle Cgrm ...

Assurance pas cher

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Mutuelle sante Integrance.Remboursement mutuelle ...

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Mutuelle sante Repam.Remboursement mutuelle Repam ...

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Mutuelle sante Verlingue.Remboursement mutuelle Verlingue ...

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Mutuelle sante Mufti.Remboursement mutuelle Mufti ...

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.net

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Mutuelle sante Audiens.Remboursement mutuelle Audiens ...

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Mutuelle sante Harmonie.Remboursement mutuelle Harmonie ...

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Mutuelle sante Viamedis.Remboursement mutuelle Viamedis ...

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Quelle demarche entreprendre? - mdph33

La demande :

La personne à charge est un enfant handicapé :

la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) affilie automatiquement la personne bénéficiaire de l'Allocation d'Education Enfant Handicapé (AEEH) dès lors qu'elle en remplit les conditions.

La personne à charge est un adulte handicapé : 

La personne qui souhaite bénéficier de l'affiliation doit...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance | Swiss Keys Management SA | SKM SA | Finance ...

Depuis le premier jour où vous avez débuté avec votre entreprise, elle s'est probablement développée et a évolué au fil du temps. Vous avez certainement embauché de nouveaux employés, élargi vos offres de produits et de services, ou constaté une augmentation significative des ventes et de la production. Ces changements correspondent à une plus grande variété de risques !

Notre...

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Site : https://swisskeysmanagement.com

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Le compte ameli : votre espace personnel | ameli.fr

Le compte ameli : votre espace personnel

21 mars 2017

Votre compte ameli, c'est votre espace personnel pour accéder à tous vos services depuis votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette : consulter vos remboursements, télécharger vos attestations, obtenir votre carte européenne, contacter un conseiller par e-mail...

Facilitez-vous la vie avec votre compte ameli

Besoin de suivre vos dépenses de santé ? Besoin d'une attestation ou d'une carte européenne ? Des questions à poser à votre caisse ? Avec votre compte ameli, où que vous soyez, vous pouvez :

consulter vos remboursements en temps réel, retrouver et...

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Date: 2017-09-25 09:01:26
Site : ameli.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / attestation d assurance maladie

Mutuelle sante Vauban Humanis Familiale.Remboursement ...

Pour obtenir un remboursement mutuelle Vauban Humanis Familiale ou un remboursement mutuelle sante Vauban Humanis Familiale ou un remboursement maladie Vauban Humanis Familiale, il suffit de suivre les étapes de faire une demande de remboursement à la mutuelle sante Vauban Humanis Familiale. Demander un devis mutuelle Vauban Humanis Familiale en ligne gratuitement vous permet de connaître les...

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Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

La société mutualiste du personnel du groupe MMA et ses ...

Cotisations pour les actifs

Pour les actifs, la cotisation se décompose ainsi : - la part du salarié, - la part de l'employeur, dans le cadre de l'application du contrat collectif obligatoire, signé avec les organisations syndicales représentatives des entreprises. Cette cotisation est prélevée mensuellement sur ...

Cotisations pour les retraités

Pour les retraités, la cotisation...

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Site : http://www.societemutualiste-mma.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime assurance maladie obligatoire

Sécurité sociale Archives - SMERRA

Mon dossier sécurité sociale est-il à jour ? Comment le consulter

Vous pouvez accéder à votre dossier directement sur votre espace personnel sur Internet :  votre espace personnel

Lors de la réception de votre dossier Sécurité sociale en début d'année, nous vous avons envoyé automatiquement un courriel contenant vos identifiants et mot de passe. Si vous ne les possédez plus, vous...

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Site : https://smerra.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie vitale / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger

RESPONSABILITE DES FORUMS DE DISCUSSION

RESPONSABILITE DES FORUMS DE DISCUSSION

La responsabilité des forums de discussion est une question récurrente en droit et qui n'est pas aisée à trancher. Il faut savoir que les forums pullulent aujourd'hui sur internet, il est donc fréquent de se connecter sur certains. Ils traitent de diverses choses mais il arrive que le sujet de conversation prenne des tournures négatives.

Nous pouvons...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : forum assurance responsabilite civile / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie de la somme

Consultations privées : abus à l'hôpital, actualité Santé ...

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« L 'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ferait mieux d'ouvrir une clinique privée pour VIP ! Comme ça, ceux de ses praticiens qui ont une activité libérale iraient l'y exercer et les choses seraient plus claires. » Le docteur...

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Site : lepoint.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg

VOLUNTIS

MCKEON

Bpifrance

Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...

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Site : http://www.voluntis.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse regionale d assurance maladie d ile de france

Luxembourg | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : assurance soin sante / attestation droit aide complementaire sante / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage

ᐅ Codes promo Lentillesmoinscheres.com » 79 codes de ...

De nettoyage

De décontamination

Derrière ce magasin virtuel se trouvent aussi des opticiens professionnels diplômés, ayant déjà une carrière bien remplie. Ils font part de leur volonté de préserver la qualité visuelle de leurs clients sans appuyer sur les prix. Ceux-ci sont disponibles pour donner des conseils à ceux qui en exprimeraient le besoin et mettent à disposition des...

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Site : https://www.reduc.fr

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Mutuelle sante ING Direct.Remboursement mutuelle ING ...

Mutuelle sante ING Direct.Remboursement mutuelle ING Direct.Remboursement ING Direct.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante ing direct , pour des infos sur le remboursement mutuelle ING Direct ou pour obtenir un devis mutuelle sante ING Direct en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle ING...

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.net

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Mutuelle sante Malakoff Mederic.Remboursement mutuelle Malakoff Mederic.Remboursement Malakoff Mederic.

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.net

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et ...

Ilaria Academy

Filiation : La filiation est un lien qui relie juridiquement un enfant à ses parents. Lorsqu'un couple marié donne naissance à un enfant, l'établissement du lien de filiation se fait automatiquement. Il est plus difficile d'établir ce lien lorsque l'enfant est né hors mariage ou lorsqu'il s'agit d'un lien purement affectif. Selon la loi en vigueur, la preuve de la filiation...

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Site : https://www.legalup.net

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de paris

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai ...

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Permis de conduire : Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire. Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son...

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Site : https://www.legalup.net

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille

Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...

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Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ? 

Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.

Conditions de résidence pour l'aide mutuelle

Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Faut-il garder la mutuelle MGEN ? - Blog de Julien Delmas

# Le 11 novembre 2017 à 12:36 , par Gicquel En réponse à : Faut-il garder la mutuelle MGEN ?

Bonjour

Je suis retraitée de l'education nationale depuis plusieurs années, j'etais agent de service dans un collège , je percevait une invalidité suite à un accident du travail, je souffre toujours des séquelles (Suite à l'intervention chirurgicale que j'ai subit à l'époque.

Il y a trois...

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Date: 2018-03-06 19:18:12
Site : blog.juliendelmas.fr

DELEGUE ASSURANCE MALADIE - handicap-job.com

Entreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale

Descriptif

Description : Sous la responsabilité du Responsable des DAM

Réaliser les visites auprès des Professionnels de santé (PS) en cohérence avec le plan de campagne national et sa déclinaison locale

- S'approprier les messages à porter et les outils à utiliser, et adapter les argumentaires-types aux caractéristiques de...

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Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Confédération française démocratique du travail — Wikipédia

Confédération française démocratique du travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Confédération française démocratique du travail

Cadre

1919 (en tant que CFTC )

Identité

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Pour les articles homonymes, voir CFDT (homonymie) .

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés...

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Date: 2018-01-17 08:37:57
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Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :

à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Bienvenue au Lycée Pasquet - lyc-pasquet.ac-aix-marseille.fr

LES INFORMATIONS PÉDAGOGIQUES SE TROUVENT SUR L'ENE (ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE ÉDUCATIF) ATRIUM EN CLIQUANT ICI.

RÉSULTATS AU BAC

Les résultats au BAC seront consultables dans votre centre d'examen : si vous avez passé les épreuves au lycée Montmajour il faudra les consulter à Montmajour. Pour la série STI2D les résultats seront affichés au lycée Adam de Craponne à Salon.

Le lycée...

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Date: 2018-08-24 21:59:13
Site : http://www.lyc-pasquet.ac-aix-marseille.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

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Date: 2017-12-28 20:27:01
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Assurance Expatriés: Assurance Santé, Assurance Voyage ...

Sécurité et Gestion des Risques

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Site : http://www.courrier-de-france.com

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La Commission de recours amiable (CRA) n'est pas une juridiction, ses décisions rendues sont de nature administrative. Elle doit être saisie par lettre, dans le délai de 2 mois suivant la notification de la décision de la caisse. 

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L'assurance-maladie facultative entrera en vigueur après-demain samedi 1er mars. Le ministre du Travail Ali Kanso et le directeur de la Caisse nationale de Sécurité sociale Mohammed Karaké l'ont annoncé hier, précisant que les...

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Date: 2018-01-23 02:01:46
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Les aides techniques permettent aux personnes âgées ou handicapées de continuer à réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne. Plusieurs aides financières permettent de s'équiper.

 

Si les aides humaines (aidants familiaux ou aidants professionnels tels que les auxilaires de vie) permettent aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d'autonomie de pouvoir...

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