Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire de la responsabilite civile
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Calculez le coût de revient d'un véhicule
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Uni Santé Prévoyance - Mentions légales
UNI SANTE PREVOYANCE - 34 rue des Moulins - 51715 Reims Cedex
Téléphone : 09 69 390 190 (appel non surtaxé)
Société par actions simplifiées au capital de 150 000 euros, enregistrée au registre du commerce sous le n° R.C.S. Reims B 410 503 429.
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L'assurance tous risques pour sa voiture : quelles ...
Ce que signifie l'expression « assurance tous risques »
Le terme assurance tous risques s'oppose à l'assurance au tiers qui se définit comme l'assurance minimale obligatoire à avoir, associée à la garantie responsabilité civile, qui couvre uniquement les dommages causés à autrui. Contrairement à cette dernière, l'assurance tous risques vous garantit la prise en charge de vos propres...
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UNIPH - Mentions légales
UNI SANTE PREVOYANCE - 34 rue des Moulins - 51715 Reims Cedex
Téléphone : 09 69 390 190 (appel non surtaxé)
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Foire aux Questions pour Assurance Automobile | La Capitale
Qui donne l'autorisation au garage pour effectuer les réparations?
Le propriétaire du véhicule. Vous êtes le seul intervenant dans le tout le processus de réclamation qui peut donner l'autorisation pour la réparation de votre véhicule accidenté. Le réparateur choisi vous fera signer un document l'autorisant à réparer votre véhicule.
Est-ce que j'ai le choix du garage qui effectuera...
Site :
https://www.lacapitale.com
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Faut-il souscrire une assurance annulation mariage ? - Gan.fr
Faut-il souscrire une assurance annulation mariage ?
Un témoin hospitalisé, l'inondation du lieu de réception...
En cas d'imprévu catastrophe, l'assurance annulation mariage permet de rembourser les frais engagés.
L'assurance annulation mariage permet le remboursement des frais engagés en cas d'annulation, de report ou de transfert de la cérémonie dans un autre lieu. Une souscription...
Site :
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Assurance santé étudiants internationaux en France | Swisscare
Quelle assurance pour une demande de visa ?
Etudiants non EU/EEA - exigences pour la France
Chaque pays a son propre règlement concernant les visas d'immigration et la sécurité sociale pour les étudiants internationaux en Europe.
La France dispose d'une sécurité sociale (assurance-maladie obligatoire) et n'est que pour les étudiants étrangers jusqu'à max. 28 ans et ce avant le 1er...
Site :
https://swisscare.com
Achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire
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Si vous achetez une voiture d'occasion, il faut souscrire un contrat d'assurance qui prend effet dès le moment où la voiture change de propriétaire. En principe l'assurance du vendeur couvre le véhicule jusqu'à ce moment là même si la voiture n'a pas encore sa nouvelle carte grise et plaque d'immatriculation.
La loi prévoit qu'une voiture doit être assurée dès que le propriétaire en...
Assurance auto sur mesure - Vaudoise Assurances
Demander une offre Conclure en ligne
Je ne peux pas me passer de ma voiture, j'assure ma mobilité sans compromis.
J'utilise ma voiture pour aller au travail, transporter mes enfants, partir en vacances. Dans tous les cas, elle m'est indispensable. Afin de garantir ma mobilité en tout temps, j'ai besoin d'une assurance conçue pour moi, conducteur, et pas uniquement pour ma voiture. Et en...
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vaudoise.ch
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / prix d'assurance voiture jeune conducteur / prix de l assurance auto / prime d assurance auto
Chiens dangereux : prévenir les accidents - MAIF
production des certificats de vaccination et d'une assurance-responsabilité civile
obligation de muselière et de laisse pendant les phases de circulation
Entre huit et douze mois, le chien doit être soumis à évaluation comportementale chez un vétérinaire (article L. 211-13-1) .
Certaines personnes ne peuvent détenir ce type de chiens :
les personnes de moins de dix-huit ans
les majeurs...
Site :
https://www.maif.fr
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Assurance Voyage Etudiant à l'étranger : maladie ...
Responsabilité civile vie privée à l'étranger et villégiature 4 500 000 EUR
Individuelle accident
Conditions de souscription
Durée du déplacement Jusqu'à 1 an.
Nature du déplacement A titre privé (stage, études, séjours au pair à l'étranger, formations professionnelles, jobs étudiants).
Souscripteur Un particulier.
Personnes assurées Les personnes agées de moins de 36 ans ayant leur...
Date: 2017-01-13 07:08:34
Site :
https://www.mondial-assistance.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie voyage etranger / l'assurance maladie obligatoire
Les cotisations et impôts déductibles en libéral - dougs.fr
Découvrir l'offre ->
Nous allons maintenant parler ensemble d'une autre catégorie de frais qui revient (malheureusement) régulièrement : les impôts et les cotisations. Dougs vous propose de faire le tour de ce que vous pouvez ou pas déduire.
(Ce guide est la troisième et dernière partie d'un triptyque. Il est précédé par une première partie sur les dépenses professionelles en...
Site :
https://www.dougs.fr
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Les textes législatifs et réglementaires
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance chien : les questions à se poser pour bien la ...
Vous cherchez une mutuelle pour rembourser les frais vétérinaires de votre chien, retrouvez nos conseils pour faire le bon choix d'assurance.
fotolia
Vous cherchez une assurance pour votre chien
Publi-rédactionnel -- Vous possédez un chien et vous tenez à sa santé. Quoi de plus normal ? Chercher une assurance pour votre chien est tout à fait normal étant donné que les dépenses...
Site :
argent.boursier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / assurance mutuelle chien / chien assurance sante
Assurance auto en ligne | Devis assurance automobile
Assurance automobile
Il est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule de contracter une assurance auto. En fonction de la valeur et de l'ancienneté de ce véhicule, le choix de la garantie auto peut varier. Il est important de choisir une assurance auto qui correspond à ses besoins afin de ne pas avoir de souci en cas d'accident ou de vol et d'être indemnisé au plus juste. La...
Site :
http://assurance-auto.devis-fr.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / devis gratuit assurance auto en ligne
L'assurance des locaux commerciaux par les propriétaires ...
Bien souvent le propriétaire d'un local commercial n'assure pas lui-même son local mais exige qu'une assurance soit souscrite par son locataire qui doit lui remettre un certificat d'adhésion dans la mesure où l'assurance est obligatoire selon la loi. Cependant, cette démarche est loin d'être suffisante et nombre de personnes concernées l'ignorent.
Les devoirs du propriétaire
Contrairement...
Site :
http://www.weekup.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
assurance-maladie pour Voyage étrangers - dietons.com
la prolongation du séjour (si nécessaire),
rapatriement (début) l'assuré et le transport, à la fois aller et retour d'une famille.
Cela dit que l'on doit porter une attention particulière à:
Les services couverts par l'assurance.
plafonds garantis, à savoir le plafond des dépenses couvertes par l'assurance maladie.
Toute franchise, à savoir la partie qui reste dans le patient.
Les...
Site :
http://dietons.com
Assurance Voyage Long Séjour - Mondial Assistance devient ...
Responsabilité civile vie privée à l'étranger 4 500 000 EUR
Conditions de souscription
Durée du déplacement De 2 mois jusqu'à 3 ans.
Nature du déplacement A titre privé (tour d'Europe, tour du monde, ...).
Souscripteur Un particulier.
Personnes assurées Les personnes agées de moins de 79 ans ayant leur résidence en France (y compris la Réunion, la Martinique, La Guadeloupe et la...
Date: 2017-09-14 07:07:33
Site :
https://www.allianz-voyage.fr
Thèmes liés : primaire d assurance maladie tours / assurance responsabilite civile vie privee / devis d assurance / assurance maladie voyage a l etranger / regime assurance maladie obligatoire
Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
18 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le Groupe Mutuel est un assureur global présent dans toute ...
Le Groupe Mutuel aujourd'hui
Assuré. Là. Maintenant.
Assureur global, le Groupe Mutuel est compétent aussi bien pour répondre aux besoins individuels qu'à ceux des entreprises.
Un assureur global
Près de 1,5 million d'assurés individuels sont affiliés aux caisses-maladie, membres du Groupe Mutuel, pour l'assurance obligatoire des soins (AOS) ou pour une assurance complémentaire. Environ...
Site :
groupemutuel.ch
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Caractéristiques de l'opération de construction telles qu'elles ont été déclarées à l'assureur :
adresse, nature et coût de construction : ...........
date d'ouverture du chantier : ...........
nature des techniques utilisées : ...........
Indiquer les personnes assurées ainsi que la franchise absolue qui leur est respectivement applicable.
Les garanties objet de la présente...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie
Conduire en Espagne: la législation routière à connaître
Assurance automobile
En Espagne comme dans le reste de l'Union Européenne, vous ne pouvez conduire que si vous êtes en possession d'un permis de conduire valide et d'une assurance automobile. Concernant cette assurance:
Si vous provenez d'un pays membre de l'UE, de Suisse, d'Andorre, du Liechtenstein, de Norvège ou de Croatie, vous n'avez pas de démarche spéciale à faire: celle de votre...
Site :
les-bons-plans-de-barcelone.com
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / assurance en cas d accident de voiture / devis d'assurance auto jeune conducteur / changer d assurance automobile / changer d assurance auto comment faire
Guide de l'assurance auto pour les jeunes conducteurs et ...
Guide de l'assurance auto pour les jeunes conducteurs et nouveaux permis
Une fois le petit "A" installé à l'arrière de sa voiture, le nouveau conducteur disposant du permis probatoire se retrouve avec un papier rose très fragile à conserver. Par ailleurs, les compagnies d'assurance l'ont également compris. Elles n'hésitent pas à faire grimper leurs prix, voire se méfier de signer...
Site :
permispratique.com
Comment résilier votre assurance habitation
Adresses de résiliation
L'assuranche habitation est obligatoire pour le locataire d'un logement et fortement recommandée pour le propriétaire car sinon l'ensemble des frais occasionnés par un sinistre dont il est responsable seront à sa charge. Elle comprend au minimum la responsabilité civile qui couvre les risques locatifs (incendie, dégat des eaux, explosion, négligence occasionnant...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / lettre resiliation contrat assurance auto avant echeance
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-06-23 00:31:31
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance responsabilite civile vie privee / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie
Devis Assurance Habitation : Comparer Gratuitement En Ligne
Conseils assurance habitation pas chere
Devis assurance habitation
Vous cherchez une assurance habitation pas chère et qui protège bien votre logement ? Une seule solution : faire une simulation en ligne pour obtenir différents devis et pouvoir comparer les assurances habitation. On vous explique comment obtenir des devis et connaître les éléments essentiels pour une comparaison...
Site :
https://www.acommeassure.com
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
Présentation des Fédérations
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine...
Date: 2017-09-25 16:24:15
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance responsabilite civile vie privee / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance
Appeler nos conseillers +33 (0)1 40 47 91 00 ou contactez-nous par mail
Lundi-Vendredi, 9h30-17h30 - Coût d'un appel local
Étudiants internationaux : être bien couvert en France
Vous partez en France pour effectuer vos études ou pour un stage ?
Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de...
Site :
acs-ami.com
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Compta & Experts – Courtier en assurance et en réassurance
Le courtier en assurance est un intermédiaire qui exerce à titre principal une activité qui consiste, contre rémunération, à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.
Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire
Au-delà de l'activité régulièrement propre à ce métier...
Site :
https://www.compta-et-experts.fr
Comment assurer un meublé de tourisme en location ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
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Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
Déjà plus de 83 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
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L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
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Location d'une voiture aux Usa Etats Unis, réservation ...
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Indispensable si vous voulez un peu bouger dans ce grand pays, la location de voiture aux États-Unis n'est pas très chère. Attention il faut avoir plus de 21 ans pour pouvoir effectuer la location (voir plus bas).
Je vous conseille de la louer avant votre départ. A moins que vous ne parliez couramment anglais, les termes techniques, assurances et...
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Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...
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Assurance Multirisques Habitation Nexity
L'assurance multirisques habitation est obligatoire pour chaque locataire. Nexity Studéa propose désormais la souscription à une assurance multirisques habitation à un prix très compétitif.
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
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Assurance auto en ligne
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Bienvenue sur assuranceautoenligne.org
Vous venez d'acquérir un véhicule, et maintenant il faut l'assurer. Pour payer le moins cher, on a pris l'habitude de comparer les offres en ligne. Mais très vite on se retrouve perdu, confronté la diversité des assurances auto proposées par les compagnies d'assurance, face à l'imagination déployée par lesdites compagnies pour se différencier et...
Assurance voiture de Location - Comparateur Assurance
Mes contrats d'assurance actuels peuvent-ils m'assurer en cas de location de voiture ?
Vous louez une voiture pour les vacances ? Et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils pour choisir la meilleure assurance auto. Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile et couvrent la plupart des...
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Auto-entrepreneur : vos obligations légales - ECL DIRECT
Par Xavier de Labarrière Le 07/10/2013 - Mise à jour le 12/07/2018
(35 notes)45
3 mn de lecture
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous avez des droits mais aussi des obligations. Quelles sont les 5 obligations légales à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux du régime de l'auto-entrepreneur ? Le point avec les conseils de nos experts-comptables.
1ère...
Site :
expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / prix de l assurance auto / obligation assurance auto professionnelle / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2018-06-11 18:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
UBCI | Assurance MultiRisques Habitation
UBCI MULTIRISQUE HABITATION est une assurance de votre logement comportant 6 garanties : incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glace, responsabilité civile et effondrement.
UNE COUVERTURE CONTRE LES PRINCIPAUX DANGERS
Incendies, explosions et événements assimilés : dommages matériels résultants d'un feu, d'une explosion ou d'une implosion, d'une chute de foudre, dommages électriques,...
Date: 2017-01-14 01:46:03
Site :
http://www.ubci.tn
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Assurance voiture de collection - votre contrat en 15 sec ...
Numéro de série et de châssis
Année de mise en circulation
Aussi, il vous sera demandé de joindre les documents suivants afin d'obtenir votre carte :
Justificatif d'identité
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Un certificat attestant que vous en êtes bien le propriétaire (ancienne carte grise, preuve d'achat, ...)
Un chèque du montant de la carte grise
Une fois obtenue, cette carte grise permet...
Site :
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Assurance Responsabilité Civile - TATOUAGEDOC.INFO
de l.toth » Lun 22 Aoû 2016 17:44
Bonjour
A ce jour l'assurance RC Professionnelle pour le tatouage et le piercing n'est ni obligatoire ni une condition siné qua non pour exercer son métier.
Chacun est libre de s'assurer ou pas.
Pour ma part étant courtier en assurances spécialisé Pro et ayant depuis plus de deux ans trouvé des solutions pour mes clients tatoueurs et perceurs je ne peux...
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http://tatouagedoc.info
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance
Prochains Évènements – Journée Open Moto Week-End : 21/04 ...
DÉROULEMENT D'UNE JOURNÉE OPEN MOTOS
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Les assurances scolaires - Ministère de l'Éducation ...
Que garantit l'assurance scolaire ?
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Site :
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