Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d entreprise obligatoire
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CFDT - Frais réels des salariés
« d » est la distance parcourue à titre professionnel
Justification de l'utilisation du véhicule
Vous avez le choix du mode de transport qui vous convient le mieux pour vous rendre au travail. Toutefois, ce choix ne doit pas être contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectifs desservant votre domicile. Si le recours aux...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / devis d assurance habitation / devis d assurance pour voiture
ircom-laverriere - Entreprises
Les caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Celles-ci sont accessibles en ligne .
Effectuez vos déclarations et vos paiements en ligne
Objectif simplification
Les procédures dématérialisées sont un moyen de simplifier la vie administrative des entreprises. Elles sont par conséquent de plus en plus utilisées.
IRCOM vous offre des...
Site :
http://www.ircom-laverriere.com
SYNTEC santé - Devis pour entreprise - Mutuelle Syntec
En 2019, faites des économies sur votre contrat collectif de branche
Bénéficiez d'un contrat obligatoire au meilleur tarif pour tous vos salariés (loi du 14 juin 2013)
:: Devis mutuelle syntec ::
Garanties collectives
Rappel : La convention...
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / partenaires sociaux assurance maladie / contrat collectif mutuelle / devis tarif mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne
Cotisations de retraite complémentaire - Fiches conseils ...
Une cotisation de retraite collectée par PRO BTP vient compléter la retraite de base assurée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Cette cotisation permet de financer des droits auprès de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et de l'association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC). Ces droits sont...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
Un partenariat en assurance santé collective pour La ...
Télécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)
A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.
Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...
Site :
legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / assurance sante collective obligatoire / assurance sante collective / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante mutuelle
Malakoff Médéric, La Mutuelle ... - Le Groupe La Poste
Télécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)
A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.
Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...
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legroupe.laposte.fr
Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties ...
Devis santé en 3'
Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties avec une surcomplémentaire ?
Affilié(e) au contrat collectif de votre entreprise depuis la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, vous n'êtes peut-être pas satisfait du niveau de garanties offert ? Savez-vous que vous pouvez souscrire une surcomplémentaire pour les renforcer ?...
Site :
mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante
Mutuelle santé sénior AXA - Une formule adaptée au plus de ...
Besoin d'une complémentaire santé ? Personnalisez votre formule en quelques clics !
Note d'information
Vous approchez de la retraite et vous inquiétez de votre couverture maladie future ? Notre équipe est à votre écoute pour vous éclairer et vous garantir des remboursements adaptés à vos frais de santé à venir.
Une fois que vous cessez votre activité, la mutuelle obligatoire proposée par votre entreprise dans le...
Site :
https://www.axa-offroy-baudry.com
Thèmes liés : mutuelle sante senior axa / complementaire sante d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante plus / mutuelle sante senior
Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...
Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site :
https://www.france-esta.fr
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif ...
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
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Jeudi 2 juin 2016
Finance / Epargne
Pour les jeunes diplômés, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, la période estivale est souvent propice pour trouver un logement. Une installation, seul, en couple ou en...
Site :
https://presse.macif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...
1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?
La somme restante n'est pas versée.
En cas de nouveau travail, deux solutions :
on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.
on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...
Site :
http://cgtfreescale.free.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / cotisation mutuelle pour un retraite / caisse d'epargne complementaire retraite / lea mutuelle
Santé & Prévoyance
La Complémentaire Santé
Vous êtes un salarié ?
L'accord national interprofessionnel, l'ANI, rend progressivement d'ici janvier 2016 obligatoire la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé au sein des entreprises quelques soit leur taille.
Les garanties des contrats de complémentaire santé obligatoire seront progressivement définies dans les conventions...
Date: 2014-03-03 14:45:58
Site :
http://assurancesrouen.fr
La contestation de la rupture conventionnelle - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le samedi 29 novembre 2008, 18:21 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture conventionnelle
Continuons encore une fois sur le sujet. Ce n'est pas qu'il est inépuisable, mais c'est celui qui est le plus d'actualité et soulève le plus de questions des journalistes qui me contactent.
En dehors des problèmes de formalisme que j'ai évoqué ici pour une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.
Aujourd'hui, les entreprises...
Site :
http://www.ircom-laverriere.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et ...
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers.
Votre Convention Collective Nationale des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers
Mise en place du régime frais de santé
Nous attendions la conclusion de l'accord de branche des Fleuristes, Vente et services des animaux familiers concernant le régime frais de santé, voilà qui est fait. Vos partenaires sociaux ont signé le 3 juillet 2012 ce nouvel accord paru au Journal Officiel (J.O.) le 28 Décembre 2012. Il prend ainsi effet le :
1er Janvier 2013
Dès lors, votre...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise
Free Recrute!
Période d'essai : 2/4 mois renouvelable 1 fois
Salaire : Fourchette 25/30 KEUR
Merci de déposer votre dossier de candidature à : recrutement.telephonie [at] iliad.fr
14/06/2017 - H/F Technicien (ne) Support
Description :
Dans le cadre de son développement, l'entreprise ONLINE, filiale du groupe ILIAD recrute des techniciens support. Interlocuteur privilégié des clients et rattaché au...
Date: 2017-12-12 13:55:10
Site :
http://www.free.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante
L'assurance privée en Epagne - tas-consultoria.com
L'assurance privée en Espagne
L'assurance privée en Espagne
En Espagne et à l'étranger, il est conseillé de souscrire plusieurs assurances adaptées à vos besoins. De votre véhicule à votre logement en passant par la mutuelle, voici un récapitulatif des couvertures les plus courantes sur le marché espagnole.
La mutuelle santé
Le système de santé public en Espagne est gratuit et...
Site :
tas-consultoria.com
Toucher le chômage pendant le tour du monde - Bloup Trotters
Toucher le chômage pendant le tour du monde ?
5 juillet 2015
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63PARTAGES
Chômage
Je pense que c'est une question qui taraude un peu tout le monde avant de partir. Étant donné que la moyenne d'âge de nous autres les "tourdumondistes" se situe autour de 27 ans, "normalement", nous étions donc bien au...
Date: 2018-01-24 11:29:13
Site :
http://www.blouptrotters.com
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / offre d emploi mutuelle / mutuelle sans delai de carence / recherche emploi mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Une hausse du forfait hospitalier viendrait s'ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles. Lire l'article ...
25/09/2017 15:03:00
La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax. Lire l'article ...
25/09/2017 17:08:00
La première...
Site :
http://www.comparadise.com
envoyer un colis | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / contrat d assurance responsabilite civile
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / caisse d assurance maladie des non salarie / mutuelle demandeur d emploi
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / prix d'assurance voiture luxembourg / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / contrat d assurance maladie
Mutuelle santé Grenoble - Santé professionnels Grenoble ...
SANTÉ PROFESSIONNELS
Mutuelle Santé
ASSURANCE AUTO o HABITATION o PRÉVOYANCE o ÉPARGNE RETRAITE o ASSURANCE VIE o SYNDICS & PNO o ARTISANS- COMMERCANTS o PROFESSIONELS DU TOURISMEo
De la complémentaire santé à la prévoyance, quelque soit votre activité
La complémentaire santé est la meilleure protection pour le traitement des pathologies graves, les hospitalisations, les...
Activités rémunérées à domicile - Emploi à domicile
Recherche couturière Pantalon femmes - Lille/Lyon ou Paris
Activités rémunérées à domicile
Vous cherchez un complément de revenus? Il ne vous faut suivre que ces 4 étapes simples : 1) Achetez le Mini-Site pour 8 euros seulement. 2) Suivez le guide clair et précis fourni avec Votre Mini-Site. 3) Consultez vos Emails pour voir les notificatio... Lire la suite
Devenez...
Site :
domicile-emploi.net
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / compagnie d'assurance auto france / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / marche complementaire sante en france
Mutuelle senior - Demander un devis en ligne et découvrir ...
Devis mutuelle gratuit
Comparez des garanties au meilleur prix pour seniors et retraités sans questionnaire médical ni limite d'âge et découvrez une offre pour les plus de 50 ans ou après 65 ans qui rembourse bien tous les frais de santé des seniors et retraités
Remboursement et prises en charge
Bénéficiez d'un meilleur remboursement de vos frais ...
Date: 2017-11-21 17:11:55
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Quel sont les conditions pour passer de TNS à salarié ...
Je suis entrain de transformer mon eurl en sasu.
C'est compliqué car il faut un rapport du commissaire à la transformation (entre 1000 et 2000 Euros) + Coût de rédaction des nouveaux status. Un premier dépôt au greffe pour validation, etc.
Bon j'arrête de pleurer sur mon sort
Et c'est aussi........... très long.
La raison qui me pousse à cela :
- des bulletins de salaire
- A priori :...
Site :
http://www.freelance-info.fr
Thèmes liés : loi madelin mutuelle / loi sur la mutuelle des entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-13 11:25:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Elle propose des contrats couvrant tous les types de risques, habitation, auto, moto, santé, vie, obsèques, garantie emprunteur, etc. La résiliation d'un contrat d'assurance Allianz obéit aux règles du Code des Assurances, et aux lois Hamon et Chatel. Quelques particularités figurent toutefois dans les conditions générales de vente Allianz, que nous détaillons dans ce guide de...
Site :
https://www.resilier.com
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
MGEFI : première mutuelle de la fonction publique à ...
MGEFI : première mutuelle de la fonction publique à rejoindre la CASDEN Banque Populaire
MGEFI : première mutuelle de la fonction publique à rejoindre la CASDEN Banque Populaire
La MGEFI, Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, vient de conclure un accord de partenariat avec la CASDEN Banque Populaire afin d'offrir à ses adhérents une offre de services bancaires...
Date: 2019-04-06 04:20:56
Site :
casden.fr
Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / banque populaire mutuelle
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante
Agence d'assurance AXA BIBAS
Pour un projet AUTO / MOTO /TRAVAUX à partir de 7500 EUR remboursable, au choix, en 12 mois ou 24 mois.
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Exemple de financement:
Pour financer un projet...
Date: 2018-08-28 15:11:18
Site :
https://assurance-bibas-paris.blogspot.com
Mesures relatives à la surveillance de la santé des ...
Renseignements complémentaires
Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante obligatoire / complementaire sante medecin / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle santé entreprises collectivités ou associations ...
Accueil Vous êtes ? Professionnels Mutuelle santé entreprises collectivités ou associations - moins de 10 salariés
En bref : la dernière actualité ccmo.
Du 26 septembre au 13 octobre, pour la 6ème année consécutive, le bus prévention santé de CCMO Mutuelle était en tournée pour sensibiliser le public sur le mal de dos. ... Lire la suite
Besoin d'une protection sociale complète pour...
Site :
http://www.ccmo.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle sante entreprise / mutuelle complementaire sante dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelles complementaire sante
Assurance responsabilité civile vie ... - ca-illeetvilaine.fr
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de baby-sitting ou de soutien...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Comparateur de mutuelle et devis d'assurance prévoyance
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance santé
Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
Site :
http://mutuelle-sante-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante pas chere
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / caisse mutuelle assurance chomage
Dispense d'adhésion - Mutuelle obligatoire
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire frais de santé :
O Salarié présent dans l'entreprise avant la mise en place par une décision unilatérale du régime frais de santé (Loi Evin)
O
Salarié ou apprenti bénéficiaire d'un contrat à durée...
Date: 2018-10-26 14:45:37
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / regime complementaire sante salarie
MMA - frontalier.org
MMA
En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.
Grâce à ce partenariat, MMA...
Site :
frontalier.org
Loi Madelin et la perte d’emploi - Mutuelles Madelin
Loi Madelin et la perte d'emploi
Parmi les nombreuses facettes de la Loi Madelin, l'assurance chômage est l'une des plus importantes. Parmi les accidents de la vie et les mésaventures en tous genres, parfois cela peut découler sur une situation de chômage. La Loi Madelin prévoit une solution contre cette délicate situation.
Maintenir un revenu fixe pour rester « en vie »
Le contrat de...
Site :
http://www.mutuelles-madelin.com
Thèmes liés : loi madelin mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Mutuelle pour agence immobilière - Assurance santé agent ...
Des garanties conforme à la règlementation sur les contrats collectifs et obligatoires
Toutes les informations pratiques pour réaliser
votre adhésion en ligne
Convention collective
Votre convention collective prévoit l'adhésion à un régime obligatoire pour les salariés de votre entreprise. (1)
Nous vous proposons un partenariat en remboursement des frais de...
Date: 2017-09-25 14:15:27
Site :
mutuel.org
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
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Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Garantie complémentaire santé Mutuelles Sante France
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
La force obligatoire du contrat - Le droit - Cours de droit
La force obligatoire du contrat
24. mars 2013
Nous examinons aujourd'hui la force du lien contractuel. Le contrat est strictement obligatoirepour les parties, d'un côté et de l'autre le contrat n'a pas d'effet à l'égard des tiers. Ce sont sesdeux aspects de la force du lien contractuel qui mérite quelques développements.D'abord la force du contrat entre les parties.
Entre les parties,...
Site :
https://cours-de-droit.jimdo.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile
choix mutuelle | - Mutuelles Sante France
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
Mutuelle Collective Mutuelles Sante France
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...