L'accès financier aux soins en France : bilan et ...

1

Se souvenant qu'en 2000 l'Organisation mondiale de la santé avait jugé que le système de santé français était le meilleur système au monde, tant du point de vue de l'équité que de l'efficacité, on persiste à penser qu'en France l'accès aux soins est garanti à tous. Pourtant, ce n'est pas le cas.

2

On observe des iniquités horizontales de consommation de soins, c'est-à-dire des...

Lire la suite


Site : cairn.info

Assurance médicaments | RAMQ

Assurance médicaments

Assurance médicaments

Lorsqu'une personne atteint l'âge de 65 ans, elle est inscrite automatiquement au régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Elle n'a donc aucune démarche à faire pour bénéficier de la couverture de ce régime.

À propos des régimes privés

Plusieurs assureurs Assureur

Personne morale qui est...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / contrat d assurance maladie / couverture assurance maladie de base

Couverture Maladie Universelle Complémentaire - AMSS 42

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) est une complémentaire santé gratuite. Elle permet, dans la plupart des cas, sauf exigence particulière, de bénéficier d'une prise en charge des soins à 100 % et dispense de l'avance des frais. Elle est octroyée par l'Assurance Maladie sous conditions de résidence et de ressources.

 

Des droits spécifiques ouverts aux...

Lire la suite


Site : https://www.amss42.fr

Lexique - Arpège prévoyance - arpege-prevoyance.com

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire. 

 

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins...

Lire la suite


Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...

null

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Couverture maladie universelle (CMU) et ... - Gerer Argent.com

Couverture maladie universelle complémentaire

La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite destinée aux personnes qui remplissent certaines conditions de résidence et de ressources. Cette aide est accordée pour une durée d'un an à compter de la date indiquée sur l'attestation de droit. Pour continuer à être assurés gratuitement, nous devons renouveler chaque année la demande qui est accordée aussi longtemps que les conditions de son...

Lire la suite


Site : https://gererargent.com

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / couverture maladie complementaire / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

© Phovoir.fr

La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 18:10:02
Site : economie.gouv.fr

Questionnaire Vérifiez votre situation | RAMQ

Selon la décision que vous avez prise à 65 ans, vous pourriez aujourd'hui être assuré

uniquement par le régime public de la Régie de l'assurance maladie du Québec;

par le régime public de la Régie (premier payeur) et un régime privé offrant une couverture complémentaire (deuxième payeur);

uniquement par un régime privé offrant au moins une couverture de base.

Lorsque vous...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie

CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :

le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait hospitalier) ;

l'obtention, sous condition de ressources, d'une couverture...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

Lire la suite


Site : youscribe.com

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

© Phovoir.fr

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

La date...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 22:03:14
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Crédit d'impôt en matière de complémentaire santé - Sénat

Le ministre appelle tout d'abord l'attention de l'honorable parlementaire sur la part que représentent les organismes de protection sociale de base dans la prise en charge des soins de ville. Il ressort en effet des données de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) que ce taux est de 79 % hors indemnités journalières, compte non tenu des...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:47:24
Site : senat.fr

Comparateur Mutuelle Santé Gratuit

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

Mutuelle Santé

Comparateur Mutuelle Santé Gratuit

Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france

Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition

En France, le système de santé se divise en deux entités : le...

Lire la suite


Site : http://lorraine-internationale.fr

Architectes (entreprises d’architecture)

2,14 % du PMSS

 

* Le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations est au minimum de 45 % du PMSS(1) soit 1 363,95 EUR pour 2012 et au maximum de 150 % du PMSS(1) soit 4 546 EUR pour 2012.

(1) PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale fixé à 3 031 EUR pour 2012.

Des garanties optionnelles Frais de santé pour les salariés peuvent être souscrites.

 

Replier

Quelques...

Lire la suite


Site : http://accord-de-branche.humanis.com

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / couverture maladie complementaire

Mutuelle santé, mutuelle familiale, complémentaire santé ...

Comparatif mutuelle familliale - Comparatif mutuelle Fox

En raison des faibles remboursements proposés par la sécurité sociale, souscrire à une mutuelle peut être nécessaire pour avoir une meilleure couverture des besoins en santé (utilisez par exemple un comparateur mutuelle santé. Lorsque la question des soins de santé prend en compte toute une famille, elle peut avoir une incidence...

Lire la suite


Site : https://www.pageinsider.org

1999 : La Couverture maladie universelle (CMU) - Le site ...

Cette couverture permet à certains des plus démunis de pouvoir, comme tout affilié au régime de l'assurance maladie, de bénéficier de soins médicaux. La question de son universalité reste entière, ne s'agissait-il pas d'une ambition trop grande ? Dans les faits cette aide a permis de couvrir pratiquement l'ensemble de la population sans que les professionnels de santé aient eu besoin...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:48:02
Site : cnle.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie de base

CMU : Couverture maladie universelle : Mutuelle pas cher

La CMU dite de base, ou Couverture maladie universelle, a été créée par la loi du 27 juillet 1999 dans le but d'accorder l'accès à l'assurance maladie au plus grand nombre. Elle a été remplacée en 2016 par la PUMA, ou Protection universelle maladie. Gratuite, elle permet à chacun de bénéficier d'un remboursement de ses frais de santé, qu'ils soient médicaux, optiques, dentaires,...

Lire la suite


Site : https://assur-mutuelle.fr

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

Lire la suite

Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Mutuelle Obligatoire ? | ABIL BTP

22 juin 2016

Mutuelle obligatoire ?

A partir du 1er Janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire de santé. De nombreux dirigeants avaient déjà mis en place une mutuelle au sein de leur entreprise mais maintenant, tous les employeurs sont concernés, quelque soit la taille de leur structure. A noter,...

Lire la suite


Site : https://www.abil-btp.fr

L’assurance santé privée, une spécificité française ...

La proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.

Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l'assurance maladie...

Lire la suite


Site : viamedis.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La couverture maladie de base - MUTA SANTE

La couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 21:39:30
Site : http://www.mutasante.com

Comparateur assurance maladie, assurance complémentaire

Les caisses maladie changent chaque année leurs tarifs. En effet, l'assurance de base LAMal est soumise à une changement de prime tous les ans. Ils nous sont communiqués au début de l'automne : Une fois le comparatif effectué entre plusieurs caisses, vous pouvez faire les démarches de résiliation dès que possible. Le courrier doit arriver avant le 30 novembre de chaque année à la...

Lire la suite


Site : mes-complementaires.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie comparatif / l'assurance maladie complementaire / caisse assurance maladie / assurance maladie complementaire

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...

Quels sont les frais de la CMU ?

Quels sont les avantages de la CMU ?

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :

le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Remboursement des soins dispensés lors d'un séjour en France

En activité

Le système propre à l'organisation assure, généralement, une couverture maladie satisfaisante. Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 20:51:20
Site : diplomatie.gouv.fr

Toutes mes démarches - Caisse Nationale Militaire de ...

Immatriculation, ouverture des droits, radiation, chômage, changements de situation professionnelle ou familiale

Attention :

Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l'assuré :

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 38 32

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 38 32

Etranger et COM : immatriculation, ouverture des droits, radiation,...

Lire la suite


Site : cnmss.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Garantie SANTÉ - IRCEM Mutuelle

PROTÉGEZ VOTRE SANTÉ

Médecin, lunettes, prothèses dentaires, hospitalisation...

Vos frais de santé représentent un poste de dépenses important dans votre budget. Pour conserver des soins médicaux de qualité, vous devez choisir pour vous et votre famille une couverture complète au meilleur prix.

POURQUOI CHOISIR LA GARANTIE SANTÉ ?

La GARANTIE SANTÉ IRCEM Mutuelle a été élaborée en...

Lire la suite


Site : ircem-mutuelle.com

Le glossaire de l'assurance maladie complémentaire - Scribd

de l'assurance complémentaire santé

 A  Affection de longuedurée(ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi etdes soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cettemaladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de labase de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.En...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-03-04 11:42:17
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 09:13:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Descripteur : PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > Descripteur : PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE (CMU-C)

Descripteur : PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE (CMU-C)

Définition de la couverture...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / couverture complementaire sante / complementaire sante cmu / protection complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire

Mutuelle jeune, couverture complémentaire santé & sécurité ...

Mutuelle pour les jeunes

Une mutuelle adaptée aux besoins des jeunes

L'Assurance maladie est une branche de la Sécurité sociale permettant à toutes les personnes travaillant ou résidant en France d'avoir accès à des soins de santé de qualité.

Elle garantit le remboursement partiel des médicaments, des prestations médicales, des médicaments et des consultations de médecins...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Trois millions de personnes n'ont pas de complémentaire ...

Trois millions de personnes n'ont pas de complémentaire santé en France

LExpress.fr

Ces Français sans mutuelle "sont principalement des personnes à faible revenu : travailleurs précaires, chômeurs ou inactifs", relève la Drees.

Plus

Environ trois millions de personnes ne sont pas couvertes par une assurance complémentaire santé en France. Et ce, malgré la généralisation des contrats...

Lire la suite


Site : https://fr.news.yahoo.com

Complémentaire santé : en cours de ...

La saison électorale est terminée.

Merci pour votre participation.

Rendez-vous en septembre pour continuer le débat sur :

La complémentaire santé : une couverture qui se généralise avec des remboursements variés selon les offres

Posté le 1 novembre 2016 par Place de la santé dans la catégorie complémentaire santé

Posté le 1 novembre 2016 dans la catégorie complémentaire santé par...

Lire la suite


Site : https://www.placedelasante.fr

Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire

Le Portail Info Santé

Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?

Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...

Pourquoi une...

Lire la suite


Site : http://www.flash-sante.com

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 16:47:59
Site : http://mairie-lognes.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:00:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 22:19:29
Site : http://securite-sociale.fr

La Couverture Maladie Universelle - historique, CMU de ...

La Couverture Maladie Universelle - historique, CMU de base et CMU complémentaire

By Edouard D.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Description du dispositif de la CMU (couverture maladie universelle) à partir de son historique.

Extraits

II) DispositifA. La CMU de baseB. La CMU complémentaireIII) Enjeux et impact

[...] Pourtant les assurés sociaux au titre de la CMU de base ont...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / caisse mutuelle d assurance chomage / fonds d assurance maladie / societe d assurance mutuelle

Assurance Maladie Complémentaire | Comparateur Assurances

Demander des Offres Maintenant !

L'essentiel sur l'Assurance Maladie Complémentaire :

L'assurance maladie complémentaire, aussi appelé LCA, n'est pas obligatoire contrairement à la LAMal. Elle permet de prendre en charge les soins qui ne le sont pas par l'assurance de base, tel que les séjours dans des cliniques et hôpitaux privés, la médecine alternative, les traitements dentaires, le...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-assurances.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance maladie - Assurances santé - Je m'assure

Je souhaite une offre gratuite pour une assurance maladie de base...

*Champs obligatoires

Envoyer

Jemassure sàrl - FINMA 31796 - assurance - prévoyance - crédit - fiscalité

S'affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie est obligatoire en Suisse et constitue l'un des principaux acquis du pays en termes de sécurité sociale

×

L'assurance maladie, une sécurité sociale pour...

Lire la suite


Site : jemassure.ch

caisse d’assurance maladie - Courtier en Assurances

Je souhaite une offre gratuite pour une assurance maladie de base...

*Champs obligatoires

Envoyer

Jemassure sàrl - FINMA 31796 - assurance - prévoyance - crédit - fiscalité

S'affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie est obligatoire en Suisse et constitue l'un des principaux acquis du pays en termes de sécurité sociale

×

L'assurance maladie, une sécurité sociale pour...

Lire la suite

Date: 2017-12-11 17:23:44
Site : jemassure.ch

Des aides pour l’accès aux soins | Enim

/ Des aides pour l'accès aux soins

Des aides pour l'accès aux soins

 

L' Enim

* vous rembourse partiellement vos dépenses de santé. Mais des aides existent pour couvrir tout ou partie des frais qui restent à votre charge : la couverture maladie universelle complémentaire ( CMU-C

*) ou l'aide pour une complémentaire santé ( ACS

*), selon vos ressources.

 

La couverture maladie...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 19:08:04
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante

Avis d'appel public à la concurrence en application du ...

JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211

texte n° 104

Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1428879V

Ministre des affaires...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CPAM Le Mans - Toutes les agences de Le Mans (72000)

Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Le Mans, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.

Le Mans

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Mans

Agence CPAM / 72000 Le Mans

Adresse : CPAM de la Sarthe 178 Avenue Bollée 72000 Le Mans. Horaires :...

Lire la suite


Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Le dispositif CMU (Couverture Maladie Universelle) peut-il ...

Le dispositif CMU (Couverture Maladie Universelle) peut-il permettre une réduction des inégalités sociales de santé ?

Résumé de l'exposé

La loi du 27 juillet 1999 a institué trois dispositifs en vue de généraliser la protection sociale de base et de favoriser l'accès aux soins des plus démunis : La Couverture Maladie Universelle (CMU) de base, qui permet d'affilier à l'assurance...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / couverture maladie universelle complementaire / couverture assurance maladie de base / couverture assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie complementaire

Assurance Maladie Complémentaire “Global Santé” | RMA ...

Pourquoi souscrire ?

Avec l'Assurance Maladie Complémentaire "Global Santé", RMA vous permet d'accéder à une couverture optimale de vos frais médicaux, mais aussi ceux de vos collaborateurs.

Ce contrat collectif complémentaire vient compléter l'assurance "Maladie -Maternité" acquise dans le cadre du contrat d'assurance "Maladie-Invalidité-Décès". Il prend en charge les frais engagés...

Lire la suite


Site : https://www.entreprise.rmaassurance.com

Consultation - ch-dunkerque.fr

Carte Vitale ou attestation de la Couverture Maladie Universelle justifiant de vos droits

MUTUELLE

Votre carte justifiant de vos droits actualisés (éventuellement).

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE

Attestation de la couverture Maladie Universelle avec la C.M.U. Complémentaire justifiant de vos droits.

ACCIDENT DU TRAVAIL

Feuille d'Accident délivrée par l'employeur

Ou

Prise en...

Lire la suite


Site : http://ch-dunkerque.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie