Accident du travail - Batiment - ouvriers - La convention ...

Accident du travail dans la convention collective batiment - ouvriers

Dernière mise à jour 14/01/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article 6.12

Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie et accidents / contrat d assurance maladie

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 15:33:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...

Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.

Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le...

Lire la suite


Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Présentation - ARS Ile-de-France

Ouverte le 1er avril 2010, l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France met en oeuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.

L'Agence Régionale de Santé (ARS) est la clef...

Lire la suite


Site : http://ars.iledefrance.sante.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile france / cram caisse regionale assurance maladie

Pétition assurance-emploi - Marie-Hélène Dubé

26 Août 2015 à 4:39 pm | Marie-Hélène Dubé | Aucun commentaire

 

 

 

En cette longue campagne électorale, voici le temps venu de relancer le débat des prestations d'assurance-maladie !

 

 

Suite à un communiqué de presse de la Coalition Priorité Cancer adressé aux médias, je commence dès cette semaine à relancer publiquement le débat sur l'incohérence des prestations de...

Lire la suite


Site : http://petitionassuranceemploi.com

Thèmes liés : assurance emploi maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l assurance maladie

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

autres pages retourner

Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : prime d assurance auto / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:49:33
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie

Wafa Assurance — Wikipédia

(janvier 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Pour les articles homonymes, voir Wafa .

Wafa Assurance

, La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) reprendra quelques mois plus tard les portefeuilles des délégations de deux compagnies d'assurances anglo-saxonnes, Saint-Paul Fire...

Lire la suite

Date: 2016-12-27 20:47:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / l'assurance maladie / l assurance maladie

La recrutement à la CPAM - nos-services.com

Forum

La recrutement à la CPAM

Le fonctionnement de la caisse primaire d'assurance maladie nécessite de nombreux emplois différents, qu'ils soient en contact ou non avec le public. Certains postes nécessitent un certain niveau d'études et d'autres sont ouverts à toutes les candidatures. Le recrutement de la CPAM se passe sur internet où les candidats peuvent soumettre leur curriculum vitae...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie cpam

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 11:25:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...

34,30

70 %

Voir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :

On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :

http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)

Je tiens...

Lire la suite


Site : http://www.atoute.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...

Lire la suite


Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 12

La mutuelle santé pour chômeur - Avis et conseils | Avis ...

Résiliation

La mutuelle santé pour chômeur

Même si vous êtes en chômage, votre santé et bien-être sont à défendre pendant toutes les étapes de votre vie. Cependant, une mutuelle pour chômeur, cela n'existe pas en concret, mais cela dépend de la nature du contrat que vous avez déjà souscrit. Suivez notre article pour découvrir les différentes formules et garanties qui peuvent...

Lire la suite


Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle / avis mutuelle sante

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:50:02
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:21:24
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes étudiant

En pratique, c'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription administrative qui assure le remboursement de vos frais de santé. Pour toute question, prenez contact avec elle.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

En tant...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / assurance maladie etudiant / assurance remboursement frais sante / assurance maladie professionnelle

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Un fonctionnaire territorial en congé maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, en congé longue maladie ou en congé longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s'il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions.

La circulaire du 8 juillet 2011  relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:28:52
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:11:26
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22

INVALIDITE - MOHCINE

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne

Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%

Soins et consultations dentaires à 100%

Exemples de remboursement

100% pour les frais d'optique

Orthodontie acceptée à 100%

Exemples de remboursement

Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes

Forfait de 140EUR/an pour les lentilles

Prothèse dentaire prise en charge à 125%

Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie

Exemples de...

Lire la suite


Site : https://www.votre-mutuelle-moins-chere.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance complementaire sante mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle moin chere

Centralisation du remboursement de la CPAM 93 : mesure d ...

CPAM 93 adresse unique de remboursement

L'importance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans la dispensation des soins médicaux  s'apprécie par le nombre d'abonnés croissant et son implantation à l'échelle locale.

Objectifs et principes de la CPAM 93

L'objectif de la CPAM 93 est de permettre à toutes les classes sociales d'avoir accès aux soins médicaux à moindre...

Lire la suite


Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93

En quête d'un job d'été à l'étranger ? 4 ... - L'Etudiant

En quête d'un job d'été à l'étranger ? 4 réflexes efficaces

Boîte à outils

En quête d'un job d'été à l'étranger ? 4 réflexes efficaces

Étienne Gless

Envoyer cet article à un ami

Votre nom-prénom

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...

Lire la suite


Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie de paris / carte d assurance maladie

Sérieuse perte de salaire suite accident de travail ?

Message par copycat » 15 Fév 2013 16:12

Pour l'employeur , ici :

Dernière mise à jour le 24 décembre 2010

L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

Synthèse

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur...

Lire la suite


Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:59:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Dispositions générales.

   CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitions.

   Section 1re. - Hôpitaux (A1).

   Article 1 . (1) Les Titres I jusqu'à IV de la présente loi coordonnée sont applicables à tout hôpital, qu'il soit géré par une personne morale de droit public ou de droit privé, à l'exception du Ministère de la Défense.

   Art. 2 . (2) Pour...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Alençon. Dix postes en CDI à pourvoir, sans diplôme

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne recrute une dizaine de collaborateurs. Pôle emploi va organiser un recrutement par simulation. Aucun diplôme n'est requis.

Vous êtes rigoureux, réactif, vous appréciez le contact et maîtrisez les outils bureautiques? Cette offre d'emploi est faite pour vous. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne recrute une dizaine de...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 03:31:56
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:52:41
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie