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Généralisation de la complémentaire santé : la négociation ...
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La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, pour permettre à tous les salariés d'une entreprise privée d'accéder à une couverture maladie...
Généralisation de la complémentaire santé : les décrets ...
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La Direction de la Sécurité sociale met la dernière main à quatre projets de décrets portant sur les critères des nouveaux contrats responsables et solidaires, sur le panier de soins minimum pour les contrats collectifs obligatoires, sur la procédure de mise en concurrence dans le cadre des accords de branche avec...
Thèmes liés : complementaire sante generalisation / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante
Savoir décrypter sa fiche de paie | Force Ouvrière
La remise d'un bulletin de paie est obligatoire pour tout salarié sauf paiement par chèque emploi-service au moment du paiement du salaire. L'employeur n'est pas tenu d'envoyer le bulletin à votre domicile, il peut se contenter de le tenir à votre disposition dans les locaux de travail [ 1 ].
Conservez-les bien, sans limitation de durée, car ils peuvent constituer un élément de preuve de...
Date: 2017-09-14 22:30:54
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance
Veille juridique - Force Ouvrière
Veille juridique
Dernier ajout : 8 septembre.
Le salarié n'a pas à reconquérir chaque jour les garanties que lui apportent le Code du travail et les conventions collectives. Mais, parfois, il a besoin de les rappeler à un employeur récalcitrant pour que ses droits soient respectés.
Pour cela, qui est mieux placé que FO -- souvent à l'origine des droits conventionnels -- pour les...
Date: 2017-09-14 23:44:40
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / cours sur l assurance maladie / contrat d assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension ...
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Retraite de base
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
lundi 21 décembre 2015
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PDF - 2.9 Mo
Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est garanti à un assuré qui dépose une...
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance sante retraite
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension ...
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Retraite de base
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lundi 21 décembre 2015
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Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est...
Date: 2017-10-28 20:16:08
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance sante retraite
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