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20 articles sélectionnés

MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Formations relevant de l'enseignement supérieur

Mise en oeuvre d'une période de césure

NOR : MENS1515329C

circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...

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Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis. Retrouvez ci-après des informations générales sur le droit...

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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire education nationale / regime complementaire de retraite et prevoyance / reversion retraite complementaire securite sociale

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

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La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / retraite complementaire agent fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / demande retraite complementaire

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

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La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / retraite complementaire agent fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / demande retraite complementaire

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / droit travail regime retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / demande retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / demande retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / retraite complementaire arrco - pension de reversion / regime complementaire de retraite et prevoyance

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / demande retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / retraite complementaire arrco - pension de reversion / regime complementaire de retraite et prevoyance

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS

C. n° 2001-118 du 25-6-2001

NOR : MENE0101186C

RLR : 505-9

MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...

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Date: 2016-06-21 14:53:14

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante collective restauration rapide / gestionnaire conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État qui déterminera le montant de votre pension et procèdera à sa concession. Votre titre de pension vous sera ensuite adressé par voie postale. Sa mise en paiement est subordonnée à la transmission par vos soins, d'une déclaration à compléter et à retourner au Centre des retraites qui vous sera indiqué.

La retraite des agents non fonctionnaires

En qualité d'agent contractuel de droit public, vous relevez du régime général de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base. Celle-ci est gérée par la Caisse...

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Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / institution de retraite complementaire / retraite complementaire education nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État qui déterminera le montant de votre pension et procèdera à sa concession. Votre titre de pension vous sera ensuite adressé par voie postale. Sa mise en paiement est subordonnée à la transmission par vos soins, d'une déclaration à compléter et à retourner au Centre des retraites qui vous sera indiqué.

La retraite des agents non fonctionnaires

En qualité d'agent contractuel de droit public, vous relevez du régime général de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base. Celle-ci est gérée par la Caisse...

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Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / institution de retraite complementaire / retraite complementaire education nationale

Mieux comprendre le handicap - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Bulletin officiel n° 33 du 14 septembre 2006

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE

Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *

NOR : MENE0601175C

CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006

JO du 16-7-2006

INT

SAN

*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...

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Date: 2016-06-21 14:54:54

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation

Toute l'actualité - education.gouv.fr

Rentrée scolaire 2008 : discours de Xavier Darcos

Discours - Xavier Darcos - 28/08/2008

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs les Journalistes,

J'ai vécu bien des rentrées scolaires, tour à tour comme élève, enseignant, inspecteur général, ministre de l'Education nationale ou encore comme père de famille. Et, comme chaque Français, j'éprouve l'intensité particulière de...

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Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle generale education nationale / retraite complementaire education nationale

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Hors série N ...

Laboratoire : Besins-Iscovesco

Forme : comprimés dosés à 750 microgrammes de lévonorgestrel.

Posologie : 1 comprimé dès que possible, et au plus tard dans les 72 heures après un rapport sexuel non ou mal protégé. Le deuxième comprimé dans les 12 heures à 24 heures après la prise du premier comprimé.

Norlévo peut être pris à n'importe quelle période du...

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Date: 2011-11-29 13:02:48

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie

La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

 

L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire

L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous

Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...

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Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle du ministere de l interieur / mutuelle generale de l equipement et des territoires

Le Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale ...

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

arrêté du 23-9-2015 - J.O. du 6-11-2015 ( NOR MENI1522521A )

Admission à la retraite

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

arrêté du 30-9-2015 - J.O. du 6-11-2015 ( NOR MENI1523198A )

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :...

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Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale

Nouveaux horaires à l'école pour tous les élèves ...

Une nouvelle organisation du temps scolaire pour tous les écoliers

Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE  : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils subissent de ce fait des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde.

Selon les...

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Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / mutuelle du ministere de l interieur

Commission nationale d'action sociale - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°15 du 14 avril 2011

Personnels

Commission nationale d'action sociale

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

NOR : MENH1100136A

MEN - DGRH C1-3

Vu arrêté du 4-10-1991 modifié

Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à...

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Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale

MENE1132801C - Ministère de l'Éducation nationale

Politique éducative de santé dans les territoires académiques

NOR : MENE1132801C

circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011

MEN - DGESCO B3-1

La définition, l'impulsion et la conduite d'une politique éducative structurée constituent une des missions confiées au système scolaire, qui doit impliquer l'ensemble des personnels aux différents niveaux de responsabilité et en premier lieu dans...

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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante cadre

Les assurances scolaires - Ministère de l'Éducation ...

Que garantit l'assurance scolaire ?

L'assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

que l'élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)

qu'il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l'assureur de fournir par écrit les précisions...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile