Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie des mines
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Assurance études et stages à l'etranger | PartirAssur
Assurances des études à l'étranger, des stages et des séjours Erasmus+
Assurance Étudiant à l'etranger
Pourquoi avoir une bonne assurance et faire ses études ou son stage à l'étranger ?
Avoir une assurance à l'étranger vous garantit de valider vos études ou votre stage en étant en bonne santé
Imaginez-vous dans quelques temps en train partager un bon repas avec vos amis de...
Site :
http://partirassur.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance etudiant etranger france / assurance sante etudiant etranger / assurance maladie etudiant etranger
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Statuts Mutualité des employeurs | Législation
SECU > Assurance maladie > Statuts > Statuts Mutualité des employeurs
Statuts Mutualité des employeurs
Art. 1er
Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant des salariés au sens de l'article L. 121-1 du Code du travail. Sont toutefois exemptés de l'affiliation obligatoire:
1) l'Etat, les établissements publics administratifs, les communes, les syndicats de...
Site :
http://www.secu.lu
Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger
Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger ?
Dans le cadre d'études suivies à l'étranger, il est essentiel de prévoir, au préalable, une couverture santé pour parer tout aléa sur place. Cette démarche n'étant pas systématique, il est d'autant plus recommandé de...
Site :
mutuelle-conseil.com
Assurances des drones loisirs et professionnels ...
Assurances des drones loisirs et professionnels
15 avril 2016 - Date de la dernière modification: 17 septembre 2017
Quelle que soit l'activité pratiquée, il est important d'être assuré pour faire face aux risques qu'elle peut générer. Le risque zéro n'existe pas, même quand on est sérieux et prudent.
Analyse de risques liés à la pratique du drone
Vu du ciel - © Denis JEANT
Afin de...
Date: 2017-09-19 03:06:29
Site :
http://aerophoto-drones.bzh
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle Sécurité ...
Mes droits, mes démarches
International
Accueil Mes droits, mes démarches International Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?
Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?
Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non pour vos études, mais aussi de la durée de votre séjour.
Je...
Site :
secu-jeunes.fr
Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Martinique ...
Vous n'assumez plus financièrement votre état de santé
Votre ayant-droit n'a pas de protection sociale
Faites-vous rembourser vos feuilles de soins papier
Vous êtes victime d'un accident de travail (indemnisation)
Vous avez une maladie professionnelle (indemnisation)
Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle (déclaration)
Vous allez être...
Site :
https://mutuellefr.org
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
CRYSTAL STUDIES - Assurance étudiant à l ... - Azurexpat
Découvrez un contrat sur mesure avec 2 niveaux de garanties :
Formule mini avec prise en charge des frais de santé et assistance rapatriement
Formule complète : formule mini + soutien psychologique, responsabilité civile vie privée, stage et locative, assistance juridique, assurance bagages, report de départ et garantie accident.
Assurance étudiant à l'étranger selon 2 modalités possibles :
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En complément de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) à 100% des frais réels.
Les avantages de l'assurance étudiant à l'étranger CYSTAL STUDIES
Prise en charge des frais de...
Site :
https://www.azurexpat.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie etudiant etranger / assurance sante etudiant etranger / carte europeenne d assurance maladie / assurance etudiant etranger
Divorce : qui garde l’assurance des enfants - da.fr
Divorce : qui garde l'assurance des enfants ?
par Isie DA
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Vous connaissez le principe de la loi de...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
cleiss.fr
Assurance maladie des indépendants : Le diagnostic de ...
Assurance maladie des indépendants : Le diagnostic de Global Santé
Santé
Assurance maladie des indépendants : Le diagnostic de Global Santé
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Publication : 18 mai 2017
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Une étude de perception relative à la mise en place de l'assurance obligatoire des indépendants fait ressortir des difficultés d'ordre institutionnel et de gouvernance. Il s'agit notamment de la...
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / independant organisme assurance maladie / assurance maladie des profession independante
Avantages et services 2017 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Assurances annulation : attention ! - Les bons plans d ...
La plupart des agences de voyages vous proposent des assurances annulation lorsque vous réservez un voyage, un billet d'avion ou de train, un hôtel,... Bien que ces assurances s'appellent "annulation" vous ne serez généralement jamais remboursé si vous annulez votre voyage. Est-il utile de prendre ces assurances ? Peut-on annuler sans être assuré ? Oogolo fait le point.
Lire les...
Site :
http://www.oogolo.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance auto et habitation / annulation contrat assurance auto / contrat d assurance sante
Malade des dents: stomatologue ou dentiste? - Devis Mutuelle
Savez-vous que vos dents peuvent vous rendre très malade? On ne vous parle pas de rage de dent ou de carie, non. On vous parle de plus gênant, voire plus grave: tendinites chroniques, infections cardiaques, problèmes gastriques... Alors aller chez le dentiste régulièrement, c'est plus que s'assurer de garder de jolies dents ou d'éviter les abcès. C'est avant tout préserver sa santé. Deux...
ameli.fr - LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015
LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015
LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015
Article mis à jour le 1er décembre 2016
Reprise en gestion directe des activités régime obligatoire de la LMDE par l'Assurance Maladie à compter du 1er octobre 2015
La CNAMTS s'est vue confier par la LMDE, la Mutuelle des Etudiants, la gestion des activités régime obligatoire de ses affiliés.
Ainsi, l'Assurance Maladie assure à compter du 1er octobre 2015, pour le compte de LMDE, le service des prestations en...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie etudiante lmde / l'assurance maladie des mines
Assurance-maladie: Les cinq mesures choc de la Cour des ...
Assurance-maladie: Les cinq mesures choc de la Cour des comptes pour faire fondre le déficit
SANTE Les dépenses de santé représentent 11 % du PIB...
Nicolas Raffin
Publié le 29/11/17 à 18h02
--
Illustration d'une consultation chez un dentiste. -- PHILIPPE MERLE / AFP
La dette sociale française atteint 84 milliards d'euros.
La Cour des comptes veut notamment revoir l'accès aux urgences...
Date: 2017-12-08 23:24:54
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Assurance Emprunteur - Crédit Agricole
Une Assurance des Emprunteurs (ADE) (également parfois appelé Assurance Décès Invalidité (ADI)) est une condition d'octroi de votre prêt immobilier (1).
En cas de décès, d'accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier est pris en charge, et évite ainsi, à vous et/ou vos proches, d'en assumer la charge.
Cette assurance peut être...
Date: 2019-04-06 05:20:04
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
L'imbroglio du régime minier | Le Pharmacien de France ...
remboursement
L'imbroglio du régime minier
La période de transition du transfert des fichiers du régime minier ne se fera pas sans répercussions pour les pharmaciens.
Alors qu'au 1er juillet, les activités assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) doivent être transférées à la...
Site :
http://www.lepharmaciendefrance.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
L'assurance pour chien, tout ce qu'il faut savoir ...
Home » Chien » L'assurance pour chien, tout ce qu'il faut savoir...
L'assurance pour chien, tout ce qu'il faut savoir...
Élever un animal signifie accepter certaines responsabilités... Nous n'en avons pas tous conscience mais comme pour nous, en cas de maladie ou d'accident, votre chien aura besoin de soins qui impliquent parfois des dépenses imprévues et très coûteuses.
Exemple : Une...
Site :
http://happybestfriends.be
Thèmes liés : assurance sante chien pas cher / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / l'assurance maladie des mines / chien assurance sante
Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Assurance Auto Résiliés Non paiement-Souscription en ligne ...
Date de naissance *
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire
Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
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Faites des devis d'assurances auto pour non paiement
Dès aujourd'hui, c'est définitif ! L'implantation de « l'assurance auto résiliée par la compagnie » se positionne sur la racine de vos notes...
Abdominoplastie - Chirurgie esthétique ventre - Cote d ...
Vous êtes ici : Accueil > Chirurgie esthétique de la silhouette > Abdominoplastie classique
Chirurgie esthétique de la silhouette
Abdominoplastie classique
Certains évènements de la vie favorisent la distension de la peau abdominale (grossesses, variations de poids). Il en résulte un excès de peau disgracieux pouvant gêner l'habillement
L'abdominoplastie (ou plastie abdominale ou...
Site :
http://www.christophelaveaux.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%
Soins et consultations dentaires à 100%
Exemples de remboursement
100% pour les frais d'optique
Orthodontie acceptée à 100%
Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
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Site :
votre-mutuelle-moins-chere.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance complementaire sante mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle moin chere
Un nouveau service en ligne pour informer les ...
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...
Date: 2018-01-23 02:11:08
Site :
http://www.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie
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Exemples de...
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Et si, demain, votre mode de vie était contrôlé par votre ...
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Vos données personnelles ne sont pas seulement la cible d'agences d'espionnage bien ou mal intentionnées. Les compagnies d'assurance se sont lancées dans une véritable course pour tenter de collecter le plus d'informations possibles sur votre mode de vie. Les réseaux sociaux, les objets connectés ou les applications loisirs présentes sur les smartphones, sont autant de...
Date: 2017-01-14 03:28:52
Site :
bastamag.net
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
OPODO: Comment utiliser l'assurance pour annuler un vol?
Indemnisation vol Retardé / Annulé
Assurance annulation Opodo
L'agence de voyages Opodo vous propose, lors de la réservation de votre vol, de souscrire à deux types d'assurances annulation. Ces assurances sont valables uniquement pour les personnes ayant leur foyer fiscal en Union Européenne ou en Suisse.
L'assurance Annulation
L'assurance Annulation + Assistance
L'Assurance...
Site :
http://comparateur-vols.net
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Définition
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
Cela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, votre médecin du régime d'assurance-maladie, votre médecin du travail et votre employeur.
Durée maximum d'un arrêt maladie
La durée d'un arrêt maladie varie suivant le type d'affection et de la durée du traitement. Souvent, c'est votre médecin traitant qui vous fournit un arrêt maladie, composé de deux volets.
Aussi...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / complementaire arret maladie / duree assurance maladie
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
Par : admin le 13/03/2013 12:15 |
Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...
Date: 2017-01-14 01:11:03
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie
www.ameli.fr - sites-a-voir.com
Vos avis sur www.ameli.fr (48 avis)
Avis de Invité sur ameli.fr le 14-05-2011
cela fait 5 codes provisoires que je reçois et mon compte reste toujours bloqué et je ne suis pas le seul alors pour la note je dirai 1.
Avis de tuttifrutti sur ameli.fr le 14-04-2011 - 3 / 5
c'est toujours aussi compliqué avec ces grandes administrations. c'est sur que c'est plus rapide que...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
Les Texanes devront prendre une “assurance viol” après que ...
Le gouverneur du Texas a signé une loi excluant l'avortement des assurances maladie privées comme publiques. Les Texanes devront donc souscrire une assurance spécifique pour que leur avortement soit pris en charge.
New law signed to ensure no Texan is required to pay for a procedure that ends the life of an unborn child. https://t.co/LYfE9jFm1o pic.twitter.com/bYTWunoglO
-- Gov. Greg Abbott...
Site :
http://www.konbini.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie / l assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-09-14 23:51:34
Site :
ameli.fr
SUVA | SBG SA (Swiss Brokers Group)
Accueil » Assurances professionnelles » LAA (assurance accident) » SUVA
SUVA : qui doit obligatoirement s'affilier ?
Certains corps de métier ne peuvent pas souscrire leur assurance LAA auprès d'un assureur privé et doivent obligatoirement s'affilier auprès de la SUVA, également désigné CNA (Caisse Nationale Accident), qui regroupe tous les risques importants (donc avec une prime plus...
Site :
https://www.sbgsa.ch
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Comparatif indépendant des assurances WHV - PVT
Autre...
Bonjour Cédric,
Nous vous apportons les compléments d'informations et correctifs suivants au regard de votre réponse à notre demande de rectification au sujet de l'Assurance AOC Working Holiday Etudiant pour les WHV.
POINT 1 : Les Sports pris en charge par l'Assurance AOC Working Holiday Etudiant
AOC INSURANCE BROKER A ÉCRIT
Les sports sont pris en charge dont la plongée est prise...
Site :
australia-australie.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie / l assurance maladie / attestation d assurance maladie
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie