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Droit médical Droit de la santé

samedi, 14 janvier 2017

�?crit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 93

La couverture maladie - FranceMinute

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La couverture maladie

Article : 

CMU et complémentaires santé

Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent. 

CMU de base : une assurance maladie pour tous

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de...

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Date: 2017-09-10 06:00:30
Site : https://sites.google.com

Maladie de longue durée — Wikipédia

Maladie de longue durée

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir ALD .

En France, est désignée comme maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD), l'une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l' assurance maladie française . Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins,...

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Date: 2017-01-09 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / definition de l assurance maladie

CAMEROUN :: Complication : L’assurance maladie, une ...

CAMEROUN :: Complication : L'assurance maladie, une affaire d'élite :: CAMEROON

CAMEROUN :: Complication : L?assurance maladie, une affaire d??lite :: CAMEROON

La non couverture maladie est la principale du sousdéveloppement dans les pays africains, donc le Cameroun.

#LassuranceMaladie

Pourquoi les Camerounais ne souscrivent-ils pas à l'assurance maladie, un produit qui leur permet de se...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / couverture assurance maladie cameroun / couverture assurance maladie

Ententes de communication | Commission d'accès à l ...

Ententes de communication

Ententes de communication

La Commission d'accès à l'information doit examiner un nombre important de projets soumis par les ministères et organismes concernant les modes d'accès aux documents administratifs ou la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle émet des avis administratifs , des avis sur des ententes de communication et elle accorde des...

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Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...

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Date: 2017-09-10 23:19:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques...

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Date: 2017-01-09 22:29:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

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Date: 2017-09-25 18:09:23
Site : http://www.securite-sociale.fr

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

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Date: 2017-12-28 20:27:50
Site : http://www.securite-sociale.fr

ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...

ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 

23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...

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Site : http://scfp4713.ca

comment faire sa demande de CMU-C

Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici

2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.

Si...

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Site : cmu.fr

Accidents - Groupe Mutuel Assurances

Au contraire des soins à domicile, l'assurance accident ne rembourse pas ce genre de frais. Il y a lieu d'examiner si vous êtes au bénéfice d'une assurance privée complémentaire (dans le cadre de votre assurance maladie ou l'assurance complémentaire à la LAA) offrant une telle prise en charge.

Evaluer :

Puis-je changer de médecin en cours de traitement?

Oui, mais il convient d'annoncer...

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Site : groupemutuel.ch

ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

Pourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?

La CMU de base n'a plus de raison d'être

La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées....

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre

2 2

3 Composition...

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Site : http://docplayer.fr

La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...

Sumário

In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.

The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...

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Date: 2017-12-28 20:35:01
Site : https://www.aho.afro.who.int

Juridique | Liberté et Sécurité des Frontaliers

1.  Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.

 

définit la notion de «  frontalier » :

Art. 1 Définitions

Aux fins du présent règlement

f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...

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Site : http://librefrontalier.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Avenants | ameli.fr

Avenants

30 mars 2017

Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.

Avenant n° 1 à la convention nationale

L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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Date: 2017-09-14 22:59:37
Site : ameli.fr

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

Le recours contre tiers pour préserver notre système de ...

Rechercher :

Le recours contre tiers pour préserver notre système de santé

L'action de l'Assurance Maladie de Paris contre les tiers responsables de dommages corporels subis par des assurés sociaux a permis de récupérer à Paris plus de 26 millions d'euros. En 2016, l'accent a été mis sur le développement de la détection des accidents mettant en cause la responsabilité partielle ou...

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Site : rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris

Assurance maladie: voyage à l’étranger - moneyland.ch

Quels sont les frais de médecin et d'hôpitaux que les caisses maladie suisses prennent en charge en cas d'urgence à l'étranger? Vue d'ensemble de toutes les informations importantes.

Avant un séjour à l'étranger, il vaut la peine de clarifier la situation en matière d'assurance personnelle. Que vous voyagiez dans le cadre de vacances balnéaires pendant l'été, que vous fassiez un voyage...

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Site : moneyland.ch

L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - Mémoire - ayour

L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

Mémoire : L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par ayour   o  9 Mai 2013  o  1 979 Mots (8 Pages)  o  551 Vues

Page 1 sur 8

LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR UN

PROFESSIONNEL DE LA SANTE DANS LE

SECTEUR PUBLIC

Q 1- Qu'est ce que l'Assurance Maladie obligatoire de

base ?

R- L'Assurance Maladie obligatoire...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie

L'assurance maladie du Québec et les voyages - Comment s'y retrouver ...

Voyage 101

Ça fait plusieurs fois que des gens me posent des questions au sujet de l'assurance maladie du Québec quand on part en voyage très longtemps. Comment ça marche? Qu'est-ce qui se passe si on est partis trop longtemps? Voici donc un article Voyage 101 sur le voyage VS l'assurance maladie du Québec (RAMQ)!!!!

Partir en voyage: qu'arrive-t-il avec mon assurance maladie du...

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Site : https://www.lydianeautourdumonde.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie voyage etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-10-28 22:09:20
Site : conso.net

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-17 09:29:55
Site : https://www.inc-conso.fr

Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus proche de chez vous,...

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Site : info-acs.fr

Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie

Aucune remarque pour cette diapositive

Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie

1. Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie Cour des comptes Sécurité sociale 2012 - septembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

2. LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311...

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Site : fr.slideshare.net

Le service médical de l’Assurance Maladie | ameli.fr

Service médical de l'Assurance Maladie

Le service médical de l'Assurance Maladie

31 mars 2017

Opérateur de la régulation, le service médical de l'Assurance Maladie  exerce une mission de service public et concourt, avec les professionnels de santé, à un meilleur fonctionnement du système de santé. Il contribue à assurer, avec l'ensemble de l'Assurance Maladie, l'accès de tous à des...

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Date: 2018-01-17 09:43:46
Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

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Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurance maladie 93 / section locale d assurance maladie

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

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Date: 2017-12-25 09:13:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...

Comment savoir de quelle caisse primaire d'assurance maladie je dépends ?

Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de téléphone de l'antenne CPAM la plus proche de chez vous. Notre annuaire CPAM-info.fr vous permet de...

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Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

Carte Vitale — Wikipédia

29 mars 2006

, l'addendum no  4 au cahier des charges publié en mars 2009 apporte une évolution concernant la liste d'opposition des cartes Vitale. La liste quotidienne d'opposition des cartes Vitale (LOI) devient incrémentale et doit être téléchargée chaque jour [5] . Au moment de sa publication seuls les pharmaciens sont concernés, mais il est précisé (page 10) qu'ultérieurement, et...

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Date: 2017-01-09 22:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

Le service médical de l'Assurance Maladie | ameli.fr

Service médical de l'Assurance Maladie

Le service médical de l'Assurance Maladie

10 mars 2017

Le service médical de l'Assurance Maladie exerce une mission de service public. Opérateur de la régulation, il concourt, aux côtés des professionnels de santé, à un meilleur fonctionnement du système de santé. Son ambition : contribuer à assurer, avec l'ensemble de l'Assurance Maladie,...

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Date: 2017-12-28 17:09:16
Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie

Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992 ...

Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992)

Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992)

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8 h 30 à 17 h en semaine

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Formulaire d'adhésion

Vous quittez votre régime d'assurance collective?

L'assurance maladie et soins de santé (police 3992) vous permet de conserver une assurance semblable à celle...

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Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

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Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-01-17 06:57:35
Site : http://www.securite-sociale.fr

Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se ...

Accueil » Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se rallier au projet Fillon 1

1 décembre 2017

Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se rallier au projet Fillon 1

Cet article a été lu 43530 fois

Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance-maladie, par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, dont nous...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Hospitalisation - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Votre séjour à l'hôpital

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-01-17 10:53:16
Site : http://www.securite-sociale.fr

OMS | Assurance maladie du personnel

Nous apportons notre aide à tous les membres de l'Association qui nous sollicitent pour des problèmes liés à l'Assurance-maladie de l'OMS. Nous sommes en liaison constante avec l'Administration de l'Assurance-maladie ainsi qu'avec les représentants élus des retraités siégeant dans les comités de...

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Date: 2017-09-25 16:08:38
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des retraite

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne - France ...

Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation.

Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire

- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller...

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Date: 2017-11-29 23:33:37
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie de paris

La CMU complémentaire | ameli.fr

La CMU complémentaire

26 avril 2017

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.

Une complémentaire santé gratuite

La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et dont les...

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Date: 2017-09-25 13:58:50
Site : ameli.fr

Contraception | ameli.fr

Contraception

31 mars 2017

Certains contraceptifs peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie, sur présentation d'une prescription. Des mesures particulières sont prévues pour faciliter l'accès des jeunes filles mineures à la contraception, notamment à la contraception d'urgence.

Les méthodes de contraception

La Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé un document de synthèse...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 14:11:27
Site : ameli.fr

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Maladie professionnelle : dernier employeur connu

Définition

Maladie professionnelle : dernier employeur connu :

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.

Il en ressort que...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon

ameli.fr - Vous êtes étudiant - l’Assurance Maladie en ...

Les situations particulières

Le point sur les modalités de rattachement à la sécurité sociale étudiante dans certaines situations particulières.

Vous travaillez

Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

votre contrat de travail débute au plus tard le...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie