Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

Lire la suite


Site : la-retraite-en-clair.fr

La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Home Dossier retraite La Retraite des dirigeants

L

La retraite du dirigeant chef d'entreprise est compliquée à appréhender et nombre de dirigeants eux-mêmes n'ont pas tout à fait conscience des différentes possibilités qui leur sont offertes vis-à-vis de leur retraite selon le statut dans lequel ils sont et qui dépend de la forme juridique de leur entreprise.

Ainsi la retraite de...

Lire la suite


Site : eor.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie

Préparer sa retraite par l’épargne privée | Netinvestissement

Quant au PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collective), il est disponible en entreprise et a le même fonctionnement que le PERP. Quant aux versements, au moment de la retraite, vous pouvez choisir entre versement d'une rente viagère ou d'un capital selon l'accord collectif en vigueur dans votre entreprise.

Le contrat de type « article 83 »

Il s'agit d'un contrat d'assurance de groupe épargne...

Lire la suite


Site : https://www.net-investissement.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d epargne et de credit

La page emploi de Gan Prevoyance - Gan Prévoyance

Expert comptable en ligne

Les autres sites du groupe

Rente éducation Capital assurance vie Famille Obsèques Décès Incapacité temporaire Invalidité Retraite Revenu supplémentaire Protection Vieillesse Enfant Rente Avenir Maladie Exonération Prévoyance Complémentaire Sécurité Santé TNS Professionnel Travailleur indépendant Epargne Particulier

Gan Prévoyance est spécialiste dans la...

Lire la suite


Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / plan epargne retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite / prevoyance retraite complementaire / epargne retraite complementaire

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite

Loi Madelin - Retraite.com

 

La solution idéale pour les TNS et les indépendants

Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire

Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

Il est régi par des règles de...

Lire la suite


Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / valeur du point retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / versement retraite complementaire en cas de deces

La loi madelin pour les professions ... - AMPLI Mutuelle

La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des plafonds fiscaux.

2 enveloppes fiscales complémentaires mais distinctes :

Enveloppe Santé-prévoyance : 7 % du PASS + 3,75 % du Revenu Professionnel (dans la limite de 3 % de 8...

Lire la suite


Site : ampli.fr

Thèmes liés : loi madelin mutuelle / complementaire retraite loi madelin / prevoyance sante retraite / complementaire sante et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance

Prévoyance, retraite, épargne, santé – Particuliers et ...

Expert comptable en ligne

Les autres sites du groupe

Particulier assurance vie Obsèques Maladie Retraite Enfant Décès Avenir Revenu supplémentaire Famille Exonération Travailleur indépendant Vieillesse Prévoyance Rente Professionnel Santé Protection Invalidité Rente éducation Sécurité Incapacité temporaire Complémentaire TNS Capital Epargne

Gan Prévoyance est spécialiste dans la...

Lire la suite


Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante et prevoyance / plan epargne retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire / prevoyance sante retraite

Mutuelle et bénéfice imposable - Le blog qui assure

Mutuelle et bénéfice imposable

Le fonctionnement de l'imposition et de la fiscalité sur les mutuelles d'entreprise

La Sécu est une protection sociale qui ne suffit pas toujours pour la couverture de certains frais de santé, voilà pourquoi le travailleur est invité à souscrire une mutuelle sante. S'il est un salarié, généralement, il adhère à la mutuelle prévue par son entreprise....

Lire la suite


Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés

Utiliser un comparateur mutuelle TNS

Mutuelle TNS - Pour qui ?

Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...

Lire la suite


Site : dentairemutuelle.com

Entrepreneur individuel - L'Express L'Entreprise

Attention : si votre entreprise utilise comme cadeaux publicitaires des articles de même nature que ceux qu'elle fabrique ou vend, ces cadeaux doivent être inclus dans le stock, sauf s'ils comportent des caractéristiques qui les rendent impropres à la commercialisation (par un marquage avec votre logo, notamment).  

Vos dépenses de parrainage ou de sponsoring sont, quant à elles,...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance voiture

Classement des 10 meilleures mutuelles santé TNS pour ...

Groupama Mutuelles TNS

Les complémentaires santé permettent aux travailleurs indépendants de profiter de meilleurs remboursements de leurs dépenses de santé. Les travailleurs non salariés couverts par cette mutuelle comprennent les artisans, les freelances, les gérants d'EURL, les commerçants, l'auto-entrepreneur, l'artiste, le gérant de SARL, la profession libérale etc. L'étude...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Prevoyance entreprise generali

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance entreprise generali

<- Retour au guide

GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse

Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!

GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...

Découvrez GFP (2...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 01:23:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle auto entrepreneur : Votre courtier en assurance ...

Comment bien choisir sa mutuelle autoentrepreneur ?

Mutuelle Santé

Comment bien choisir sa mutuelle autoentrepreneur ?

Vous venez de vous déclarer auto-entrepreneur et ne savez pas quelle complémentaire santé choisir ? Nos 20 conseillers spécialisés en assurances pour travailleurs non salariés (TNS) sont là pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos...

Lire la suite


Site : c-mon-assurance.com

Mutuelle auto entrepreneur : Votre courtier en assurance ...

Vous venez de vous déclarer auto-entrepreneur et ne savez pas quelle complémentaire santé choisir ? Nos 20 conseillers spécialisés en assurances pour travailleurs non salariés (TNS) sont là pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions. Ils sauront vous conseiller sur votre couverture santé et votre régime de protection en général, un aspect ô...

Lire la suite


Site : c-mon-assurance.com

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

Lire la suite


Site : assurancedesmetiers.com

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

Lire la suite


Site : cogilog.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire / assurance vieillesse complementaire / complementaire retraite loi madelin / regime de retraite complementaire

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

Lire la suite


Site : cogilog.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire / assurance vieillesse complementaire / complementaire retraite loi madelin / regime de retraite complementaire

La Mutuelle 403, Mutuelle Interprofessionnelle

au service des indépendants depuis 80 ans.

Que vous soyez artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs,

vous avez besoin d'une protection 100% adaptée à vos besoins.

Construisez-la avec la Mutuelle 403, votre partenaire santé,

prévoyance et épargne-retraite. 

Optez pour une complémentaire santé efficace, quels que soient

votre âge et votre situation familiale. 

Une gamme qui permet de choisir la formule la mieux adaptée à votre situation.

La gratuité à partir du 3ème enfant.

Pas de questionnaire médical.

Pas de limite d'âge à l'adhésion.

Les avantages fiscaux de la loi Madelin.

Pas d'avance de frais grâce au...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle403.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / assurance retraite complementaire / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante pour retraite

La Mutuelle 403, Mutuelle Interprofessionnelle

au service des indépendants depuis 80 ans.

Que vous soyez artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs,

vous avez besoin d'une protection 100% adaptée à vos besoins.

Construisez-la avec la Mutuelle 403, votre partenaire santé,

prévoyance et épargne-retraite. 

Optez pour une complémentaire santé efficace, quels que soient

votre âge et votre situation familiale. 

Une gamme qui permet de choisir la formule la mieux adaptée à votre situation.

La gratuité à partir du 3ème enfant.

Pas de questionnaire médical.

Pas de limite d'âge à l'adhésion.

Les avantages fiscaux de la loi Madelin.

Pas d'avance de frais grâce au...

Lire la suite


Site : http://mutuelle403.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / assurance retraite complementaire / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante pour retraite

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances

Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...

Lire la suite


Site : lenouveleconomiste.fr

La Mutuelle 403, Mutuelle Interprofessionnelle

au service des indépendants depuis 80 ans.

Que vous soyez artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs,

vous avez besoin d'une protection 100% adaptée à vos besoins.

Construisez-la avec la Mutuelle 403, votre partenaire santé,

prévoyance et épargne-retraite. 

Nos expertises

Optez pour une complémentaire santé efficace, quels que soient

votre âge et votre situation familiale. 

Une gamme qui permet de choisir la formule la mieux adaptée à votre situation.

La gratuité à partir du 3ème enfant.

Pas de questionnaire médical.

Pas de limite d'âge à l'adhésion.

Les avantages fiscaux de la loi Madelin.

Pas d'avance de frais...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle403.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / assurance retraite complementaire / contrat assurance complementaire sante / contrats d assurance auto

LM mirposs – La mutuelle que j'aime

au service des indépendants depuis 80 ans.

Que vous soyez artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs,

vous avez besoin d'une protection 100% adaptée à vos besoins.

Construisez-la avec la Mutuelle 403, votre partenaire santé,

prévoyance et épargne-retraite. 

Nos expertises

Optez pour une complémentaire santé efficace, quels que soient

votre âge et votre situation familiale. 

Une gamme qui permet de choisir la formule la mieux adaptée à votre situation.

La gratuité à partir du 3ème enfant.

Pas de questionnaire médical.

Pas de limite d'âge à l'adhésion.

Les avantages fiscaux de la loi Madelin.

Pas d'avance de frais...

Lire la suite


Site : http://www.mirposs.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / assurance retraite complementaire / contrat assurance complementaire sante / contrats d assurance auto

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

Lire la suite


Site : mutuelle-viasante.fr

Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 06:45:27
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / cotisation assurance maladie profession liberale

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

Lire la suite


Site : https://www.l-idel.fr

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Quelles assurances pour les libéraux ?

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...

Lire la suite


Site : https://www.l-idel.fr

Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com

Fiscalité de l'épargne retraite

Fiscalité de l'épargne retraite

L'épargne retraite bénéficie d'un régime fiscal spécifique. Quelle fiscalité pour l'épargne retraite ? Les versements effectués sur les produits d'épargne retraite sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'impôt ? Quels sont les avantages fiscaux liés aux contrats Madelin ? Quelle est la fiscalité...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique

Informations de la CARMF n°64 - Décembre 2016 - Actualités ...

Espace retraite eCARMF

Votre espace personnel et sécurisé en ligne eCARMF

Que vous soyez cotisant, retraité, en incapacité temporaire ou en invalidité, votre espace personnel eCARMF vous suit tout au long de votre vie sur le site www.carmf.fr .

En vous y connectant, vous pouvez, ainsi que votre conjoint collaborateur, accéder à l'ensemble des services et informations concernant vos...

Lire la suite


Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire / simulation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire

Escia - Escia

cliquez ici pour telecharger la circulaire de la Direction de la sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale vient de mettre en l...

19-05-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

04-04-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

11-02-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici...

Lire la suite


Site : http://escia.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / sante prevoyance offre nouveaux retraite / epargne retraite complementaire / contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance sante retraite

Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...

Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...

Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -

Faut-il déclarer les indemnités journalières

Par caro20...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 00:14:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle-autoentrepreneur.fr: Comparateur de Mutuelle ... ---

L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses

1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?

En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...

Lire la suite


Site : mutuelle-autoentrepreneur.fr

mutuelle-autoentrepreneur.fr - Comparateur de Mutuelle ...

L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses

1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?

En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...

Lire la suite


Site : mutuelle-autoentrepreneur.fr

Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé

La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...

Lire la suite


Site : finanzen.fr

Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne

Remonter

Garantie Prévoyance Pro en bref

Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès 

Formalités médicales limitées(1)

Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin 

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Garantie Prévoyance Pro

Une...

Lire la suite


Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie de paris / contrat d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite Madelin ou article 83 : une sortie partielle en ...

C'est une mesure discrète du projet de loi de finances pour 2018, mais elle n'en constitue pas moins une petite révolution...

Jusqu'ici en effet, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non salariés) ou sur un contrat régime « article 83 » (pour les salariés), ne pouvait, au moment de la retraite, être perçue que sous la forme d'une rente.

Alors que, dans le même temps, les contrats de même nature relevant du régime de prévoyance de la fonction publique (PREFON), ainsi que la convention d'assurance de groupe dénommée...

Lire la suite


Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / complementaire retraite des hospitalier / complementaire retraite loi madelin / assurance retraite complementaire

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : mutualia.fr

Loi Madelin, disponible fiscal - Prévoyance Médical

Sélectionner une page

Loi Madelin

La loi Madelin a été créée pour favoriser la souscription par les Travailleurs Non-Salariés (TNS) de contrats de protection sociale personnels, dont la prévoyance complémentaire, en offrant un avantage fiscal incitatif.

Elle permet la prise en charge des cotisations des régimes complémentaires protégeant personnellement le TNS, par sa structure...

Lire la suite


Site : http://prevoyance-medical.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat d assurance sante / cotisation assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

Fonds Acti Retraite | Monceau Assurances

Le Fonds Acti Retraite est un régime collectif de retraite par capitalisation à adhésion individuelle permettant la constitution d'une rente viagère différée par acquisition de points retraite.

Il permet d'apporter à chacun une solution adaptée aux problèmes posés par la diminution des revenus à la retraite tout en offrant le moyen de réaliser des économies d'impôts selon la fiscalité retenue.

La rente payable trimestriellement peut être servie dès 55 ans et est réversible à 60% ou à 100%.

Document non contractuel - Présentation simplifiée du contrat à...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:19:56
Site : monceauassurances.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / versement retraite complementaire en cas de deces / retraite complementaire profession liberale

Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...

1 - Application du régime des travailleurs non salariés

Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 22:40:04
Site : business.lesechos.fr

TNS/PL - Mutuelles du Soleil. Mutuelle complémentaire santé

MUTUELLES DU SOLEIL offre au parrain une réduction de cotisation de 30 euros*.

Le filleul, quant à lui, bénéficie d'une remise de 20 euros sur sa cotisation* (à partir du 3ème mois de cotisations).

* Cette réduction s'applique directement sur les comptes cotisants des parrains et filleuls dans la limite du montant de leur cotisation annuelle.

Une protection adaptée à votre régime...

Lire la suite


Site : mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle soleil / mutuelles complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelles du soleil / offre mutuelle sante

Texte de loi - Mutuelle Entreprise

Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs

Texte de loi

Accueil > Texte de loi

Différents textes de loi régissent et font évoluer le code des assurances et de la mutualité. Découvrez tous les projets et réformes adoptés par le Senat qui ont permis d'améliorer les droits de chacun, notamment...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr

- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,

- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.

Principes du PERP

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.

Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...

Lire la suite


Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / plan epargne retraite complementaire / comparatif taux d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance vie

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

Lire la suite


Site : http://www.lamedecinelibre.com

La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...

Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.

Dans cet...

Lire la suite


Site : aurep.com

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance / cotisation retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / versement retraite complementaire apres deces

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

Lire la suite

Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Loi Châtel | Cabinet Jedac

Synthèse des augmentations Santé en 2011

13 septembre 2011

********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********

On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Remboursement d'un prêt suite à un décès

Remboursement d'un prêt suite à un décès

15

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Alerter

Bonjour,

mes parents détiennent une sci avec pour répartition 60% pour mon père et 40% pour ma mère.

Un prêt a été contracté en 2006 pour acheter un immeuble au nom de la sci mais avec 1 assurance sur les...

Lire la suite


Site : compta-online.com

Thèmes liés : versement retraite complementaire en cas de deces / versement retraite complementaire apres deces / complementaire retraite loi madelin / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire

Mutuelle santé Pro et loi Madelin

TNS : Votre devis santé en 3 minutes

 

Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !

Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.

 

Dispositif Santé Loi Madelin

Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr