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8 articles sélectionnés
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-28 22:09:20
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-10-29 03:08:12
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-01-14 03:21:31
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie voyage a l etranger / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 29/04/2016 - Banque/argent
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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-01-14 00:04:46
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / mutuelle d epargne et de credit / banque credit mutuelle du nord
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-10-28 21:00:24
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / mutuelle d epargne et de credit / banque credit mutuelle du nord
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-12-29 00:04:46
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Vous résiliez votre contrat à son échéance après avoir été ...
Vous résiliez votre contrat à son échéance après avoir été informé(e) dans les délais de votre faculté de résiliation
Date de publication : 10/02/2017 - Assurance
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L'article L. 113-15-1 du code des assurances oblige les assureurs à prévenir leurs assurés, avec l'avis d'échéance, de leur droit de ne pas reconduire leur contrat et de la date limite pour adresser leur demande de résiliation. Cette obligation concerne les contrats à tacite reconduction couvrant des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Sont exclus les contrats "groupe" de...
Date: 2017-12-28 23:27:46
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance automobile / lettre resiliation assurance habitation
Refus de vente ou de prestation de services aux ...
1.2 - Le refus de vente est exceptionnellement admis
Le professionnel peut déroger au principe d'interdiction s'il a un "motif légitime" ( article L. 121-11 du code de la consommation ). Faute de définition légale de la notion de "motif légitime", c'est au juge qu'il est revenu le soin d'identifier ces exceptions :
L'indisponibilité du produit ou du service
La Cour de cassation a...
Date: 2017-12-28 23:00:59
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante
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