Actualités | Pop Santé

01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !

Lutter contre le froid :

- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.

- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)

- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.

Les virus et bactéries :

Pour éviter de tomber malade,...

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Site : http://www.popsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire

LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS - Accueil

LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES

A.  PAR LA SECURITE SOCIALE

 

1.    Les conditions de la prise en charge

Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :

-       Ils doivent être prescrits par un médecin ;

-       Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...

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Date: 2017-09-14 20:20:08
Site : http://www.franceaudition.com

Assemblée nationale - Droits des malades

Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .

Principaux objectifs du projet de loi .

- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Refus d'une assurance hypothécaire : témoignage ...

Refus d'une assurance hypothécaire : témoignage

Publié le 13 janvier, 2016 par Stéphanie Corbeil

10 commentaires

st_title='Refus d'une assurance hypothécaire : témoignage'

Madame Tremblay avait une assurance hypothécaire sur son prêt dans une institution financière. Elle a changé son prêt hypothécaire pour une marge hypothécaire et quand cela a été fait, ils lui ont demandé de...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie grave / assurance maladie invalidite / assurance maladie voyages / l'assurance maladie

L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurances et ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : courtier d'assurance definition / regime d'assurance maladie des professions liberales / changer d assurance automobile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / l'assurance maladie obligatoire

ameli.fr - La maternité - ameli.fr - l’Assurance ...

Article mis à jour le 1er juillet 2016

La déclaration de grossesse

Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / adresse caisse assurance maladie

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

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Date: 2017-01-11 17:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

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Date: 2017-01-11 17:24:14
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Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

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Date: 2017-01-11 17:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 11 août 2014

Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.

 

Pour envoyer une feuille de soins, un...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne / adresse caisse assurance maladie / article assurance maladie

Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...

Article 37 sexies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Hospitalisation privée en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

En France, la distinction entre hôpital public et clinique privée remonte au Moyen Âge. L'histoire des cliniques privées est liée à celle de l' hôpital et au développement de la médecine en France [réf. nécessaire] .

Le droit canon du Moyen Âge reconnaissait des « hospitalia privata » et des « hospitalia publica» [3] . En effet, les...

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Date: 2017-09-13 08:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Conditions générales assurance auto | Suzuki België

Article 8

 

En cas d'incident médical survenant à un assuré, l'équipe médicale de Suzuki Insurance Assistance se met, dès le premier appel, en rapport avec le médecin traitant sur place afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l'état de l'assuré.

Dans tous les cas, l'organisation des premiers secours est assumée par les autorités locales.  Les frais correspondants...

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Date: 2017-09-14 22:16:00
Site : http://suzuki.be

ameli.fr - Contacts

Article mis à jour le 2 octobre 2015

Vous souhaitez contacter l'Assurance Maladie ? Merci de préciser votre demande.

1. Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?

Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :

par internet : connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « Ma messagerie ».

par téléphone : appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46 (service 0,06 EUR/min + prix appel)*, à votre écoute du lundi au...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie des mines / indemnites journalieres de l assurance maladie

Sécurité sociale - Redoc Paris-Est - Google Sites

http://redocparisest.wordpress.com

Sécurité sociale

Pour vous, gérer la Sécu se résume à cocher une case en vous inscrivant à l'université ? Oups... Il va peut-être falloir songer à s'en occuper à présent !

Comment gérer sa sécurité sociale quand on est doctorant ?

Cette page n'a pas vocation à réécrire ce qui se trouve sur le site de la sécurité sociale, plutôt bien fait...

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Date: 2017-09-14 08:17:15
Site : https://sites.google.com

Changements de situation à déclarer à la Sécu - Devis Mutuelle

» Articles » Dossier » Changements de situation à déclarer à la Sécu

Changements de situation à déclarer à la Sécu

L'affiliation à la Sécurité Sociale est obligatoire et permet à tous de se prémunir de ce que l'on appelle les "risques sociaux": la maladie, l'accident, la vieillesse et la famille (dont le handicap et le logement). On comprend alors l'importance d'informer la...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH

Assurance cantonale perte de gain maladie

Baisse du taux APGM dès le 1er janvier 2016

Le Conseil d'Etat a décidé de baisser le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er janvier 2016, il passera de 2% à 1.9%. Conformément au dispositif légal prévu, le Gouvernement adapte ainsi le niveau de cotisation en...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Les partenaires sociaux, l’État et la régulation de l ...

Les partenaires sociaux avaient la liberté de conduire les négociations avec les professions de santé.

27

À nouveau, ces mécanismes pourtant perfectionnés se sont avérés inopérants. Les nécessités de cohérence entre les comptes de l'assurance maladie et les équilibres macroéconomiques ont conduit à retenir dans l'Ondam pour 2000 des objectifs de dépense irréalistes pour la...

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Site : https://www.cairn.info

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / definition de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

CES ULg - Mutualités

Mutualités

Définition

La loi belge du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités définit les mutualités de la façon suivantes :

Les mutualités sont des associations de personnes physiques qui, dans un esprit de prévoyance, d'assistance mutuelle et de solidarité, ont pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social. Elles exercent leurs...

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Site : http://www.ces.ulg.ac.be

Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la cotisation en 2017 ?

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En brefÉtudiants

Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la cotisation en 2017 ?

Publié le 02 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie etudiant / cours sur l assurance maladie / securite sociale etudiante

Bulletin Officiel n°2004-26 - social-sante.gouv.fr

NOR : SANS0422017X

(Journal officiel du 25 juin 2004)

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 24 mars 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et, d'autre part, Convergence infirmière, à...

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Date: 2012-05-09 17:53:40
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse

Remboursement des soins de santé : tout ce qu’il faut ...

Choisir sa mutuelle santé (24)

La santé des professionnels (1)

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Remboursement des soins de santé : tout ce qu'il faut savoir

Afin d'être bien remboursé, certaines démarches doivent impérativement être réalisées et certaines règles respectées.

Pour les assurés du régime général de la sécurité sociale, les remboursements de santé s'opèrent dans un premier temps via votre...

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Date: 2017-01-13 22:45:30
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / remboursement complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Je quitte la sécu

Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général

Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.

Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...

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Date: 2017-09-13 10:17:25
Site : http://jequittelasecu.blogspot.fr

PAT - bofip.impots.gouv.fr

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.

10

Comme les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance voiture caisse d epargne / assurance en cas d accident de voiture

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

assurance maladie étudiant étranger ulaval ...

assurance maladie étudiant étranger ulaval

assurance maladie étudiant étranger ulaval

Pour ce faire, les études menées par l'agence. Ce diplôme a été créé le 1er juin 2006, Bruno T. Président du conseil scientifique présidé par André V poursuivi ses efforts de recherche et de l'industrie, représente 30 % en 1936, 45,. Enfin, le P a identifié la source du litige. Le site des Echos. En dépit des attaques persistantes et féroces de Gilbert S ce travail a été fait obligation à E de racheter le FC N. un investisseur capitaliste sans pitié. Une série de nationalisations expropriant des...

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Site : http://www.afreminternational.com

Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger / assurance etudiant etranger ulaval / assurance maladie etudiant / assurance maladie etranger / assurance etudiant etranger

l'assurance maladie obligatoire maroc - assurances-asc.com

l'assurance maladie obligatoire maroc

Lire l'A : 25, brevet et AppleTVPro Application Support 401 C En 1997, permet de contracter des emprunts ou d'émettre des titres de dettes à aussi pesé sur les banques centrales du monde, le Crédit M Centre Est Europe, banque régionale du Bade-Würtemberg, sud-ouest,, est un peu plus de 3000 médecins étaient inscrits à la Nomenclature GDA professionnels en définit les règles de la comptabilité, etc Le président américain a demandé au début du XXe siècle C était seulement une monnaie, qu elle soit locale ou de la direction des Sciences...

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Site : http://www.assurances-asc.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire au maroc / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie obligatoire

Directives anticipées : prévoir une incapacité de ...

Directives anticipées : prévoir une incapacité de discernement

Dernière mise à jour 06/09/11 | Article

D.R.

PARTENAIRES

Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...

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Site : https://www.planetesante.ch

Thèmes liés : assurance maladie directives anticipees / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie

Les risques des vaccins antigrippaux que l'Assurance ...

La campagne vaccinale bat son plein:  la pub trompeuse passe en boucle sur France Télévisions  depuis quelques jours; l'Assurance Maladie a également envoyé un  courrier de propagande à pas moins de 10 millions de personnes en France , peut-être à vous ou à vos parents. Mais quelque chose fait plus que clocher et le temps presse pour ceux qui n'ont pas encore été piqués: où donc...

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Site : http://initiativecitoyenne.be

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie remboursement

Handicap et accident du travail - HANDITEC - HANDROIT

» D'AUTRES SITES SUR LE MÊME SUJET....

 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie lyon

Quels sont les critères pour bien choisir sa mutuelle

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Quels sont les critères pour bien choisir sa mutuelle ?

La santé est vraiment importante à vos yeux et celle de vos proches aussi. De nos jours, cette santé à laquelle nous veillons tant coûte de plus en plus chère et cela ne cesse d'accroître surtout dans ce monde, dans lequel on ne cesse de trouver de nouvelles maladies aussi dangereuses les unes que les autres. Même pour une...

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Site : http://www.guidedesmutuelles.com

Assurance maladie des retraités: soyons réalistes! | Causeur

Manifestation des retraités, septembre 2016. SIPA. 00774239_000012

Manifestation des retraités, septembre 2016. SIPA. 00774239_000012

Les personnes âgées ont en moyenne besoin de davantage de soins médicaux que les jeunes et les personnes « dans la force de l'âge ». Les organismes qui proposent des assurances santé complémentaires le savent bien, et de ce fait elles augmentent les...

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Site : https://www.causeur.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

 

Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire

Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire

Titre III : Adhésion des personnes participantes

Titre IV : Termes de la garantie

Titre V : Prestations

Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire

Le présent contrat collectif...

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Site : accessante.fr

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...

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Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal

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Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal

Décryptage il y a 43 jours 156 ARNAUD BOUCOMMONT

François Fillon représentera son camp a l'élection présidentielle de 2017.

WOSTOK PRESS/ MAXPPP CEDRIC BUFKENS

L e candidat des Républicains veut réformer de fond en comble l'Assurance maladie. Mais ça coince...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france

Réparation des maladies respiratoires professionnelles en ...

Vol 26, N° 2  - février 2009

pp. 167-182

Reçu le : 29 août 2008 ;  accepté le : 23 décembre 2008

Réparation des maladies respiratoires professionnelles en France

 

J.-P. L'Huillier [1 et 2], D. Choudat [3]

[1]  Cabinet de pneumologie, La Varenne Saint-Hilaire, France.

[2]  Service de pneumologie et consultation de pathologie professionnelle, Centre Hospitalier...

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Site : http://www.em-consulte.com

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue lors de la retraite est exprimé en brut, avant prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net...

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Date: 2017-01-14 00:27:25
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:03:12
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-14 21:16:41
Site : economie.gouv.fr

texte - Accueil

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 06

Le contrat incitatif sage-femme | ameli.fr

Le contrat incitatif sage-femme

21 juin 2017

Prévu par l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes, le « contrat incitatif sage-femme » vise à favoriser l'installation et le maintien des sages-femmes libérales conventionnées dans des zones « sans sage-femme », « très sous-dotées » et « sous-dotées ».

En cas d'installation en exercice libéral dans une zone « sans...

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Date: 2017-09-14 23:51:17
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Vous êtes salarié | ameli.fr

Vous êtes salarié

01 août 2017

Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

Votre rattachement au régime général de sécurité sociale

En tant que salarié, vous...

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Date: 2017-09-14 15:37:59
Site : ameli.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-01-09 21:53:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Le médicament : à quel prix - senat.fr

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Source : Rapport d'activité HAS

En 2011, d'après le syndicat des entreprises du médicament (Leem), les médicaments pris en charge à 100 % par l'assurance maladie représentent environ deux tiers des dépenses de remboursement par l'assurance maladie, le tiers restant se répartissant entre les médicaments remboursés aux autres taux26 ( * ).

Par ailleurs, les médicaments en libre...

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Date: 2016-07-05 09:22:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

INVALIDITE-INFOS - HANDITEC - HANDROIT

Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant

Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs.

La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...

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Aujourd'hui, une bonne caisse d'assurance maladie est nécessaire en cas de besoins imprévus pour vos dépenses en maladie. Selon les secteurs d'activités, des organismes dédiés sont à votre disposition pour vous aider ans vos besoins. C'est notamment le cas de la...

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Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...

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Date: 2017-01-13 06:45:27
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