Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des travailleur independant
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Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...
dominique@hopital-territoires.eu
Législations fondamentales
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...
Site :
http://hopital-territoires.com
Le statut social du commerçant, de l'artisan et de l ...
Pour bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie, l'artisan ou le commerçant indépendant doit être :
artisan ou commerçant à titre principal et en activité,
affilié depuis un an au RSI (régime social des indépendants) au titre de l'assurance maladie
à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie.
L'indemnité journalière permet de compenser en...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Site :
https://newyork.consulfrance.org
Mutuelle Artisan, nos offres de complémentaire santé TNS ...
Mutuelle Artisan
Mutuelle artisan : Une complémentaire santé pour l'artisan
En tant que travailleur indépendant, l'artisan bénéficie du Régime Social des Indépendants. Sa protection sociale en matière d'assurance maladie (prestations en nature) est identique à celle des salariés. Aussi comme les salariés, l'artisan a tout intérêt à souscrire une complémentaire santé TNS pour...
Site :
mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur mutuelle sante gratuit / complementaire sante artisan / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur mutuelle sante
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
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Prévoyance, retraite, épargne, santé – Particuliers et ...
Expert comptable en ligne
Les autres sites du groupe
Particulier assurance vie Obsèques Maladie Retraite Enfant Décès Avenir Revenu supplémentaire Famille Exonération Travailleur indépendant Vieillesse Prévoyance Rente Professionnel Santé Protection Invalidité Rente éducation Sécurité Incapacité temporaire Complémentaire TNS Capital Epargne
Gan Prévoyance est spécialiste dans la...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante et prevoyance / plan epargne retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire / prevoyance sante retraite
Comparateur Mutuelle TNS Loi Madelin - ma-mutuelle-sante.eu
Bien choisir sa mutuelle TNS
Les travailleurs non salariés et leur régime d'assurance-maladie
Les lois sociales déterminent un travailleur non salarié, une personne qui travaille à son compte et de ce fait qui ne dépend pas d'un employeur.
Pour leur assurance maladie, ces derniers sont suivi par le RSI qui signifie régime social des indépendants.
Depuis quelques temps, on remarque une...
Date: 2017-10-28 18:34:11
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE
En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :
Droit de réponse du RSI
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...
Site :
http://mouvement-des-liberes.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie
Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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Site :
https://www.mutuellefr.org
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Devis assurance indemnités journalières infirmière libérale
Assurance indemnités journalières infirmière libérale
Assurance indemnité journalière infirmière libérale
Comme toutes les professions, les infirmières libérales doivent cotiser à une caisse et donc dépendre d'un régime. Les infirmières libérales qui travaillent en indépendant cotisent à la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers,...
Site :
http://www.lydieboss.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Que faire en cas de problème avec l’Urssaf
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 22/05/14
Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Assurance mutuelle santé Modulango AXA : devis fournisseur
Assurance mutuelle santé Modulango AXA
Assurance mutuelle santé Modulango
Voter
Détails de l'offre
AXA met au point des contrats d'assurance mutuelle santé Modulango, destinés pour les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans ou les professions libérales.
Offrant une bonne couverture, pour vous et vos proches, dans le cadre de votre vie privée et de votre vie professionnelle, la mutuelle santé Modulango...
Site :
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Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Mutuelle Santé
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Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition
En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Congés maladie - France Rein
Conges maladie
Congés maladie
L'indemnisation relative à un congé maladie dépend de votre situation professionnelle et de certaines conditions à remplir.
Salarié du secteur privé
Indemnités journalières égales à 50 % du salaire moyen des trois mois précédents, dans la limite de 50 % du plafond de la Sécurité Sociale.
En cas de reprise du travail pendant un an, il est accordé...
Site :
https://www.francerein.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire
Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents ...
Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident
Responsabilité
L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.
Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :
il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie et accidents / cours sur l assurance maladie
Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...
1 - Application du régime des travailleurs non salariés
Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...
Date: 2017-09-14 22:40:04
Site :
business.lesechos.fr
Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les ...
Par Bertrand Joubeber.
Pour certains, en cette fin d'année, ce n'est pas le Père Noël qui est venu, mais le père fouettard étatique et sa hotte remplie d'une nouvelle taxe dont personne ne parle ! Cela ne devrait pas étonner dans notre beau pays, champion du monde des impôts.
On comprend que l'apparition de la nouvelle taxe dite de « cotisation subsidiaire maladie », pour la première...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / regime general de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / taux cotisation assurance maladie france
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
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Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance
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Site :
a-s-f.fr
Prévoyance et santé : les obligations de l'entreprise
La dépendance
Et la prévoyance décès
Cependant, il est important de bien s'informer sur les obligations conventionnelles de chaque branche, car cela aura des impacts sur le choix de votre type d'assurance.
Quels sont les avantages de cette souscription ?
Une prévoyance présente plusieurs avantages. Pour l'employeur, cela va contribuer à motiver les salariés, donc à les aider à optimiser...
Parkinson et emploi - France Parkinson
4 4. Les aides au maintien au travail
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de...
Site :
franceparkinson.fr
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-12-28 19:37:44
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
Guide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site :
revenuquebec.ca
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne sous certaines conditions.
résider à l'étranger
ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.
Les différentes catégories
travailleurs salariés (d'une entreprise française ou étrangère).
travailleurs non salariés (commerçant, artisan,...
Date: 2017-01-14 00:32:00
Site :
http://www.consulfrance-newyork.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Indépendants - Mutuelle403
En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...)
Les remboursements automatiques
La Mutuelle 403 a mis...
Site :
http://www.mutuelle403.fr
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 23 juin 2018)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.
A qui s'adresse le régime TNS ?
On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...
Site :
statutentreprise.com
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ?
Date de publication : 6 janvier 2016 Rubrique : Zoom
Le principe de protection sociale du Royaume a été construit sur l'équité et l'égalité. Aujourd'hui, c'est toujours l'État qui finance la plus grande partie de ce système. Mais jusqu'à quand ?
Le système marocain de protection médicale trouve ses origines dans le...
Site :
http://www.cfcim.org
RSI : maintien des droits après cessation d'activité
03/01/2018
3.94/5 (16)
De quelle couverture sociale peut-on bénéficier suite à la fermeture de son entreprise ? Combien de temps peut-on rester couvert par le RSI suite à une fin d'activité de travailleur indépendant non salarié ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d'assurance maladie
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
Loi Madelin
Introduction à la loi Madelin
Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.
Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
l'Association et l'Assureur se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier
de chaque année, sauf
dénonciation par l'une des parties moyennant préavis
de six mois par lettre recommandée. A cette
écheance l'Assureur s'engage
à ne pas mettre fin aux garanties individuellement accordées aux
Adhérents.
Ce contrat est réservé aux membres de l'Association appelés, ci-après,
les...
Site :
veralis-sante.fr
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Union Nationale des Mutualités Neutres
Par la publication du Règlement du 12 septembre 2016, un cadre légal a été créé permettant aux assurés de remplir et de transmettre à votre mutualité certains documents mutualistes officiels (par ex. le formulaire d'affiliation ou de mutation) par voie électronique. Tout comme il est déjà le cas aujourd'hui pour votre déclaration d'impôts via tax-on-web, leur authenticité est...
Site :
http://www.mutualites-neutres.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du RSI.
Différences en arrêter son activité et arrêter de cotiser au RSI: gros changement en cas le liquidation judiciaire
Le...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general de l assurance maladie / credit d impot mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
offres d'emplois - Cap Emploi accueil départements 68 et 67
Société : Cap Emploi pour un tiers
Secteur d'activité : - - -
Métier recherché :
Intitulé du poste : E Marketing Specialist EMEA (H/F)
Code ROME :
Descriptif du poste :
1. Elaboration, implémentation et suivi du plan e-Marketing en fonction des pays en collaboration avec le service marketing.
2.Elaboration et suivi des budgets e-Marketing avec le service...
Site :
http://capemploi68-67.com
Exonération - Urssaf.fr
Vous êtes exonéré :
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ),
des...
Site :
urssaf.fr