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8 articles sélectionnés
Gérant majoritaire : vos cotisations RSI 2013 - Gérant de SARL
Article publié le 9 janv. 2013 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Suppression de l'abattement de 10 %, assujettissement des dividendes, nouveaux taux, nouvelle réduction... le régime social des Gérants majoritaires connaît de nombreux changements à partir du 1er janvier 2013. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet... et à combien vont s'élever vos cotisations RSI...
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014 / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Mutuelle obligatoire : c'est pour quand ? - Gérant de SARL
Mutuelle obligatoire dans toutes les entreprises : c'est pour quand ?
Article publié le 17 juin 2013
Après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi de sécurisation de l'emploi vient d'être promulguée. C'est cette loi qui, dans son article 1er, prévoit que tous les employeurs devront faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle d'entreprise, collective et obligatoire.
Une...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise
1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres - Gérant ...
A partir du 1er janvier 2019, les actuels régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco vont fusionner. Que l'on soit cadre ou non cadre donc, tout le monde cotisera au même régime et aux mêmes taux. Voici ce que cela va changer...
Des points de retraite de même valeur pour tous
Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations...
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire
Gérant(e)s majoritaires : du nouveau pour votre régime d ...
Gérant(e)s majoritaires : du nouveau pour votre régime d'indemnités journalières
Article publié le 9 janv. 2018
Nouveaux délais de carence pour percevoir ses I.J., nouvelles conditions pour bénéficier des indemnités maternité... ce sont les nouveautés du régime social des non salarié(e)s depuis le 1er janvier 2018.
Nouveaux délais de carence
Les gérants majoritaires qui relèvent...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie accident de travail / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Retraite Madelin et article 83 : le Conseil ...
Retraite Madelin et article 83 : le Conseil constitutionnel annule la possibilité de sortie partielle en capital
Article publié le 2 janv. 2018
Bien que votée par le Parlement et très attendue par les personnes concernées, cette « mesure de justice » ne verra finalement pas le jour pour le moment
Actuellement, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non...
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / complementaire retraite loi madelin / epargne retraite complementaire / complementaire retraite des hospitalier / assurance retraite complementaire
Les cotisations "mutuelle" bientôt imposables - Gérant de SARL
Budget 2014 : les cotisations à une mutuelle d'entreprise vont devenir imposables
Article publié le 17 sept. 2013
Cette mesure figure dans le projet de budget pour 2014, qui vient d'être déposé à l'Assemblée Nationale. Elle s'appliquera à la part des cotisations prise en charge par l'employeur depuis le 1er janvier 2013.
Il est un peu « flottant » cette année le projet de budget pour...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / aide pour une complementaire sante / deduction cotisation mutuelle / complementaire sante cmu
Retraite Madelin ou article 83 : une sortie partielle en ...
C'est une mesure discrète du projet de loi de finances pour 2018, mais elle n'en constitue pas moins une petite révolution...
Jusqu'ici en effet, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non salariés) ou sur un contrat régime « article 83 » (pour les salariés), ne pouvait, au moment de la retraite, être perçue que sous la forme d'une rente.
Alors que, dans le même temps, les contrats de même nature relevant du régime de prévoyance de la fonction publique (PREFON), ainsi que la convention d'assurance de groupe dénommée...
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / complementaire retraite des hospitalier / complementaire retraite loi madelin / assurance retraite complementaire
Les cotisations "mutuelle" bientôt imposables - Gérant de SARL
Article publié le 17 sept. 2013 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Cette mesure figure dans le projet de budget pour 2014, qui vient d'être déposé à l'Assemblée Nationale. Elle s'appliquera à la part des cotisations prise en charge par l'employeur depuis le 1er janvier 2013.
Il est un peu « flottant » cette année le projet de budget pour 2014 ! Notamment pour sa partie...
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / complementaire sante cmu / complementaire sante augmente
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