Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

Faut-il se faire soigner au privé? | Coup de Pouce

�Dans ces cas, si vous faites affaire au privé, ce sont vos assurances qui paient, dit Yves Millette. Si vous faites affaire au public, c'est la RAMQ.» Enfin, dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein, les femmes âgées de 50 à 69 ans ont accès à des mammographies gratuites dans les 92 centres de dépistage désignés, qu'ils soient publics ou privés.

5. Qui...

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Site : http://www.coupdepouce.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte assurance maladie montreal / carte assurance maladie quebec

7 raisons de choisir la MC - Mutualité chrétienne (MC)

Ecoutez

Entrepreneur de solidarités, la Mutualité chrétienne (MC) a pour mission de garantir un accès égal à la santé et à des soins de qualité pour tous.

En tant qu'organisation démocratique et sans but lucratif, elle est animée par un ensemble de valeurs : la qualité et l'accessibilité des soins, l'innovation sociale, l'engagement, la défense de ses affiliés...

Voici 7 raisons...

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Site : mc.be

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / couverture assurance maladie a l'etranger / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance soin sante / assurance maladie remboursement dentaire

Le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville - DH ...

et chef de service du pôle HFME

 

un service d'excellence

avec des activités innovantes et un plateau technique performant

Un centre de procréation médicalement assistée (dernier classement FIVNAT : 16ème au niveau national) et cette position va sûrement s'améliorer lors du prochain classement. La particularité d'associer la médecine de la reproduction avec une unité de chirurgie...

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Date: 2017-11-29 11:25:39
Site : http://www.dhmagazine.fr

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / taux d assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS

C. n° 2001-118 du 25-6-2001

NOR : MENE0101186C

RLR : 505-9

MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...

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Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante collective restauration rapide / gestionnaire conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

Vos soins à l'étranger

Si vous effectuez un stage ou un échange à l'étranger dans le cadre de vos études, vous bénéficiez avec votre complémentaire santé Tous Soins de la prise en charge de vos dépenses de santé à l'international.

o Pour ouvrir vos droits LMDE International, vous devez déclarer votre séjour à l'étranger à la LMDE au moins 15 jours avant votre départ.

Pour...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

Thèmes liés : inter mutuelle assistance direction / carte europeenne d assurance maladie / inter mutuelle assistance / securite sociale etudiante / commande carte europeenne assurance maladie

Nos exposants | Salon Santé pour tous

Medelli est un site destiné au grand public :

- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour

- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins

- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin

Laboratoire Arrow

La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...

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Site : https://salonsantepourtous.com

Automobile d'occasion – vente ou achat entre particuliers ...

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de protection du consommateur peut vous fournir des conseils.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance auto du quebec / prix de l assurance auto / droit a l assurance maladie / assurance voiture d occasion / cours sur l assurance maladie

Mutuelle loi Madelin - Garanties santé - Direct Mutuelle

 

Prise d'effet des garanties

Ticket modérateur : les garanties prennent effet le lendemain zéro heure du jour de la souscription acceptée par la mutuelle, le cachet de la poste faisant foi.

Dépassements tarifaires : la prise en charge de la mutuelle s'effectue après un délai de stage de 3 mois sauf en cas d'accident ou si le nouvel adhérent a résilié son contrat...

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Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / lea mutuelle / droit a l assurance maladie

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) est fondée sur la réunion de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique (AST). Elle propose de soutenir la croissance des entreprises, l'innovation et en particulier l'innovation ouverte ainsi que le développement des nouvelles activités économiques. Dans ce cadre, ses missions sont :

de piloter, structurer...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / message du conseil federal sur l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...

Médecine du travail : son rôle préventif vis-à-vis des maladies professionnelles

Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.

La médecine du travail lutte...

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Date: 2018-02-14 23:41:04
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie

Le luxe de la Sécurité sociale: pourquoi il vaut mieux ...

La question de la couverture médicale de millions d'Américains est au coeur du scandale du " shutdown ". Aujourd'hui, des millions d'Américains sont acculés à la faillite à cause de frais de santé exorbitants. Les dettes médicales représentaient 62% des faillites personnelles enregistrées en 2007. Cela comprend des familles qui ont une assurance médicale, mais qui ont dépassé le...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Négociez bien vos indemnités pour dommages corporels

Les principes d'indemnisation sont pourtant les mêmes partout: toute victime a droit, si elle peut mettre en cause un tiers, à la réparation intégrale des préjudices subis, notamment corporels (art. 1382 du code civil). Une indemnité est due par le responsable du dommage ou par son assureur de responsabilité (en particulier en cas d'accident de la circulation, l'assurance étant...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance auto en cas d accident / medecin conseil assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-22 23:26:58
Site : ipsecprev.fr

Mutuelle et soins | courtier en mutuelle | courtier en ...

Remboursement cures thermales - Quelles prestations ?

Quelle prise en charge pour les cures thermales ?

Une cure thermale, pourquoi ?

Faire une cure thermale, c'est séjourner un certain temps dans un centre thermal, qui utilise l'eau naturelle à même la source, afin de profiter de toutes ses propriétés pour soigner certains problèmes de santé.  Les propriétés de l'eau varient d'un...

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Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle remboursement osteopathie medecine douce / assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie

Pension d'invalidité : calcul, montant et versement ...

La pension d'invalidité peut être cumulée avec d'autres pensions ou rentes .

Où s'informer ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Assurance maladie - 3646

Pour tout renseignement complémentaire

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert intitulé « Demande de paiement Congés » adressé aux...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / assurance maladie accident de travail

Mutuelle Ageo - Comparaison mutuelle : Mutuelle Ageo

Visant essentiellement le bien-être et oeuvrant dans le respect des principes de la mutualité, l'organisme Ageo pourvoit de nombreux services. Il s'occupe de la complémentaire santé, de l'assurance auto et habitation.

La Mutuelle Ageo a commencé ses activités il y a environ 30 ans de cela, notamment dans l'assurance collective et l'assurance des risques. Mais l'entreprise a aussi des...

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Site : http://www.comparaisonmutuelle.fr

Règlements et permis - Ville de Blainville

Accueil Services aux citoyens Règlements et permis

Règlements et permis

Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .

Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...

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Site : http://blainville.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto en cours d'annee

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-09-22 14:35:35
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance vie en euros

Bilan De Santé Montreal - Medecin De Famille Montreal

Bienvenue au Dr. Michael Fein!

Pour répondre encore mieux à l...

 Chez UnionMD, les médecins de famille sont des professionnels non-participants au régime de l'assurance maladie du Québec. Ils ont fait le choix d'une approche personnalisée et centrée sur les besoins du patient.

En choississant un de nos médecins de famille à Montréal, vous verrez que la diversité des services offerts...

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Site : http://unionmd.ca

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie quebec / assurance maladie regime general

Emploi Recrutement Caisse Retraite, Travail, Recrutement ...

GESTIONNAIRE DE PAIE (H/F)

Bureau Expectra Comptabilité Finances - Île De France, France

Au sein de l'équipe RH et en toute autonomie, vous êtes en charge de la paie et de la gestion du temps. Vos principales missions porteront sur 3 aspects: 1.Vie du contrat de travail : -Gérer la vie du contrat de travail depuis la rédaction des contrats de travail (CDI, CDD) des nouveaux embauchés en...

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Site : https://fr.jobzil.la

Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / direction generale assurance maladie paris / bulletin paie assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie

Vos droits | SFAP - site internet

» Vos droits

Vos droits

Depuis 1986, année de parution de la circulaire dite Laroque, de nombreux textes législatifs ou réglementaires sont parus concernant les droits des malades, les soins palliatifs et l'accompagnement. Leur génèse est présentée à la page Histoire.

Vous trouverez ici quelques informations essentielles pour éviter d'être démuni(e) et mieux connaître vos droits...

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Date: 2018-06-23 01:27:48
Site : http://www.sfap.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

FAQ Professionnel de Santé - DMP

La FAQ

Quel patient peut avoir un DMP ?

Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...

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Site : http://www.dmp.gouv.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante

FAQ Professionnel de Santé - dmp.gouv.fr

La FAQ

Quel patient peut avoir un DMP ?

Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...

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Site : http://www.dmp.gouv.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante

Groupe de médecine de famille (GMF) - sante.gouv.qc.ca

Pour consulter votre médecin membre d'un GMF

Description

Un groupe de médecine de famille (GMF) est un regroupement de médecins de famille qui travaillent en étroite collaboration avec d'autres professionnels de la santé. Cette organisation du travail permet à la clientèle d'avoir plus facilement accès à des soins médicaux.

Chaque médecin s'occupe de ses propres patients, qui sont...

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Site : http://www.sante.gouv.qc.ca

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / assurance professionnel sante / information assurance sante

Nul n'est censé ignorer - Actualités - Psycom

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Nul n'est censé ignorer

AFDS : Les GHT privilégient la mise en place d'un projet « médico-soignant » partagé

le 12 janvier 2017

[Infirmiers.com] Au moins une vingtaine de groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont décidé d'élaborer un projet "médico-soignant" partagé au lieu de séparer le projet médical...

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Date: 2017-01-13 23:36:08
Site : http://www.psycom.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine

Documents & FAQ - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-08-17 14:01:45
Site : cea.urssaf.fr

Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS

Mutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés

Comparateur mutuelle TNS - Trouvez votre mutuelle TNS Madelin au meilleur prix !

Souscrivez une mutuelle TNS et déduisez les frais de vos impôts !

Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...

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Site : comparateurmutuellessante.fr

Allianz | Offre Santé Globale

La Nouvelle Offre Santé de Allianz Maroc est une promesse de la Compagnie d'être aux côtés de ses assurés dans les moments difficiles, d'améliorer leur accès aux soins et de contribuer à leur bien-être au quotidien.

  Assurance Maladie Classique - Régime de base à partir du premier dirham

Une offre entièrement à la carte avec un service de qualité supérieure

Avantages de l'offre

Tiers payant offert à tous nos clients pour faciliter leur accès aux soins Exclusif

Offre à la carte sur la base des Frais Engagés

Taux et...

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Date: 2018-01-17 11:44:01
Site : https://www.allianz.ma

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / appel offre complementaire sante / carte d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Contacter l'équipe Younited Credit

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Site : https://www.younited-credit.com

Thèmes liés : mutuelle d epargne et de credit / assurance maladie offre d emploi / demande carte europeenne d assurance maladie / devis assurance credit emploi / credit mutuelle consulter compte

Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle ...

Questions / Réponses :

À quoi sert l'étude de marché ?

L'étude de marché est une des étapes les plus importantes de votre projet : 75% des entreprises qui échouent avouent n'avoir réalisé qu'une étude de marché légère, intuitive voire inexistante. Elle sert : à vérifier que les clients existent réellement, à mesurer les potentialités de la demande en vue de réaliser un...

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Site : http://www.nancy.cci.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / financement de l assurance maladie / releve d information assurance auto

Prescription de cannabis médical à la portée de tous | JDM

Prescription de cannabis médical à la portée de tous

Autres

Samedi, 18 juin 2016 07:30

MISE à JOUR

Samedi, 18 juin 2016 07:30

Coup d'oeil sur cet article

Pas besoin d'être très malade pour se procurer du cannabis médical. Personne n'exerce de contrôle sur le système établi par le gouvernement en 2014, selon le Collège des médecins. Notre journaliste en apporte la preuve. Elle a pu...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie offre d emploi / attestation d assurance maladie

Mairie du 20e - Assurance maladie - mairie20.paris.fr

 

Les agences dans le 20e

Vous pouvez vous adresser aux Agences de l'Assurance Maladie de Paris de votre choix pour vous renseigner ou vous aider à accomplir vos démarches. Dans chaque agence, des guichets automatiques vous permettent de consulter votre dossier ou d'obtenir des documents (attestations de droits, médecin traitant ou...

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Site : http://www.mairie20.paris.fr

Thèmes liés : assurance maladie paris / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

Précautions santé avant votre voyage en Thailande

Santé / Dossier  

Précautions de santé : bien préparer son voyage en Thaïlande

Au moment des préparatifs du voyage, il est indispensable de se pencher sur les précautions de santé à suivre avant de se rendre en Thaïlande. Climat, maladies, vaccins, assurances médicales... 

Le guide de l'expat propose un petit tour d'horizon des dispositions indispensables au bon déroulement de...

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Site : http://www.gavroche-thailande.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage etranger / assurance voyage et sante / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

Mieux comprendre le handicap - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info

Mutuelle-Animaux.info

La mutuelle animaux : La solution

La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...

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Date: 2017-01-13 22:29:17
Site : mutuelle-animaux.info

Thèmes liés : direct assurance mutuelle animaux / assurance mutuelle animal / mutuelle sante animal / assurance securite sante animal / mutuelle animal chien

RDV ophtalmo rapide au centre Ophta Part-Dieu Lyon

Vous êtes ici : Accueil | Prendre RDV avec un ophtalmologiste

Prendre RDV avec un ophtalmologiste

Sur ce formulaire, vous pouvez prendre RDV pour une consultation ophtalmologique. (visite de routine, bilan, prescription de lunettes, troubles visuels, suivi de pathologie, etc.)

Attention : 1 RDV par personne, les ophtalmologistes ne recevront pas plusieurs patients sur un seul créneau de RDV.

Si...

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Site : ophtalmo-lyon.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie de lyon / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux d assurance maladie

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne

Formulaires - Régie de l'assurance maladie du Québec

Formulaire d'inscription auprès d'un médecin de famille  (

TitreContenuSecondaire

4096

)

Le formulaire 4096 est utilisé pour inscrire un patient auprès d'un médecin de famille. Pour plus de détails, consultez la rubrique Inscription de la clientèle .

Lors de l'inscription, vous devez remettre au patient le...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / formulaire assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie

ACCES DISNEYLAND PARIS | La Résidence du Parc

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - TOURISME

 

Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.

 A - TARIFS

Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes...

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Site : http://www.laresidenceduparc.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

Lire la suite


Site : mon-compte.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines

Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Thèmes liés : mutuelle sante seniors pas cher / mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante senior / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante

Residence du Parc Val d'Europe - Apart'hotel Disneyland Paris

Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.

 A - TARIFS

Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes entraîneraient une modification immédiate...

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Site : http://www.laresidenceduparc.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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