Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance maladie
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AEFE | Vivre en France
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Vivre en France
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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-01-23 04:09:20
Site :
http://www.aefe.fr
Comparatif des principales assurances voyage - nowmadz.com
Comparatif des principales assurances voyage
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Plongés en plein coeur des préparatifs pour un tour du monde ou un long voyage, vous voilà arrivé à l'étape du choix de l'assurance... Pas facile de comprendre de quoi il retourne exactement ! En effet, à moins d'être du métier, le langage « assureur » ne fait pas toujours partie du panel des...
Site :
nowmadz.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / comparateur d assurance de voyage / consulter les remboursement de l assurance maladie / comparateur assurance voyage / comparateur contrat d'assurance vie
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ?
Date de publication : 6 janvier 2016 Rubrique : Zoom
Le principe de protection sociale du Royaume a été construit sur l'équité et l'égalité. Aujourd'hui, c'est toujours l'État qui finance la plus grande partie de ce système. Mais jusqu'à quand ?
Le système marocain de protection médicale trouve ses origines dans le...
Site :
http://www.cfcim.org
Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada ...
Tweeter sur twitter
Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...
Site :
jeparsaucanada.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france
Je suis blessé ou malade : mes aides pendant et après l ...
Secours et prêt social.
Etc.
Pour plus d'informations sur les prestations possibles, n'hésitez pas à contacter l'assistant de service social défense de votre base d'affectation.
Vous pouvez également consulter :
Sur Intradef : www.sga.defense.gouv.fr > Rubrique Action sociale / Prestations familiales et sociales.
Sur Internet :...
Date: 2017-01-13 23:13:34
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle gendarmerie uneo adresse / mutuelle militaire uneo / mutuelle gendarmerie uneo / mutuelle uneo
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Prometerre : Assurance accidents LAA
agricoles vaudoises
Assurance accidents LAA
Pour vos travailleurs agricoles, la Société d'assurance dommages FRV (SAD) a souhaité vous simplifier la vie administrative et vous propose la prestation suivante :
L'assurance accidents LAA couvre les...
Site :
prometerre.ch
Thèmes liés : assurance maladie et accidents / assurance maladie professionnelle / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / mutuelle generale de l education nationale
L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l ...
Arrêt de travail profession libérale : L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier
L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier
Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?
En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / comparateur contrat d'assurance vie / assurance complementaire sante profession liberale
Agenda - chatou.fr
Tarif baby-sitting :
Le salaire du baby-sitter est régi par la « convention collective des salariés du particulier employeur ».
Le salaire minimum doit être égal au SMIC soit 9,40EUR brut/ heure depuis le 1er juillet 2012. Ce dernier doit être majoré de 10% au titre des congés payés soit 10,34EUR brut de l'heure. Le salaire net minimum est donc de 7,96EUR de l'heure.
Le baby-sitter...
Site :
http://www.chatou.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / contrat d assurance maladie
DEVIS MUTUELLE EXPATRIE IMMEDIAT - international-sante.com
Le 1er comparateur de mutuelles expatriés.
2 minutes Chrono :
Découvrez en 2 minutes seulement plus de 40 formules d'assurances santé et mutuelles pour expatriés. En quelques clics vous obtenez en ligne vos tarifs auprès de 7 mutuelles et assureurs différents et vous affichez immédiatement un comparateur clair et précis. Ensuite vous recevez les formules sélectionnées par e-mail.
Un...
Site :
international-sante.com
Mutuelle militaire - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
Les remboursements de la Sécurité sociale s'effectuent selon des barèmes et par conséquent, le remboursement des frais liés aux dépenses de santé demeure insuffisant. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé pour limiter le reste à charge, notamment en cas de dépassement d'honoraires.
Au-delà de cet aspect...
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2017-10-28 21:29:38
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / devis gratuit d assurance / devis d assurance
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d assurance maladie
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
Actualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant / regime general d assurance maladie
Mutuelle des Douanes (MDD): Action Solidaire, Prévention ...
Mutuelle des Douanes (MDD): Action Solidaire, Prévention, Caution
Mutuelle des Douanes (MDD) : Action sociale et solidaire; Aides autour de la santé, à la famille, aux étudiants et aux seniors; Caution immobilière ou locative; Prévention.
Article mis à jour le 10 mars 2017.
La Mutuelle des Douanes est étroitement liée à celle de la Douane.
Tous les agents des Douanes, mutualistes ou...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Remboursement des frais professionnels des apprentis ...
Remboursement des frais professionnels des apprentis
Dans le but de clarifier la question du remboursement des frais professionnels des apprentis, la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise tient à communiquer ici la prise de position de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s'agissant de l'article 14 de la nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle (LVFPr)...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie
Humanis prévoyance contact entreprise
Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...
Accueil - Espace Entreprises
Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...
Humanis prevoyance service entreprise
Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...
Date: 2018-03-06 20:24:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l ...
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Qui sommes-nous ?
La CNSA a été créée en mai 2005
par la loi du 30 juin 2004.
La CNSA est un établissement public.
Depuis sa création,
les missions de la CNSA ont beaucoup changé avec les nouvelles lois :
La loi du 11 février 2005
sur l'égalité des droits et des chances
des personnes handicapées ;
Les lois de...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / financement de l assurance maladie
Aides financières 2017 pour les jeunes, étudiants ...
6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses
1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...
Aides Financières Pour Femmes Enceintes ... - Pret-Aide.net
Mentions légales
Aides Financières Pour Femmes Enceintes (CAF, RSA, chômage)
Pour qu'une grossesse se passe bien, le mieux est de trouver des réponses à ses difficultés financières. Etre enceinte et au RSA n'est pas une fatalité, et attendre un enfant en étant au chômage permet de bénéficier de l'aide aux personnes sans ressources :
Aide de la CAF
Des CCAS
Prise en charge des soins et...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance voiture caisse d epargne / assurance maladie securite sociale / assurance auto caisse d epargne
Paiement complémentaire — CNS // Luxembourg
Paiement complémentaire
Bénéficiaires
L'article 154bis des statuts de la Caisse nationale de santé prévoit qu'au cours d'une année civile (01 Janvier au 31 décembre), la participation personnelle totale/maximale de l'assuré aux prestations de soins de santé ne peut dépasser un seuil fixé à 2,5% de son revenu cotisable annualisé de l'année précédente.
Si la participation de...
Date: 2017-12-28 13:38:04
Site :
cns.public.lu
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr
Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)
Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante
Publié le
9 novembre 2015
L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.
Pour bénéficier de...
Date: 2017-09-14 21:34:51
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Addis-Abeba - maroc-diplomatique.net
Dans: A LA UNE , Afrique
Le Prix AISS (Association internationale de la sécurité sociale) des bonnes pratiques pour l'Afrique 2017 a été décerné à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun, récompensant une pratique novatrice qui permet de développer et de renforcer les capacités institutionnelles de façon continue.
Les résultats de cette compétition régionale...
Site :
http://maroc-diplomatique.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Espace locataires | Metz Habitat Territoire
Le Fonds de Solidarité pour le Logement.
L'Aide Personnalisée au Logement (APL)
L'APL est destinée aux locataires dont le logement fait l'objet d'une convention entre l'Etat et le propriétaire. La quasi-totalité des logements gérés par Metz Habitat Territoire entre dans cette catégorie.
Votre responsable de secteur se charge de constituer pour tout nouveau locataire, une demande qui sera...
Date: 2017-09-14 23:02:52
Site :
http://www.metz-habitat-territoire.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / carte d assurance maladie / devis d assurance habitation / caisse d assurance maladie
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
notretemps.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance ...
Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance, Epargne
Groupe Mornay: Retraite complémentaire (CGIS, ACGME), Complémentaire santé, Prévoyance (IPGM, APGME, Mornay Mutuelle), Epargne (Epargne retraite supplémentaire, épargne salariale) et action sociale (chômage, perte du conjoint, financement du logement).
Groupe Mornay, Groupe de protection sociale complémentaire Paritaire...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Assurance Complementaire CFE - La sante en Thailande
Le systeme de sante en Thaïlande est pour les deux tiers représenté par le secteur public. Des centre medicaux sont present dans les 77 provinces reparties a travers le territoire. Ces centres disposent en d'une capacité allant de 10 a plusieurs centaines de lits en cas d'hospitalisation. Les capacitées d'accueil sont classées en plusieurs catégories en fonction de la...
Site :
assurance-complementaire-cfe.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse privee d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / comparatif assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france
NOUVELLE ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU ...
Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (régime social des indépendants) est supprimé.
Votre organisme conventionné "Union RMPI" demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : independant organisme assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
L'aide à l'acquisition à une complémentaire santé (ACS ...
L'aide à l'acquisition à une complémentaire santé (ACS)
Au sommaire
Déplier/plier tout
Qu'est ce que l'Aide à l'Acquisition à une Complémentaire Santé ? Qui peut en bénéficier ?
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture...
Site :
https://www.smerep.fr
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-09-14 22:00:56
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-09-14 21:39:16
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie
Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil
Site de l'URSSAF de Bretagne
Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960. Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...
Date: 2017-01-14 01:20:53
Site :
histoire-secu-bretagne.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.
Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...
Site :
agirc-arrco.fr
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale de l equipement et des territoires / contrat d assurance complementaire sante
SOCIETE MUTUELLE : définition de SOCIETE MUTUELLE et ...
6 Références
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce. Voir : Mutualisme...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique / caisse de retraite et d assurance maladie
décès : lettre caisse assurance maladie CRAM et MSA
Adresse de la CARSAT (ex CRAM) ou de la MSA
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr. (Mme.) ................................. (lien de parenté), survenu le ....................................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir me faire...
Date: 2016-06-03 08:50:02
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / cram assurance maladie / assurance deces maladie / caisse assurance maladie
Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc
1 0 0 0
Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.
Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie
Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Les régimes de retraite prévoient généralement des majorations de réversion pour répondre à des situations spécifiques.
Getty Images/iStockphoto
La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Démarches avec la caisse maladie du 91 Essonne
Bienvenue sur la rubrique de démarches du site cpam-91.fr. Vous trouverez ici toutes les informations adéquates lors d'un changement de...
Site :
http://www.cpam-91.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie essonne / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie 91 / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie
Bulletin officiel n°2006-22
Texte non paru au Journal officiel
1497
Direction générale du personnel
et de l’administration
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...
Date: 2007-01-11 15:58:06
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Msa Châteaubriant, une nouvelle agence
Msa Châteaubriant, une nouvelle agence
Article publié par Châteaubriant Actualités http://www.paysdechateaubriant.fr le Lundi 22 Septembre 2008
La Mutualité Sociale Agricole, agence de Châteaubriant, accueille le public dans des nouveaux locaux, sur le Pôle des Vauzelles, rue Gabriel Delatour.
La MSA est installée à Châteaubriant depuis 1996 et était à l'étroit rue Michel Grimaud....
Site :
http://www.paysdechateaubriant.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie
Le paiement de votre pension - Site institutionnel
Le paiement de votre pension
Le calendrier de paiement
Conformément au décret 2015-539 du 15 mai 2015, nous payons les pensions mensuellement et d'avance le premier jour ouvrable de chaque mois civil, quelle que soit la date de liquidation de la pension.
En 2017, votre pension sera versée aux dates suivantes :
Date de paiement de la pension
Janvier
Vous pouvez...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / versement retraite complementaire terme echu / assurance maladie regime general / exoneration cotisation caisse retraite complementaire
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr