Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Sujet: Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé   

Dim 29 Juil - 2:13

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Dossier mis à jour le 25 juillet 2012

Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Vous recevrez une attestation-chèque qu'il vous suffit de présenter à la complémentaire...

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Date: 2017-01-13 23:56:46
Site : http://bpcopneumologie.forumgratuit.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide pour une complementaire sante

Aide complementaire santé : Qu’est ce que l’aide à ...

COMPAREZ LES MUTUELLES COMPATIBLES ACS EN 3 CLICS !

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Aide complementaire santé : Qu'est ce que l'aide à la complémentaire santé ?

L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.

Elle est destinée aux personnes qui ont des...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

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Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ...

Les Mutuelles Adréa, Apréva et Eovi Mcd donnent naissance au Groupe AESIO

Aidons les malades du cancer du sein en participant à Octobre Rose !

Course des terrils le 27 septembre

Apréva la mutuelle de tout coeur avec les entrepreneurs !

Apréva, partenaire du Trail Côte d'Opale 2015

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Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est un dispositif qui a été mis en place en 2005 pour favoriser l'adhésion à...

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Site : http://www.mutuelle-acs.com

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Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Les autres partenariats

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Cette aide (ACS) a pour finalité de permettre aux assurés et à leurs ayants droit à revenus modestes, mais ne pouvant bénéficier de la CMU complémentaire gratuite, de souscrire un contrat complémentaire santé.

Conditions à remplir

Pour en bénéficier vos membres doivent :

Habiter en France depuis plus de trois...

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Site : https://www.cavimac.fr

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Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Losque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

La complémentaire santé peut aussi...

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Site : https://www.service-public.fr

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clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

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Avocat : Complémentaire santé Bordeaux | Jurifiable

0176505252

 

Il est également possible de souscrire à un contrat de complémentaire santé à titre individuel, et éventuellement au bénéficie d'un ou plusieurs membres de la famille.

Complémentaire santé : Garanties

Le niveau des remboursements dans le cadre d'un contrat de complémentaire santé varie selon les contrats : la complémentaire santé rembourse la part des dépenses non...

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Date: 2017-01-14 00:01:28
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / remboursement complementaire sante

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : http://www.mutuelle.com

Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

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Site : http://www.irp-auto.com

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Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr

Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.

Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre 1980 et 2008,...

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Date: 2017-01-14 00:02:34
Site : http://www.inegalites.fr

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Mutuelle santé Radiance Humanis réservée aux bénéficiaires ...

 

Choisissez la formule qui s'adapte à vos besoins :

ASACS A : Bénéficiez d'une protection pour l'essentiel de vos dépenses avec un remboursement à 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

ASACS B : Profitez d'un meilleur remboursement des soins en optique et dentaire.

ASACS C : Protégez-vous pour un niveau élevé de remboursement en optique, dentaire et...

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Date: 2017-01-13 22:52:52
Site : http://www.radiancehumanis.com

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Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

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Existe-t-il des cas de dispense pour l’affiliation du ...

Existe-t-il des cas de dispense pour l'affiliation du salarié au contrat santé d'entreprise ?

La commission paritaire nationale des services de l'automobile a signé le 18 novembre 2014 un avenant permettant d'élargir les cas de dispense initialement prévus par l'accord du 23 septembre 2013. Cet avenant a fait l'objet d'un avis d'extension publié au Journal Officiel le 13 mai 2015 et...

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Site : http://www.irp-auto.com

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Entreprises Mettre en place un contrat collectif - viamut.fr

Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels ayants droit. Selon les modalités définies au contrat collectif l'affiliation des...

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Site : http://www.viamut.fr

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Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

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Site : http://www.mutuelle.com

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Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire ...

Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

Assurance santé pour les agents du ministere en residence dans les collectivites d'outre mer et a l'etranger. Complémentaire santé efficace et solidaire.

Blog mutuelle vous présente aujourd'hui la Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

« Bienvenue a la Mutuelle Familiale France et Outre Mer ! ».

C'est par ces quelques mots chaleureux que le president...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

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Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour un an.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

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Formulaire ACS : Comment constituer son dossier d'aide ...

Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Accueil -> Non classé -> Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Pour effectuer une demande d'aide à la complémentaire santé , vous devez remplir le formulaire ACS n°S-3711g. Ce formulaire permet de faire à la fois une demande de CMU complémentaire (...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

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Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

En France, sauf cas particuliers, ils doivent s'affilier au régime étudiant de Sécurité sociale.

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / securite sociale etudiante

Lexique entreprise définition épargne retraite ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles santé

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Assurance mutuelle santé sur Internet

Sexe :

Régime général

 

Nombre d'enfants de moins de 19 ans :

Votre conjoint

Régime général

Non Salariés

Cliquez sur "oui" pour afficher les informations du conjoint

Date de prise d'effet :

M'assurer pour la première fois

Changer de...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

15 juin 2010

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

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Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...

Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire

4 668 EUR

5 195,53 EUR

Le fonctionnement général de l'ACS

La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...

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Date: 2017-01-14 00:09:03
Site : http://www.cnle.gouv.fr

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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Novalis mutuelle ~ Guide mutuelle

Novalis mutuelle : Complémentaire santé pour particuliers et entreprises

C'est en 2006, suite au regroupement des groupes MV4 et Parunion, que Novalis voit le jour. La mutuelle Novalis propose des couvertures en protection sociale aux particuliers et aux entreprises. Que vous soyez salarié, retraité, expatrié, entreprise PME et PMI, Novalis mutuelle propose des prestations assurance complémentaire en retraite, santé, prévoyance et épargne.

Garanties santé Novalis mutuelle

Particuliers

7 niveaux de garanties vous sont proposés pour assurer au...

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Date: 2015-04-07 20:15:06
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.com

Thèmes liés : novalis mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelles complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante

Complémentaire santé pour tous | APRIL - Espace particuliers

Produit Ma santé essentielle +

Complémentaire santé pour tous

« Nous sommes remboursés jusqu'à 1800 EUR par an pour les soins dentaires de notre fille. »

Sonia et David, 42 ans

« Myopes et hypermétropes, nous avons chacun droit à un forfait de 350 EUR pour nos lunettes. »

Martine et Claude, 55 ans

« Nos séances d'ostéopathie et naturopathie sont prises en charge jusqu'à 200...

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Date: 2017-01-13 23:59:45
Site : http://www.april.fr

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Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : http://www.mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Mutuelle santé des professionnels du BTP - SMBTP

Vous êtes couvert par le contrat BTP Santé mis en place par votre employeur ?

Vous souhaitez améliorer vos remboursements de frais de santé ?

Notre contrat BTP Santé vous permet d'adapter vos garanties en fonction des besoins liés à votre situation familiale et professionnelle. Vous continuez à profiter des conditions tarifaires exclusives que la SMBTP réserve à tous les professionnels...

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Site : http://www.mieux-etre.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire btp

Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?

Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?

Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?

Est-il difficile de...

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Site : quechoisir.org

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Thèmes liés : mutuelle sante senior comparatif / comparatif mutuelle senior / mutuelle sante senior / choisir mutuelle senior / aide a l acquisition d une complementaire sante

Mutuelle santé seniors, retraités - La Mutuelle des Seniors

La Mutuelle des Seniors, vous rejoignez la Mutualité Française, son réseau national de soins, et plus de 38.000.000 de personnes qui lui font déjà confiance à travers toute la France.

La Mutuelle des Seniors : tout un réseau pour vous accompagner

La Mutuelle des Seniors est accessible uniquement en ligne et est proposée par l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance, elle-même adhérente...

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Date: 2016-12-24 14:34:48
Site : https://www.la-mutuelle-des-seniors.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante senior / choisir mutuelle senior / mutuelles seniors

Chercher à mutuelle - assurance-individuelle-accident.fr

Mutuelle santé MACIF Complémentaire santé sur-mesure et évolutive.

85 % de nos adhérents recommandent le contrat santé de la Macif. Garantie Santé une mutuelle pour tous qui évolue en fonction de vos besoins. Une mutuelle accessible à tous. Le contrat Garantie Santé est accessible à tous sans questionnaire médical et sans limite dâge 1. Pour une prise en charge immédiate vous avez...

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Site : http://www.assurance-individuelle-accident.fr

Thèmes liés : credit mutuel assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante devis / mutuelle complementaire sante avec devis

Lexique - Mutuelle.fr

Accueil > Lexique

Lexique

Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.

A

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire

AFSSAPS : Agence Française de...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Mutuelle senior pro btp pas cher - Devis Mutuelle santé ...

Date naissance

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire

Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

Info Devis Mutuelle pro btp

Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?

Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?

Pour répondre à ces questions,...

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Site : http://mutuelles-pas-chere.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide complementaire sante pro btp / devis complementaire sante pro btp / assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp

Groupe Solly Azar - Présentation du Groupe et historique

Historique, quelques années clés...

 

Nomination de Philippe Saby a la Direction Générale de Solly Azar

Lancement de l offre Open Drive destinée aux conducteurs de voiture sans permis

2014

Destinée aux travailleurs non salariés (TNS), la gamme de prévoyance « PROspectiv' » compense la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période...

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Date: 2017-01-14 00:50:51
Site : http://www.sollyazar.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante

Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et ...

Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociales ?

Découverte

Document 1 - Système par répartition et système par capitalisation

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités...

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Date: 2017-01-12 15:52:21
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

ameli.fr - Tarifs conventionnels des médecins généralistes ...

STH : forfait de surveillance médicale des cures thermales (7)

80,00

 

Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins

80,00

Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile :...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / contrat d assurance sante / acquisition complementaire sante

Rattacher un enfant à la carte vitale des deux parents ...

Rattachement d'un enfant sur la carte vitale des deux parents

13 mai 2011

Peut-on rattacher un enfant à la carte vitale des deux parents ? Comment faire ? Vous êtes si nombreux à poser cette question que nous avons décidé de lui consacrer cet article.

Le peut-on ? Oui, bien évidemment !

Comment le faire ? En téléchargeant une Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

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Le lexique de tous les termes utilisés en assurance

A

Accessoires

Pour un véhicule, ce sont les pièces ou les équipements ajoutés au véhicule après sa date de première mise en circulation.

Accident

Evénement imprévisible, brusque, entraînant des dommages matériels et/ou physiques vis-à-vis d'individus, de biens ou de l'environnement.

Accident de la circulation

Toute atteinte corporelle provenant exclusivement de l'action violente,...

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Site : http://www.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie / contrat d assurance sante

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Plan

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.

Modalité et point...

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Site : http://www.mutuelle.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...

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Site : http://www.unistra.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie

Mutuelle des intérimaires - fastt.org

Une mutuelle taillée sur mesure pour les intérimaires

 

A partir de 414 heures d'intérim travaillées, l'affiliation à "INTERIMAIRES SANTE" est automatique.

Une affiliation automatique à la couverture santé (Garantie de base)

Un maintien gratuit de votre Garantie de base après chaque fin de mission avec des garanties équivalentes

Une cotisation de seulement 7,2 centimes d'euro de l'heure...

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Date: 2017-01-13 22:31:35
Site : http://www.fastt.org

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1999 : La Couverture maladie universelle (CMU) - Le site ...

Cette couverture permet à certains des plus démunis de pouvoir, comme tout affilié au régime de l'assurance maladie, de bénéficier de soins médicaux. La question de son universalité reste entière, ne s'agissait-il pas d'une ambition trop grande ? Dans les faits cette aide a permis de couvrir pratiquement l'ensemble de la population sans que les professionnels de santé aient eu besoin...

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Date: 2017-01-14 00:48:02
Site : http://www.cnle.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie de base

La franchise médicale : montant et plafond en 2016

La franchise médicale : montant et plafond en 2017

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La franchise médicale : montant et plafond en 2017

Publié le 30/01/2013 (mis à jour le 21/01/2016)

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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / financement de l assurance maladie

Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

Une mutuelle obligatoire pour les employés

La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des entreprises et peut...

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Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante