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7 articles sélectionnés

Le diagnostic du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance ...

A l'issue de son travail, le Conseil a adopté à l'unanimité le 22 janvier 2004 un " diagnostic partagé ".

Rappelant que l'Assurance maladie constitue l'un de nos grands succès collectifs, le Haut Conseil appelle à une réforme qui permettrait d'offrir mieux en termes d'étendue, de technicité, et de professionnalisme des soins, en replaçant le malade au coeur du système de santé.

Le...

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Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie

Secret médical, relation médecin-patient - caducee.net

Comment se justifie le secret médical ? Quels sont les fondements textuels ?

Le secret médical se justifie par l'obligation de discrétion et de respect de la personne d'autrui.

Il s'agit par là de créer et d'assurer également une relation de confiance entre le médecin et le patient qui se confie à lui.

Ainsi le secret médical est posé dans les textes :

Le code de déontologie...

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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie securite sociale / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance etudiant medecine

Assistants médicaux : l'assurance maladie réfute la vision ...

Assistants médicaux : l'assurance maladie réfute la vision productiviste que lui prêtent les syndicats médicaux

| 11 févr. 2019 | par CNAM | | Partager

Les réactions exprimées par les syndicats de médecins libéraux à l'issue de la réunion de négociation qui s'est tenue jeudi 7 février 2019 sur les assistants médicaux appellent de la part de l'Assurance Maladie les précisions...

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Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie assistante / financement assurance maladie

Responsabilité médicale : erreur de diagnostic, de ...

Dans quels cas peut-on engager la responsabilité d'un médecin ?

Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT , Avocat à la Cour

La responsabilité pour faute du médecin :

Le titre sur la réparation des risques sanitaires commence par rappeler le principe de la responsabilité des professionnels ou des établissements de santé basée sur la notion classique de faute. Larticle. L. 1142-1. de la loi...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle liberale sante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel sante / contrat assurance responsabilite civile

Le programme de médicalisation des systèmes d'information ...

Le P.M.S.I., ou Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information, est un outil de description et de mesure médico-économique de l'activité hospitalière.

Introduit en France dans le milieu des années 80 par Jean de Kervasdoué, alors responsable de la Direction des Hôpitaux, il a dabord été présenté comme un outil épidémiologique avant de devenir un outil dallocation...

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Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / cours sur l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Le dossier médical informatisé - caducee.net

Définition

Le dossier médical informatisé est une des composantes d'un système d'information en réseaux.

Il est précisé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades que le dossier médical concerne l'élaboration des suivis de diagnostic, les traitements, mais aussi plus généralement tous les échanges écrits entre les professionnels de santé. Le dossier médical...

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Thèmes liés : complementaire sante professionnelle

Risque médical ou aléa médical - caducee.net

Les insuffisances

Avant la loi du 4 mars 2002

Le problème du risque médical qui se posait, en l'absence de loi, était celui de lindemnisation des victimes daccidents médicaux sans faute du médecin : Qui devait assumer ces accidents ? La victime ou le médecin ?

La terminologie pour désigner le risque médical varie. On parle "daléa" , ou "de risque" , tantôt "médical"  ou...

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Thèmes liés : regime general d assurance maladie