RSI, URSSAF : le monopole de la Sécu mis à mal par les ...

RSI et URSSAF commencent à se fissurer au regard des derniers jugements : le monopole de la Sécu tremble-t-il ?

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Par Laurent C.

La période estivale a été propice à quelques jugements particulièrement intéressants concernant le combat contre le monopole de la Sécu.

Pour rappel, tous les « Libérés de la sécu » étant systématiquement...

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Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / assurance mutuelle institution prevoyance / assurance maladie securite sociale

Responsabilité civile : Assurance Universitaire Stage

Assurance Universitaire Stage

Assurance Universitaire Stage

La garantie indispensable tout au long de vos études. Elle vous couvre dans le cadre de votre vie privée, votre vie étudiant, vos activités sportives, vos études...

Elle est obligatoire dans le cadre de vos stages en entreprise.

                  

  

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Date: 2016-07-05 08:23:36
Site : https://www.smeba.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile etudiant / l'assurance maladie en france

Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16) - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)

Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)

Élu par le collège réuni des membres du CE et des DP ou les membres de l'ancienne DUP ou bien encore par les salariés pour la nouvelle DUP, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est l'instance représentative du personnel qui a,...

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Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / l'assurance complementaire sante en france

Comment devenir IPA (Infirmier(e) de Pratiques Avancées ...

Sujet sensible qui fait l'objet depuis 18 mois de nombreuses concertations auprès des représentants de la profession infirmier(e) et du Conseil de l'Ordre Infirmier ( CNOI ), le décret en Conseil d'Etat sur  les pratiques avancées infirmières  n'en finit pas d'être annoncé et sa date de parution repoussée. Il devait paraître avant la fin de l'année 2017, il paraîtra désormais avant...

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Site : https://managersante.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Date: 2017-01-13 22:49:14
Site : wikifin.be

Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / financement de l assurance maladie / calcul d un remboursement mutuelle / cotisation assurance complementaire sante

Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce

Vous pouvez agir seul, faire appel à un avocat ou à une permanence juridique.

Comment se déroule la procédure ?

Le Tribunal vous convoquera, vous et votre conjoint, et vous entendra de manière séparée afin de s'assurer que vous avez déposé votre requête et conclu votre convention après mûre réflexion et de votre plein gré.

Si tel est le cas, le Tribunal prononcera le divorce et...

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Date: 2017-01-14 01:29:20
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Echelle Bernoise - AssurLife - Courtage en assurances

L'ambulance coûte cher

Echelle Bernoise

Le salarié qui ne bénéficierait pas d'une assurance perte de gain en cas de maladie est soumis à un barème appelé l'échelle bernoise.

Si un(e) employé(e) est empêché de travailler sans faute de sa part, pour des raisons telles que maladie, maternité, accomplissement d'une...

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Site : http://www.assurlife.ch

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

des dépenses élevées - Apnée du sommeil

Contacts

Des dépenses qui s'envolent

Selon un bilan effectué par le Comité Economique des produits de santé (CEPS), le nombre des patients sous PPC a triplé depuis 2006 et les dépenses en PPC ont plus que doublé malgré une baisse des tarifs remboursés de 24 %. Les dépenses consacrées au remboursement de la PPC se sont élevées en 2014 à 619,1 millions d'euros (contre 567,9 millions...

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Site : http://www.apneedusommeil.net

Thèmes liés : l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie

Résumé des coûts | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...

Résumé des coûts

Les tarifs du régime public en vigueur à partir du 1er juillet 2017

Certaines personnes assurées par le régime public ont droit à la gratuité, selon certaines conditions. Il s'agit :

des détenteurs d'un carnet de réclamation Carnet de réclamation

Délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le carnet de réclamation est remis...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec / regime assurance maladie / taux d assurance maladie

2017/11 - Pétition "URGENCE ! Nous voulons DES ...

La pétition

2017/11 - Pétition "URGENCE ! Nous voulons DES GYNÉCOLOGUES MÉDICAUX en nombre suffisant pour toutes les femmes !"

Signez la Pétition sur le site internet www.mesopinions.com

Rendez-vous sur ce site internet pour signer électroniquement notre pétition ; ce site est l'outil nous permettant de comptabiliser vos votes et recueillir vos témoignages.

URGENCE ! Nous voulons...

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Site : http://www.cdgm.org

Thèmes liés : assurance maladie acces direct specifique / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

REMBOURSEMENT et AIDE financière pour séances de ...

Obtenir une aide financière pour les séances de psychomotricité

Posté

par Aurelien_Dignazio

Si les psychomotriciens sont auxiliaires de la médecine, tout comme les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes...les soins qu'ils procurent ne sont malheureusement n'offrent pas encore de remboursement par la sécurité sociale.

Il existe quelques possibilités permettant...

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Site : http://www.psychomotricien-liberal.com

Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / adresse caisse d assurance maladie

Mutuelle bébé : à quel prix pas cher la choisir pour être ...

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle bébé seul : à quel prix pas cher la choisir pour de bons remboursements des soins d'un enfant en bas âge ?

Le prix d'une « mutuelle de bébé seul » commence dès 18 EUR/mois. Ce tarif pas cher est le minimum pour choisir une formule de complémentaire santé dédiée au remboursement des frais médicaux spécifiques d'un enfant dès sa naissance,...

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Site : lesmutuellespascheres.com

CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch

CCT des garages du Canton de Vaud

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.11.2017

Extension du champ d'application: 01.11.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champ d'application du...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : changer d assurance automobile / lettre resiliation d'assurance automobile / devis d assurance automobile / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Brevet de technicien supérieur - Services et prestations ...

Le brevet de technicien supérieur en services et prestations des secteurs sanitaire et social, ou SP3S, a été créé en 2007 par le Ministère de l'�?ducation nationale . Il a pour objectif d'acquérir des compétences techniques, administratives et relationnelles au service des publics dans les secteurs médico-sociaux. Le titulaire du BTS SP3S procède à l'analyse des besoins, permet l'accès aux droits, propose des services et prestations, organise et gère la mise en...

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Date: 2017-01-05 00:42:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance internationale au 1er Euro

L'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est  donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. L'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Ces...

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Site : https://indigo-expat.com

La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...

La libre circulation des ressortissants de l'UE

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:

de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;

d'y travailler sans...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / mutuelle demandeur d emploi / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...

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Site : agirc-arrco.fr

Arrêt de travail : indemnités | Chorum facilit'

Information

Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident non professionnel, vous ne touchez théoriquement plus de salaire. Pour compenser cette perte de revenus, votre caisse d'Assurance maladie peut vous verser des indemnités. Votre employeur peut les compléter, en fonction du code du travail, de la convention...

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Site : chorum-facilit.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance indemnites journalieres maladie

CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch

CCT des garages du Canton de Vaud

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2015 - 31.10.2017

S'applique au territoire du canton de Vaud.

*Article 2*

S'applique au territoire du canton de Vaud.

*Article 2*

S'applique au territoire du canton de Vaud.

*Article 2*

Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : changer d assurance automobile / lettre resiliation d'assurance automobile / devis d assurance automobile / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

Vos soins à l'étranger

Si vous effectuez un stage ou un échange à l'étranger dans le cadre de vos études, vous bénéficiez avec votre complémentaire santé Tous Soins de la prise en charge de vos dépenses de santé à l'international.

o Pour ouvrir vos droits LMDE International, vous devez déclarer votre séjour à l'étranger à la LMDE au moins 15 jours avant votre départ.

Pour...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

Thèmes liés : inter mutuelle assistance direction / carte europeenne d assurance maladie / inter mutuelle assistance / securite sociale etudiante / commande carte europeenne assurance maladie

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

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Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

CMU: LES CONDITIONS DE SUCCES SELON UN ECONOMISTE DE LA SANTE.

Si vous rendez gratuits tous les motifs de paiement, et donc tous les motifs d'adhésion à une mutuelle, les gens ne vont pas aller dans une mutuelle.

Les principaux motifs de recours aux soins au Sénégal concernent le paludisme, la santé de l'enfant, la santé de la femme, surtout celle en état de grossesse et qui va accoucher, la santé des personnes du 3ème âge. Je dis donc que...

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Site : http://www.nioxor.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / lea mutuelle / l'assurance maladie obligatoire / fonds d assurance maladie

Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses

Les bourses et aides publiques

Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses !

Avez-vous le droit à une bourse ? Quels critères seront pris en compte ? Comment remplir son Dossier Social Etudiant ? Et après, comment faire si votre situation change au cours de l'année ? Quid du logement Crous ? Pas évident de se retrouver dans le labyrinthe administratif et le calendrier des bourses...

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Date: 2018-01-17 11:31:58
Site : studyrama.com

Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / simulation devis d assurance / devis d assurance / devis d assurance en ligne

Assurance Santé Professionnelle à La Réunion | Nova Assurances

Mutuelle d'entreprise : une obligation au 1er janvier 2016

Une mutuelle entreprise, qu'est ce que c'est ?

Les mutuelles -mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement...

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Site : https://www.nova-assurances.com

Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses

Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses !

Modifié le 13/12/2017 | Publié le 24/05/2017

Avez-vous le droit à une bourse ? Quels critères seront pris en compte ? Comment remplir son Dossier Social Etudiant ? Et après, comment faire si votre situation change au cours de l'année ? Quid du logement Crous ? Pas évident de se retrouver dans le labyrinthe administratif et le...

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Site : studyrama.com

Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / simulation devis d assurance / devis d assurance / devis d assurance en ligne

Mise à pied à titre conservatoire - Fiches conseils ...

Ma sélection

Ma sélection : 0

Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

Limite de poids de la sélection : 100Mo

Fiche conseil

Mise à pied à titre conservatoire

Contexte

Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut entamer des recherches...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Comparateur complémentaire santé : choisissez votre mutuelle

Bien choisir sa complémentaire santé

Les critères d'une bonne mutuelle santé complémentaire

Pour bien sélectionner votre contrat d' assurance santé complémentaire, vous devez tenir compte de votre âge, de la composition de votre foyer, de vos besoins (optique, problèmes dentaires...), de vos habitudes (consultation médecins avec dépassement d'honoraires...) et de votre régime...

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Site : http://www.mutuelle-2a.com

Bulletins de paye apprenti excel 2018 avec formules ...

18 janvier 2018 1 Commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018

Fiche de paye excel 2018 : apprenti CAP Coiffure

Bulletins de paye vous propose un fichier Excel à télécharger pour une fiche de paye simplifiée d'une apprentie coiffeuse pour obtenir sans CAP coiffure. Il s'agit de  sa deuxième année d' apprentissage .

Ce bulletin de salaire excel à télécharger prend en compte l'assiette...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie / salaire base invalidite et complementaire sante

Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie en ligne direct / indemnites journalieres de l assurance maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir

RoboCompta, mon assistant comptable - Application de ...

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Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

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Dans ce cadre, il est utile de appeler que déjà en...

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Date: 2017-07-10 22:35:00
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La circulaire interministérielle du 15 novembre 2017...

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Site : alter-finances.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite

Comparateur assurance santé, mutuelle et prévoyance

Maladie, accident... si vous venez à disparaître,

préservez l'avenir de votre conjoint et de vos enfants et

permettez leur de réaliser leurs projets, de poursuivre leurs études

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Le site web providency.net est un outil comparateur spécialisé dans les mutuelles ou...

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Site : http://akelosprevoyance.com

La pension légale | Wikifin

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Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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18 août 2013   Non classé

La mutuelle militaire est un organisme mis en place depuis 1947. Mais à cette époque, elle était réservée aux militaires de l'armée de terre. Au fur et mesure que le temps a passé, elle s'est ouverte aux autres corps de l'armée. De ce fait, depuis le mois de novembre 2008, la mutuelle militaire dépend du groupe UNEO qui est alors devenue la mutuelle santé du...

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Site : https://www.service-public.fr

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Nous ne prétendons pas définir ce qu'est le handicap, ni combien de personnes sont concernées. Selon les diverses sources ce chiffre est très variable, selon que l'on...

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Site : http://www.udg.fr

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Frais d'optique déremboursés par la Sécu ? Moi, j'ai ...

J'ai entendu ce matin à la radio que la Cour des comptes recommandait d'envisager de supprimer le remboursement des lunettes par la Sécurité sociale , pour laisser cette tâche entièrement aux mutuelles.

 

L'objectif - limiter le déficit de la Sécu - me semble évidement louable, mais si cette mesure est mise en place, il va falloir un sacré contrôle des opérations. En effet, les...

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Date: 2018-01-17 07:31:35
Site : http://leplus.nouvelobs.com

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Assurance auto-moto Bourges, Saint-Germain-du-Puy, Saint ...

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Cédric Thuau votre assureur conseil

L'agent général ALLIANZ - Cédric THUAU, à Bourges et Sancergues dans le département du Cher (18), vous propose divers contrats d'assurance, prévoyance, épargne et santé depuis 2006.

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Site : allianz-bourges.fr

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

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Date: 2017-01-14 00:21:30
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Date: 2017-12-28 23:12:51
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Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet...

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Date: 2018-03-06 20:15:18
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LE CHU DE NIMES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ...

Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

le directeur général,...

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Date: 2017-01-13 22:40:30
Site : http://www.chu-nimes.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d assurance sante / l'assurance maladie recrute / contrat d assurance maladie

Voyager en avion - Transport aérien - Information ...

Voyager en avion

Les différents types de voyageurs handicapés

Selon la classification en vigueur dans le transport aérien, il existe trois types de passagers handicapés moteurs. Ces derniers sont classés selon le type de chaise roulante (wheelchair) nécessaire à leur déplacement.

WCHR : passager à handicap réduit, capable de marcher sur de courtes distances et de monter des escaliers....

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Site : http://www.handicap-info.fr

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Les Centres de Santé - l'actu: Assurance Complémentaire ...

Complémentaire santé d'entreprise obligatoire :

l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions

Elle a été l'argument principal qui a justifié la ratification par la CFDT, la CFTC et la CGC du texte de l' ANI du 11 janvier 2013 d'inspiration patronale instaurant les premiers axes d'une flexicurité à la française. Présentée comme une victoire syndicale et de justice sociale face à la...

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Date: 2017-11-01 11:22:32
Site : http://lescentresdesante.blogspot.com