Articles sélectionnés pour le thème : attestation assurance maladie
→ 758 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
technicien en assurances et services financiers
4
16
Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site :
http://metiers-quebec.org
CPAM Essonne | Caisse Assurance Maladie 91
Cliquez ici
Numéro de téléphone cpam Essonne
Vous souhaitez en savoir plus sur les solutions que vous propose la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans la région de l'Essonne, n'hésitez pas à obtenir le telephone cpam 91. Vous pourrez dès maintenant avoir des réponses précises et claires afin de dissiper tous vos doutes.
Vous pourrez également en savoir plus sur le service cpam 91 et...
Site :
http://www.cpam-91.fr
renouvellement CMU ACS AME - CMU : couverture maladie ...
Les conditions et les délais de renouvellement diffèrent selon les dispositifs.
La continuité de vos droits à l'assurance maladie
Vos droits restent ouverts de façon continue, vous devez mettre votre carte vitale à jour chaque année.
Toutefois, en cas de départ pour séjourner, vivre ou travailler à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie afin de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie
Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...
De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2017-10-28 20:45:53
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance maladie: subside et changement d'assureur - Site ...
De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2017-10-28 22:12:27
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie
Taxi Conventionne Seine-et-Marne-06 95 42 09 54-VSL ...
La « prescription médicale de transport » (bon de transport) doit être signée par votre médecin.
Elle est toujours établie préalablement au transport.
La prescription médicale de transport est obligatoire pour vous faire rembourser.
Le moyen de transport " VSL ou TAXI" doit y être indiqué.
Nous étudions tous déplacements vers les départements d'Ile de France et limitrophes. Les...
Site :
http://taxi-conventionne-seine-et-marne-77.fr
3. Santé et assurances | Étudiants internationaux
futur@polymtl.ca
3. Santé et assurances
La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...
Site :
http://www.polymtl.ca
Carte American Express Or de la Banque Scotia
Protections d'assurance complètes et rabais pour les voyages
6
Assurance soins médicaux de voyage
Assurance interruption et annulation de voyage
Assurance en cas de retard de vol
Assurance en cas de retard ou perte des bagages
Assurance accidents transports publics
Assurance collision/pertes et dommages pour véhicules de location
Assurance contre le vol dans un hôtel/motel
Assurance-achats et...
Site :
scotiabank.com
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Vacances à l’étranger : votre prise en charge | ameli.fr
Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :
soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites...
Date: 2017-11-29 18:00:19
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Service en ligne Ameli - Caisse Générale de Sécurité Sociale
Le compte AMELI, un sésame pour tous les services de l'Assurance Maladie.
Il vous permet de :
Télécharger vos attestations de droit et vos relevés de remboursements mensuels ;
Commander votre carte européenne d'Assurance Maladie ou signaler la perte ou le vol de votre carte Vitale.
Suivre vos remboursements de santé et consulter leur détail ;
Vérifier la bonne transmission de vos...
Site :
http://www.cgss.gf
La fraude à l'assurance maladie - WikiMemoires
Accueil » Droit Privé » La fraude à l'assurance maladie
La fraude à l'assurance maladie
Droit Privé / 19 novembre 2010 19 novembre 2010
Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L'assurance
Section 2 : l'escroquerie et les assurances de personnes :
§2 -L'escroquerie à l'assurance accident corporels et maladie
II- Les assurances maladie :
2- l'escroquerie à...
Date: 2019-04-03 23:54:53
Site :
wikimemoires.net
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Assurance maladie | RAMQ
S'établir à l'extérieur du Québec
Assurance maladie
Assurance maladie
Si vous quittez le Québec de façon permanente afin de vous établir ailleurs au Canada ou dans un autre pays, vous cessez d'être couvert par le régime d'assurance maladie du Québec. Vous devez faire certaines démarches avant de quitter le Québec et à votre arrivée dans votre province ou pays...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / regime assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-14 14:58:10
Site :
ameli.fr
Renouvellement - aide mutuelle
Une demande de renouvellement doit être déposée entre quatre et deux mois avant la date de fin de validité de votre aide.
Attribution de l'ACS
1. Dès l'acceptation de votre dossier, votre caisse d'assurance maladie vous adresse:
Une attestation-chèque à remettre à l'organisme complémentaire que vous avez choisi parmi la liste des organisme proposant les contrat de santé sélectionnés au titre de l'ACS afin de le déduire de votre cotisation...
Site :
https://www.acs-aide-mutuelle.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Remboursement | RAMQ
Remboursement
Quand la carte n'est pas présentée
Pour avoir droit aux services de santé couverts, vous devez présenter votre carte d'assurance maladie valide.
Si vous n'avez pas votre carte d'assurance maladie avec vous ou si votre carte est expirée , vous devrez payer pour les services reçus et demander un remboursement à la Régie.
Pour ce faire, vous devez vous procurer le formulaire...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / attestation d assurance maladie / carte assurance maladie quebec
Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima
Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d' Assurance maladie et l'État.
Le remboursement Sécu est variable selon le produit ou l'acte réalisé : chirurgie réparatrice (augmentation, réduction mammaire, épilation laser, greffe de cheveux, abdominoplastie, etc.),...
Date: 2017-09-14 20:30:52
Site :
previssima.fr
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
L'Assurance maladie solidaire - Vous accompagner - Côte-d'Or
Elle prend la forme d'une "attestation chèque" délivrée par la caisse d'assurance maladie, à présenter à son organisme de protection complémentaire pour réduire le montant de sa cotisation annuelle.
Le droit à l'ACS permet aussi de ne pas payer de consultation ni de dépassement de tarifs chez les professionnels de santé, d'améliorer la prise en charge des médicaments, des lunettes,...
Date: 2017-06-02 11:14:33
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Comment s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?
La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto
Trouvez votre CPAM - 118918
3. Votre demande est traitee
dans la minute
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...
Site :
http://www.118-918.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / medecin conseil de l assurance maladie
Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - CMU
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)
Participation aux coûts dans l'assurance de base
La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....
Site :
https://fr.comparis.ch
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2017-01-09 22:32:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie marseille
Préparez votre consultation – Hôpital Percy
Elle se fait directement auprès du service souhaité, soit directement, soit par téléphone (Standard : 01.41.46.60.00)
Le jour de votre rendez-vous
1ère situation : vous venez à l'H.I.A. Percy pour la première fois
Présentez-vous au moins 30 minutes avant l'heure de votre rendez-vous au Service des Hospitalisations et des soins externes pour création ou mise à jour de votre carte...
Site :
https://www.hiapercy.sante.defense.gouv.fr
Faut-il prendre une assurance pour son voyage ?
Assurance maladie : elle vous couvre dans toute l'Europe
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l'assurance maladie, sachez qu'elle vous couvre également dans toute l'Europe (Espace économique européen et Suisse). Cependant, cette extension de couverture à l'Europe n'est pas automatique, il faut demander votre carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d'Assurance Maladie.
Elle...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Demande carte CEAM - Carte européenne d’assurance maladie ...
Médiation
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), maladie ou victime d'accident, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé dans l'ensemble des Etats-membres de l'Union Européenne.
A qui s'adresse la carte européenne CEAM ?
La CEAM s'adresse à tous ceux qui se déplacent en Europe et est valable dans les 26 autres Etats-membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, au Lichtenstein, en Islande et en Suisse. Elle n'est pas utilisable dans d'autre pays étranger.
La CEAM...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 16:55:28
Pas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Depuis la création de la couverture maladie universelle (CMU), le droit aux prestations en nature (remboursement des frais de santé) de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants géré par le RSI n'est subordonné à aucune durée minimale...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / attestation d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
L’Aide à la Complémentaire Santé…
L'Aide à la Complémentaire Santé...
Qu'est-ce que l'Aide à la Complémentaire Santé ?
L'Aide à la Complémentaire Santé est une réduction de votre cotisation à la Complémentaire Santé.
Depuis 2006, un nouvel avantage s'y ajoute : la dispense d'avance de frais sur la part prise en charge par l'Assurance Maladie.
Quelle est le montant de l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Age...
Site :
eca-assurances.com
CPAM Nice | Caisse Assurance Maladie 06088
Cliquez ici
Numéro de téléphone cpam Nice
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie se porte garant des remboursements d'assurés sociaux ayant un rapport avec la maladie, la maternité, le décès, les accidents du travail et l'invalidité. Elle contrôle aussi le parcours de soin, commençant par une visite chez un médecin traitant, cela doit être parfaitement respecté.
L'assistance CPAM...
Site :
http://www.cpam-nice.com
Assurance complémentaire: comment résilier? - moneyland.ch
Assurance maladie
Comment puis-je résilier mon assurance complémentaire de caisse maladie? Quels sont les délais de résiliation? Un aperçu de toutes les informations importantes.
Alors que les caisses maladie doivent accepter tous les clients suisses possibles dans l'assurance de base, celles-ci peuvent émettre des réserves ou refuser des clientes ou des clients dans l'assurance...
Site :
moneyland.ch
Contactez-nous | CPAM Paris - Rapport annuel 2016
Rechercher :
Contactez-nous
E-mail, téléphone, courrier... Tous les renseignements utiles pour contacter votre caisse d'Assurance Maladie sans avoir à vous déplacer.
Par e-mail
Pour contacter par e-mail votre caisse d'Assurance Maladie, connectez vous sur votre compte ameli .
Vous pouvez poser tout type de questions par e-mail : sur vos droits, sur vos remboursements, sur votre carte Vitale,...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-14 00:12:58
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)
Participation aux coûts dans l'assurance de base
La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / prestations assurance maladie de base
Le salarié SG et l’adhésion de son enfant
04 Août 2017
Votre enfant a moins de 20 ans
Bien que couvert sans cotisation supplémentaire pour le salarié, l'adhésion des enfants de moins de 20 ans n'est pas automatique.
Les conditions à remplir pour l'enfant :
Etre enfant légitime, naturel reconnu ou non, adoptif ou recueilli de l'adhérent, de son conjoint(e), de son partenaire lié par un Pacs, ou de son concubin(e) notoire ou à...
Site :
mutuelle-sg.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif
Vous partez à l'étranger pour un stage ou les études ? Avez-vous pensé à l'assurance santé étudiant français pour remplacer votre sécu ?
Voir...
Site :
https://commentjassure.fr
Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).
On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...
Site :
http://www.cancer-environnement.fr
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers Suisse ...
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers Suisse
ASSURANCE MALADIE FRONTALIERS SUISSE
www.123patrimoine.com vous offre 1 mois d'assurance*
Frontaliers SUISSE vous n'êtes pas garantis par un régime de base obligatoire , de fait www.123patrimoine.com vous propose une assurance santé frontaliers SUISSE et une assurance accident frontaliers SUISSE sur mesure et établie strictement en fonction...
Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités ...
Prélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant de l'indemnité...
Date: 2017-09-14 15:02:22
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
Complémentaire santé : comment souscrire une mutuelle ...
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
+ 3 610,13 euros
+ 4 018,08 euros
Remarque : ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.
3) Votre dossier de demande
Pour effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir le formulaire « CMU complémentaire et aide...
Affiliation automatique à l’Assurance Maladie pour les ...
En 2019, une fois leur activité indépendante enregistrée , les nouveaux travailleurs indépendants sont rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d'outre-mer (Drom).
Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l'Assurance Maladie avant de...
Site :
http://colettedesbordes.com
Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins
31 mars 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...
Date: 2017-09-25 12:38:52
Site :
ameli.fr
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Résumé des prestations | Assurance maladie Neuchâtel / Les ...
Résumé des prestations
Assurance de base - LAMal
L'assurance maladie sociale en Suisse (assurance obligatoire des soins) est érigée par la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie appelée LAMal. Elle prévoit que chaque résident suisse est obligatoirement assuré contre les risques liés à la maladie, aux accidents et à la maternité.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er...
Site :
assurance-neuchatel.ch
Etudiants étrangers - unine.ch
Sous certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent être dispensés de l'obligation d'assurance en Suisse. Dans ce cas, ils restent affiliés à l'institution d'assurance de leur pays de provenance.
Procédure pour être dispensé de l'assurance en Suisse
Dans les trois mois dès son arrivée, l'étudiant doit envoyer à l' office cantonal de l'assurance maladie (OCAM) une attestation d'études ainsi qu'un des documents suivants:
pour les étudiants des pays de l'Union Européenne/AELE :
Une copie de la carte européenne d'assurance maladie (délivée par la caisse maladie du...
Site :
unine.ch
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie