Prolongation d'arrêt de travail: l'assuré doit en informer ...

Accidents du travail , Maladie , Maladie professionnelle , Sécurité sociale arrêt de travail , caisse , délai , envoi , indemnités journalières , maladie , prolongation Maître Nathalie LAILLER

L'assuré qui ne remet pas à la caisse d'assurance maladie son arrêt de travail avant la fin de la période d'interruption du travail ne permet pas à la caisse d'exercer son contrôle pendant...

Lire la suite


Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

Individuel

Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

Santé 2 individuel

Employés non...

Lire la suite


Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé

Vos prestations par l'Assurance Maladie

Vos prestations par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie

Quels services dentaires peuvent être remboursés par l ...

Qui ne craint pas de recevoir sa facture après une visite chez le dentiste? Saviez-vous que pour certains types de traitements, vous pouvez être couvert par le régime d'assurance maladie du Québec? De plus, les moins de 10 ans ont des couvertures dont leurs aînés ne peuvent pas bénéficier. Finalement, si vous êtes prestataires d'une aide financière de dernier recours depuis plus ou...

Lire la suite


Site : http://genevieverompre.com

Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .

Sommaire

De 1945 à nos jours Modifier

Les ordonnances des 4 et

19 octobre 1945

promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 05:03:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...

Lire la suite


Site : patrimea.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours / union nationale des caisses d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Détachement sécurité sociale et taux de maladie majoré ...

de Jorge Prieto Martin

Une décision du Conseil Constitutionnel du 13 décembre 2012 est venue porter le doute sur le principe du taux majoré à 5,5% de l'assurance maladie pour les salariés détachés sécurité sociale à l'étranger. En effet, le Conseil Constitutionnel considère comme contraire à la Constitution les dispositions de la deuxième phrase du second alinéa de l'article L....

Lire la suite


Site : http://www.rhexpat.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie 2012 / assurance maladie securite sociale / taux cotisation assurance maladie

Carte européenne d’assurance maladie MGEN - CouleurGeek.fr

Demande de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de la MGEN comment faire? Il vous suffit de faire la demande de la CEAM auprès de votre espace personnel MGEN via la rubrique Formulaires. (voir aussi d emande attestation carte vitale MGEN comment faire?)

Sachez que la carte européenne d'assurance maladie est nominative, individuelle est gratuite. Sa durée de validité est d'un an. Elle ne remplace en aucun cas la carte vitale.

La CEAM atteste de vos droits à l'assurance maladie...

Lire la suite


Site : http://www.couleurgeek.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie

Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance ...

Chaque organisme ayant désigné des représentants au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-2 désigne un nombre égal de suppléants.

Les suppléants sont appelés à siéger au conseil en l'absence des titulaires et à remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant.

Lorsque le siège d'un de ses représentants, titulaire ou suppléant,...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 20:59:02
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 16:21:22
Site : ameli.fr

L'étudiant et l'assurance-maladie

L'étudiant et l'assurance-maladie

Le système suisse en bref

En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.

Assurance de base

Cette assurance est soumise à la loi publique sur...

Lire la suite


Site : etudiants.ch

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / regie de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

L'étudiant et l'assurance-maladie

L'étudiant et l'assurance-maladie

Le système suisse en bref

En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.

Assurance de base

Cette assurance est soumise à la loi publique sur...

Lire la suite


Site : etudiants.ch

ameli.fr - La protection sociale des frontaliers

La protection sociale des frontaliers

La protection sociale des frontaliers

Article mis à jour le 4 octobre 2016

Les infos pratiques sur la protection sociale des frontaliers travaillant en Suisse

Le guide du frontalier suisse

Retrouvez toutes les infos pratiques en cliquant sur le lien .

Qui est concerné par le droit d'option ?

Je suis travailleur frontalier en Suisse : je bénéficie du...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie annecy / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie

qui décide - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

samedi, 14 janvier 2017

�?crit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 93

La couverture maladie - FranceMinute

Widget

La couverture maladie

Article : 

CMU et complémentaires santé

Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent. 

CMU de base : une assurance maladie pour tous

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 06:00:30
Site : https://sites.google.com

Maladie de longue durée — Wikipédia

Maladie de longue durée

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir ALD .

En France, est désignée comme maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD), l'une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l' assurance maladie française . Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins,...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Ententes de communication | Commission d'accès à l ...

Ententes de communication

Ententes de communication

La Commission d'accès à l'information doit examiner un nombre important de projets soumis par les ministères et organismes concernant les modes d'accès aux documents administratifs ou la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle émet des avis administratifs , des avis sur des ententes de communication et elle accorde des...

Lire la suite


Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

CAMEROUN :: Complication : L’assurance maladie, une ...

CAMEROUN :: Complication : L'assurance maladie, une affaire d'élite :: CAMEROON

CAMEROUN :: Complication : L?assurance maladie, une affaire d??lite :: CAMEROON

La non couverture maladie est la principale du sousdéveloppement dans les pays africains, donc le Cameroun.

#LassuranceMaladie

Pourquoi les Camerounais ne souscrivent-ils pas à l'assurance maladie, un produit qui leur permet de se...

Lire la suite


Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / couverture assurance maladie cameroun / couverture assurance maladie

Assurance maladie complémentaire - Wikimonde

Index

Assurance maladie complémentaire

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en intervenant sous forme d'un complément de remboursement des soins. Cette assurance complémentaire est soit obligatoire (sous forme d' assurance-groupe dans certaines entreprises ou...

Lire la suite


Site : wikimonde.com

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 23:19:49
Site : https://fr.wikipedia.org

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

Lire la suite


Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 22:29:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 20:27:50
Site : http://www.securite-sociale.fr

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 18:09:23
Site : http://www.securite-sociale.fr

Types de contrats d'assurances | Un article de BusinessPME

Il y a deux grands types d'assurances, bien que plusieurs peuvent être couverts simultanément par le même contrat (« multirisque » dans ce cas)

L'assurance de personnes

- soit « en cas de vie » (assurance vie) sous forme de capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire (ou dans certains cas de ses ayants droit) au versement d'un capital ou d'une rente après une certaine date. On...

Lire la suite


Site : businesspme.com

ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...

ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 

23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...

Lire la suite


Site : http://scfp4713.ca

Accidents - Groupe Mutuel Assurances

Au contraire des soins à domicile, l'assurance accident ne rembourse pas ce genre de frais. Il y a lieu d'examiner si vous êtes au bénéfice d'une assurance privée complémentaire (dans le cadre de votre assurance maladie ou l'assurance complémentaire à la LAA) offrant une telle prise en charge.

Evaluer :

Puis-je changer de médecin en cours de traitement?

Oui, mais il convient d'annoncer...

Lire la suite


Site : groupemutuel.ch

comment faire sa demande de CMU-C

Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici

2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.

Si...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Agent territorial › Mutuelle Santé Ville de Paris

Vos avantages Ville de Paris

Aide forfaitaire octroyée par la Ville de Paris à chacun de ses agents pour participer aux frais de mutuelle santé de :

285 EUR (pour les indices inférieurs ou égaux à 388);

260 EUR (pour les indices entre 389 et 548);

232 EUR (pour les indices entre 549 et 707);

108 EUR (pour les indices entre 708 et 816)

Spécial Garantie APS (Allocation Prévoyance Santé)...

Lire la suite


Site : https://www.previfrance.fr

ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

Pourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?

La CMU de base n'a plus de raison d'être

La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées....

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire

La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...

Sumário

In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.

The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 20:35:01
Site : https://www.aho.afro.who.int

maliweb.net :: Assurance maladie obligatoire : Le nouveau ...

La mise en place de lâEUR[TM]assurance maladie obligatoire et du

Fonds dâEUR[TM]assistance médicale constitue un des axes majeurs

de la politique nationale de protection sociale

Avec l'institution de ce type d'assurance et la création du Fonds d'assistance médicale, la solidarité nationale se hisse à un palier supérieur.

La sécurité sociale et sanitaire est un droit universel. Tout...

Lire la suite


Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / comment financer assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire

Juridique | Liberté et Sécurité des Frontaliers

1.  Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.

 

définit la notion de «  frontalier » :

Art. 1 Définitions

Aux fins du présent règlement

f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...

Lire la suite


Site : http://librefrontalier.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Avenants | ameli.fr

Avenants

30 mars 2017

Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.

Avenant n° 1 à la convention nationale

L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 22:59:37
Site : ameli.fr

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

Lire la suite


Site : http://blog.andreicard.fr

Le recours contre tiers pour préserver notre système de ...

Rechercher :

Le recours contre tiers pour préserver notre système de santé

L'action de l'Assurance Maladie de Paris contre les tiers responsables de dommages corporels subis par des assurés sociaux a permis de récupérer à Paris plus de 26 millions d'euros. En 2016, l'accent a été mis sur le développement de la détection des accidents mettant en cause la responsabilité partielle ou...

Lire la suite


Site : rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris

Assurance maladie: voyage à l’étranger - moneyland.ch

Quels sont les frais de médecin et d'hôpitaux que les caisses maladie suisses prennent en charge en cas d'urgence à l'étranger? Vue d'ensemble de toutes les informations importantes.

Avant un séjour à l'étranger, il vaut la peine de clarifier la situation en matière d'assurance personnelle. Que vous voyagiez dans le cadre de vacances balnéaires pendant l'été, que vous fassiez un voyage...

Lire la suite


Site : moneyland.ch

L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - Mémoire - ayour

L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

Mémoire : L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par ayour   o  9 Mai 2013  o  1 979 Mots (8 Pages)  o  551 Vues

Page 1 sur 8

LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR UN

PROFESSIONNEL DE LA SANTE DANS LE

SECTEUR PUBLIC

Q 1- Qu'est ce que l'Assurance Maladie obligatoire de

base ?

R- L'Assurance Maladie obligatoire...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie

Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus proche de chez vous,...

Lire la suite


Site : info-acs.fr

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

L'assurance maladie du Québec et les voyages - Comment s'y retrouver ...

Voyage 101

Ça fait plusieurs fois que des gens me posent des questions au sujet de l'assurance maladie du Québec quand on part en voyage très longtemps. Comment ça marche? Qu'est-ce qui se passe si on est partis trop longtemps? Voici donc un article Voyage 101 sur le voyage VS l'assurance maladie du Québec (RAMQ)!!!!

Partir en voyage: qu'arrive-t-il avec mon assurance maladie du...

Lire la suite


Site : https://www.lydianeautourdumonde.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie voyage etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 22:09:20
Site : conso.net

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 09:29:55
Site : https://www.inc-conso.fr

Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie

Aucune remarque pour cette diapositive

Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie

1. Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie Cour des comptes Sécurité sociale 2012 - septembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

2. LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Le service médical de l’Assurance Maladie | ameli.fr

Service médical de l'Assurance Maladie

Le service médical de l'Assurance Maladie

31 mars 2017

Opérateur de la régulation, le service médical de l'Assurance Maladie  exerce une mission de service public et concourt, avec les professionnels de santé, à un meilleur fonctionnement du système de santé. Il contribue à assurer, avec l'ensemble de l'Assurance Maladie, l'accès de tous à des...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 09:43:46
Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

Lire la suite

Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurance maladie 93 / section locale d assurance maladie

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-03-04 11:42:17
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 09:13:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org