Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-14 01:21:19
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...

RF Social n° 181 - janvier

Date de parution: 01/2018

Cotisations sociales

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC

Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016

|

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...

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Date: 2017-04-14 10:57:46
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Notre organisation | Enim

Le centre de prestations maladie 1 ( CPM

* 1)

Le centre de prestations maladie de Saint-Malo a en charge les assurés de l'Enim qui résident entre la frontière belge et le Finistère, sur l'ensemble de la façade méditerranéenne, Corse comprise, dans les départements métropolitains non littoraux, dans ceux d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le centre des cotisations des marins et...

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Date: 2017-01-14 00:22:18
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / medecin conseil de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

www.ameli.fr Creer un compte Assurance Maladie

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Posté le

par Admin

L'Assurance Maladie propose des soins selon trois types de régimes à savoir général, agricole et social des indépendants. Son objectif est d'assurer une qualité et une égalité d'accès aux soins.

Elle a mis en place un système qui permet à tous ses assurés, professionnels de santé et même employeurs d'être mieux...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : ameli assurance maladie en ligne / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / assurance maladie regime general

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

La pension complémentaire | Wikifin

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La pension légale a le mérite d'exister mais est souvent un peu "courte" pour subvenir à tous vos besoins une fois l'âge de la pension arrivé.  Un complément de revenu serait le bienvenu.  Pour les salariés , une pension complémentaire est généralement proposée par l'employeur. C'est ce que l'on appelle le deuxième pilier du système belge des pensions.

 

Les indépendants...

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Site : wikifin.be

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / fonds d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie

Tableau récapitulatif des taux de remboursement | ameli.fr

Consultez le tableau récapitulatif des taux de remboursements des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie : consultations, médicaments, analyses, frais d'hospitalisation, etc.

Les taux de remboursement

Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie (à compter du 2 mai 2011)

 

Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA...

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Date: 2017-09-14 14:58:23
Site : ameli.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / taux d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

apa Calcul - Aide Sociale Aux Personnes Agées

Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :

les sommes laissées sur les comptes courants ;

certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...

les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;

les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;

les...

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Date: 2018-01-22 09:37:41
Site : http://www.aidesociale.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : sillc-asso.org

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

Trouvez votre CPAM - 118918

3. Votre demande est traitee

dans la minute

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / medecin conseil de l assurance maladie

Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...

La protection sociale de base

 

La protection sociale de base

Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.

Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec  l'application au 1er janvier...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Assurance maladie - Casamape - Assistante maternelle

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.

Les nouveautés de L'assmat

> Le secret professionnel et le partage d'informations ;

> Le préavis

> Le remplacement de l'assistante maternelle ou familiale ;

> Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?

n° 168 mai 2018

> L'autorité parentale et l'enfant confié...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Ambulance et taxi sanitaire, combien ça coûte et quel ...

Le transport des patients en ambulance et VSL (véhicule léger sanitaire) notamment les taxis ça coûte cher à la sécurité sociale. Voici pourquoi et combien c'est remboursé.

Les transports sanitaires des malades sont aujourd'hui assurés par les ambulances, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis qui ont passé une convention avec l'assurance maladie et assurent ce qu'on...

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Date: 2017-09-25 21:56:25
Site : humanite.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : cleiss.fr

Pension d'invalidité : calcul, montant et versement ...

La pension d'invalidité peut être cumulée avec d'autres pensions ou rentes .

Où s'informer ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Assurance maladie - 3646

Pour tout renseignement complémentaire

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Accident du travail - Définition

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

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Date: 2017-12-28 20:27:01
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...

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Site : urssaf.fr

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Assurance maladie et invalidité - Group S

Assurance maladie et invalidité

Assurance pour soins médicaux

Toutes les personnes indépendantes à titre principal qui paient toutes les cotisations sont assurées pour les soins de santé. Votre conjoint et vos enfants peuvent avoir accès à cette assurance.

Intégration des petits risques dans les cotisations obligatoires

C'est désormais chose faite : depuis le 1er janvier 2008, tous les...

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Site : https://www.groups.be

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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Site : eor.fr

La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite « allmän löneavgift »

9,65 %

Total

28,97 %

(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...

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Date: 2017-11-14 16:59:13
Site : cleiss.fr

Chapitre II. ­ Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre II. ­ Objet de l'assurance

Chapitre II. ­ Objet de l'assurance

L'assurance a principalement pour objet, dans les limites fixées par la présente loi et les statuts :

- le paiement d'une prestation en espèces sous forme d'indemnité pécuniaire de maladie ou d'indemnité pécuniaire de maternité ;

- la prise en charge des soins de santé ;

-...

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Site : http://www.secu.lu

Hospitalisation | Site de La Ram

Auto-entrepreneur

Hospitalisation

Que faire en cas d'hospitalisation ? Vous devez présenter à l'établissement votre carte Vitale pour la prise en charge de votre hospitalisation.

Pensez également à votre carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une, ou à l'attestation de vos droits à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire si vous en...

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Date: 2017-09-25 18:44:51
Site : https://www.laram.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / assurance remboursement frais sante

Maternité / Evènements de la vie / FAQ / Comprendre et ...

Maternité

Qu'appelle-t-on les prestations temporaires et permanentes de la Sécurité sociale ?

Les prestations temporaires sont les indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance maternité ainsi que les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les prestations permanentes sont la pension d'invalidité...

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Date: 2018-06-22 23:09:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Types d'expertise médicale - Expertise médicale ...

De même, l'accident en cause peut être de plusieurs natures :

Accident de la circulation

Les victimes indemnisées, dans le cadre de la loi Badinter, sont :

le conducteur sauf s'il a commis une faute ; si le conducteur est le seul responsable de l'accident, il ne pourra obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel que s'il a souscrit un contrat d'assurance incluant une clause dite...

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Date: 2017-09-08 10:37:34
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Remboursement des arrêts maladie : Profitez de vos ...

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Plusieurs questions font leurs apparitions après un accident ou un arrêt de travail. Seulement, rassurez-vous. l'assurance maladie a prévu des indemnités journalières pour chaque cas et profil.

Versées toutes les 2 semaines, comme remboursement aux arrêts maladies (les manques enregistrés sur la paye), les sommes se calculent sur la base des derniers salaires...

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Date: 2018-10-21 03:13:21
Site : https://mutuelles-conseils.blogspot.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés

Distinction détaché / expatrié

Le détachement :

Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...

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Date: 2017-10-28 20:40:33
Site : http://www.france-expatries.com

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...

Assurance Prévoyance AXA AGIPI

Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)

Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation

Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille

 

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Site : http://axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie pension invalidite / contrat prevoyance sante / assurance maladie accident de travail

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...

Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)

By Claire J.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013

Consulté : 0 fois

- Panorama de la consommation

. Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€).

. Forte concentration sur une faible portion d'individus...

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Site : https://www.pimido.com

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

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Site : https://www.l-idel.fr

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Quelles assurances pour les libéraux ?

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...

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Site : https://www.l-idel.fr

Régimes complémentaires et prévoyance - CNAVPL

DES DISPOSITIFS POUR COMPLÉTER LA RETRAITE DE BASE

En plus du régime de base (RB), qui offre un socle commun à l'ensemble des sections, les professionnels libéraux disposent de régimes complémentaires spécifiques (RC). Ces derniers représentent environ 70% du montant des pensions versées aux professionnels libéraux. Chaque section de la CNAVPL gère son régime complémentaire de...

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Site : cnavpl.fr

Congés maladie: une réforme importante! - Portail territorial

La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / definition de l assurance maladie

Portail social: Sécurité sociale

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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Site : http://www.social.gov.tn

LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie

LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie

Principales conséquences de l'introduction de la PUMA (à compter du 1er janvier 2016)

o    Conditions d'ouverture de droits : Il n'est plus nécessaire de justifier d'une durée minimale de travail ou d'un certain montant de cotisations sur une période donnée pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé. Désormais, l'affiliation...

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Date: 2019-04-05 10:53:59
Site : democratieetsolidariteavillepreux.blogspot.com

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...

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Date: 2017-01-13 06:45:27
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / cotisation assurance maladie profession liberale

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Le 24/03/2016

Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...

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Site : reassurez-moi.fr

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr