Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...

Les mutuelles entreprise expliquées

Nouvelle mutuelle obligatoire

Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.

Définition de la mutuelle d'entreprise

La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise-fr.org

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Contribution mutuelle employeur

I - Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance

- A Limites d'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale en prévoyance.

- B Conditions formelles d'exclusion de l'assiette des contributions des employeurs.

1 - Prestations versées par un organisme habilité

2 - Caractère collectif du...

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Date: 2017-09-25 14:15:17
Site : mutuel.org

Contribution employeur - Mutuelle obligatoire

Contribution employeur

 

La part patronale ou contribution employeur est déductible des impôts et exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle est destinée au financement de la complémentaires frais de santé des salariés de l'entreprise.

 

Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de...

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Date: 2019-02-19 16:36:17
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Contribution employeur - Mutuelle entreprise

Contribution employeur

Résumé : Sous réserve de respecter certaines conditions, la contribution de l'employeur ou part patronale, destinée au financement de prestations complémentaires des salariés de l'entreprise présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour chaque assuré.

 

Contributions des...

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Date: 2015-01-23 17:19:23
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009

20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique

PREAMBULE

 

La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...

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Site : http://mutuelle.groupe.over-blog.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / societe de groupe d'assurance mutuelle

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

<- Retour au guide

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

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Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr

CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS

                                           

     

                I. DISPOSITIONS GENERALES

                   

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

         

Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...

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Site : veralis-sante.fr

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire

Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise

Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs

 

L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...

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Date: 2015-03-06 13:48:38
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise

 

Mutuelle collective obligatoire

Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?

Résumé : Le code de la sécurité sociale...

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Date: 2015-01-23 17:19:23
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Politique de confidentialité | MGEN.FR

Article 13 - Modifications

Préambule

La  MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.

Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :

aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...

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Site : mgen.fr

Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...

Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...

Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -

Faut-il déclarer les indemnités journalières

Par caro20...

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Date: 2018-06-23 00:14:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mise en conformité des régimes de prévoyance, mutuelle et ...

Mise en conformité des régimes de prévoyance, mutuelle et article 83

Mise en conformité des régimes de prévoyance, mutuelle et article 83

Le décret du 9 janvier 2012 est venu modifier les règles d'exonérations sociales concernant les régimes de retraite et de prévoyance.

Les entreprises doivent s'y conformer au plus tard au 31 décembre 2013, sous peine d'être en non-conformité et...

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Site : https://www.walterfrance-allinial.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / definition caractere obligatoire regime mutuelle / regime complementaire sante salarie / mutuelle prevoyance salarie / prevoyance mutuelle

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : mutualia.fr

résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac

11 octobre 2010

Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?

La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé ...

11 octobre 2010

Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?

La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

QUI EST CONCERNÉ ?

Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...

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Date: 2017-01-07 02:22:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l assurance maladie

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

Les trois sources de la retraite en France : bref rappel

Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...

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Site : http://slideplayer.fr

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

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Site : jechange.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

EMPLOI , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , COTISATION SOCIALE , INSTITUTION DE PREVOYANCE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Document d'orientation de déclaration améliorée de ...

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu

Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .

Table des matières

Chapitre 1 - Introduction

Le but du document d'orientation

1.1 Le présent...

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Date: 2016-05-12 17:48:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / courtier d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d assurance mutuelle

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

Droit - Régimes de prévoyance complémentaire et de ...

Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire : l'indispensable diagnostic

vendredi 26 juin 2009

Questions/réponses aux chefs d'entreprise qui s'interrogent sur les conditions d'exonération sociales et fiscales des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire qu'elles ont mis en place.

Aujourd'hui, bon nombre de sociétés s'interrogent sur...

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Date: 2017-09-25 17:39:24
Site : https://www.petitesaffiches.fr

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

bruyère - Mutuelle du Rempart - Garderie Et Préscolaire

Transcription

bruyère - Mutuelle du Rempart

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Prestations santé réservées aux particuliers (salariés, non salariés et assimilés) BRUYÈRE Tiers payant pour les prestations hospitalisation et maladie. HOSPITALISATION Garanties conformes à la définition des contrats solidaires qui intègrent les deux prestations de prévention suivantes : - le dépistage de l'hépatite...

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Site : http://doczz.fr

Thèmes liés : mutuelle rempart toulouse / mutuelle du rempart tarif / mutuelle du rempart / definition caractere obligatoire regime mutuelle