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ORGANISMES DE FORMATION, COMMENT BIEN S’ASSURER À LYON ...
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ORGANISMES DE FORMATION, COMMENT BIEN S'ASSURER À LYON ?
Vous souhaitez développer une activité de formateur indépendant, ou vous dirigez un centre de formation, dans tous les cas vous devez être vigilant sur votre contrat d'assurance car votre activité peut vous confronter à quelques risques qu'il faut...
Site :
https://www.cheneyassurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile formation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
L'institut de l'Expertise : la formation des experts.
Assurance & Responsabilités | Programmes | Contact
Assurance & Responsabilités
Il est rappelé que les experts judiciaires, amiables ou privés, ainsi que les techniciens de la construction qui souhaitent aborder les fonctions d'opérateurs pour les repérages et les diagnostics doivent souscrire, à titre personnel, une assurance de responsabilité civile...
Site :
http://www.formation-expertise.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Formation assurance | Devenez courtier & assureur certifié ...
Inscription |
Centre de formations au métier d'assureur - Formation courtier en assurance
Vous ne possédez pas encore de Master en Assurances, ni suffisamment d'ancienneté professionnelle. Pourtant vous rêvez de vous installer à votre compte, vous avez décidé de devenir assureur. Quel que soit le métier que vous souhaitez exercer (courtier, agent général, mandataire...)
Avec cette...
Site :
formation-assureur.com
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Formation assurance | Devenez courtier & assureur certifié ...
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Centre de formations au métier d'assureur - Formation courtier en assurance
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formation-assureur.com
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CGPA Campus | l’organisme de formation de CGPA
Qui sommes-nous ? Campus 2019-03-12T04:52:23+00:00
CGPA Campus, l'organisme de formation de CGPA
Depuis bientôt 90 ans, CGPA est l'assureur leader de la Responsabilité Civile Professionnelle des Intermédiaires en Assurance et en Finance et de leur garantie financière. Fort de l'expertise accumulée, CGPA vous accompagne au quotidien, notamment au travers de ses programmes de formation et de...
Site :
https://www.cgpacampus.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / formation courtier d assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
- Un assureur de premier plan nous...
Site :
http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle ingenieur informatique / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / contrat d assurance responsabilite civile
Sigles et définitions - Vie publique
Centre d'animation de ressources et d'information sur les formations
Observatoire régional emploi formation
Observatoire régional des métiers
Organismes présents dans chaque région, ils constituent un réseau d'opérateurs auprès des professionnels de la formation. Ils sont financés par l'État et les régions et sont en relation avec les acteurs sociaux...
Date: 2018-08-24 22:23:32
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / contrat d assurance responsabilite civile
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
Depuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
technicien en assurances et services financiers
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site :
http://metiers-quebec.org
tarif assurance responsabilite civile professionnelle ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Les assurances habitation sur BeSeeking
Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement MRH « multirisques habitation » (pour...
Date: 2014-05-21 14:06:22
Site :
http://www.umtr.fr
Graphisme en France 2005 - dossier - Profession graphiste
la taxe sur la valeur ajoutée (tva)
Impôt sur la consommation, la TVA due par le graphiste indépendant est la différence entre la TVA encaissée sur les recettes et la TVA payée sur les dépenses et investissements.
-- Si le chiffre d'affaires de l'année précédente est inférieur à 37 400 EUR, il n'est pas assujetti à la TVA mais il est possible d'opter pour la TVA .
-- Si le...
Date: 2017-03-31 16:22:44
Site :
http://www.cnap.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation
Recrutement, offres d'emploi : découvrez nos métiers ...
Intégrer Prévifrance
Nous rejoindre...
... C'est vous engager à nos côtés, dans un esprit de solidarité, à garantir un service et un accueil de qualité à nos adhérents.
Intégrer nos équipes, c'est aussi :
Participer au développement d'une mutuelle reconnue et riche d'une forte culture d'entreprise
Partager une aventure humaine, avec tout l'enthousiasme qui caractérise nos équipes...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : offre d emploi mutuelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / mutuelle previfrance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...
Formule Tous Risques
Formule PERSONNELLE
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.
x
Formule LOGEMENT
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.
x
Formule TOUS RISQUES
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...
Site :
https://www.maaf.fr
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-07 02:31:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / mutuelle d entreprise obligatoire / loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle d entreprise / mutuelle fonction publique territoriale
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / societe de groupe d'assurance mutuelle / federation des courtier d assurance / courtier d assurance automobile / formation courtier d assurance
Fédération Professionnelle du Drone Civil – FAQ
( une évolution réglementaire est attendue au premier semestre 2017 )
Comment devenir télépilote de drone professionnel ? ( pour les scénarios S1 à S4 )
Au niveau des compétences théoriques : il faut detenir un certificat d'aptitude théorique de pilote d'avion ( tous les certificats, civils ou militaires, reconnus par la DGAC : Pilote privé avion, ULM.. ) quel que soit sa date...
Site :
http://www.federation-drone.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile federation professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assemblée nationale - Droits des malades
Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Centre de formation VTC à Nantes
Vous êtes formé par une équipe d'enseignants professionnels et diplômés.
Financement
Possibilité de règlement en 3 (trois) fois sans frais
Possibilité de financement par le Pôle Emploi ou tout autre organisme
Haut
Réglementation
Nés en 2009 dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, les Véhicules de Tourisme (devenu Transport) avec Chauffeur (VTC) sont une catégorie de...
Site :
http://cnfe-vtc.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurances des drones loisirs et professionnels ...
Assurances des drones loisirs et professionnels
15 avril 2016 - Date de la dernière modification: 17 septembre 2017
Quelle que soit l'activité pratiquée, il est important d'être assuré pour faire face aux risques qu'elle peut générer. Le risque zéro n'existe pas, même quand on est sérieux et prudent.
Analyse de risques liés à la pratique du drone
Vu du ciel - © Denis JEANT
Afin de...
Date: 2017-09-19 03:06:29
Site :
http://aerophoto-drones.bzh
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
Garantie financière courtier en assurances
recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés
analyse de votre demande et émission d'une lettre d'intérêt sous 72h maximum
en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins
ETAPE 2
Constitution du dossier
recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
legiest.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...
Site :
http://jfrivard.com
Assurance mandataire intermédiaire d’assurances
Fournir une attestation de mandat
Justifier d'honorabilité avec un casier judiciaire vierge
Remplir les conditions d'aptitudes
En savoir plus
En application de l'article R.511-2 4 du Code des assurances, l'activité d'intermédiation du MIA est limitée à « à la présentation, la proposition ou l'aide à la conclusion d'une opération d'assurance au sens de l'article R. 511-1, et...
Site :
https://www.rcintermediaire.verspieren.com
Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / formation courtier d assurance
SCP - FBLS.net
Le Décret n°56-222 du 29 février 1956 est pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice.
Le Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969 est pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 sur les sociétés civiles professionnelles
Le Décret n°75-770 du 14 août 1975 est relatif aux...
Date: 2016-11-10 09:08:04
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile profession liberale / assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-14 00:03:12
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-14 21:16:41
Site :
economie.gouv.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance voiture
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Date: 2018-06-22 22:00:56
Site :
https://humanis.com
Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...
Devenir agent immobilier en optant pour la franchise
L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.
De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.
Ouverture...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
En vigueur étendu
1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...
Site :
http://maconvention.fr
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
<- Retour au guide
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Stage en entreprise - MAIF - Assurance auto, habitation ...
(format PDF - 121 Ko)
Responsabilité et couverture
Durant les périodes de stages d'initiation ou d'observation ou durant les périodes de formation en milieu professionnel, les élèves bénéficient de la protection accidents du travail définies à l' article L. 412-8 (2 a et b) du code de la sécurité sociale . Le chef d'établissement devra s'assurer que les élèves suivant un stage ou...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile formation / assurance auto en cas d accident
Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-09-14 15:10:17
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une...
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération bancaire. La profession est définie, en France, par le Code monétaire et financier .
Sommaire
Définition juridique[ modifier | modifier le code...
Date: 2018-01-15 22:25:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation courtier d assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance automobile
Référence Conseil : la qualité du réseau et la proximité ...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance automobile / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
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Site :
http://www.reference-expertauto.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance automobile / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante