Articles sélectionnés pour le thème : institution de retraite complementaire
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Fédération des syndicats CFE-CGC de l'assurance - Juridique
Un paritarisme tant décrié...et pourtant tellement nécessaire
Le paritarisme est un système dans lequel employeurs et salariés se concertent au sein d'instances décisionnelles où les deux parties sont représentées en nombre égal. Depuis 1945, c'est, pour une large part, le régime de gouvernance de notre protection sociale socle (santé, retraite, chômage, famille, ...) mais...
Site :
http://www.federationassurance-cfecgc.org
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante pour retraite
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-22 23:26:58
Site :
ipsecprev.fr
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Groupe IRCEM - Ircem.com - Portail des services à la ...
Accueil » Le Groupe IRCEM
Le Groupe IRCEM
Le Groupe IRCEM est le Groupe de protection sociale des emplois de la famille et des Services à la Personne, salariés de la famille, employeurs et retraités de ce secteur d'activité en France.
A but non-lucratif et à gestion paritaire, entreprenant et apprenant, à destination de l'économie du Quaternaire, le Groupe IRCEM et ses trois institutions,...
Site :
ircem.com
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / garantie complementaire sante / retraite complementaire salarie / complementaire sante frais
Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...
1 - Application du régime des travailleurs non salariés
Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...
Date: 2017-09-14 22:40:04
Site :
business.lesechos.fr
Complémentaire santé et prévoyance, toute l'actualité ...
Liaisons sociales et Harmonie Mutuelle organisent, le 5 décembre 2014 à Paris, une conférence sur toute l'actualité 2014 en matière de protection sociale.
Objectifs et programme de la conférence "Complémentaire santé et prévoyance"
Objectifs
faire un point sur l'actualité ;
décrypter les décrets ;
anticiper les échéances à venir et les impacts financiers ;
appréhender les risques juridiques ;
renforcer le dialogue social et ainsi faire les bons choix.
Programme
panier de soins ANI et généralisation de...
Site :
protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / protection complementaire sante / complementaire sante generalisation / contrat complementaire sante / regime complementaire de retraite et prevoyance
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
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GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse
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GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...
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Date: 2018-06-23 01:23:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Droit - Régimes de prévoyance complémentaire et de ...
Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire : l'indispensable diagnostic
vendredi 26 juin 2009
Questions/réponses aux chefs d'entreprise qui s'interrogent sur les conditions d'exonération sociales et fiscales des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire qu'elles ont mis en place.
Aujourd'hui, bon nombre de sociétés s'interrogent sur...
Date: 2017-09-25 17:39:24
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
Reunica Mutuelle - Tarif mutuelle : Reunica Mutuelle
Reunica Mutuelle constitue l'une des branches du groupe Reunica. À but non lucratif, celui-ci met le cap sur la protection sociale. Il propose, en marge d'une complémentaire santé, des offres de prévoyance, de retraite complémentaire, d'épargne, ou encore d'action sociale. Cette dernière est notamment focalisée sur la prévention santé, ainsi que sur les couvertures correspondant aux...
Site :
http://tarifmutuelle.com
Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(août 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles...
Date: 2017-11-20 07:53:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie / versement retraite complementaire arrco
Retraite ARRCO Thales : améliorer la convention sociale ...
Envoyer
L'ARRCO est l'institution de retraite complémentaire par points à laquelle cotisent tous les salariés du secteur privé mensuels et cadres.
Les négociations des dispositions sociales du Groupe en 2006 avaient pour but d'harmoniser les statuts des salariés dans THALES.
Ce qui a conduit a la signature de la convention groupe ( voir Thadis ) par l'accord du 23 novembre 2006 unifiant...
Site :
http://coord.cgtthales.fr
Thèmes liés : retraite complementaire taux moyen pondere / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / arrco retraite complementaire salaire / retraite complementaire agirc et arrco
Calcul retraite des expatriés - Calcul retraite ...
Calcul retraite des expatriés
Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l'assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d'accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d'accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / caisse retraite complementaire salarie / calculer la retraite complementaire / retraite complementaire expatrie
Un décret précise l'exonération des cotisations patronales ...
Notice : l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite) à l'obligation que ces régimes soient institués au sein de la branche professionnelle, de l'entreprise ou de l'établissement, à titre collectif et obligatoire....
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance
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« En 2050, un habitant sur trois serait âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005 ». Ces statistiques...
Site :
lassurance-obseques.fr
UNI SANTE PREVOYANCE | Reims - tuugo.fr
Contenu Connexe pour: Uni Sante Prevoyance
Uni Santé Prévoyance - Qui sommes-nous ?
La société Uni Santé Prévoyance, est spécialisée depuis plus de 20 ans dans l'Assurance Maladie Complémentaire. A ce titre, elle est agréée par l ...
Uni Santé Prévoyance
Pour entrer dans votre espace et accéder à vos informations personnelles, munissez-vous de votre numéro de Sécurité Sociale...
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Recherche | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...
La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent ex ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/quand-etes-vous-affilie-a-la-cavom-43
La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent...
Date: 2012-08-24 16:16:29
Site :
http://www.cavom.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
La paye des entreprises du bâtiment | Dossiers ECAI
La paye des entreprises du secteur du bâtiment et des Travaux Publics
La paye des salariés du Bâtiment-BTP : un secteur dans lequel le E.C.A.I. est spécialisé !
Le Cabinet d'Expertise Comptable E.C.A.I. assure la gestion complète des paies du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ainsi que la gestion administrative du personnel, dans le respect des nouvelles règles sociales et...
Site :
cabinetecai.com
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...
Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)
En cours
Accroche
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...
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Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Prévoyance et assurance retraite IRCEM - Annuaire pro
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118 816
Ce site n'est pas le site officiel de l'IRCEM. Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant. Le numéro de l'IRCEM vous est fourni en bas de cette page.
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A but non-lucratif et à gestion paritaire, entreprenant et apprenant, à destination de l'économie du Quaternaire,...
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https://www.118816.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / garantie complementaire sante / complementaire sante frais / l'assurance complementaire sante en france
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65 avenue Jules Cantini 13001 Marseille
Itinéraires
Fermé actuellement
Mutuelle
Groupe paritaire et mutualiste à but non lucratif, Humanis figure parmi les tout premiers groupes de protection sociale en retraite complémentaire, prévoyance, santé et épargne. Humanis puise ses valeurs dans l'économie sociale et entend toujours mieux protéger l'ensemble de ses clients. Humanis c'est près...
Site :
https://fr.mappy.com
Ipsec Prévoyance - L’offre individuelle Santé
L'offre individuelle Santé
L'offre individuelle, pour les retraités et les licenciés
Destinée aux anciens adhérents de l'Institution, la gamme de complémentaires santé individuelles offre aux retraités et licenciés la possibilité d'être toujours couverts malgré leur départ de l'entreprise et de profiter ainsi d'une continuité dans leurs remboursements santé, sans délai de...
Date: 2018-01-17 14:33:41
Site :
ipsecprev.fr
Thèmes liés : complementaire sante individuelle / remboursement complementaire sante / complementaire sante d entreprise / appel offre complementaire sante / couverture complementaire sante