Mutuelle Familiale France et Outre Mer, 18 Rue Leon ...

La MFFOM (Mutuelle Familiale France et Outre-Mer) met à votre disposition La MFFOM (Mutuelle Familiale France et Outre-Mer) met à votre disposition plus de 60 ans d'expérience au service de la protection...

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Site : https://www.france-entreprises.fr

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / mutuelle familiale de france / mutuelle de france / mutuelle france mutuelle / mutuelle familiale

Globale Mutuelle - Mutuelle familiale France et Outre-Mer

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

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Top des mutuelles

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...

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Site : https://globale-mutuelle.fr

Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire ...

Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

Assurance santé pour les agents du ministere en residence dans les collectivites d'outre mer et a l'etranger. Complémentaire santé efficace et solidaire.

Blog mutuelle vous présente aujourd'hui la Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

« Bienvenue a la Mutuelle Familiale France et Outre Mer ! ».

C'est par ces quelques mots chaleureux que le president...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante france

mutuelle des douanes » Qui sommes-nous?

Qui sommes-nous ?

historique

L'histoire de la Mutuelle des Douanes est étroitement liée à celle de la Douane. Les Douaniers confrontés à une vie rude, ont su très tôt, inventer une solidarité forte au sein de leur corporation.

À la fin du 19ème siècle sont apparues les caisses de secours mutuels créées par les syndicats douaniers pour aider les douaniers à acheter leur...

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Site : https://www.mutuelledesdouanes.fr

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / mutuelle des douanes / lea mutuelle / mutuelle personnel societe generale / mutuelle generale de france

Mutuelle Familiale France et Outre-Mer: Qui peut adhérer ?

de 9 h 00 à 12 h 00

et de 13 h 30 à 16 h 00

+ plan d'accès

En qualité de membre participant :

Les personnes physiques qui appartiennent aux fonctions publiques, établissements publics, parapublics ou privés français ou de l'union européenne opérant dans un État membre de l'union européenne, outre-mer ou à l'étranger, âgées de plus de 16 ans et de moins de 50 ans ;

Les personnes...

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Site : http://www.mffom.fr

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / regime assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit

Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS) : Mutuelle ...

La MGAS est la mutuelle du social et de l'hospitalier. Elle est régie par le livre II du Code de la Mutualité.

Depuis le 1er janvier 2011, la MGAS est l'organisme de référence du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Elle a été sélectionnée pour recevoir la participation financière de ces ministères destinée à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Liste des organismes agréés UMR - Retraite ... - Corem

Liste des organismes agréés UMR

Espace

découverte

Corem

Pour pouvoir bénéficier des régimes de retraite supplémentaire de l'Union Mutualiste Retraite et être représenté dans le cadre de ses instances (Assemblée générale et Conseil d'administration),

il faut être rattaché à l'un des souscripteurs du contrat collectif auprès de l'Union.

 

2 - Si vous appartenez à l'une des...

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Site : http://www.corem.com

Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale / mutuelle generale des affaire sociale / mutuelle des fonctionnaires territoriaux / mutuelle nationale des sapeur pompier / mutuelle familiale de france et d'outre mer

Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...

Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM

Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.

Mutuelle santé,...

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Site : https://mutuellefr.org

Mutuelle des Douanes (MDD): Action Solidaire, Prévention ...

Mutuelle des Douanes (MDD): Action Solidaire, Prévention, Caution

Mutuelle des Douanes (MDD) : Action sociale et solidaire; Aides autour de la santé, à la famille, aux étudiants et aux seniors; Caution immobilière ou locative; Prévention.

Article mis à jour le 10 mars 2017.

La Mutuelle des Douanes est étroitement liée à celle de la Douane.

Tous les agents des Douanes, mutualistes ou...

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Site : https://www.mutuellefr.org

La prime à la naissance 2016 - Avis et conseils

Résiliation

La prime à la naissance 2016

Accueillir un nouveau bébé au sein de la famille est certainement un événement heureux, mais qui requiert beaucoup de dépenses qui peuvent déséquilibrer le budget du couple. Que cela soit pour les ménages aux revenus faibles ou même moyens, faire face aux frais de naissance est toujours compliqué. Quand est-il alors lorsqu'il s'agit du...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle familiale de france et d'outre mer / prime de naissance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale

MFFOM : Mutuelle Familiale France et Outre-mer - Crédit ...

Caution

Une garantie de MFPrécaution gratuite

Pour une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif ne bénéficiant pas d'un dispositif d'allègement fiscal, des travaux d'amélioration, une renégociation de crédit ou un rachat de soulte

Conditions :

�?tre adhérent de la MFFOM depuis plus d'un an

Souscrire une assurance de prêt à hauteur de 100% par...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / mutuelle familiale de france / credit mutuelle de france

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...

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Date: 2017-09-25 16:47:59
Site : http://mairie-lognes.fr

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Si vous avez un projet immobilier, le mieux est encore de passer par votre mutuelle. Celles-ci offrent des avantages à leurs adhérent, alors il serait bête de ne pas en profiter. Si vous êtes adhérent de la mutuelle Intériale par exemple, sachez que vous pouvez obtenir gratuitement une caution de votre emprunt (valable aussi pour une résidence secondaire ou un investissement locatif), et...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance / mutuelle complementaire de la ville de paris / pret immobilier credit mutuelle / devis assurance pret immobilier generali

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2017-09-14 21:39:16
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie

Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2017-09-14 22:00:56
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie

Vous vous interrogez sur votre ... - Français du monde

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie en france / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-01-13 23:50:02
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie

Intériale — Wikimonde Plus

Intériale Filia

la MFFOM (Mutuelle familiale France et Outre-Mer) depuis 2012. 

Ces deux dernières fusionneront au 1er  janvier 2016 pour créer LAMIE : LA Mutuelle Inter Expat [4] . 

C'est la 1re Union mutualiste de groupe (UMG) [5] créée en France. 

En 2015, Intériale se porte candidate à la reprise en substitution de la Mutuelle des étudiants (LMDE) . L'ACPR (autorité de...

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Date: 2017-11-29 04:13:22
Site : plus.wikimonde.com

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante fonction publique / lea mutuelle / aide pour une complementaire sante

Mutuelle nationale militaire MNM et complémentaire santé Unéo

Mutuelle des militaires

MNM, la mutuelle nationale militaire

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être affiliés à une complémentaire santé souscrite à la mutuelle choisie par l'employeur. Celui-ci est dans l'obligation de payer au moins 50 % des cotisations de la protection de base.

Les travailleurs non salariés, les jeunes étudiants et les personnes n'exerçant aucune...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

mutuellechomeur.fr - Mutuelle et ch?mage

mutuellechomeur.fr Alexa Rank History Chart

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Mutuelle et ch?mage Mutuelle Chomeur Vous êtes ch?meur ou allez l'être bient?t ? Sur ce site d'informations, on vous aide à trouver une mutuelle adaptée ! Menu Skip to content Infos mutuelle Guides pratiques emploi Guides pratiques mutuelle Devis Mutuelle Chomeur Nous contacter Groupemutuelle.com Nous contacter...

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Site : http://mutuellechomeur.fr.composesite.com

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Article 81

Entrée en vigueur 2017-09-01

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales...

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Date: 2017-10-28 21:06:21
Site : juritravail.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

CNG - Mutuelle de la Gendarmerie - Creacif

Accueil » Guide des mutuelles des fonctionnaires » CNG - Mutuelle de la Gendarmerie

La CNG-MG qui est la Caisse Nationale de la Gendarmerie - Mutuelle de la Gendarmerie regroupe les mutuelles militaires qui sont :

Mutuelle nationale militaire

Mutuelle de l'armée de l'air

C'est en octobre 2008, que les 3 mutuelles fusionnent donnant le nom d'Unéo.

La mutuelle CNG-MG fournit des aides d'action...

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Site : https://www.creacif.fr

Thèmes liés : cng mutuelle gendarmerie / mutuelle gendarmerie nationale / mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle familiale de france et d'outre mer / mutuelle gendarmerie uneo

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Secteur II : mis à jour octobre 2016

Installation en libéral

Mis à jour le 23 10 2016.

 

Aux termes de l'article 38.1.1 de la Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, peuvent être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui s'installent pour la première fois en libéral et sont titulaires des titres hospitaliers...

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Site : http://www.sccahp.org

CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr

Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :

vous-même ;

votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;

les personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Quels sont vos droits ?

Contrairement à une complémentaire santé habituelle...

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Date: 2017-09-14 15:01:23
Site : ameli.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris

RPPM - bofip.impots.gouv.fr

- certificats d'investissement de sociétés, certificats coopératifs d'investissement, certificats mutualistes mentionnés à l' article L. 322-26-8 du code des assurances et à l' article L. 221-19 du code de la mutualité et certificats paritaires mentionnés à l' article L. 931-15-1 du code de la sécurité sociale  ;

- parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / credit d impot mutuelle

La Santé de l'homme n° 392 - Santé publique France - Inpes

dossier " la santé des migrants "

Repères sur la santé des migrants

 

 

Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...

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Date: 2012-10-26 10:26:31
Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance ...

Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance, Epargne

Groupe Mornay: Retraite complémentaire (CGIS, ACGME), Complémentaire santé, Prévoyance (IPGM, APGME, Mornay Mutuelle), Epargne (Epargne retraite supplémentaire, épargne salariale) et action sociale (chômage, perte du conjoint, financement du logement).

Groupe Mornay, Groupe de protection sociale complémentaire Paritaire...

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Site : https://www.mutuellefr.info

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : cogilog.com

Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr

CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS

                                           

     

                I. DISPOSITIONS GENERALES

                   

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

         

Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...

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Site : veralis-sante.fr

Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l ...

Les modes d'accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de moins de quatre ans peuvent être accueillis par des structures d'accueil de la petite enfance - les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - par des assistantes maternelles, éventuellement regroupés dans des maisons d'assistantes maternelles ou par des employés à domicile.

1. Les structures...

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Date: 2015-06-10 13:31:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle assistante maternelle / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle familiale de france et d'outre mer / offre d emploi mutuelle

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 29/04/2016 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-01-14 00:04:46
Site : conso.net

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / mutuelle d epargne et de credit / banque credit mutuelle du nord

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-14 19:47:53
Site : http://securite-sociale.fr

IR - Situations particulières liées au domicile ...

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Base et calcul de l'impôt sur le revenu

1

Les contribuables domiciliés hors de France sont imposables à raison de leurs seuls revenus de source française ( BOI-IR-DOMIC-10-10 ).

(10 à 130)

I. Détermination de la base de l'impôt...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / credit d impot mutuelle

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2017-10-29 00:07:05
Site : dossierfamilial.com

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Site : dossierfamilial.com

Sécurité sociale | L'Assurance Maladie

Notre environnement : la Sécurité sociale

09 mai 2018

La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.

Bloc(s) de contenus: 

Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Sécurité sociale | L'Assurance Maladie

Notre environnement : la Sécurité sociale

09 mai 2018

La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.

Bloc(s) de contenus: 

Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...

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Date: 2019-04-06 04:56:19
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...

Sur le même sujet

Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ? 

Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.

Conditions de résidence pour l'aide mutuelle

Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...

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Site : https://allocation-chomage.fr

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Aides au logement 2018 (Liste complète) : APL, ALF, ALS, FSL

Aides au logement 2018 (Liste complète) : APL, ALF, ALS, FSL

Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit

APL, ALF, ALS, aides au financement du dépôt de garantie, FSL,... Il existe aujourd'hui de nombreuses aides au logement. En quoi consistent-elles ? À qui sont-elles destinées ?...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : aide financement assurance logement etudiant / mutuelle familiale de l ile de france / mutuelle familiale de france et d'outre mer

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle familiale de france et d'outre mer

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

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Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
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