Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Mutuelle et hospitalisation - aide complémentaire santé
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L'hospitalisation - Une mutuelle renforcée à moindre coût pour les bénéficiaires de l'ACS
Bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé, vous n'avez pas de besoins particuliers en santé mais vous souhaitez vous couvrir sur l'hospitalisation en cas de risque d'accident ou de maladie ?
Nous...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.com
Prévoyance Invalidité - sante-prevoyance.net
Elle entre en jeu suite à une invalidité reconnue par la sécurité sociale, c'est à dire en cas de restriction ou d'impossibilité d'exercer une activité professionnelle de façon définitive.
Elle permet de maintenir son niveau de vie en compensant la perte de revenu suite à une invalidité :
En complément de la pension versée par la sécurité sociale La prévoyance invalidité permet...
Site :
http://www.sante-prevoyance.net
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie invalidite
LMDE - La Mutuelle des Etudiants
La participation forfaitaire
Une participation forfaitaire est demandée à chaque assuré pour financer le système de santé. Son montant de 1 EUR est déduit du montant remboursé par la Sécurité sociale et reste à votre charge. Seuls certains actes sont concernés (consultation, actes de biologie...). Le plafond annuel est de 50 EUR par an et par personne.
A noter : les personnes...
Site :
https://infoadherents.lmde.fr
Conditions de formation et de validité d'un contrat - page ...
Conditions de formation et de validité d'un contrat
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
- merci
I- Conditions de formation du contrat
L'existence d'un contrat est liée à l'expression du consentement des parties. Celui-ci désigne, en cette matière, le point...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
Assurance voyage - Séjours à l'étranger | AXA Assistance
Pourquoi les voyageurs choisissent nos polices d'assurance voyage ?
Vous voyagez en toute sécurité, dans le monde entier.
Envie de savourer une virée au soleil ? De profiter des vacances avec toute la famille ? Mais que faire en cas de perte de bagage ; si un membre de votre famille tombe malade ou si vous manquez votre correspondance pour la Thaïlande ? Une situation de crise en voyage à l'étranger nécessite une solution rapide.
AXA Assistance vous propose une gamme étendue d'assurances voyage afin d'être au plus près de vos besoins...
Site :
https://www.assurance-voyage.axa-assistance.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie voyage etranger / l'assurance maladie en france / tarif assurance voyage / assurance maladie voyages
SFA Assurance
Sud France Assurances est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé dans la protection des personnes qui propose à ses clients des solutions innovantes pour la santé la prévoyance, les obsèques, la dépendance ou pour les animaux que ce soit en individuel ou collectif.
Avec le déremboursement mis en place par la sécurité sociale vous êtes certainement (comme 9 personnes sur 10...
Site :
http://www.sfa-assurances.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / assurance maladie travailleur non salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
ameli.fr - CMU complémentaire
Quand demander le renouvellement de vos droits ?
Une complémentaire santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :
résider en France* depuis plus de 3 mois,
être en situation régulière,
avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation droit aide complementaire sante / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...
Accueil
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat
La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme
10 questions sur l'hospitalisation sans consentement ...
10 questions sur l'hospitalisation sans consentement
par GazetteSanteSocial
Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
Qui peut faire l'objet d'une hospitalisation sans consentement ?
Toute personne dont les troubles mentaux ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016
Introduction
La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...
ameli.fr - CMU complémentaire
Quand demander le renouvellement de vos droits ?
Une complémentaire santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :
résider en France* depuis plus de 3 mois,
être en situation régulière,
avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation droit aide complementaire sante / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante
DÉlÉguÉ assurance maladie certifiÉ - n5a / 5b selon profil ...
La CPAM de Seine-Saint-Denis est un organisme de droit privé avec une mission de service public. Elle est chargée de la gestion des risques liés à la maladie, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans le département, ce sont ainsi 1 562 621 personnes qui sont protégées par le régime général. En 2015, la CPAM a versé 3,1 MdEUR de prestations légales.
Nous recrutons :
Un Délégué Assurance Maladie certifié (H/F)
Dans le cadre de l'ONDAM 2015-2017, vous contribuez à la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé.
Au sein d'un service de 18 personnes, et rattaché au...
Site :
https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : delegue assurance maladie / assurance maladie de la seine saint denis / assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture
Radio France : Accueil
La célèbre monnaie virtuelle a franchi, mercredi, pour la première fois, le seuil de 10 000...
29/11/2017 21:18
Si 38% des députés sont des femmes, leurs collègues masculins parlent en moyenne 62% de plus...
29/11/2017 21:10
Le président des Etats-Unis a retweeté des vidéos antimusulmanes postées par une responsable du...
29/11/2017 19:18
Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté,...
Site :
http://www.radiofrance.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Formule AXA Algérie - AXA Assurances Algérie
Radiographie standard/ Echographie/Examen vasculaire/ Scanner/ IRM
40.000 DA/an
Il n y a pas plus important que de pensez à l'avenir de ma famille ...
Grâce à votre formule Prévoyance, vous pouvez faire face aux frais engendrés suite à une perte d'autonomie ou un décès... AXA vous accompagne, ainsi que votre famille, humainement et financièrement.
Découvrez le tableau des garanties...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / taux d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance sante
L'infirmière libérale et le congé maternité - Inflib.com
Accueil » Votre quotidien » L'infirmière libérale et le congé maternité
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les...
Site :
inflib.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
comptanoo.com - Complémentaire santé en entreprise : tout ...
Les accords sur la sécurisation de l'emploi, votés en 2013 dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), comportaient une disposition rendant obligatoire la couverture en complémentaire santé pour tous les salariés du privé, à dater du 1er janvier 2016.
Les entreprises disposant déjà d'un dispositif de complémentaire santé à adhésion obligatoire avaient la possibilité...
Site :
http://www.comptanoo.com
Maintien de la taxe santé à la ligne 448 (de votre rapport ...
En 2010, le gouvernement Charest a fait un ajout au rapport d'impôt provincial : la ligne 448 ! Cette ligne représente le montant que chaque contribuable doit payer comme «contribution» aux services de santé.
Qu'est-ce que la taxe santé?
La taxe santé, que le gouvernement appelle la « contribution santé », est une mesure de financement du système de santé et de services sociaux...
Date: 2018-03-06 20:57:01
Site :
http://www.cssante.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / devis d assurance en ligne / l'assurance maladie / l assurance maladie
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à chargeMontant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle. Lire la suite ", les Français peuvent souscrire une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant...
Date: 2017-12-28 19:40:57
Site :
https://humanis.com
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale ...
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)
mise à jour07.09.17
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est une direction d'administration centrale travaillant sous l'autorité ou à la disposition de plusieurs ministres et secrétaires d'État, et gérée sur un plan administratif par le ministère en charge des affaires...
Date: 2017-09-14 22:19:50
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie direction generale / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Litige avec l'administration : Défenseur des droits ...
Le Défenseur des droits (ou son délégué) peut gratuitement être saisi par :
un particulier (quels que soient sa nationalité, son âge, son domicile),
une association ou un groupement,
une société.
Litiges concernés
Litige mettant en cause un service public
Le Défenseur des droits (ou son délégué) intervient, sur demande, dans un litige vous opposant à :
une administration de l'�?tat (préfecture, centre des impôts, ministère, etc.),
un organisme gérant un service public (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Assurance Santé Espagne: Informations et devis gratuits ...
Comme en France maintenant, il faut passer par son médecin traitant pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. Vous expliquez les motifs à votre médecin, et il prendra directement le rendez-vous pour vous.
Il vous remettra une feuille avec le rendez-vous et le nom du spécialiste. Ne perdez pas ce document, on vous le demandera chez le spécialiste.
Pourquoi prendre une mutuelle santé...
Site :
http://www.inovexpat.com
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
» 25 Décembre 2017, 12:51
Lien sponsorisé
Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !
Lien sponsorisé
Citer
» 25 Décembre 2017, 13:19
Pour...
Paramédicaux Maladie et prestations familiales 2017
Paramédicaux / Régimes obligatoires
Maladie et prestations familiales
PARAMEDICAUX
Vous bénéficiez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés (PAM) rattachés au régime général. Vous devez vous affilier à la CPAM du lieu de leur exercice.
Les prestations maladie-maternité
Les prestations en nature :
Elles sont identiques à celles attribuées aux assurés salariés...
Site :
http://www.professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse d assurance maladie
ameli.fr - Les bornes multiservices de l'Assurance Maladie
Vous pouvez obtenir des imprimés à compléter :
attestation de salaire à fournir à votre employeur en cas d'arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle ;
déclaration de perte ou de vol de votre carte Vitale.
Vous pouvez accéder à vos informations personnelles et effectuer des démarches :
mettre à jour votre carte Vitale ;
connaître vos droits et éditer une attestation de droits ;
obtenir une information...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne assurance maladie / attestation d assurance maladie
Calcul des prestations
du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;
d'un retrait préventif accordé par la CSST;
d'un cours de formation autorisé par Service Canada;
d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...
Date: 2018-02-14 19:42:46
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / changer d assurance automobile / regime general de l assurance maladie / prestation assurance maladie quebec
Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
Liens vers les sites web de la SMERRA et de la LMDE
Notice explicative de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante
QUAND ET COMMENT VOUS INSCRIRE ?
Vous devez adhérer à la Sécurité Sociale le jour de votre inscription à l'Université Lumière Lyon 2 et vous devrez régler la somme de 215 euros (prix indicatif pour 2016-2017) au moment du paiement de vos droits d'inscription...
Site :
http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale
Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Quelques questions auxquelles Santé Info Droits peut ...
Accueil > Santé Info Droits > Quelques questions auxquelles Santé Info Droits peut répondre
REPRÉSENTANTS DES USAGERS
Conditions d'exercice des missions de représentation
Je suis représentant des usagers dans un hôpital. Mes coordonnées ne sont pas dans le livret d'accueil. Comment les patients pourront-ils me contacter en cas de difficulté ?
Statut du représentant
Je suis membre de la...
Date: 2017-09-14 18:31:48
Site :
http://www.leciss.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
La cotisation AMI (assurance maladie-invalidité)
La cotisation AMI pour les pensionnés est une cotisation de sécurité sociale qui est destinée au financement de l'assurance maladie-invalidité. La cotisation AMI ne remplace pas la cotisation de mutualité et ne donne pas droit au remboursement des soins de santé.
La retenue AMI mensuelle s'élève à 3,55 % du montant brut des pensions (y compris l'allocation de transition, et les pensions étrangères à partir de 01/2013) si le montant brut mensuel total des pensions, rentes et avantages...
Date: 2017-10-28 21:26:57
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : cotisation assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / financement de l assurance maladie / assurance maladie invalidite / assurance maladie securite sociale
Maladie professionnelle : aides et indemnisations | ameli.fr
9 %
4 110,06 EUR
Ce capital est versé en une seule fois, après expiration du délai de recours. Il est exonéré de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Taux d'incapacité égal ou supérieur à 10 % : versement d'une rente
Lorsque le taux est égal ou supérieur à 10 %,...
Date: 2018-01-17 10:34:05
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit pacs / taux d assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Services optométriques de la RAMQ | Guide des services aux ...
Services optométriques de la RAMQ
Le programme de services optométriques de la RAMQ est destiné notamment :
Aux personnes âgées de 65 ans et plus.
À celles âgées de 60 à 64 ans qui reçoivent une allocation de conjoint en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse depuis au moins 12 mois consécutifs et qui, sans cette allocation, auraient droit à une aide financière de...
Site :
http://servicespouraines.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie
FAQ Complémentaire Santé - GMF
A la GMF, nous vous proposons notre contrat SANTE PASS .
Tous les régimes de Sécurité sociale sont-ils acceptés par le contrat santé GMF ?
Toutes les personnes relevant du régime général (salariés et les agents de la fonction publique), du régime local Alsace Moselle, des régimes spéciaux (militaires, marine, RATP, SNCF, les industries électriques et gazières...) ou...
Site :
https://services.gmf.fr
SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC
Hausse du forfait hospitalier, casse de l'hôpital, chasse aux arrêts maladie...
Sécurité Sociale : le gouvernement veut la mort de la santé publique
L'examen du Projet de Loi de Financement 2018 pour la Sécurité Sociale (PLFSS) a débuté mardi après-midi à l'Assemblée. Dans la tradition des gouvernements de la Vème République, les ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et des Comptes...
Site :
http://www.cgt-unilever-hpc-france.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Contestation maladie professionnelle : comment contester ...
Contestation maladie professionnelle tableau 57
Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.
Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...
Date: 2018-02-14 23:00:45
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA
Vos démarches en tant qu'entreprise
Vos démarches en tant qu'entreprise
Lignes
Vos modalités d'adhésion
En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.
Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos...
Site :
groupagrica.com
Statut de l’apprenti(e) | BTP-CFA Haute-Normandie
Statut de l'apprenti(e)
Contrat, rémunération, couverture sociale, tout ce qu'il faut savoir sur votre futur statut.
L'apprentissage est un cursus alternant formation professionnelle théorique et pratique, en entreprise et en Centre de Formation d'Apprenti(e)s (CFA), en vue de l'obtention d'un diplôme.
Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans, il fait l'objet d'un contrat de travail à durée...
Site :
http://www.cfabtp-hn.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie
Caisse d'assurance retraite - trouvez professionnels et ...
Caisse d'assurance retraite
Caisse d'assurance retraite
Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont changé d'identité et sont devenues des Carsat (à l'exception de la CRAM Ile-de-France). Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Groupe Agrica : Questions fréquentes
Vous êtes ici : Accueil > Salarié > Questions fréquentes
Questions fréquentes
Agrica répond à vos questions. Pour toute demande complémentaire, contactez-nous
Affinez votre recherche. Vous avez une question sur :
La santé
Comment suis-je remboursé(e) ?
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La...
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agirc et arrco / assurance complementaire sante retraite / regime complementaire sante salarie
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds d assurance maladie
L'Informations aux salariés - syndicat cgt des Coop de ...
Article 4 - REMUNERATION -
La rémunération brute mensuelle de l'ensemble des salariés des deux sexes, de la Société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE est égale au produit du salaire horaire individuel multiplié par 169 H 65.
Le salaire horaire individuel est établi à partir des éléments suivants :
a) le salaire horaire hiérarchique
Il est déterminé à partir :
- du salaire horaire...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 25 septembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93
Quelle est la meilleure mutuelle à Lyon ? Allo mutuelle ...
A Lyon, Villeurbanne... profitez des garanties offertes aux entreprises et particuliers par les meilleures mutuelles de la région lyonnaise grâce à la sélection du comparateur Allo mutuelle.
Ces mutuelles proposent non seulement des tarifs parmi les moins chers du marché en Rhône Alpes mais également de nombreux avantages parmi lesquelles : tiers payant ...
Date: 2017-12-06 16:55:10
Site :
http://www.allomutuelle.com
Infos Mutuelles - Harmonie Mutuelle
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.
Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...
Site :
http://infos-mutuelles.fr
Édouard Philippe — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Philippe .
Édouard Philippe
(3 mois et 30 jours)
Président
(5 ans, 2 mois et 23 jours)
Élection
(6 ans, 6 mois et 7 jours)
Prédécesseur
(6 ans, 6 mois et 26 jours)
Élection
(4 ans, 1 mois et 5 jours)
Élection
(3 ans, 11 mois et 18 jours)
Élection
15 mai 2017
.
Ancien élève de l' Institut d'études politiques de Paris et de l' ENA , il...
Date: 2017-09-14 08:26:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse nationale d assurance maladie
Santé - Social | Université de Valenciennes
Santé - Social
La santé
Le Centre de Santé / Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS)
Campus Mont Houy : Maison des Services à l'Etudiant
Secrétariat médical : 03 27 51 10 45
Numéro d'urgence : 03 27 51 10 51 (10 51 en interne)
Le Centre de Santé situé au Mont Houy est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.
Campus des Tertiales
Secrétariat...
Date: 2018-08-24 21:05:09
Site :
http://www.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / securite sociale etudiante / attestation d assurance maladie
Assurance emprunteur avec risques aggravés de santé - By ...
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Thèmes liés : assurance emprunteur sante / vente appartement compagnie d'assurance / contrat d assurance sante / sante assurance pret immobilier / courtier d assurance vie
Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services
Remboursement indemnités journalières
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour
Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de revenus.
Cas où le corps médical...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres mutuelle / assurance indemnites journalieres maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Demande de couverture maladie universelle complémentaire ...
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
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Formulaire
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Vérifié le 12 janvier...
Site :
https://www.service-public.fr
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