Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d entreprise obligatoire
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La mutuelle santé : elle rembourse les indemnités ...
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
Site :
http://www.mutuelles-sante-france.com
Complémentaire santé - mutuelles-sante-france.com
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Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
Site :
http://www.mutuelles-sante-france.com
Mutuelle Prévifrance — Wikimonde Plus
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(mai 2013)
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Mutuelle Prévifrance
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Logotype Mutuelle Prévifrance
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Site :
plus.wikimonde.com
Thèmes liés : mutuelle previfrance / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / mutuelle oreade landes / mutuelle sante oreade / oreade mutuelle
appel contre la méthodes mafieuses de ANIPS/GROUPAMA ...
je viens sur ce forum pour faire appel aux salariés agricole qui ont été escroqués par groupama/anips de la complémentaire santé. dans mon cas, je n'avais jamais entendu parler de l'anips et mon employeurs non plus. on m'a prélevé 35,04EUR sans avoir recu d'information et donc je cotise dans deux mutuelles car c'est la conséquence de ne pas avoir été prévenu. ce sont des méthodes de...
Site :
https://www.3trois3.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelle pas chere / mutuelle sante pas cher / mutuelle d entreprise obligatoire / lea mutuelle
Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / assurance collective sante entreprise axa / assurance remboursement frais sante / assurance sante prevoyance
Tout savoir sur les assurances pour étrangers venant en France
À propos d'ACS
Quelle assurance souscrire pour les étrangers venant en France ?
Quel que soit le motif d'un séjour sur le sol hexagonal et la durée de celui-ci, chacun est obligé de souscrire une assurance étrangers en France afin de bénéficier des mêmes droits que les Français. Il faut toutefois veiller à faire correspondre la catégorie d'assurance à son statut particulier pour ne...
Site :
acs-ami.com
Tiguan Confortline Business - Volkswagen Professionnels
LLD sur 37 mois avec perte financière incluse*, contrat de maintenance aux professionnels et véhicule de remplacement inclus**. Offre valable du 01/10/2017 au 31/12/2017. Modèle présenté : Tiguan Carat 2.0 TDI 150 DSG7 avec option peinture métallisée. Loyer du modèle présenté : 37 loyers de 442 EUR TTC pour 45 000 km parcourus. Cycle mixte du modèle présenté : 4,9 (l/100km). Rejets...
Site :
http://volkswagen-professionnels.fr
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle du mans assurances iard / societe assurance mutuelle
Guide mutuelle complémentaire de santé assurance mutuelle
Selon le Code de la mutualité, les mutuelles sont des groupements de droit privé qui poursuivent un but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs adhérants,dans l'intérêt de ces derniers des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
La cotisation
Le montant de la cotisation varie en fonction des différents critères :
L'âge :...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Le courtier d'assurance - Sa mission
Le courtier d'assurance - Sa mission
LE COURTIER EST LE MANDATAIRE DE L'ASSURÉ ...Et non d'un assureur !
Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances. A ce titre il est agrée par la Banque de France (autorité de tutelle...
Site :
mutuellequiremboursebien.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance / mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance
Ouverture du centre de santé Broca - Assurance prévoyance
Ouverture du centre de santé Broca
Article créé le 3 novembre 2015
La Mutuelle Générale ouvre à Paris un deuxième centre de santé mutualiste rue Broca dans le XIIIe arrondissement
La Mutuelle Générale, forte du succès de son premier centre de santé Jack Senet à Paris 15e, ouvre un 2e centre de santé à Paris 13e, le centre de santé Broca. La particularité de ce centre est...
Date: 2018-03-06 18:08:28
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
'assurance' in Assurance Santé Prévoyance | Scoop.it
.com - October 23, 2015 1:36 PM
MBA Mutuelle, dont l'assemblée générale avait voté le 27 mai 2015 le départ du groupe de protection sociale Humanis, adhère à AG Mut, le pôle mutualise du groupe AG2R La Mondiale. Ce dernier regroupe désormais 18 mutuelles nationales ou régionales, professionnelles ou interprofessionnelles.
.
DISTRIBUTION CROISÉE
MBA Mutuelle s'appropriera les offres d'AG2R La Mondiale en santé collective pour les PME dès ce dernier trimestre 2015, puis en individuelle pour les actifs et les seniors au 1er janvier 2016.
Elle les commercialisera en son nom propre, et en sera l'assureur et...
Site :
scoop.it
Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / lea mutuelle / assurance sante collective / mutuelle regionale d assurance / assurance sante prevoyance
Prévoyance et assurance retraite IRCEM - Annuaire pro
appeler le
118 816
Ce site n'est pas le site officiel de l'IRCEM. Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant. Le numéro de l'IRCEM vous est fourni en bas de cette page.
IRCEM
IRCEM Appeler
A but non-lucratif et à gestion paritaire, entreprenant et apprenant, à destination de l'économie du Quaternaire,...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / garantie complementaire sante / complementaire sante frais / l'assurance complementaire sante en france
Mutuelle SNCF et régime de sante des cheminots - Le blog ...
En France, des garanties de complementaire sante individuelle ou d'entreprise offertes par les professionnels de mutuelle proposent des remboursements sur divers soins. Toutefois, sur le plan de la couverture sociale et de l'assurance, il existe 3 régimes de protection sociale de base : le régime général de la sécurité sociale, le régime social des Indépendants et le régime agricole. A...
Mutuelle du personnel IBM: Mutuelle complémentaire santé
La Mutuelle du personnel IBM est un organisme à but non lucratif relevant du Code de la Mutualité, gérée par un Conseil d'Administration élu par les représentants des adhérents. Dans le cadre du contrat collectif, la Mutuelle est obligatoire pour les employés des entreprises adhérentes avec déduction des cotisations de l'adhérent du revenu imposable. L'assurance vous donne accès à...
Site :
https://choix-assurances.fr
Thèmes liés : mutuelle personnel de sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelles complementaire sante / mutuelle sante prevoyance / mutuelle ibm
Mutuelle Prévifrance — Wikimonde Plus
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Mutuelle Prévifrance
Logotype Mutuelle Prévifrance
Logotype Mutuelle Prévifrance
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Date: 2019-04-04 04:58:29
Site :
plus.wikimonde.com
Thèmes liés : mutuelle previfrance / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / mutuelle oreade landes / mutuelle sante oreade / oreade mutuelle
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Assurance des accidents de la vie - ca-loirehauteloire.fr
marché professions-de-sante
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le contrat d'assurance des Accidents de la Vie : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
*...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
La surcomplémentaire santé | direct-mutuelle-groupe.com
Dans quel cas souscrire une surcomplémentaire santé ?
Chaque citoyen Français est affilié à un régime de l'Assurance Maladie depuis sa naissance, dont l'un des buts est de couvrir une partie de ses frais de santé. Tous les salariés bénéficient également d'une complémentaire santé en partie financée par l'entreprise. C'est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Les personnes non...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Comparateur d'assurance professionnelle ...
Trouvez facilement l'assurance professionnelle qui vous convient
Obtenez des devis en ligne et comparez les offres des assureurs
Assurancedesmetiers.com est un site permettant aux professionnels et aux entreprises de comparer les contrats d'assurances proposés par les assureurs et courtiers spécialistes, qu'il s'agisse d'une RC PRO ( assurance responsabilité civile professionnelle seule) ou...
Site :
assurancedesmetiers.com
Bulletin officiel n°2006-22
Texte non paru au Journal officiel
1497
Direction générale du personnel
et de l’administration
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...
Date: 2007-01-11 15:58:06
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
La mutuelle des indépendants dès 9.90€/mois (1)
Accueil > Particulier > Santé > Mutuelle des travailleurs indépendants : commerçants, artisans, professions libérales à partir de 9.90EUR/mois(1)
Mutuelle des travailleurs indépendants : commerçants, artisans, professions libérales à partir de 9.90EUR/mois(1)
Jusqu'à 5 mois offerts en santé[mention::Pour toute nouvelle souscription à un contrat santé individuel, ou collectif à...
Date: 2017-09-14 17:53:19
Site :
solimut-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante france / mutuelle profession liberale / loi madelin mutuelle / mae mutuelle sante avis / contrat collectif complementaire sante
Participation et Intéressement : le guide 2017 | Crédit ...
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La participation et/ou l'intéressement sont arrivés !
De quoi s'agit-il ? Que pouvez-vous en faire ? Quelle fiscalité ? Comment nous faire part de votre choix ? Toutes les réponses à vos questions dans notre guide.
Qu'est-ce que c'est ?
Vous avez reçu un courrier intitulé avis d'option de participation et/ou d'intéressement. Pourquoi ? À quoi cela correspond...
Site :
https://www.creditmutuel-epargnesalariale.fr
Thèmes liés : mutuelle d epargne et de credit / mutuelle epargne et credit / mutuelle d entreprise obligatoire / credit mutuelle participation
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2017-09-25 17:31:29
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / contrats d assurance auto / caisse retraite complementaire salarie
sfp mutuelle > mutuelle complémentaire > mutuelle de l est
mutuelle chien
Nom de votre animal. Est-il en bonne santé? Si race croisée merci d'indiquer les 2 races. Sa date de naissance format 01/01/2016 merci. Oui par puce électronique. Non il n'est pas identifié. Est-il inscrit au LOF? Êtes-vous intéressés par l'option Responsabilité Civile? pour les chiens de catégories 2 et 3. Êtes-vous intéressés par l'option Capital Décès?
Litige avec...
Site :
http://liste-mutuelles.fr
Devis Comparatif Mutuelle - Comparateur Complementaire ...
Devis comparatif mutuelle, assurances et crédits !
Avant de choisir votre complémentaire santé, une assurance ou un contrat de prévoyance, faites un devis comparatif ! Les courtiers indépendants Prestacourtage étudient votre demande, recherchent et négocient pour vous les prix des meilleurs contrats !
3 bonnes raisons de faire confiance à nos courtiers
1/ Tous nos comparatifs sont...
Date: 2017-01-13 22:48:07
Site :
http://www.deviscomparatifmutuelle.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparatif de devis d assurance / assurance habitation devis comparatif / comparateur devis assurance / contrat d assurance complementaire sante
Le Groupe : Nos Mutuelles | Groupe Istya
Retour
Nos Mutuelles
5,5 millions de personnes sont protégées par le groupe Istya, soit près de 10% de la population française.
Nos Mutuelles
MGEN
MGEN
Le groupe MGEN protège plus de 3,5 millions de personnes. Il gère le régime obligatoire des professionnels de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des...
Site :
http://www.groupe-istya.com
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
» PARTENAIRES - veralis-sante.fr
Revoir vos anciens devis
» PARTENAIRES :
Véralis, spécialisé dans la complémentaire santé, est partenaire du groupe AZUR assurances, SWISSLIFE, AMIS, GIRPE, ASAF, APRIL groupe, ECA, etc.
En 1834,à la Rochelle, peinés par le désoeuvrement de leurs concitoyens, quelques ouvriers décident de créer la Société de Secours Mutuels des Arts et Métiers.
L'Assemblée Générale du...
Site :
veralis-sante.fr
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
par Julien o
o 6 Commentaires
La Mutuelle Générale est une mutuelle française qui intervient sur le marché des particuliers et des entreprises. La MG mutuelle exerce deux activités, la santé et la prévoyance en individuel et collectif. Elle a délégation de la CPAM pour la gestion du régime obligatoire des...
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https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de paris / mutuelle sante generali / malakoff mutuelle generale / mutuelle groupe generali / mutuelle generale de la distribution
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Gestion privée
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit
Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Gestion privée
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lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
MUTUELLE DE BRANCHE HCR - UMIH 34
Les partenaires sociaux ont signé, le 6 octobre 2010, un Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé dans la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants.
Cet accord, signé par l'ensemble des organisations patronales et salariales a été étendu par un arrêté du 17 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 24 décembre 2010 (cf....
Site :
https://umih.jimdo.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / complementaire sante d entreprise / assurance frais sante
Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance collective sante entreprise axa / contrat collectif prevoyance sante / assurance remboursement frais sante / assurance sante prevoyance
Généralisation de la ... - decision-sante.com
Dominique Libault (Cf. photo), ancien directeur de la Sécurité sociale jusqu'en 2012 et actuel DG de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale, tire l'alarme. Dans son rapport sorti le mercredi 23 septembre dernier « sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective », il pointe les risques engendrés par la généralisation de la complémentaire santé pour...
Site :
https://www.decision-sante.com
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante generalisation / mutuelle protection complementaire / protection complementaire sante
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance professionnelle: comparez les offres d ...
par admin
Pour comparez les offres d'assurance professionnelle, cliquez sur un des 4 boutons:
La liberté d'entreprendre consiste notamment à pouvoir créer librement sa propre activité. Si la réussite de cette dernière repose en partie sur une certaine prise de risques que tout entrepreneur connaît bien, elle peut être favorisée en limitant leur portée. En effet, parmi l'ensemble des...
Site :
https://www.assuranceprofessionnelle.org
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / comparatif de devis d assurance / comparateur d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Mutuelle MCD - Devis mutuelle : Mutuelle MCD
Mutuelle MCD
20 mai 2014
La Mutuelle MCD n'est pas la dernière née des entreprises mutualistes en France. Or, c'est la première Mutuelle Nationale Interprofessionnelle de l'Hexagone. Depuis un peu plus de 65 ans, cette entreprise innovante fait les beaux jours de l'économie sociale française.
Elle a toujours su conserver les valeurs mutualistes et son action est fort visible à travers une...
Site :
http://devis-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle mcd / devis mutuelle sante en ligne / assurance mutuelle sante devis / devis mutuelle sante / devis mutuelle entreprise
Mise en conformité des régimes de prévoyance, mutuelle et ...
Mise en conformité des régimes de prévoyance, mutuelle et article 83
Mise en conformité des régimes de prévoyance, mutuelle et article 83
Le décret du 9 janvier 2012 est venu modifier les règles d'exonérations sociales concernant les régimes de retraite et de prévoyance.
Les entreprises doivent s'y conformer au plus tard au 31 décembre 2013, sous peine d'être en non-conformité et...
Site :
https://www.walterfrance-allinial.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / definition caractere obligatoire regime mutuelle / regime complementaire sante salarie / mutuelle prevoyance salarie / prevoyance mutuelle
tarif assurance responsabilite civile professionnelle ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Les assurances habitation sur BeSeeking
Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement MRH « multirisques habitation » (pour...
Date: 2014-05-21 14:06:22
Site :
http://www.umtr.fr
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-aquitaine.fr
marché
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
En vertu de l'article 2 (I- A- 1°) des dispositions relatives aux droits d'enregistrement, sont obligatoirement assujetties à la formalité, les mutations entre vifs et à titre gratuit (donation) d'immeubles, de droits réels immobiliers, de propriété, de nue-propriété et d'usufruit de fonds de commerce, d'actions et de parts des sociétés ou des GIE.Le texte précité cite expressément...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Umanens : courverture santé et prévoyance | Identités Mutuelle
Umanens est une nouvelle union de groupe mutualiste
Fondée par Identités Mutuelle, Mutuelle Familiale, Entis Mutuelles et Mutualia. Elle a été créée pour le développement de mutuelles indépendantes en mettant en place des projets concrets et une nouvelle forme de coopération pour l'humain, le partage et l'avenir.
Une Union de Valeurs et Solutions Concrètes
Des mutuelles fières de...
Date: 2019-04-06 06:42:01
Site :
identites-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante familiale / mutuelle assistance familiale / mutuelle familiale / mutuelle sante plus / mutuelle groupe generali
Médicament (développement du) | Inserm
Niveau d'expertise
1 sur 5
Dossier réalisé en collaboration avec Bernard Bégaud, directeur de l'unité 657 Inserm/Université Bordeaux Segalen, Céline Cortot, directrice de la communication d'Inserm Transfert, Jean-Christophe Hébert, directeur du département des affaires juridiques de l'Inserm, François Hirsch, adjoint au directeur de l'Institut thématique multi-organismes Technologie...
Date: 2017-12-28 16:30:47
Site :
inserm.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france
Actualité - Site du syndicat FO Auchan
Dans son projet de gestion de l'emploi des équipes commerciales en magasin, la Direction Auchan serait en passe de proposer un dispositif de pré-retraite totale.
Le projet évoqué concerne la suppression des 800 postes d'encadrement en magasin (agents de maîtrise et cadres). Afin de faciliter le repositionnement des salariés concernés, la Direction Auchan va sans doute proposer de...
Site :
https://www.fo-auchan.com
Thèmes liés : mutuelle du ministere de l interieur lille / mutuelle du ministere de l interieur / mutuelle d entreprise obligatoire
Que faire si votre contrat de mutuelle est déficitaire
Une fois par an, avant le 31 août, votre assureur doit vous fournir un compte de résultat portant sur les contrats collectifs à adhésion obligatoire de l'année écoulée. "Les assureurs n'envoient pas ce document aux entreprises de moins de 20 salariés, pour lesquelles les informations sont noyées dans la masse", signale Laurent Moutou, courtier spécialiste en assurances collectives du...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat collectif mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire