CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses

Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.

Il existe plusieurs régimes obligatoires :

> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...

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Site : https://www.cnmsante.fr

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22

Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?

L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...

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Site : a-s-f.fr

Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?

L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...

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Site : a-s-f.fr

Trouver une mutuelle complémentaire

Mutuelle-complementaire.fr vous informe sur les différentes solutions du marché (complementaire santé mutuelle, mutuelle protection complémentaire, mutuelle complémentaire maladie, mutuelle complementaire santé dentaire, etc.et leurs caractéristiques et vous oriente vers la mutuelle complémentaire qui correspond au mieux à vos attentes et à vos souhaits.

Pour aller plus loin

Pourquoi...

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Date: 2019-02-02 14:57:56
Site : http://www.mutuelle-complementaire.fr

Prestations complémentaires - AG2R LA MONDIALE

Prestations complémentaires

Prestations complémentaires

Les régimes de prévoyance et santé complémentaire ont pour but de garantir une couverture complémentaire aux prestations servies par les régimes de base de Sécurité sociale pour les risques suivants : maladie, incapacité de travail, invalidité (y compris la dépendance) et décès.

Santé complémentaire

Les régimes frais de...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Le contrat UCANSS - Mutuelle, complémentaire santé en ...

Liens utiles

Le contrat UCANSS

Les partenaires sociaux de la Sécurité Sociale ont signé le 12 août 2008, un accord collectif qui a reçu l'agrément des pouvoirs publics le 7 octobre 2008, visant la mise en place d'un régime frais de santé applicable aux organismes de Sécurité Sociale et leurs établissements, au bénéfice de l'ensemble de leurs salariés.

Ce régime applicable depuis le 1er janvier 2009, propose un régime...

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Date: 2017-09-15 04:10:16
Site : http://www.mutuellesmie.com

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante / regime complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis

Mutuelle et complémentaire santé Manche 50 ... - ASPBTP

Accueil » Mutuelle et complémentaire santé Manche

Mutuelle et complémentaire santé dans la Manche

Le groupe ASPBTP (destiné à l'origine aux professionnels du bâtiment) propose désormais pour tous un service de prévoyance, d'assurance et de mutuelle santé sur la Manche (Saint Lô, Cherbourg, Coutances, Avranches...) et sur les départements de la Normandie.

Acteur majeur du système de...

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Site : aspbtp.fr

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité 

Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire

Adhésion à une mutuelle obligatoire

Je contacte le 04 88 67 15 15

 

Tableau récapitulatif

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

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Date: 2017-03-02 16:45:42
Site : mutuel.org

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Groupe Agrica : Questions fréquentes

Vous êtes ici : Accueil > Salarié > Questions fréquentes

Questions fréquentes

Agrica répond à vos questions. Pour toute demande complémentaire, contactez-nous

Affinez votre recherche. Vous avez une question sur :

La santé

Comment suis-je remboursé(e) ?

- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La...

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Site : groupagrica.com

Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agirc et arrco / assurance complementaire sante retraite / regime complementaire sante salarie

Dispense d'adhésion - Mutuelle obligatoire

 

Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)

et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire frais de santé :

 

O  Salarié présent dans l'entreprise avant la mise en place par une décision unilatérale du régime frais de santé (Loi Evin)

Salarié ou apprenti bénéficiaire d'un contrat à durée...

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Date: 2018-10-26 14:45:37
Site : https://www.mutuelle-syntec.pro

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / regime complementaire sante salarie

Système de retraite en France (Note) | BSI Economics

google+

Résumé :

·         En France, le système de retraite est basé sur le principe de la répartition, qui promeut la solidarité intergénérationnelle. Les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs sont redistribuées aux retraités sous forme de pensions de retraite ;

·         La retraite obligatoire comporte deux principales composantes : la retraite...

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Site : http://www.bsi-economics.org

Contrat collectif complémentaire santé

Contrat collectif complémentaire santé

Cadre juridique

Les régimes de protection sociale complémentaire sont encadrés par plusieurs dispositions législatives ou réglementaires destinées à en protéger les bénéficiaires :

- Loi 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (dite loi Evin) ;

- Loi n°2003-775 du 21 août...

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Site : mutuelle-societe-pas-chere.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective / contrat complementaire sante / complementaire sante obligatoire generali

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2017-11-23 16:02:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Complémentaire santé de l'expatrié à l'étranger

Complémentaire santé expatrié à l'étranger Maroc, Chine, Thailande, Japon, Singapour, Malaysie, Australie, Indonésie, Emirats, Brésil, Argentine, Chili, Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Tunisie, Egypte ...

La complémentaire santé de l'expatrié

La complémentaire santé de l'expatrié, une mutuelle santé pour être remboursé à 100 % de vos frais médicaux.C’est décidé, plus rien...

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Date: 2017-10-04 17:33:42
Site : http://www.recrutement-international.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante expatrie / assurance complementaire sante mutuelle / souscrire complementaire sante / remboursement complementaire sante

Actualités | Pop Santé

01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !

Lutter contre le froid :

- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.

- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)

- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.

Les virus et bactéries :

Pour éviter de tomber malade,...

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Site : http://www.popsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire

Mutuelle santé pour les fonctionnaires : du nouveau ...

 

Petite histoire d'une injustice pérennisée

Actuellement, les salariés de droit privé du Groupe Orange bénéficient d'un contrat collectif obligatoire de complémentaire santé, dont les cotisations sont prises en charge à 60% par l'entreprise, et à 40% par les salariés (déduit du revenu imposable - cf. encadré « précisions fiscales »).

De leur côté, s'ils le souhaitent, les...

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Site : cfecgc-orange.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante fonctionnaire / contrat assurance complementaire sante

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

Employeurs - TRM Santé

Contactez-nous

Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité

Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.

Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...

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Date: 2017-01-10 14:13:49
Site : http://trmsante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante et prevoyance

MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...

Le maintien de vos droits complémentaires Santé et Prévoyance

Mis à jour le 19/10/2015

Vous bénéficiez d'une complémentaire santé et/ou d'une couverture de prévoyance complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif proposé par votre entreprise. Désormais, vous pourrez continuer à en bénéficier plusieurs mois après la fin de votre contrat de travail dans le cadre du dispositif...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / garantie complementaire sante

Assurance-sante.fr - La couverture santé en France

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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Site : assurance-sante.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire

L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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Site : assurance-sante.fr

Lexique mutuelle - Bien comprendre les termes de l ...

 

Régime obligatoire

Tout résident français est affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie financé par des cotisations sociales prélevées dans le cadre de l'activité professionnelle. Il existe trois régimes obligatoires : le régime général (le régime des salariés) ; le régime agricole et le régime des TNS (artisans, commerçants,...

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Site : mutuel.org

7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...

Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58

Bonjour.

Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...

L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...

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Site : http://forum.net-litiges.com

Mutuelle Artisan - entreprise.mma.fr

Artisan

Mutuelle artisan

Vous employez des salariés dans le cadre de votre activité d'artisan. Vous avez désormais l'obligation de leur proposer une complémentaire santé. Quelle Mutuelle choisir ?  MMA vous conseille AFFIPRO Santé(1), une Complémentaire Santé collective avec des niveaux de garanties adaptés à vos besoins. Découvrez ses avantages pour vous et vos salariés.

Mutuelle...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / regime complementaire sante salarie

MUTUELLE SANTÉ - ALTIS CONSEIL

Étude complémentaire santé

Une assurance complémentaire santé pour améliorer la prise en charge des frais de santé

Le régime obligatoire ne rembourse qu'une partie des frais de santé laissant à l'assuré un reste à charge de plus en plus important.

L'assurance complémentaire santé  permet de compléter le remboursement du régime obligatoire et ainsi permettre le remboursement ...

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Site : https://altis-conseil.fr

Couverture Complémentaire Santé Alsace-Moselle | E-Paye

À la Une 7 juin 2016 0 commentaire

Un régime dérogatoire pour la complémentaire santé

Alors que les entreprises françaises ont l'obligation de mettre en place une couverture frais de santé pour l'ensemble de leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé a reporté cette échéance au 1er juillet 2016 pour les salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / regime complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Complémentaire santé Anips : du nouveau

Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a profondément modifié le régime des complémentaires frais de santé (CFS). Compte tenu des modifications apportées par ces évolutions réglementaires, les partenaires sociaux ont souhaité procéder à une révision...

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Site : http://www.fdsea80.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / complementaire sante generalisation / complementaire sante frais / couverture complementaire sante obligatoire

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Prévoyance Salarié - Mutuelle santé prévoyance immobilier

Salarié

Votre régime de prévoyance

Les régimes Prévoyance et Frais de santé ont été mis en place par l'avenant n°48, signé le 23 novembre 2010, à effet du 1er août 2011. Cet avenant est complété par les avenants n°49, signé le 17 mars 2011, et n°61, signé le 5 juin 2014.

Ces régimes ont évolué à effet du 1er avril 2016, via la signature des avenants n°65, signé le 20...

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Date: 2018-01-31 14:17:38
Site : immosanteprevoyance.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante et prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle prevoyance salarie / couverture sante prevoyance

FO Papier Carton Métropole Nord: Généralisation de la ...

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

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Date: 2018-01-22 10:44:39
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Salariés - TRM Santé

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Votre complémentaire santé

Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.

Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est entré en vigueur le 1er janvier...

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Date: 2017-01-10 13:57:28
Site : http://www.trmsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante

Complémentaire santé : la bombe des CDD | L'Opinion

Complémentaire santé : la bombe des CDD

In extremis

Complémentaire santé : la bombe des CDD

Arnaud Lavorel

29 Octobre 2015 à 17h08

La voie choisie par le gouvernement pour inclure - à la dernière minute - les salariés en CDD courts ou à temps partiel dans la généralisation de la complémentaire santé fait hurler les fédérations patronales

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Un article du projet de budget de la sécurité sociale pour 2016 risque de fragiliser l'équilibre des régimes frais de santé négociés au sein de certaines branches professionnelles comme celle...

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Site : lopinion.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante generalisation / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante

HCR Santé : votre mutuelle est née - HR Infos

maternité,

autres : transport accepté, pilule et patchs contraceptif non remboursés.

Ainsi que des actes de prévention (exemples : sevrage tabagique). Pour plus d'informations, vous trouverez en annexe un tableau détaillant l'ensemble des garanties.

Il s'agit de garanties visant à assurer le remboursement aux salariés des médicaments et autres soins, tels que l'optique ou le dentaire.

Les...

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Site : http://hr-infos.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lea mutuelle / mutuelle obligatoire salarie

Comparateur Mutuelle Gratuit : Comparatif-de-Mutuelle.biz

Les contrats

Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

Aujourd'hui, la Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos soins. Cependant, elle n'est pas toujours suffisante et le reste à charge pour le patient reste souvent particulièrement élevé. Si le patient est consommateur de soins optique ou dentaire, les sommes restantes sont astronomiques. C'est la raison pour laquelle de...

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Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.biz

comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...

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Site : http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle

Généralisation de la complémentaire santé : la négociation ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, pour permettre à tous les salariés d'une entreprise privée d'accéder à une couverture maladie...

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Site : force-ouvriere.fr

Mutuelle Artisan, nos offres de complémentaire santé TNS ...

Mutuelle Artisan

Mutuelle artisan : Une complémentaire santé pour l'artisan

En tant que travailleur indépendant, l'artisan bénéficie du Régime Social des Indépendants. Sa protection sociale en matière d'assurance maladie (prestations en nature) est identique à celle des salariés. Aussi comme les salariés, l'artisan a tout intérêt à souscrire une complémentaire santé TNS pour...

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Site : mutuellemadelin.fr

Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur mutuelle sante gratuit / complementaire sante artisan / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur mutuelle sante

Le bilan des accords santé signés par les partenaires ...

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Accueil Politique Actualité Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015

Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 4080 fois

La généralisation de la complémentaire santé est en pleine application depuis le 1er janvier 2016. Le mouvement...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / regime complementaire sante / complementaire sante cadre / contrat collectif complementaire sante

Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015 ...

Vous êtes ici : Accueil -> Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015

Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015

0 commentaire

La généralisation de la complémentaire santé est en pleine application depuis le 1er janvier 2016. Le mouvement de signature des accords et avenants relatifs à la santé s'est accéléré depuis cet été.

Branches Info & Tripalio...

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Site : http://www.gazetteassurance.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / complementaire sante frais / complementaire sante cadre / contrat collectif complementaire sante

La protection sociale de l'artisan | Chambre de Métiers et ...

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

Le régime des travailleurs non salariés est géré par le RSI, il s'applique aux :

Chefs d'entreprise individuelle et EIRL

Associés de société de fait ou en participation

Associés -gérants ou non- de société en nom collectif (SNC)

Gérants...

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Site : https://www.cma-savoie.fr

Les Centres de Santé - l'actu: Assurance Complémentaire ...

Complémentaire santé d'entreprise obligatoire :

l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions

Elle a été l'argument principal qui a justifié la ratification par la CFDT, la CFTC et la CGC du texte de l' ANI du 11 janvier 2013 d'inspiration patronale instaurant les premiers axes d'une flexicurité à la française. Présentée comme une victoire syndicale et de justice sociale face à la...

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Date: 2017-11-01 11:22:32
Site : http://lescentresdesante.blogspot.com

Remboursement complémentaire santé, Comprendre ...

Les remboursements de votre complémentaire santé changent : 5 clés pour comprendre

Par Mathieu

Le 1er avril 2015 vont être mis en oeuvre les nouveaux contrats « responsables »* imposant de nouvelles règles aux complémentaires santé. Mais de quoi s'agit-il ? Et concrètement qu'est-ce que ça change pour vous ? Alptis vous aide à tout comprendre.

Des contrats « responsables », pour...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise