Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante generalisation
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comptanoo.com - Complémentaire santé en entreprise : tout ...
Les accords sur la sécurisation de l'emploi, votés en 2013 dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), comportaient une disposition rendant obligatoire la couverture en complémentaire santé pour tous les salariés du privé, à dater du 1er janvier 2016.
Les entreprises disposant déjà d'un dispositif de complémentaire santé à adhésion obligatoire avaient la possibilité...
Site :
http://www.comptanoo.com
Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : ce que dit la loi
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.
©...
Site :
https://entreprise.mma.fr
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Complémentaire santé : la bombe des CDD | L'Opinion
Complémentaire santé : la bombe des CDD
In extremis
Complémentaire santé : la bombe des CDD
Arnaud Lavorel
29 Octobre 2015 à 17h08
La voie choisie par le gouvernement pour inclure - à la dernière minute - les salariés en CDD courts ou à temps partiel dans la généralisation de la complémentaire santé fait hurler les fédérations patronales
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Un article du projet de budget de la sécurité sociale pour 2016 risque de fragiliser l'équilibre des régimes frais de santé négociés au sein de certaines branches professionnelles comme celle...
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante generalisation / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante
La complémentaire santé généralisée, an 1, premières ...
La disposition relative à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, prévue dans l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 correspondait à une promesse du candidat François Hollande. Elle devait être suivie par des mesures relatives à la couverture des retraités mais, pour des raisons budgétaires, ces dernières n'ont pas été prises.
Avant...
Site :
http://cercledelepargne.com
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...
L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.
Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé
À lire aussi
L'accord national interprofessionnel...
Date: 2017-09-15 04:11:16
Site :
business.lesechos.fr
Déduction complémentaire santé - Retraite-CFR
Complémentaire santé des retraités : le compte n'y est vraiment pas !
La CFR constate :
Que les retraités, comme tous les Français, doivent souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire appelé complémentaire santé.
Que tous les salariés du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016, bénéficient d'une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de leur entreprise. L'employeur prend en charge au moins la moitié de la cotisation, certes imposable, et l'autre partie de cette cotisation est déductible de leur revenu imposable.
Que pour...
Site :
http://www.retraite-cfr.fr
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Complémentaire santé en entreprise : où en est-on après la ...
Complémentaire santé en entreprise : où en est-on après la fin des clauses de désignation ?
PUBLIÉ LE :
par Jean-Charles
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État de la concurrence sur le marché de l' assurance santé collective , résistance des organismes assureurs désignés après la fin des clauses de désignation en santé-prévoyance, questions autour du « haut degré de solidarité » et du financement...
Date: 2018-08-24 22:24:16
Site :
previssima.fr
Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018 ...
JuriPresse Blog Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018
Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018
La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats
Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 17 novembre 2017...
Site :
https://www.juripresse.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa085155.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa.fr
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Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Assurances
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix
Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....
Site :
lenouveleconomiste.fr
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Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Assurances
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix
Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....
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Assurance complémentaire en entreprise : mise au point
Accueil Mutuelle Assurance complémentaire santé en entreprise : état des lieux
Assurance complémentaire santé en entreprise : état des lieux
Sep 19, 2018
497
Depuis le 11 janvier 2013, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) a largement généralisé la couverture complémentaire santé d'entreprise. Aujourd'hui, on estime que plus d'une société sur deux a créé ou modifié une...
Site :
magazine-assurance.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-11-23 16:02:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Complémentaire santé obligatoire : les entreprises concernées
Complémentaire santé obligatoire : quelles sont les entreprises concernées ?
Mardi 23 Septembre 2014
- La réforme
D'ici au 1er janvier 2016, la loi relative à la Sécurisation de l'emploi et son décret d'application oblige les entreprises à protéger leurs salariés grâce à une mutuelle santé collective . La mise en place de ce dispositif n'est pas similaire selon la situation de...
Date: 2017-01-13 23:58:51
Site :
http://generalisation-complementaire-sante.humani ...
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Trois millions de personnes sans complémentaire santé en ...
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Trois millions de personnes sans complémentaire santé en France
Franceinfo il y a 2 jours Franceinfo
Il s'agit, pour la plupart, de "personnes à faibles revenus", selon la Drees.
© Fournis par France Télévisions
Près de 5% de la population...
Site :
msn.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante france
3 millions de personnes n'ont toujours pas de ...
3 millions de personnes n'ont toujours pas de complémentaire santé en France
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Près de 5% de la population française, soit environ 3 millions de personnes, ne sont pas couvertes par une assurance complémentaire santé malgré la généralisation des contrats d'entreprise
1/2
Près de 31.000 personnes victimes de conducteurs non assurés en 2018
AFP, publié le mercredi 03 avril 2019 à...
Site :
actu.orange.fr
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Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Posted on
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
http://www.medef9394.org
Mutuelles de France : Etat du marché de la complémentaire ...
Le dernier rapport de la DRESS concernant la situation financière des organismes de complémentaire santé a été publié en juin 2015. Il est basé sur les chiffres de 2013 et permet de dresser un état des lieux du secteur de la complémentaire santé. La complémentaire santé reste dominée par les mutuelles dont les cotisations représentent 54% du « marché » (17,8 milliards...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES ...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
Par ulcgtlecheylard
Le 11/01/2016
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016, TOUS LES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ DOIVENT BÉNÉFICIER D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE.
Que rembourse-t-elle ?
Le salarié peut-il la refuser ?
Que finance l'employeur...
Site :
http://ulcgtducheylard.e-monsite.com
Comprendre la loi sur la généralisation de la ...
La réforme et ses avantages
27-04-2016
La loi sur la généralisation de la complémentaire santé doit être appliquée dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016.
Toutes les entreprises du secteur privé(1) sont concernées par la généralisation de la complémentaire santé obligatoire
En 2013, près de 4 millions de salariés du secteur privé n'avaient pas de complémentaire...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france
Assurance complémentaire santé - Assurance Mayotte
Assurance complémentaire santé
L'assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016.
A six mois de l'échéance, les entreprises ont tout intérêt d'ouvrir le chantier d'une réforme qui peut s'avérer complexe.
La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés entre en vigueur au 1er janvier 2016, ce qui signifie très...
Site :
assurance-mayotte.fr
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Mutuelle santé : le palmarès des assurances pour 2015 ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Mutuelle santé : le palmarès des assurances pour 2015
Jeudi 30 juillet 2015, écrit par Laetitia Ferriot
L'Argus de l'assurance a dévoilé son classement de l'Assurance complémentaire santé pour l'année 2015, avec une surprise à la clé : le changement du leader du Top 5. Le classement, basé notamment sur le critère de référencement des...
Site :
finanzen.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior
La complémentaire santé : une nécessité
Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?
La complémentaire est à...
Site :
ma-sante-senior.fr
Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous ...
> Vie pratique > Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous au point ?
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Complémentaire santé pour le salarié à domicile, êtes vous au point ?
Le point sur les évolutions de la règlementation en matière de santé pour 2016 : la complémentaire santé, la portabilité de la prévoyance.
Particuliers employeurs, êtes-vous concernés par l'obligation de...
Site :
http://particulieremploi.fr
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Arrêt du tabac et complémentaire santé en entreprise
Arrêt du tabac et complémentaire santé en entreprise
Arrêt du tabac et complémentaire santé en entreprise
Les complémentaires santé prennent-elles en compte l'arrêt du tabac dans leurs remboursements ?
Une nouvelle loi en 2016
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les...
Site :
http://blog.smoke-watchers.com
Actualités | Pop Santé
01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !
Lutter contre le froid :
- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.
- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)
- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.
Les virus et bactéries :
Pour éviter de tomber malade,...
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http://www.popsante.fr
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Entreprises : cinq règles pour bien choisir sa ...
Concurrence entre assureurs santé
L'échéance approche : au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés. Dans le même temps, les changements de réglementation vont pousser une majorité de celles qui sont déjà équipées à revoir les niveaux de remboursement dont bénéficie leur personnel. Bref, dans tous les cas de...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante en entreprise / contrat assurance complementaire sante / choix complementaire sante
Le Marché de la Complémentaire Santé - www.cerclelab.com
Le marché de la Complémentaire Santé : l'impasse
Le Marché de la Complémentaire Santé : l'impasse
Continuer à innover et à investir sur un marché tous les ans un peu plus encadré et moins rentable ?
L'insuffisance du dispositif issu de la loi Evin
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 a pour objet le maintien de la couverture santé collective dont bénéficiait un salarié à...
Date: 2017-09-25 17:09:42
Site :
http://www.cerclelab.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / marche de la complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 ...
Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante generalisation / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site :
http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif
Les Centres de Santé - l'actu: Assurance Complémentaire ...
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire :
l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions
Elle a été l'argument principal qui a justifié la ratification par la CFDT, la CFTC et la CGC du texte de l' ANI du 11 janvier 2013 d'inspiration patronale instaurant les premiers axes d'une flexicurité à la française. Présentée comme une victoire syndicale et de justice sociale face à la...
Date: 2017-11-01 11:22:32
Site :
http://lescentresdesante.blogspot.com
La complémentaire santé peut-elle échapper à la ...
Accueil » La complémentaire santé peut-elle échapper à la concurrence?
18 octobre 2016
La complémentaire santé peut-elle échapper à la concurrence?
Cet article a été lu 4157 fois
La complémentaire santé, depuis sa généralisation aux salariés par contrat d'entreprise au 1er janvier 2016, bouleverse l'équilibre économique de la protection sociale complémentaire (qui pèse tout de...
Site :
http://eric-verhaeghe.entreprise.news
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche complementaire sante en france / marche de la complementaire sante / complementaire sante entreprise generali
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
<- Retour au guide
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...
Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58
Bonjour.
Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...
Site :
http://forum.net-litiges.com
Généralisation de la complémentaire santé : la négociation ...
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La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, pour permettre à tous les salariés d'une entreprise privée d'accéder à une couverture maladie...
Site :
force-ouvriere.fr
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Complémentaire santé : la couverture des jeunes recule
La proportion de jeunes Français de 18 à 24 ans bénéficiant d'une complémentaire santé a diminué depuis un an. Un recul qui ressort du baromètre annuel du cabinet Epsy pour la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), publié mercredi.
Trois jeunes sur quatre ont une complémentaire. Le "taux d'équipement" des jeunes "est en régression". Seuls 75% se déclarent couverts par une assurance santé complémentaire, contre 79% en 2016, précise la Fnim dans un communiqué. Dans l'ensemble de la...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : complementaire sante pour les jeunes / couverture complementaire sante en france / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante / assurance complementaire sante france
Comparateur de mutuelles santé | Santepourtous.fr
- 0 EUR de frais d'entrée
- Tarifs spéciales familles, étudiant, sénior
- Un expert de la Loi Madelin pour les travailleurs indépendants ( TNS )
- Un certain savoir faire en matière de mutuelle entreprise
Actualités & infos pratiques
Comparateur d'assurance indemnités journalières La loi Chatel en bref Les aides à la complémentaire santé (ACS) Complémentaire santé et chômage La...
Site :
santepourtous.fr
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
ctip.asso.fr
Santé : le marché protège mieux que la solidarité ...
La doxa dominante en France impose d'affirmer qu'une assurance santé administrée protège plus efficacement les individus que la concurrence entre assureurs et le marché.
Pour justifier cette idée, il est d'usage de comparer les 9% de PIB dévolus à la consommation de soins et de biens médicaux en France aux 15% ou 16% de la même dépense aux États-Unis. Ce mantra oublie de préciser que...
Site :
https://www.contrepoints.org
Les limites de la généralisation de la complémentaire ...
Les limites de la généralisation de la complémentaire santé pointées par la Drees
28/04/2016
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Dans un ouvrage de 102 pages, la Drees revient sur l'histoire de la complémentaire santé. Et donne sa vision de la récente réforme de la complémentaire obligatoire en entreprise, entrée en application le 1er janvier dernier.
Quel impact pour la généralisation de la...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante generalisation / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Complémentaire santé en boulangerie : nouvelle manœuvre ...
Comme BI&T le signalait hier, un avenant relatif à la complémentaire santé dans la CCN de la boulangerie artisanale ( IDCC 843 ) vient de paraître .
Cet avenant, à première vue classique, modifie l'alinéa 1 de l'article 3 de l'accord créant le régime frais de santé dans la branche. Cette modification a une conséquence immédiate sur l'application de la complémentaire santé...
Site :
http://www.courtage-network.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante boulangerie
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Généralisation de la complémentaire santé : obligation des ...
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une couverture complémentaire santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées
Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire,...
Site :
https://alteor-ressources-humaines.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante