Articles sélectionnés pour le thème : demande carte europeenne d assurance maladie
→ 537 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-17 10:02:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-10-29 03:08:12
Site :
conso.net
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-01-14 03:21:31
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie voyage a l etranger / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie
FAQs | Fondation des Parkings - geneve-parking.ch
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez un e-mail à admin@fondation-parkings.ch, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Où se trouve la réception de la Fondation des Parkings ?
Au 5e étage dans le bâtiment du parking P+R Etoile, Carrefour de l'Etoile 1
Quels sont les horaires de la réception de la Fondation des Parkings à l'Etoile ?
8h00 à 16h30 sans interruption.
Quels...
Site :
https://www.geneve-parking.ch
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
La santé - Les Frontaliers
La santé au Luxembourg
Quelle est ma couverture sociale ?
Lorsque vous travaillez au Luxembourg, vous êtes automatiquement inscrit à la Sécurité Sociale luxembourgeoise. C'est votre employeur qui doit déclarer votre entrée au Centre Commun de la Sécurité Sociale dans un délai de huit jours. Vous recevrez alors une carte avec votre numéro de matricule national. Si vous décidez de vous...
Date: 2017-10-28 20:59:39
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
La santé - Les Frontaliers
La santé au Luxembourg
Quelle est ma couverture sociale ?
Lorsque vous travaillez au Luxembourg, vous êtes automatiquement inscrit à la Sécurité Sociale luxembourgeoise. C'est votre employeur qui doit déclarer votre entrée au Centre Commun de la Sécurité Sociale dans un délai de huit jours. Vous recevrez alors une carte avec votre numéro de matricule national. Si vous décidez de vous...
Date: 2017-01-13 23:06:23
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions | APAS-BTP
Quelles sont les conditions pour être bénéficiaire de l'APAS ?
Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes à l'APAS-BTP ainsi que leur famille.
Quelles sont les entreprises adhérentes ?
Les membres adhérents sont les employeurs ou les entreprises exerçant dans la région parisienne les activités définies ci-dessous :
Entreprises du Bâtiment.
Entreprises annexes...
Site :
apas.asso.fr
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
Autres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2017-09-14 18:11:27
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / simulation rachat partiel contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
National Health Service — Wikipédia
Structure[ modifier | modifier le code ]
Logo officiel du NHS en Angleterre
Depuis 1999 et la loi de décentralisation, chaque nation du Royaume-Uni est responsable du système public de santé. La NHS a donc été divisée en 4 organismes indépendants :
NHS England
NHS Wales
Health & Social Care Board of Northern Ireland
Malgré leur administration et financement distincts, il n'y a aucune...
Date: 2017-09-13 05:01:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :
posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
justifier dans les 6 années...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Cinq clés pour comprendre les suites du référendum ...
Cinq clés pour comprendre les suites du référendum britannique sur l'Union européenne
Partager
Imprimer
Les négociations portant sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ont débuté le 19 juin 2017 après que la Première ministre britannique, Madame Theresa May, a fait parvenir au président du Conseil européen Donald Tusk, le 29 mars, une lettre notifiant l'intention du...
Date: 2017-11-30 00:37:04
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie etudiant france
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 25 octobre 2017"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Cinq clés pour comprendre les suites du référendum ...
Cinq clés pour comprendre les suites du référendum britannique sur l'Union européenne
Partager
Imprimer
Les négociations portant sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ont débuté le 19 juin 2017 après que la Première ministre britannique, Madame Theresa May, a fait parvenir au président du Conseil européen Donald Tusk, le 29 mars, une lettre notifiant l'intention du...
Date: 2017-10-28 21:51:34
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie etudiant france
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Conditions Générales de Vente - Thomas Cook
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Thomas Cook
*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...
Site :
http://www.thomascook.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Médecine générale — Wikipédia
Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2017-09-10 19:11:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
1
D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.
