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9 articles sélectionnés
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.03.2015
Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / retraite de l assurance maladie
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Service-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.07.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
CCT des garages du Canton de Vaud
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.11.2017
Extension du champ d'application: 01.11.2017 - 31.12.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champ d'application du...
Thèmes liés : changer d assurance automobile / lettre resiliation d'assurance automobile / devis d assurance automobile / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
CCT des garages du Canton de Vaud
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2015 - 31.10.2017
S'applique au territoire du canton de Vaud.
*Article 2*
S'applique au territoire du canton de Vaud.
*Article 2*
S'applique au territoire du canton de Vaud.
*Article 2*
Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties
Champs...
Thèmes liés : changer d assurance automobile / lettre resiliation d'assurance automobile / devis d assurance automobile / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux entreprises qui offrent des prestations...
Thèmes liés : assurance d appartement
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