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Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2017-09-25 17:31:29
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / contrats d assurance auto / caisse retraite complementaire salarie
Représentation associative pour un fonctionnaire ...
Représentation associative pour un fonctionnaire territorial
Associations
Tous les agents territoriaux ont droit à 9 jours de congé supplémentaires pour siéger comme représentant d'une association déclarée.
Cela signifie qu'un agent territorial peut demander un congé supplémentaire pour siéger comme représentant d'une association déclarée (statut 1901 ou régime d'Alsace...
Date: 2018-01-17 08:38:56
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale
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