I. Recettes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Mutuelle Almerys Mon compte – www.almerys.com
2 janvier 2017 à 15 h 59 min
je ne peux pas acceder a mon compte client
peine
11 décembre 2016 à 11 h 05 min
impossible de s inscrire en ligne pour un suivi des remboursements mutuelle vu que le systeme tiers payant ne fonctionne pas
Votre-Espace-Client
11 décembre 2016 à 12 h 07 min
Nous vous recommandons de vous rapprocher du service client en consultant le numéro de contact sur votre...
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : tiers payant soin dentaire mutuelle mercer / mutuelle tiers payant dentaire / mutuelle tiers payant / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Pension et sécurité sociale avec titre visiteur ?
lundi 5 mars 2018 à 09h01 - par Abdo
Bonjour,
je suis français d'origine syrienne, mon père est venu avec un visa visiteur non à charge et il doit faire le renouvellement bientot, il a 65 ans, Est'ce qu'il a le droit à des aides ou des avantages en tant que senior ?
Merci pour l'aide.
lundi 5 mars 2018 à 10h34 ...
Date: 2018-03-06 22:51:10
Site :
http://assouevam.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire...
Site :
opodo.fr
Adeli - Enregistrement des professionnels de santé ...
Visuel
Accroche
Adeli est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial.
Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).
Corps de texte
A compter du lundi 02 octobre 2017, l'enregistrement des diplômes de Pédicures-Podologues Paca se fera...
Site :
https://www.paca.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-13 10:42:27
Site :
mspp.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / lea mutuelle / mutuelle sapeur pompier paris / couverture assurance maladie ayant droit / couverture maladie universelle complementaire
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Tout savoir sur le dépannage et le remorquage de votre ...
Enter your keywords
You are here
Assurance » Automobile » Pour bien voyager » Tout savoir sur le dépannage et le remorquage de votre auto
Tout savoir sur le dépannage et le remorquage de votre auto
Lors d'un accident ou d'une panne de votre véhicule, votre compagnie d'assurance, ou votre constructeur automobile, propose des services d'assistance pour ne pas vous laisser au bord de la...
Site :
europ-assistance.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance voiture
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
la situation, le degré de...
Date: 2017-09-25 18:43:28
Site :
http://www.eurelien.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie
Tout savoir sur le délit de fuite - Comparateur Assurance
37 RÉACTIONS
sam 05/01/2017 à 17:02
bonjours ,ma femme a était poussée au fossé par par un véhicule venant en contre sens coupant une ligne continue . nous passons au tribunal la semaine prochaine contre la personne (nous avions sa plaque et des témoins du délit de fuite ) ma question et a combien ma femme et mon fils ont droit en dommage et intérêts ? merci
Assurland.com 09/01/2017 -...
Date: 2018-08-25 00:53:56
Site :
assurland.com
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).
Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.
L'allocation annuelle
Cette aide est...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / droit a l assurance maladie
Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...
Conditions générales et particulières de vente
Mises à jour le 07-06-2017
Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...
Site :
http://www.capvacances.fr
Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance
Appeler nos conseillers +33 (0)1 40 47 91 00 ou contactez-nous par mail
Lundi-Vendredi, 9h30-17h30 - Coût d'un appel local
Étudiants internationaux : être bien couvert en France
Vous partez en France pour effectuer vos études ou pour un stage ?
Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / assurance sociale pour etudiant etranger / assurance etudiant etranger france / assurance maladie etudiant france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Ces médicaments qui coûtent des milliards à l’assurance ...
Willy medecine , Dette
19 oct. 2017
Quels sont les médicaments les plus coûteux pour l'assurance maladie ? Basta ! a compilé les données de l'année 2016 et établi un classement des traitements qui coûtent le plus cher au système de santé. Constat : les prix des anticancéreux et des médicaments contre l'hépatite C sont exorbitants. La faute à un système d'évaluation des...
Site :
http://avcparcours1combattant.over-blog.com
Groupe d'information et de soutien des immigrés
Les notes pratiques
Dernières parutions
Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens - donc souvent à des non-juristes - une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres.
Elles sont toutes téléchargeables...
Date: 2017-11-29 23:36:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie
S’installer et vivre au Canada: l’exemple de Julien à ...
S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2
S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2
- Mis à jour le 19 Oct 2017
Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !
Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.
J'ai...
Site :
instinct-voyageur.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec