Articles sélectionnés pour le thème : attestation assurance maladie
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CPAM Nantes - Toutes les agences de Nantes (44000)
Pour contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantes, AlloCPAM vous met à disposition les coordonnées téléphoniques et physiques de chaque CPAM de Nantes (Loire-Atlantique) ainsi que leur horaires d'ouverture, leur site web et leur localisation sur la carte de France.
Nantes
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantes - Beaulieu
Agence CPAM / 44000...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse d assurance maladie de nantes / caisse primaire d assurance maladie cpam
Comment utiliser son aide ACS - cmu.fr
L'utilisation de votre aide ACS
[mis à jour le 23-11-2017]
Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?
Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :
- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin....
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site :
proinfirmis.ch
La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».
Le régime général est organisé en quatre branches :
la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
la branche...
Date: 2018-03-06 22:40:10
Site :
diplomatie.gouv.fr
Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
L'Assurance maladie solidaire - Apprentissage formation
Elle ouvre des droits à l'Assurance Maladie à partir de 60 h de formation dans le mois. Le calcul peut se faire sur le trimestre, il faudra justifier de 120 h de formation.
Le stagiaire de la formation professionnelle peut actualiser ses droits en fournissant...
Date: 2018-07-17 06:38:52
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger | APRIL ...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Fil d'Ariane
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les pays et la situation de chacun. L'assurance internationale est d'ailleurs recommandée, pour...
Date: 2019-04-02 02:58:44
Site :
https://global.april-international.com
La CMU complémentaire | ameli.fr
La CMU complémentaire
26 avril 2017
Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.
Une complémentaire santé gratuite
La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et dont les...
Date: 2017-09-25 13:58:50
Site :
ameli.fr
Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr
29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...
Date: 2019-04-06 05:01:57
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr
29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...
Date: 2017-12-28 20:27:50
Site :
http://www.securite-sociale.fr
les CPAM Lyon | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Lyon
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Lyon
Afin d'assurer leurs missions de service public l'Assurance Maladie, donne plusieurs solutions dans l'antenne CPAM Lyon.Il vous est proposé d'obtenir les différents formulaires ou même de faire un dossier liés à la déclaration d'accident au travail, à une {demande} relatives au CMU, à remboursement...
Site :
https://www.les-cpam.com
Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr
29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...
Date: 2017-09-25 18:09:23
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-25 10:19:21
Site :
ameli.fr
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nice - CPAM-INFO
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nice
Adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture... Accédez aux coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Nice
Peu de gens savent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les différentes sortes d'assurance (handicap,...
Site :
cpam-info.fr
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-25 15:05:29
Site :
previssima.fr
Avenants | ameli.fr
Avenants
30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-09-14 22:59:37
Site :
ameli.fr
La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-14 18:10:40
Site :
previssima.fr
ameli.fr - La CMU de base n'existe plus
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie entre en application. Avec cette réforme, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Au sommaire du dossier
La prise en charge sur critère de résidence
La prise en charge des frais de santé sur critère de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Étape 3 – Assurances | Bienvenue à l'UQAC
Rechercher :
Étape 3 - Assurances
En vertu des règlements ministériels en vigueur au Québec et au Canada, les étudiants non canadiens doivent obligatoirement détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de leur séjour au Canada.
ASSURANCE DESJARDINS
Dès l'inscription à vos cours à l'UQAC, vous serez automatiquement inscrits à l'assurance obligatoire...
Site :
http://www.uqac.ca
Site web du CHU de Nantes - assurance maladie ...
assurance maladie complémentaire - des mutuelles pour tous
information destinée aux professionnels du CHU de Nantes
Le saviez-vous? Plusieurs organismes proposent des solutions pour souscrire une mutuelle en complément à l'assurance maladie.
Auprès de la CPAM
En fonction de vos ressources, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) propose une aide à l'acquisition d'une couverture...
Site :
chu-nantes.fr
Convention entre l’Union des Caisses de Maladie et l ...
1.4. Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales,
les parties soussignées, à savoir:
L'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes agissant comme groupement professionnel représentatif des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes établis au Luxembourg,...
Site :
http://www.alk.lu
CPAM Pont-Saint-Esprit | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Pont-Saint-Esprit
Liste de l'ensemble des horaires mais aussi les adresses des CPAM de la municipalité de Pont-Saint-Esprit
Il est probable que parfois vous aillez des questions à poser à votre CPAM vis à vis des remboursements de vos frais, (visite médicales, médicaments achetés, frais d'hospitalisation, par exemple), ou bien cela peut probablement...
Site :
https://www.les-cpam.com
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam
Assurance maladie : « Il manque une pièce à votre dossier ...
| le 21 décembre 2012 à 14:59 | |
Écrire que c'est en retardant volontairement le traitement des dossiers que les employés font faire des économies à la sécu est une absurdité. C'est faire preuve d'une méconnaissance totale du mode de fonctionnement interne d'une cpam où, oui, il est vrai que des dysfonctionnements insupportables, parce que incompréhensibles, existent....
Assurance maladie- Services médicaux - RAMQ
certains services de radiologie rendus par un médecin.
Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :
clinique médicale;
centre local de services communautaires (CLSC);
centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
centre de réadaptation;
domicile du patient.
À propos des frais accessoires...
Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec
Le capital décès de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le capital décès de la CPAM
En cas de décès d'un proche qui était votre ayant-droit vis-à-vis de la sécurité sociale et de l'assurance maladie, la Caisse primaire d'assurance maladie a mis en place un capital décès pour faire face à cet imprévu malheureux et aux dépenses qui peuvent s'ensuivre. Toutes les informations sur ce capital décès CPAM.
Le capital décès CPAM :...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 91
CPAM Marseille | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Marseille
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille et ses démarches
Afin d'assurer leurs missions de service public l'Assurance Maladie, donne divers solutions dans l'antenne CPAM de la ville de Marseille.Il est pratique d'accomplir différents procédures dans une succursale de la CPAM Marseille, dépôt de dossier relatif à l'indemnité du congé...
Site :
https://www.les-cpam.com
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Contraception | ameli.fr
Contraception
31 mars 2017
Certains contraceptifs peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie, sur présentation d'une prescription. Des mesures particulières sont prévues pour faciliter l'accès des jeunes filles mineures à la contraception, notamment à la contraception d'urgence.
Les méthodes de contraception
La Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé un document de synthèse...
Date: 2017-09-25 14:11:27
Site :
ameli.fr
Carte européenne d’assurance maladie : pour garantir vos ...
Pour attester de vos droits à l'assurance maladie dans ces 31 pays européens, vous devez demander votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
La carte permet d'accéder aux professionnels de santé et aux services hospitaliers du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions que les assurés locaux. Pour l'obtenir, il est nécessaire d'effectuer votre demande auprès de votre...
Date: 2017-07-28 06:17:48
Site :
http://udafpif.blogspot.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
ameli.fr - La protection sociale des frontaliers
La protection sociale des frontaliers
La protection sociale des frontaliers
Article mis à jour le 4 octobre 2016
Les infos pratiques sur la protection sociale des frontaliers travaillant en Suisse
Le guide du frontalier suisse
Retrouvez toutes les infos pratiques en cliquant sur le lien .
Qui est concerné par le droit d'option ?
Je suis travailleur frontalier en Suisse : je bénéficie du...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie annecy / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie
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Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
CEAM CPAM : Carte européenne d’assurance maladie LMDE
CEAM et LMDE : La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet à son titulaire d'attester de sa qualité d'assuré et de la durée des droits qui lui sont ouverts dans son pays d'affiliation.
Sachez que la carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative.
Chaque personne de la famille doit donc avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans.
En France la demande de la CEAM se fait auprès de la CPAM ou...
Site :
http://www.couleurgeek.fr
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Site :
http://www.cpam-vos-demarches.com
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Définition
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurance maladie 93 / section locale d assurance maladie
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2017-12-28 17:34:27
Site :
http://www.univ-paris8.fr