Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle obligatoire salarie
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Mutuelle d'entreprise : qui est concerné - AcommeAssure
Qui est concerné par la mutuelle d'entreprise ?
Tous les salariés du secteur privé sont concernés par la mesure, qu'ils soient cadres ou employés.
Vous n'êtes donc pas concerné :
si vous travaillez dans le secteur public (même si l'administration peut proposer une mutuelle aux fonctionnaires )
si vous êtes travailleur non-salarié : indépendant, commerçant, professions libérales...
La...
Site :
https://www.acommeassure.com
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Mutuelle Santé
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Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition
En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
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Site :
legisocial.fr
Mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les ...
Mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture
13e législature
Question écrite n° 06461 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2414
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, des...
Date: 2016-10-21 11:19:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / mutuelles complementaire sante / regime complementaire sante salarie
Intérimaire Santé, la mutuelle obligatoire des salariés ...
dans Législation
La loi a imposé aux employeurs, depuis le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé (mutuelle) obligatoire a leurs salariés, qu'ils doivent financer à 50%. Cette loi concerne également les ETT et les salariés intérimaires.
Les partenaires sociaux ont donc mis en place INTÉRIMAIRES SANTE pour répondre aux besoins spécifiques des intérimaires.
La cotisation de base obligatoire est calculée à l'heure...
Site :
https://interiminfo.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelles complementaire sante / complementaire sante obligatoire / loi sur les mutuelle obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle obligatoire CCN Transport sanitaire (ambulances ...
Mutuelle obligatoire CCN Transport sanitaire (ambulances) au 1er Janvier 2014
Nouvelle mutuelle obligatoire pour les entreprises du transport sanitaire (ambulances)
KLESIA désigné organisme assureur pour couvrir le régime frais de santé
Ardisson conseils correspondant Klésia (carcept prev) vous informe qu'un accord qui a été signé par les partenaires sociaux le 15 Avril 2013 dans le secteur du Transport sanitaire, instaure et met en place une mutuelle conventionnelle obligatoire avec un socle...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire
Assurance maladie et mutuelle : les différences | Mutuelle ...
Quelle différence entre une mutuelle et une assurance santé ?
Nuage de mots : Assurance et mutuelle santé
Comment savoir s'il faut choisir une mutuelle santé ou une assurance santé si on est pas capable de les différencier ? Notre article du jour vous propose d'y voir plus clair en définissant précisément ces deux systèmes connus aussi tous les deux sous le terme de "complémentaire...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Loi mutuelle entreprise obligatoire, ce qu'il faut savoir
La mutuelle entreprise obligatoire fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14 mai 2013 qui transpose l'Accord National Interprofessionnel.
Conformément à la loi Fillon du 30 janvier 2009, une entreprise souscrit une mutuelle entreprise obligatoire pour bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux liés à la...
Site :
http://www.agissonspourlegalite.fr
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise
Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son ...
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Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son salarié CESU en 2016 ?
La plupart d'entre vous en ont entendu parler : à compter du 1er Janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de souscrire pour leurs salariés à une complémentaire santé... Mais cette obligation concerne-t-elle les particuliers employeurs ?...
Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle
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Portabilite mutuelle
Qu'est ce que la portabilité...
Site :
http://portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : portabilite mutuelle / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat groupe mutuelle obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire
Retour sur la réforme des mutuelles - ADEIC l'association ...
Retour sur la réforme des mutuelles
Retour sur la réforme des mutuelles
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013, elle-même issue d'un accord national interprofessionnel (ANI), toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés en contrat à durée indéterminée une mutuelle santé et prendre en charge la moitié de...
Site :
http://www.adeic.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / reforme sur mutuelle entreprise / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle sante
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF Reviewed by Caroline GARCIA on
Déc 17
. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er janvier 2016, d'une couverture collective à adhésion obligat La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er...
Site :
http://mjcidf.org
Complémentaire santé déductible | Assurance santé
Publié dans notre rubrique Dossiers sur les mutuelles santé , le 11 mai 2012
Dans quels cas une complémentaire santé est-elle déductible des impôts ?
Les cotisations versées au titre d'une complémentaire santé sont déductibles des impôts dans 2 cas en général :
- Vous adhérer à une mutuelle obligatoire. Depuis 2008, les salariés qui cotisent à une mutuelle obligatoire de leur...
Site :
assuramut.com
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante d entreprise / cotisation complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne
Mutuelle obligatoire : ZOOM sur la réforme du janvier 2016 mal interprétée
Le choix de la mutuelle collective ou d'entreprise est obligatoire pour l'employeur afin de couvrir les besoins médicaux de ses salariés à...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire
Mutuelle auto entrepreneur - Forum pour les entrepreneurs ...
Message par PascalDG » 04 janv. 2016, 17:39
Bonsoir !
Petit détail que je tiens à rajouter : la mutuelle entreprise est devenue obligatoire au 1er janvier 2016, pour tous les salariés du privé en France. Si en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes salarié tout de même, vous pouvez choisir d'adhérer à la mutuelle entreprise.
Cependant, la plupart des...
Site :
https://forum.workibox.com
Thèmes liés : choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante entreprise
Actualités - Mutuelle obligatoire d’entreprise - Mutuelle MIP
Bilan à un mois de la date fatidique du 1er janvier 2016
Les TPE et PME ne sont pas toutes prêtes
Alors que la mutuelle d'entreprise devient obligatoire pour tous les salariés du privé dès le 1er Janvier 2016, à un mois de la date butoir, plus de 30 % des entreprises au niveau national* ne sont pas encore prêtes à proposer une complémentaire santé à leurs salariés !
Si dans les...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle et complémentaire santé d'entreprise - Mieux Etre
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�? partir du 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du privé seront couverts par une mutuelle entreprise obligatoire. Toute entreprise, indépendamment de sa taille, doit donc proposer une complémentaire santé à ses employés.
Le contrat choisi par l'entreprise doit respecter certaines conditions. Pour être en règle avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, l'employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la mutuelle. Le contrat proposé doit également respecter un socle de garanties minimales. Par ailleurs, sauf dans certains cas, la mutuelle d'entreprise...
Site :
http://www.mieux-etre.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire devis entreprise
Mutuelle travailleur indépendant : la mutuelle TNS - # ...
Mutuelle travailleur indépendant, en bref
Concerne : tout travailleur non salarié appartenant au groupe des TNS agricoles, des artisans-commerçants ou des professions libérales
Ce qui en fait le prix ? Les options proposées, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation. Pour faire des économies : 5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace
Obligatoire ? Légalement...
Site :
https://commentjassure.fr
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.
Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de cotisations patronales de prévoyance.
Il est donc temps de faire le point:
I.
Les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération des...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance
Contrat collectif et obligatoire - ADREA Mutuelle
Les entreprises ont l'obligation de proposer à tous leurs salariés un contrat de mutuelle santé au plus tard le 1er janvier 2016. Ce contrat doit respecter le cadre collectif et obligatoire, pour bénéficier d'exonérations fiscales.
Le contrat nécessairement collectif et obligatoire
Avec la mise en oeuvre de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, toutes les entreprises...
Site :
https://mes-salaries-leur-sante.adrea.fr
Thèmes liés : contrat mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / contrat collectif mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / portabilite mutuelle / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle restauration rapide - Mutuelle obligatoire
Mutuelle de la restauration rapide
Si vous bénéficiez de la mutuelle obligatoire de la restauration rapide ou livrée, faites en profiter vos salariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté ainsi que les membres de leur famille.
Des prestations minimales...
Date: 2016-11-03 17:40:56
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Thèmes liés : mutuelle restauration / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire impots / mutuelle obligatoire
Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016
Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.
Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?
Toutes les entreprises sont...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante en entreprise / mutuelle d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire
Mutuelle santé entreprise en Martinique - Assurance Martinique
Mutuelle santé entreprise en Martinique
Les avantages d'une mutuelle santé entreprise en Martinique
En souscrivant à la mutuelle de leur entreprise, les assurés bénéficient de plusieurs avantages : d'un point de vue fiscal, le salarié peut déduire les cotisations salariales de son salaire brut imposable. De plus, le coût d'une mutuelle obligatoire est en moyenne moins élevé que...
Site :
assurance-martinique.fr
Mutuelle entreprise ~ Guide mutuelle
Mutuelle individuelle
Cet organisme de santé vous présente plus de flexibilité au niveau des offres. Par exemple, certaines mutuelles vous proposent une couverture à la carte, vous permettant ainsi de souscrire uniquement les garanties que vous avez besoin.
Vous devez faire une demande de devis en ligne avant de souscrire pour prendre connaissance des taux et délais de remboursements.
Mise...
Date: 2017-07-29 08:16:57
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
LA PORTABILITÉ DE LA MUTUELLE - dvlog.fr
Si vous remplissez toutes les conditions listées ci-dessous, vous avez droit à la portabilité de la mutuelle :
- la portabilité mutuelle s'adresse à tous les salariés qui bénéficiaient au préalable d'une mutuelle collective obligatoire au sein de leur entreprise. Il suffit d'avoir travaillé deux mois pour une entreprise et donc avoir souscrit à la mutuelle de groupe pour être...
Site :
http://www.dvlog.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2017-01-13 22:11:50
Site :
http://mutuelle-entreprise.guide
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / complementaire sante d entreprise
mutuelle-obligatoire-hotel-cafe-restaurant.fr – mutuelle ...
CONVENTION hcr
en savoir plus
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, doivent proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle collective...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-hotel-cafe-restau ...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Mutuelle Entreprise - Mutuelle, assurance santé
La mutuelle entreprise (complémentaire santé) est obligatoire pour tous les salariés à partir du 1er janvier 2016 suite à l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux.
La loi prévoit la généralisation de la couverture santé à l'ensemble des salariés du secteur privé, quelque soit la taille de l'entreprise et permet aux salariés de bénéficier d'une...
Site :
http://mutuelle.boutique
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle sante entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise
Les modalités de la loi Evin lors du ... - France Mutuelle
Les grands principes de la loi Evin
La loi Evin du 31 décembre 1989 encadre la mutuelle obligatoire d'entreprise. Selon l'article 4 de la loi Evin 89-1009 du 31 décembre 1989, elle permet aux salariés, sous certaines conditions, de continuer à bénéficier de leur complémentaire santé d'entreprise au moment du passage à la retraite. Les mêmes garanties santé sont alors maintenues avec...
Site :
francemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi evin mutuelle / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide
Mutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide
Mutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014
Mutuelle obligatoire Montbeliard - Mutuelle entreprise
Mutuelle entreprise
A Montbeliard, Mutuelle-Entreprise.pro met à votre disposition des tarifs et garanties frais de santé au meilleur prix conformes à la loi du 14 juin 2013 et à ses décrets...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / comparatif tarif mutuelle entreprise
Mutuelle TNS
Mutuelle TNS
Sont concernés par la mutuelle TNS tous les travailleurs non salariés employeurs conformément à l'article 1 de la loi sur la mutuelle obligatoire parue au journal officiel du 16 juin 2013.
Celle loi ne fait pas obstacle au bénéfice de la loi madelin réservée aux professionnels du régime social des indépendants.
Mutuelle TNS : des offres loi...
Date: 2015-03-11 14:32:17
Site :
http://mutuelle-tns.pro
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / loi madelin mutuelle / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire
Navigation: Accueil » FAQ »Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Voici une nouvelle demande qui concerne la part prise en charge par l'employeur.
Vous avez des questions également ? On y répond dans cette rubrique !
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Mon directeur nous a donc présenté la...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Santé - Salarié - Mutuelle MIP
Mutuelle pour salarié
La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.
A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.
Le contrat doit respecter les conditions suivantes :
une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Mutuelle santé entreprise | Trouvez votre contrat d ...
Mutuelle santé entreprise
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La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.
Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Une mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-sante-entreprise.org
appel contre la méthodes mafieuses de ANIPS/GROUPAMA ...
je viens sur ce forum pour faire appel aux salariés agricole qui ont été escroqués par groupama/anips de la complémentaire santé. dans mon cas, je n'avais jamais entendu parler de l'anips et mon employeurs non plus. on m'a prélevé 35,04EUR sans avoir recu d'information et donc je cotise dans deux mutuelles car c'est la conséquence de ne pas avoir été prévenu. ce sont des méthodes de...
Site :
https://www.3trois3.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelle pas chere / mutuelle sante pas cher / mutuelle d entreprise obligatoire / lea mutuelle
Mutuelle déductible des impots - Mutuelle obligatoire
Mutuelle déductible des impôts...qui en bénéficie ?
1 - Mutuelle santé collective
Les contrats de mutuelle santé collectifs présentent des avantages fiscaux, tant pour les entreprises que pour les salariés.
Des déductions pour les entreprise
Fiscalement, l'entreprise se voit exonérée des cotisations sociales sur ses contributions patronales destinées à financer des prestations complémentaires de prévoyance et peut de surcroit profiter d'un abattement fiscal sur son bénéfice...
Date: 2015-03-06 13:48:38
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Thèmes liés : mutuelle obligatoire impots / contrat mutuelle sante / sante collective mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / comparatif de mutuelle complementaire sante
Mutuelle prévoyance : fonctionnement, garanties, application
Importance de la mutuelle santé
Une mutuelle santé prend en charge une partie ou l'intégralité
des dépenses de santé non couvertes par l'assurance
maladie obligatoire.
Comparateur en ligne gratuit d'une mutuelle santé
Pour comparer les mutuelles santé disponibles sur le marché, on doit remplir un formulaire. Cette démarche est gratuite et sans engagement.
Meilleure couverture pour...
Date: 2018-03-07 02:36:15
Site :
http://www.mutuelleprevoyance.net
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
L'imposition de la participation de l'employeur aux ...
|
Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR
La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.
Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de l'entreprise, nombre de salariés...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise
Mutuelle frais de santé et prévoyance des salariés de l ...
Mutuelle frais de santé et prévoyance des salariés de l'immobilier
Mutuelle obligatoire CCN de l'immobilier
Depuis l'avenant 48 du 23 Novembre 2010 et l'avenant 49 du 17 Mars 2011 à la Convention Collective Nationale, les entreprises faisant partie de la branche professionnelle...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / mutuelle prevoyance salarie / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle professionnel sante / avenir sante mutuelle
Mutuelle obligatoire dans la fonction publique hospitalière
Depuis 2016, les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle santé obligatoire proposée par leur employeur. Qu'en est-il pour les agents de la fonction publique ? Nous allons ici nous concentrer sur le cas des fonctionnaires hospitaliers.
Pourquoi souscrire un contrat de complémentaire santé ?
Que vous soyez fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux, vous n'êtes pas...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-04 07:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance / mutuelle d'assurance solidaire