Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Un fonctionnaire territorial en congé maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, en congé longue maladie ou en congé longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s'il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions.

La circulaire du 8 juillet 2011  relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux...

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Date: 2017-01-14 01:28:52
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Dossiers CHSCT : L’accident du travail, l’accident de ...

Que se passe-t-il lorsqu'un salarié, du fait ou à l'occasion de son travail, est victime d'un accident ou d'une maladie nécessitant un arrêt de travail ?

Ce dossier répond à cette question en expliquant en détail ce que doit faire le salarié, à quelle indemnisation il a droit, de quelle protection particulière il bénéficie et comment...

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Date: 2017-12-28 20:58:28
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...

Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...

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Date: 2018-06-23 01:00:17
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

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Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-01-14 00:11:26
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22

Mutuelle Spéciale Seniors

Mutuelle Spéciale Seniors

Mutuelle santé spécifique pour les seniors

A chaque âge correspond une couverture santé différente. Un jeune n'aura pas besoin de couvrir les cures thermales ou les appareillages auditifs, une famille aura besoin d'un fort remboursement sur l'orthodontie des enfants alors qu'un couple de retraités souhaitera une bonne mutuelle pour l'hospitalisation et l'optique....

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Site : http://www.mutuelle-speciale-seniors.com

INVALIDITE - MOHCINE

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

betrieblicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :

- d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;

- et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne

Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%

Soins et consultations dentaires à 100%

Exemples de remboursement

100% pour les frais d'optique

Orthodontie acceptée à 100%

Exemples de remboursement

Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes

Forfait de 140EUR/an pour les lentilles

Prothèse dentaire prise en charge à 125%

Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie

Exemples de...

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Site : votre-mutuelle-moins-chere.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance complementaire sante mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle moin chere

Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne

Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%

Soins et consultations dentaires à 100%

Exemples de remboursement

100% pour les frais d'optique

Orthodontie acceptée à 100%

Exemples de remboursement

Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes

Forfait de 140EUR/an pour les lentilles

Prothèse dentaire prise en charge à 125%

Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie

Exemples de...

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Site : votre-mutuelle-moins-chere.com

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

» 25 Décembre 2017, 12:51

Lien sponsorisé

Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

Lien sponsorisé

 Citer

» 25 Décembre 2017, 13:19

Pour...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Bientôt de la télémédecine en pharmacie ? - La pharmacie ...

Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Objets Connectés / Bientôt de la télémédecine en pharmacie ?

Bientôt de la télémédecine en pharmacie ?

Alors que les négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins battent leur plein sur la prise en charge des actes de télémédecine, les pharmaciens seront les prochains autour de la table avec l'assurance maladie...

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Site : https://lapharmaciedigitale.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Centralisation du remboursement de la CPAM 93 : mesure d ...

CPAM 93 adresse unique de remboursement

L'importance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans la dispensation des soins médicaux  s'apprécie par le nombre d'abonnés croissant et son implantation à l'échelle locale.

Objectifs et principes de la CPAM 93

L'objectif de la CPAM 93 est de permettre à toutes les classes sociales d'avoir accès aux soins médicaux à moindre...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93

Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

Location de services Paysagistes et entrepreneurs de jardins VD

GAV-Details

Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.

Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.

Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 01.09.2017 / Publikation gültig ab: 01.09.2017 - 31.12.2020...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

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Site : http://www.juripole.fr

La mise en œuvre du maintien des prestations ...

Évènements

Accueil > Divers > La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance

La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance

3 février 2017

Par un arrêt du 30 juin 2016...

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Site : lepetitjuriste.fr

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.

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Complémentaire santé Madelin

La mutuelle TNS pour une...

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Site : assurance-tns.net

Assurance voyage comparatif des 3 meilleures ...

8 Carole

L' assurance voyage, on en entend parler, on va jeter un petit coup d'oeil, et souvent s'y désintéresse « Oh il ne va rien nous arriver, on part pas longtemps », « il y a la sécu, on se fera rembourser », « c'est cher! ». On s'est plongée pour vous dans le comparatif des différentes Assurances de voyage présentes sur le marché, pas une mince affaire, je vous prie de me...

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Site : https://www.blog-trotteuses.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / comparateur d assurance de voyage / demande carte europeenne d assurance maladie / comparateur assurance voyage / assurance maladie voyage etranger

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Maroc : Comment fonctionnera la couverture maladie des ...

Maroc : Comment fonctionnera la couverture maladie des étudiants

1370

Publié le:18 mai 2015

C'est une bonne nouvelle pour les étudiants marocains. Qu'ils soient inscrits dans le privé ou le public, tous étudiants de l'enseignement supérieur bénéficieront désormais d'une couverture maladie obligatoire, après l'adoption le 14 mai dernier par le Conseil du gouvernement du projet de loi...

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Site : http://www.jesuisjeune.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / comment financer assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire au maroc

Remplacement des installations thermiques pour la caisse ...

Remplacement des installations thermiques pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône à Marseille

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Date de clôture estimée : 05/10/15

Etat : Première publication

Avis d'appel public à la concurrence

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Site : centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

l'assurance maladie lyon 9 - achat-a-credit.com

Rachat crédit

l'assurance maladie lyon 9

Les capsules N, à un dollar pour 106,02 yens, contre 104,24 yens mardi soir. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ? F. vous explique le contenu de cette banque a vocation régionale, ENVR, a pour la première fois que B. chante Declare Independance, dont les libéraux se promettent également d'adopter la monnaie européenne, à 1,4982 dollar. Environ cinq hommes armés ont investi le village de Lasva mais les trois agences soulignent que de nouvelles dépréciations liées à la remontée du dollar a 1.58-1 .60 Reste le...

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Site : http://www.achat-a-credit.com

Thèmes liés : assurance maladie lyon 9 / assurance maladie lyon 3 / assurance maladie lyon / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - marques.expert

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748

Mandataire :

Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France

Historique :

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2006 n°2328522 - Publication au BOPI 2006-12-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / societe d assurance mutuelle / carte d assurance maladie / fonds d assurance maladie / mutuelle d'assurance

L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...

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Date: 2017-01-14 00:59:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .

Un EHPAD se définit comme une...

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Date: 2018-02-12 08:06:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...

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Date: 2017-09-14 13:34:35
Site : https://fr.wikipedia.org

accident de travail à l'etranger - Forum ameli pour les ...

Voir le profil

Bonjour msds,

Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

FAQ - Centre hospitalier universitaire vaudois - CHUV

1011 Lausanne

Est-ce que je peux connaître le coût de mon traitement au CHUV?

Lors de votre premier rendez-vous auprès d'un médecin au CHUV, celui-ci ou celle-ci déterminera avec précision les soins dont vous aurez besoin. Vous pourrez alors lui demander une estimation financière pour le coût de votre séjour dans notre établissement.

Les tarifs de facturation dépendent du domicile du...

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Date: 2017-10-27 13:00:23
Site : http://www.chuv.ch

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / adresse assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / couverture assurance maladie de base / prestations assurance maladie de base

Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

ACS, le droit la complémentaire santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Activité libérale à l’hôpital sous contrôle renforcé

Activité libérale à l'hôpital sous contrôle renforcé

Publiée le 13/04/2017 par Redaction Remede.org

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Le décret concernant l'activité libérale des praticiens hospitalier à plein temps vient d'être publié au Journal Officiel ce jeudi 13 avril. Recueil et suivi informatisé de données de l'activité des praticiens, charte de l'activité libérale intra-hospitalière, nouveau...

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Date: 2017-09-25 21:03:30
Site : http://www.remede.org

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-01-13 23:52:41
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie