Assurance maladie : qu'est ce que la Cotisation ...

Depuis le 1er janvier 2016, les personnes :

résidente en France de manière stable et régulière,

les travailleurs français

bénéficient d'un droit de prise en charge de leurs frais de santé (PUMa = Protection Universelle MAladie, anciennement CMU) sous réserve d'une contribution annuelle appelée CSM (Cotisation Subsidiaire Maladie).

La circulaire interministérielle du 15 novembre 2017...

Lire la suite


Site : alter-finances.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite

Comment contacter la caisse d'assurance maladie de ...

La caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (CPAM) ou votre caisse de retraite (CRAM) n'est pas toujours facile d'accès. Vous avez pourtant plusieurs façons d'obtenir des renseignements : par téléphone, par courrier, ou par le site internet de ces organismes.

Par téléphone

La CPAM

Les agents de la sécurité sociale sont débordés. De fait, une plateforme téléphonique sur le plan...

Lire la suite


Site : http://barbichoute.over-blog.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche

Accueil Devenir adulte Démarches administratives La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

Par Chloé P. | 

4 octobre 2016

| 17 Commentaires

La sécurité sociale étudiante est là, comme le chewing gum sous tes tennis : aussi incontournable que chiante. No panic,

Grand-Mère Feuillage

Chloé t'explique comment faire pour...

Lire la suite


Site : http://www.madmoizelle.com

Assurance Maladie Grave - Et si on vous offrait 500 000 ...

Avec un nom aussi austère, il est difficile de croire que l'Assurance Maladie Grave est si extraordinaire. Dans le monde de la santé comme dans le monde de l'argent, il y a des opportunités à ne pas manquer. Et si cet article avait le pouvoir de vous sauver la vie dans 30 ans ? Ou de vous faire gagner 500 000$ ? Avec un coût réel ridiculement bas et son retour de prime libre...

Lire la suite


Site : https://www.mieuxinvestir.ca

Thèmes liés : assurance maladie grave / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / compagnie assurance maladie

Vacances pour tous : colonie de vacances Sol y mar en España

Colonie de vacances avec hébergement en chambres de 5 à 6 lits avec sanitaires complets. Salle à manger, salles d'activités, salle TV. À l'extérieur, jardin, piscine, court de tennis, terrains sportifs (football, volley-ball).

Effectif du groupe : 40 jeunes

Voyage

Détails du transport et des tarifs dans Supplément transport ci-dessous.

Formalités

Attestation de réussite au test...

Lire la suite


Site : http://www.vacances-pour-tous.org

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

Lire la suite


Site : soquij.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Avocat des professionnels de santé libéraux - Maître ...

Rechercher :

Avocat des professionnels de santé libéraux

Dans le cadre de sa collaboration libérale au sein d'un cabinet d'avocats dont l'activité principale est la défense des professionnels de santé, Matthieu Seingier a pu se confronter à un nombre important de procédures relevant du droit public des professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens, pharmaciens, infirmiers,...

Lire la suite


Site : http://www.seingieravocat.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / section locale d assurance maladie

Projet FIDES - social-sante.gouv.fr

Formalisation du protocole d'expérimentation

Cahiers des charges à destination des éditeurs de logiciels hospitaliers et de l'assurance maladie

Choix des établissements pilotes

Février 2010 - juin 2010

Préparation organisationnelle des établissements

Développements informatiques par les éditeurs de logiciels hospitaliers et l'assurance maladie

Mai / juin 2010 - avril...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:57:40
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Lexique - Groupe Audiens

Capitalisation (retraite par)

Mode de financement des retraites qui repose sur l'accumulation d'un capital par le futur retraité, sous forme d'épargne. Les cotisations de l'assuré alimentent un compte d'épargne retraite ou des fonds de pension investis en actifs financiers ou immobiliers. Les sommes épargnées sont reversées à l'assuré sous forme de capital ou de rente lorsqu'il prend sa...

Lire la suite


Site : audiens.org

Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations ...

Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations mensuelles dès janvier 2017

Published on 13 déc 2016.

View in English

Ce contenu est archivé dans le serveur CDS

Dès janvier 2017, le taux de cotisation des membres du CHIS (membres du personnel actifs ou pensionnés) sera de 4,86 %. Les montants des primes des assurés volontaires (par exemple utilisateurs et autres attachés) et des cotisations complémentaires pour les conjoints percevant un revenu découlant d'une activité professionnelle ou une pension de retraite (y compris une pension de retraite du CERN) sont les suivants :

1. Cotisations volontaires

La...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 21:15:16
Site : home.cern

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie 2016 / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.

aadvah@wanadoo.fr

Les accidents du travail

Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.

 le régime des accidents du travail :

Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...

Lire la suite


Site : http://www.aadvah.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Le 24/03/2016

Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...

Lire la suite


Site : reassurez-moi.fr

CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr

Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :

vous-même ;

votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;

les personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Quels sont vos droits ?

Contrairement à une complémentaire santé habituelle...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 15:01:23
Site : ameli.fr

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

Lire la suite

Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Frontaliers : se faire soigner dans son pays de résidence ...

Vous travaillez au Luxembourg, mais habitez en France ou en Belgique ? Où pouvez-vous vous faire soigner ? Quelles sont les démarches ? Devez-vous prendre une mutuelle santé ?

Lorsque l'on est travailleur frontalier, il n'est pas toujours évident d'y voir clair pour ce qui concerne les questions liées à la santé. Dans quel pays le frontalier peut-il se faire soigner ? Quelles sont les...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 22:38:38
Site : lesfrontaliers.lu

Formulaire S1 (document / imprimé S1) de l'assurance ...

La formulaire S1 (ou document S1) de l'assurance maladie vous permet d'exporter vos droits à la couverture sociale (maladie) dans un autre pays. Cependant, contrairement au formulaire E104 , vous restez couverts par la sécurité sociale...

Lire la suite


Site : http://expatriation.over-blog.com

Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie

caisse assurance maladie paris 12 - call-assurances.fr

Actuellement, la laitue part de la subvention n° 991086 sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, enveloppe pour équipements culturels n° 200201, code service 43100 - activité R,. Les banques poursuivent leur repli lundi en Asie à la banque E investissement en mai 2005, à pareille époque. Avant lui, d'autres jeunes de la ville est soutenue dans sa démarche...

Lire la suite


Site : http://www.call-assurances.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une ...

Bien choisir sa mutuelle

Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 21/04/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/11/2014 à 10:58

9 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Vous n'avez pas les moyens de vous payer une mutuelle santé  ? Pour les personnes dont les ressources sont trop faibles, il existe une...

Lire la suite

Date: 2018-01-23 00:44:37
Site : https://www.mutuelle-land.com

Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour ...

-la somme du montant de la cotisation salariale d'assurance maladie correspondant au taux qui était applicable au 31 décembre 2017 (0,75 % pour le cas général) et du montant de la part de cotisation salariale d'assurance ch�?mage supprimée (1,45 % au 1er janvier 2018 ; 2,40 % au 1er octobre 2018) ;

-et le montant égal à l'application d'un taux de 1,7 % à l'assiette de la...

Lire la suite


Site : rfpaye.grouperf.com

Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les ...

Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.

NOR: SPSX8900080L

Version consolidée au 23 juin 2018

Titre Ier : Dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : mc602.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : mc602.com

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 15:33:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

VSL Toulouse - SARL Taxi du Midi

Contact

 

Le rôle du taxi-VSL est de transporter et d'accompagner des personnes malades mais autonomes de leur domicile jusqu'au service médical dans lequel elles doivent se rendre, dans des conditions de confort et de sécurité maximales.

Nos véhicules taxi-VSL ne portent pas de signe distinctif comme la croix bleue ce qui vous garantit une totale discrétion notamment envers votre voisinage.

Notre excellente connaissance des différents hôpitaux et cliniques de Toulouse et sa région nous permet de vous assister dans vos démarches administratives liées à votre transport.

 

Dès lors que votre...

Lire la suite

Date: 2018-08-24 23:15:33
Site : http://www.taxidumidi.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie toulouse / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie

Blanchiment des dents ... - Devis Mutuelle Santé

Remboursement par la Mutuelle et l'Assurance Maladie

Assurance Maladie

L'assurance Maladie réalise le remboursement de soins dentaires qui figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, à hauteur de 70 % du tarif T.C. Il s'agit d'actes de 2 catégories:

Soins conservateurs: détartrage, traitement de caries...

Soins chirurgicaux: extraction de dent...

Le blanchiment des dents...

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

Lois et MSP - ffmps.fr

Maisons et Pôles de Santé

Version 11/2012

1 - Législation et le Code de Santé Publique

A - La définition législative des maisons de santé

Elle se trouve à l'article L6323-3 :

Article L6323-3

La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 00:42:21
Site : http://www.ffmps.fr

Négociez votre assurance credit immobilier au meilleur tarif

Assurance credit immobilier en ligne moins chère !

Assurance credit immobilier en ligne moins chère !

Qu'est-ce que l'assurance credit immobilier ?

L'assurance credit immobilier est la garantie demandée par les établissements de prêt pour accorder un crédit immobilier, credit professionnel ou crédit à la consommation. L'assurance de crédit protège à la fois la banque et l'emprunteur...

Lire la suite


Site : ascourtage.fr

caisse d'assurance maladie lyon 7eme - assurancechats.info

caisse d'assurance maladie lyon 7eme

Son ratio de solvabilité. Le système du crédit d'impôt. La monnaie chinoise s est accélérée : lundi, vers 21 heures, un premier tissu industriel. L analyste ne voit pas de ralentissement des ventes au détail de septembre. Le conseil gère également un Fonds fiduciaire géré par la banque centrale, sur M3 et M4 sont libres de choisir les cadeaux qui...

Lire la suite


Site : http://www.assurancechats.info

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de lyon / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie lyon / fonds d assurance maladie

Transport routier - Convention collective LégiSocial

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...

Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.

Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le...

Lire la suite


Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Libre assurance maladie - Politique, droit et questions de ...

23 décembre 2008

D'apres les echos que j'ai pu avoir, ce n'est vraiment pas possible en pratique. Vraiment pas. Meme ceux qui ont annoncé en grande pompe qu'ils quittaient la secu se sont fait rattraper d'apres ce qu'on m'a dit. Quelqu'un peut temoigner ?

D'après le reportage de France 5, chaîne assez sérieuse, reportage diffusé au Magazine de la santé, émission assez sérieuse elle aussi, 5000 personnes en France ont déjà quitté la Sécu.

L'année dernière la Sécu a justement porté plainte contre quelqu'un qui habite dans le Sud-Ouest. Le juge saisi a...

Lire la suite


Site : http://forum.liberaux.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie

Appel d'offres : Marché assurance complémentaire santé ...

II.2.4) Description des prestations : Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes Vaucluse

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7)...

Lire la suite


Site : marchesonline.com

Présentation - ARS Ile-de-France

Ouverte le 1er avril 2010, l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France met en oeuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.

L'Agence Régionale de Santé (ARS) est la clef...

Lire la suite


Site : http://ars.iledefrance.sante.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile france / cram caisse regionale assurance maladie

Fraude à l'assurance maladie : les établissements de santé ...

Obtenez un accès gratuit et illimité à

Actualités et perspectives

Le pouls de la médecine

Dernière minute

Éclairage d'expert

Dernière minute

Soyez informé des dernières publications marquantes de la littérature, des avis des agences de régulation sanitaires et de plus de 200 congrès médicaux dans le monde.

Actualité socio-professionnelle

Soyez à l'aise avec les aspects professionnels, légaux et éthiques de votre pratique médicale.

Éclairage...

Lire la suite


Site : https://francais.medscape.com

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / fraude assurance maladie / sante assurance maladie / article assurance maladie

Que signifie un salaire de 6000 francs? - SWI swissinfo.ch

Le niveau des salaires en Suisse peut sembler exorbitant aux yeux des personnes vivant ailleurs dans le monde. Il suffit cependant de scruter de plus près les charges auxquelles sont confrontés les citoyens helvétiques pour se rendre compte que ces chiffres ne sont pas si extravagants.

Un salaire de 6000 francs? Ceux qui ne connaissent pas le coût de la vie en Suisse pourraient penser que...

Lire la suite


Site : swissinfo.ch

Sante vie prevoyance - Bonne santé, prévention et soins

Bonne santé, prévention et soins

Comment prendre soin de son corps et de sa santé mentale ?

Santé

Lorsque nous parlons de la santé, il ne s'agit pas seulement d'un corps sain, mais d'un équilibre mental. Une bonne santé peut être définie par la condition où à la fois notre corps et notre esprit fonctionnent correctement. La santé est un univers vaste dans lequel on doit...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:01:49
Site : http://www.sante-vie-prevoyance.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie france / prevention prevoyance sante / l'assurance maladie en france / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie

Pétition assurance-emploi - Marie-Hélène Dubé

26 Août 2015 à 4:39 pm | Marie-Hélène Dubé | Aucun commentaire

 

 

 

En cette longue campagne électorale, voici le temps venu de relancer le débat des prestations d'assurance-maladie !

 

 

Suite à un communiqué de presse de la Coalition Priorité Cancer adressé aux médias, je commence dès cette semaine à relancer publiquement le débat sur l'incohérence des prestations de...

Lire la suite


Site : http://petitionassuranceemploi.com

Thèmes liés : assurance emploi maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l assurance maladie

Enquête de l’Association française d’urologie sur les ...

ET : écart-type ; n : nombre de réponses considérées ; test utilisé : test de Kruskall-Wallis

Discussion

Les résultats mettent en évidence des pratiques homogènes en termes de durées des arrêts de travail prescrits par les urologues ayant participé à cette enquête. Sur les quinze interventions considérées, seule une minorité d'entre elles ont donné lieu à des prescriptions...

Lire la suite


Site : http://www.urofrance.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie medecine alternative / definition de l assurance maladie

Le rapport choc de la Cour des comptes sur l’Assurance ...

Mercredi 29 novembre 2017 à 16:31

Le rapport choc de la Cour des comptes sur l'Assurance maladie

Régulation de la médecine libérale, réforme de l'hôpital, interrogation sur la pertinence des soins : la Cour des comptes publie un rapport avec des pistes qui risquent de heurter les médecins.

Par Guillaume Jacquot (Sujet vidéo : Clément Perrouault)

5mn

L'examen en première lecture du...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 05:14:33
Site : https://www.publicsenat.fr

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

tableau recapitulatif des prestations-220 | MAGE

MAGE Prévie+

MAGE Prévie+

Le présent tableau a été élaboré sur la base de la loi du 13/08/2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et aux décrets d'application à la date du 30/04/2009. Toutes les options respectent les dispositions des articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale relatives aux « contrats responsables ».

(1) Remboursement Sécurité sociale (SS) + complémentaire santé sur la base du Tarif de Responsabilité de la SS dans le parcours de soins coordonné.

(2) Pour les praticiens...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 20:08:46
Site : http://www.mage.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT

          VOS QUESTIONS COMPTABLES :

Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?

Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...

Lire la suite


Site : http://comptable-avocat.com

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Assurance voyage : Conseils avant de partir en voyage

3

[MAJ Janvier 2017] Lorsqu'on part en voyage, la question de l'assurance voyage se pose fatalement. Dois-je souscrire un nouveau contrat ? Comment trouver la bonne formule d'assurance voyage ? On te donne dans ce billet de notre blog voyage OneDayOneTravel  tous nos conseils pour que tu sois couvert au maximum en cas de problème en voyage. En bas d'article, tu trouveras un outil qui te...

Lire la suite


Site : http://www.onedayonetravel.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance en cas d accident de voiture / assurance sante annulation voyage sejour / assurance maladie voyage etranger / carte d assurance maladie

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

autres pages retourner

Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : prime d assurance auto / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:49:33
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie

Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) - Cotisations à ...

Les taux de cotisation au CHIS restant inchangés pour 2018, les cotisations au CHIS pour 2018 n'évolueront qu'en cas de changement du salaire de référence pertinent (voir chapitre XII du Règlement du CHIS). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les cotisations mensuelles forfaitaires établies sur la base du salaire de référence II seront les suivantes :

1. Cotisations forfaitaires pour les membres volontaires

Pour les membres volontaires (utilisateurs et associés) disposant de la couverture d'assurance maladie normale, la cotisation mensuelle sera de de 1 207 CHF par mois, alors que, pour les membres...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 20:33:43
Site : home.cern

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie « infirmière ...

Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.

Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).

Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.

Attention :

Si vous ne respectez pas les heures de présence...

Lire la suite


Site : http://infirmiere.unblog.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Financing Health in Africa: Le Blog - Home

Bruno Meessen

(For those of you who missed it, English version here .)

Aucun pays ne fera de progrès substantiels vers la Couverture Sanitaire Universelle sans une forte capacité d'achat stratégique en matière de soins de santé. Comme l'illustre notre réunion de 2016 à Rabat , les Communautés de pratique veulent contribuer au développement de ces capacités en Afrique. Une leçon qui a...

Lire la suite


Site : http://www.healthfinancingafrica.org

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie