CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / societe de groupe d'assurance mutuelle / federation des courtier d assurance / courtier d assurance automobile / formation courtier d assurance

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...

Chasseur immobilier réseau national de chasseur de bien

06 73 86 52 60

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Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....

Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure

La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller...

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Date: 2016-12-05 17:32:12
Site : http://www.detectimmobilier.com

Thèmes liés : assurance immobilier appartement maison achat vente / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance logement responsabilite civile

CGV résidence Néméa, location de résidence vacances en France

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente NEMEA

Applicable à l'ensemble des sociétés suivantes : SAS LA SOULANE RCS BORDEAUX 393 543 772 - SARL KERMAEL RCS BORDEAUX 429 495 716 - SARL VILLAGE CLUB ST BRICE RCS BORDEAUX 421 162 975 - SARL LE GRAND TETRAS RCS BORDEAUX 424 767 143 - SARL LES TERRASSES DE L'OCEAN RCS BORDEAUX 492 149 919 - SARL NEMEA PEYRAGUDES RCS BORDEAUX...

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Site : residence-nemea.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / contrat assurance responsabilite civile

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...

Conditions générales et particulières de vente

Mises à jour le 07-06-2017

Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...

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Site : http://www.capvacances.fr

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 25 octobre 2017"

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...

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Site : http://www.belambra.fr

Uni Santé Prévoyance - Mentions légales

UNI SANTE PREVOYANCE - 34 rue des Moulins - 51715 Reims Cedex

Téléphone : 09 69 390 190 (appel non surtaxé)

Société par actions simplifiées au capital de 150 000 euros, enregistrée au registre du commerce sous le n° R.C.S. Reims B 410 503 429.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Police...

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Site : http://unisante.net

Thèmes liés : uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims / sante prevoyance 34 rue des moulins reims / uni sante prevoyance reims

Prix et tarif chirurgie esthetique en Tunisie: Estetika Tour

Nos prix de chirurgie esthétique en All Inclusive comprennent :

A- Votre intervention:

Honoraires du chirurgien et de l'anesthésiste,

Frais de la clinique,

Eventuelles prothèses (Norme C.E), soutien gorge de contention et gaine (pour une liposuccion),

Soins infirmiers post-opératoires assurés en clinique et à l'hôtel ainsi que les produits pharmaceutiques,

Consultation post opératoire en...

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Site : http://www.estetikatour.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle

Lexique de l'assurance — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

Sommaire :

A[ modifier | modifier le code ]

Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...

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Date: 2018-01-22 22:02:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Histoire de MAPA : Mutuelle d'Assurance des Professions ...

Notre histoire

La MAPA : une jeune mutuelle d'assurance centenaire.

La MAPA est la Mutuelle d'Assurance des Professions Alimentaires. Fière des nombreuses années passées aux côtés des professionnels de l'artisanat et du commerce, elle est aujourd'hui résolument tournée vers l'avenir.

Dans une démarche humaine et professionnelle, elle tire les enseignements du passé pour mieux préparer,...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

8

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-01-14 03:21:31
Site : conso.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie voyage a l etranger / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire...

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Site : opodo.fr

Assurance maladie Suisse - Helsana

thérapie médicamenteuse de la médecine chinoise traditionnelle (MCT);

acupuncture.

Veuillez au fait que votre médecin soit au bénéfice d'un certificat de capacité de la Fédération des médecins suisses (FMH) pour ces méthodes.

MédicamentsMédicaments de la liste des spécialités

Vous sont remboursés les coûts pour les médicaments prescrits par un médecin et figurant dans la liste...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...

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Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

Conseiller financier libéral indépendant, pourquoi ...

Un conseiller financier libéral indépendant : Large offre de produits et de supports UC SCPI OPCI, accessibilité, garantie, sécurité, personnalisation des services, coût...

75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.

La confiance dans le conseil amène de plus en plus d'épargnants à faire appel à un conseiller financier indépendant...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance vie / federation des courtier d assurance / courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise

Residence du Parc Val d'Europe - Apart'hotel Disneyland Paris

Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.

 A - TARIFS

Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes entraîneraient une modification immédiate...

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Site : http://www.laresidenceduparc.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie

CGOS - Promoséjours - voyagez plus, dépensez moins

CGV  Voyamar

7.3 : Remboursements non pris en charge

Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d'aucune indemnité s'il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues.

8 - Hébergement et prestations sur place :

Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa...

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Site : http://cgos.promosejours.com

Conditions Générales d'Utilisation | Depart Demain

7.3 Conditions d'annulation spécifiques

Par dérogation à l'article 7.1

Pour un séjour ou un circuit comportant un transport sur vol régulier ou sur compagnies dîtes « Low Cost », l'annulation des vols est soumise aux conditions particulières des compagnies aériennes. Dans la plupart des cas, les billets émis sont non modifiables et non remboursables. Les frais d'annulation ou de...

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Site : https://www.departdemain.com

Lexique - Wafa Assurance Maroc

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

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Site : wafaassurance.ma

Lexique du tourisme - Vacances Ouvertes

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Le lexique du tourisme

Comme dans tout secteur, les professionnels du tourisme utilisent un jargon qui leur est propre, difficilement accessible aux "novices".

Par ailleurs, chaque mot, y compris les plus courants, acceptent un sens précis dont la connaissance vous aidera à décoder l'information touristique.

Nous vous proposons ici un glossaire qui...

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Site : http://www.vacances-ouvertes.asso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / vente appartement compagnie d'assurance / contrat assurance responsabilite civile

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

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Site : http://cima-afrique.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance entreprise