Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !

1 - L'adhésion

Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.

Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...

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Date: 2017-12-28 20:32:25
Site : http://www.afcamae.com

La loi de santé | Gouvernement.fr

La loi de santé

Mis à jour le 15 mai 2017

Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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Date: 2017-09-25 13:07:23
Site : http://www.gouvernement.fr

Devis Mutuelle entreprise en ligne - Comparer devis ...

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Avec...

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Site : https://www.devisprogratuit.com

Protection sociale : Complémentaire santé et mutuelle pour ...

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Complémentaire santé et mutuelle pour chômeur

La Sécurité sociale ne rembourse par l'ensemble des frais de santé. Il est donc indispensable d'être couvert par une complémentaire santé. Et c'est d'autant plus vrai...

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Site : accessante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / retraite de l assurance maladie

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 11 Janvier 2017, 16:09

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / mutuelle sante pas cher / offre d emploi mutuelle / mutuelle individuelle pas cher / bonne mutuelle pas cher

ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...

ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 

23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...

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Site : http://scfp4713.ca

Mutuelle Complémentaire VP AP Centre 602 - fr-fr.facebook.com

Mutuelle destinée aux salariés de la fonction publique territoriale et hospitalière Parisiens et Franciliens.

Description de l'entreprise

Issue de la coordination légale créée sous l'occupation en 1944, la Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris, de l'assistance publique et des Administration...s Annexes est née en 1951 par la volonté de militants syndicaux (CFTC, CGT) et...

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Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance / mutuelle complementaire centre 602 / mutuelle complementaire de la ville de paris / mutuelle complementaire de paris / mutuelle complementaire maladie

SUPRA - Groupe Mutuel Assurances

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Ce partenariat entre SUPRA et le Groupe Mutuel m'ouvre-t-il un droit de résiliation exceptionnel?

Non, vous ne pouvez invoquer un droit exceptionnel de résiliation suite à ce partenariat, dans la mesure où celui-ci n'implique aucune modification sur vos droits et obligations, et qu'il n'a aucune influence sur votre prime 2015 approuvée par l'OFSP.

Evaluer :

Quelles sont les...

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Date: 2017-01-13 23:05:23
Site : groupemutuel.ch

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

Le délai de 3 mois n'est pas exigé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d'une activité professionnelle en France de plus de 3 mois

Inscrit dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre...

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Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : assurance maladie ayant droit etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / couverture assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie ayant droit

Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Mutieg Energie Mutuelle mon compte : Consulter mes ...

 Accueil  >  Assurance  > Mutieg Energie Mutuelle mon compte : Identification espace adhérent

Mutieg Energie Mutuelle mon compte : Identification espace adhérent

Chaque client adhérent chez Energie Mutuelle, anciennement Mutieg, possède un compte personnel sécurisé en ligne. En effet, cet espace assuré permet de gérer son contrat et suivre ses remboursements sans besoin de se...

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Site : https://connexioncompte.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle devis en ligne

Aides financières 2017 pour les jeunes, étudiants ...

6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses

1. Les aides pour les jeunes en alternance

Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

L'aide mobili-jeune

L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com