Articles sélectionnés pour le thème : consulter mon dossier d assurance maladie
→ 936 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
18 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Votre séjour | Clinique du Dr Jean Causse
Eau minérale
Lit supplémentaire (éventuellement)
Si vous n'êtes pas pris en charge à 100%, la loi vous impose une participation correspondant au montant du ticket modérateur.
Les honoraires médicaux sont réglés directement par la Caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez, dans la limite des tarifs conventionnels, en fonction de la cotation et du type d'acte.
Depuis l'application de...
Site :
http://www.clinique-causse.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie directives anticipees / droit a l assurance maladie
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
Partagez !
Définition du contrat de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Secret médical, relation médecin-patient - caducee.net
Comment se justifie le secret médical ? Quels sont les fondements textuels ?
Le secret médical se justifie par l'obligation de discrétion et de respect de la personne d'autrui.
Il s'agit par là de créer et d'assurer également une relation de confiance entre le médecin et le patient qui se confie à lui.
Ainsi le secret médical est posé dans les textes :
Le code de déontologie...
Site :
caducee.net
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie securite sociale / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance etudiant medecine
Santé scolaire – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Santé scolaire
Partager par courriel
À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
paris.fr
Clinique de l'Archette
Clinique de l'Archette
La clinique de l'Archette vous accueille
La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...
Site :
http://www.clinique-archette.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse generale d assurance mutuelle / medecin conseil de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage
Santé scolaire – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Santé scolaire
Partager par courriel
�? l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris
Interdire de changer de franchise pendant 3 ans? Le projet ...
La bagarre autour des franchises d'assurance maladie continue. Un projet visant à empêcher les assurés de changer de franchise durant trois ans, même en cas de pépin de santé, suscite une levée de boucliers à gauche, chez une organisation de patients, et même certains assureurs.
Actuellement, les assurés peuvent obtenir une prime maladie plus basse en choisissant...
Site :
http://www.lenouvelliste.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie / assurance maladie grave
Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les ...
Par Bertrand Joubeber.
Pour certains, en cette fin d'année, ce n'est pas le Père Noël qui est venu, mais le père fouettard étatique et sa hotte remplie d'une nouvelle taxe dont personne ne parle ! Cela ne devrait pas étonner dans notre beau pays, champion du monde des impôts.
On comprend que l'apparition de la nouvelle taxe dite de « cotisation subsidiaire maladie », pour la première...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / regime general de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / taux cotisation assurance maladie france
Complémentaire Santé | 2A Assurances
Home » ACS Complémentaire santé
L'ACS, L'AIDE À L'ACQUISITION D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Savez-vous que vous avez droit à une aide financière pour souscrite une mutuelle si vos revenus sont modestes ? Il s'agit de l'ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.
Qu'est-ce que l'ACS ?
L'ACS permet de bénéficier d'une réduction sur le montant d'une cotisation auprès d'une...
Site :
2a-assurances.fr
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site :
https://www.canada.ca
Avocat Droit des Ainés - Réseau Légal - Avocats ...
Accès à votre dossier médical
Perte d'autonomie : Mandat en cas d'inaptitude
Régimes de protection
DROITS ET RECOURS
Discrimination et exploitation des aînés
De nos jours, les abus envers les personnes âgées prennent différentes formes. Il peut s'agir d'abus financier, physique ou psychologique. Il ne faut pas négliger l'importance de l'«âgisme» (discrimination fondée sur...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / regime assurance maladie quebec
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique
Assurance pour animaux - mutuelle sante animaux
Prévention
Parce que vos chiens et chats , furets , lapins ou rongeurs , sont de fidèles compagnons, et que leur santé vous tient très à coeur, offrez-leur l'assurance pour animaux.
Cependant, si à vos yeux leur bonne santé n'a pas de prix, elle a pourtant un coût réel. En effet, il faut compter en moyenne 300 EUR pour retirer un kyste cutané, 500 EUR pour opérer une chienne...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance securite sante animal / assurance sante animal / assurance mutuelle animal / devis d assurance en ligne / assurance maladie animal
Souscrire Mutuelle : Souscrire ma mutuelle en ligne au ...
Pourquoi souscrire une mutuelle en ligne ?
Une mutuelle est aujourd'hui indispensable, tant la part des dépenses de santé à la charge des assurés peut être coûteuse surtout sur les postes hospitalisation, optique et dentaire. Une mutuelle prendra en charge le complément de votre régime obligatoire immédiatement et vous mettra à l'abri de dépenses importantes !
Conclure son contrat sur le net
Les garanties Innova Santé exclusivement diffusées sur...
Site :
http://www.souscrire-mutuelle.com
Thèmes liés : souscrire mutuelle sante ligne / souscrire mutuelle maladie ligne / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / souscrire mutuelle sante / caisse d assurance maladie
Assurance & mutuelle chien Bulle Bleue => fiche complète
Demander un devis
Les avantages de l'assurance pour chien Bulle bleue
Afin de se démarquer des autres assurances animaux , vous trouverez chez Bulle Bleue des avantages qui peuvent se montrer très intéressants :
Toutes les races peuvent adhérer, y compris les chiens de catégorie 1 & 2
Tous les frais vétérinaires sont remboursés, quelle que soit la formule choisie
Remboursement des...
Site :
toutsurleschiens.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / mutuelle assurance complete chien / l'assurance complementaire sante en france
Assurance Visa Schengen - Europax - acs-ami.com
Comment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?
Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?
Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :
Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR
Une assistance rapatriement aux frais réels
Une...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / contrat assurance responsabilite civile / consulter les remboursement de l assurance maladie
La mutuelle : ce qu'il faut savoir pour bien la choisir
Pour prendre en charge ces frais non-remboursés, les complémentaires santé et autres mutuelles se disputent les patients. Ainsi, vous pouvez cotiser chaque mois pour adhérer à un organisme qui prendra en charge totalement ou partiellement ce ticket modérateur. Cette adhésion peut être individuelle ou collective, sous la forme d'une mutuelle d'entreprise (obligatoire en 2016), pour les...
Date: 2017-01-13 22:49:05
Site :
radins.com
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / caisse d assurance maladie
Votre arrivée « Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
Avant chaque consultation, vous devez constituer votre dossier administratif et obtenir votre fiche de circulation.
Quel que soit le lieu de votre rendez-vous, vous devez impérativement vous présenter aux guichets de la Gestion Administrative des Patients -Admissions, au moins 20 mn avant, avec les justificatifs suivants :
votre carte Vitale OU attestation de Couverture Maladie Universelle...
Site :
http://www.ghcpo.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation carte assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Comment devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale
Comment devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale ? Si vous avez un niveau de Bac/Bac+2, vous pouvez devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale, dans différents domaines : la famille, la retraite, la maladie... à chaque branche sa spécificité ...
mercredi 30 mars 2016
Le top 10 des métiers qui recrutent Une enquête réalisée par Pôle Emploi a permis d'établir le...
Date: 2018-01-17 11:41:59
Site :
lesmetiersdelasecuritesociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / securite sociale etudiante / logo assurance maladie service social / assurance maladie offre d emploi
Litige assurance CNP en invalidité / Litiges - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 09/06/2011
bonjour,
j'avais le même problème invalidité 2eme catégorie cnp me prend en charge 3ans en maladie puis 2 ans en invalidité et aprés expertise médecin ils arrêtent. donc la depuis 2008 la maison prêt me dit qu'il faut payer mes traites je ne suis pas d'accord je ne payes pas. aprés 2 ans de courrier un avocat mis par mon assurance maison, j'ai...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Section de la Guadeloupe | MGEN.FR
Cher(e) Ami(e) mutualiste,
Le 8 décembre 1946, la Mutuelle Générale de l'Education Nationale se créait pour apporter à tous les personnels de l'Education nationale de France une protection sociale de qualité.
70 ans plus tard, le groupe MGEN est toujours présent, au service de ses adhérents avec le souci de rester au plus près de leurs préoccupations.
Célébrer nos 70 ans, c'est avant...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / l'assurance complementaire sante en france / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / medecin conseil de l assurance maladie
Comment se faire rembourser par la LMDE ? - se-faire ...
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) est une mutuelle de santé dédiée aux étudiants, qui vise à leur faciliter les démarches liées à leurs dépenses de santé. Elle possède 61 agences en France et de nombreuses permanences universitaires, et elle est la mutuelle obligatoire de plus de 830 000 étudiants, ce qui en fait l'une des premières mutuelles étudiantes en France. Voici un guide...
20 minutes - L'interdiction de changer de franchise passe ...
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Assurances maladie
18 décembre 2017 15:27; Act: 18.12.2017 15:54 Print
L'interdiction de changer de franchise passe mal
Un projet visant à empêcher les assurés de changer de franchise durant trois ans, même en cas de pépin de santé, suscite une levée de boucliers.
La révision de la loi passe...
Site :
20min.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / message du conseil federal sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie fonctionnaire territorial / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE ...
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE MONTS
1 Rue HENRY DUNANT - 85160 ST JEAN DE MONTS
Accueil Santé, prévention et rééducation Etablissements de santé CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE MONTS
Responsable
Informations pratiques
MODE D'ACCES :
Gare : SNCF gare d'arrivée de Nantes (80km), la Roche sur Yon (60 km), Challans /Saint Gilles Croix de Vie...
Date: 2017-12-28 18:16:37
Site :
http://pourvous.croix-rouge.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / consulter mon dossier d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
Cherche Mutuelle, Quai de grenelle, Paris (2019)
Nous accompagnons les clients qui souhaitent comparer ou trouver une mutuelle.
Comparateur d'assurances - Cherche-Mutuelle.com
Obtenez votre documentation #mutuelles complète par e-mail ou par courrier http://bit.ly/1cwsLOx #cherchemutuelle #santé #économie #achatmalin
cherche-mutuelle.com Comparer pour trouver la meilleure assurance avec Cherche-Mutuelle.com en 2 minutes. Comparateur avec un...
Date: 2019-01-27 12:23:30
Site :
http://www.findglocal.com
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir - msn.com
Pour obtenir un reste à charge 0 lors de l'achat de verres simples et d'une monture, pour un total de 450 euros, il faudra souscrire une mutuelle pour retraités haut de gamme et cotiser au minimum 131,30 euros par mois, selon les calculs du courtier en assurance Réassurez-moi. Si cette somme est trop élevée, vous pourrez bénéficier d'une couverture correcte pour 62,80 euros par mois. A ce...
Site :
msn.com
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Si vous êtes un(e)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...
Les services d'attribution de l'ONP
Les services d'attribution de l'Office National des Pensions
Début de la pension
Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 1, RA 1999, p. 57
Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 2, RA 1999, p. 58
Le rôle de l'administration communale lors de l'introduction...
Site :
http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre ...
Vous pouvez contacter l'un de nos conseillers ou utiliser notre calculatrice de rachat de prêt .
N'oubliez pas de prendre en compte l'écart d'assurance et l'éventuelle partie restituée par l'organisme de caution (si c'est Crédit Logement ).
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h20
@Eric
Bonjour,
Nous vous confirmons que lors d'un rachat de prêt ou d'une renégociation, il est tout à...
Date: 2016-12-14 15:41:13
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : courtier en assurance pret immobilier / simulation pret immobilier assurance / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / taux d assurance maladie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Assurance Santé Voyage Étranger – Big City Voyages
Votre assurance voyage application gratuite et accessible sur assurance voyage auprès de votre agent de voyage de nos assureurs acceptent de couvrir.
Médicaux à l'extérieur du canada si vous prenez l'avion le fait d'être assuré pour une annulation de vol accident ou une maladie.
Ainsi que les services de demandes de règlement en ce qui a trait à toutes les offres voyage de la santé et...
Site :
https://big-city.org
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage etranger / assurance maladie voyage etranger / assurance voyage et sante / assurance maladie voyages
Macif Mutualité - Mutuelle Santé et Prévoyance du groupe Macif
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité est la mutuelle du groupe Macif en charge des activités d'assurance et de gestion des contrats Santé et Prévoyance, à titre individuel ou collectif.
La mutuelle
Régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, Macif-Mutualité est une mutuelle qui s'inscrit dans la défense des principes de...
Site :
https://www.macif.fr
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Statut Détaillé - Assistant - APPA
Paragraphe 1 : Activité et congés.
Article R6152-517 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en congé sans rémunération...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie
EXONÉRATION URSSAF - multiservices, multiservices dans le ...
Page d'accueil
EXONÉRATION URSSAF
L' exonération aide à domicileLes particuliers visés à l'article L241-10-I du code de la sécurité sociale qui emploient une aide à domicile à leurservice personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille afin de les aider dans les actes de la viequotidienne peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de cotisations...
Site :
https://multiservices83.jimdo.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / attestation d assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
CMU Complémentaire – Mutuelle.Services
CMU Complémentaire
La couverture maladie universelle complémentaire
Nos services officiels ont mis en place une couverture maladie universelle complémentaire pour permettre aux plus pauvres de bénéficier d'une bonne prise en charge de leurs frais médicaux et paramédicaux.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la CMU complémentaire
En premier lieu, le demandeur doit :
- soit être...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Les règlements - Institut Saint Luc
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
INTRODUCTION
Le sens de ce règlement est d'organiser les conditions de la vie en commun dans l'école et de donner à tous des repères pour que :
chacun trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel.
chacun apprenne à faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en...
Date: 2017-01-14 03:33:20
Site :
http://www.stluc-bruxelles-sec.be
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance auto en cas d accident / cours sur l assurance maladie / changer d'assurance auto en cours de contrat
Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
4 668 EUR
5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-14 00:09:03
Site :
cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante
RDV ophtalmo rapide au centre Ophta Part-Dieu Lyon
Vous êtes ici : Accueil | Prendre RDV avec un ophtalmologiste
Prendre RDV avec un ophtalmologiste
Sur ce formulaire, vous pouvez prendre RDV pour une consultation ophtalmologique. (visite de routine, bilan, prescription de lunettes, troubles visuels, suivi de pathologie, etc.)
Attention : 1 RDV par personne, les ophtalmologistes ne recevront pas plusieurs patients sur un seul créneau de RDV.
Si...
Site :
ophtalmo-lyon.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie de lyon / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie lyon part dieu
le cabinet — cabinet médical ipso paris
prendre rdv
le cabinet médical ipso
Bienvenue chez ipso, vous trouverez ci-dessous toutes les informations pratiques concernant notre cabinet médical dans le 3e arrondissement de Paris. Nous souhaitons vous proposer une prise en charge médicale et une expérience de qualité. Nous sommes à l'écoute de toutes les suggestions d'amélioration, n'hésitez pas à nous faire part de vos idées...
Site :
https://ipso.paris
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie
Comment va le système de santé québécois
Comment va le système de santé québécois ?
Paul Lamarche
Professeur titulaire, administration de la santé, Université de Montréal
Dans cet article, je réponds aux trois questions que le comité éditorial de ce numéro de la Revue Vie Économique m'a fait parvenir : Quelle évaluation générale peut-on faire du système de santé québécois ? Quels sont ses succès, ses manques? Dans...
Site :
http://www.eve.coop
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante pas cher quebec / assurance complementaire sante quebec / assurance sante quebec / regime general d assurance maladie
Prise en charge de l’invalidité - benjamin.lisan.free.fr
Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/
Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d'une d'allocation COTOREP grâce à l'aide d'un médecin psychiatre de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..
4.1 Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU
Le...
Date: 2007-07-18 06:22:36
Site :
http://benjamin.lisan.free.fr
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique
Inscription auprès d'un médecin de famille - Programmes et ...
Merci de laisser ce champ vide
Vous êtes ici: Accueil
Inscription auprès d'un médecin de famille
Inscription auprès d'un médecin de famille
S'inscrire au guichet d'accès à un médecin de famille
Pour avoir accès à un médecin de famille qui accepte de nouveaux patients, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente :
en ligne, par le guichet d'accès à un médecin de famille...
Date: 2017-10-18 18:08:30
Site :
http://gamf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne / devis gratuit d assurance / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec