Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile belgique
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Depuis plus de 85 ans, les AP ASSURANCES sont l'assureur des familles ! Sans oublier les jeunes conducteurs qui sont souvent le mouton noir lorsqu'il est question de les assurer. Nous pouvons, sous certaines conditions, leur proposer une prime très attractive ! Laissons leur une chance d'entrer correctement dans la vie active...
L'assurance RC auto...
Site :
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Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance auto jeune conducteur / prime d assurance auto
Assurance chasseur et chien de chasse - Tarifs et ...
Responsabilité Civile Obligatoire vis-à-vis des tiers :
A partir de 11 EUR par saison
Cette garantie obligatoire a pour objet de vous couvrir contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous pouvez encourir en raison des dommages occasionnés à des tiers par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d'animaux conformément aux articles L420-3, L423-16 et 17 du Code de l'environnement.
Emission d'une attestation bilingue :
3.5 EUR
Cette attestation est nécessaire pour la pratique de la chasse en Belgique et la délivrance de celle-ci est subordonnée à la souscription et au...
Site :
https://www.chasse-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien / assurance obligatoire de la responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile belgique / assurance responsabilite civile animal
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Date: 2017-01-13 10:21:30
Site :
dockx.be
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / prix assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix de l assurance voiture
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 21.11.08
A. Législation
1. Le régime général des droits et obligations applicables aux agents d'assurances réside dans la loi du 13 avril 1995 applicable à ceux-ci depuis le 12 juin 1999 (cf. note 1) . Nous renvoyons sur ce point à nos fiches pratiques relatives au contrat d'agence (cf. note 2) .
2. La matière est également régie par la loi du 27 mars 1995 relative à...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : courtier d'assurance / mutuelle d'assurance / courtier d assurance en belgique / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance
La compagnie d'assurances - Mon-assurance-auto.be
Mini Assistance
Responsabilité Civile (RC)
La compagnie couvre la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un sinistre causé en...
Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
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Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance
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Assurance Auto - Belfius
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Pourquoi souscrire une assurance juridique à côté de mon ...
Vous êtes ici : Accueil » faq » assurance protection juridique
Pourquoi souscrire une assurance juridique à côté de mon contrat d'assurance auto ?
La réponse de notre courtier Jean-Louis Schretter (FSMA 045498):
L'assurance protection...
Université de Liège - Soins de santé - assurances
Maladies - Assurance soins de santé
En Belgique, il est obligatoire de souscrire une Assurance Individuelle Soins de Santé. Vous devrez donc, dans tous les cas, vous affilier à une mutuelle.
Dès votre arrivée en Belgique, il faut vous inscrire dans une mutualité de votre choix, leur présenter votre carte d'assurance maladie et leur donner votre numéro de compte belge. Dans ce cas, une...
Site :
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Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie obligatoire / assurance soin sante
Devis ING assurance auto en ligne - Mon compte en Belgique
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ING est un organisme financier qui propose différents services bancaires et assurances à ses clients particuliers ou professionnels. Il permet à ses adhérents de demander des devis d'assurances en ligne pour assurer leurs auto, voyage, habitation,... Si vous cherchez à obtenir un devis ING assurance ING auto en ligne et à...
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Achat en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg - Droit ...
Achat en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg
Débuté par NSI27 , Jun 29 2005 11:32 AM
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143 réponses à ce sujet
Voitures:3008 BlueHdi 120 EAT6
Posté 29 June 2005 - 11:32 AM
Avec ces deux pays pas de droits de Douane et une procédure d'homologation simplifiée car il suffit de produire le Certificat de Conformité Européen pour avoir l'homologation...
Site :
http://forums.audipassion.com
Thèmes liés : attestation d assurance voiture / compagnie d'assurance voiture en belgique / assurance voiture d occasion / devis d assurance pour voiture / compagnie d'assurance voiture
Assurances techniques Décennale Décennale Belgique
Assurance décennale pour des projets en Belgique
La responsabilité décennale des entrepreneurs, ingénieurs, architectes et,
le cas échéant, des promoteurs immobiliers découle des articles 1792 et 2270
du code civil. Toutefois, il existe des partenaires de la construction qui ne sont
pas couverts contre les conséquences de cette responsabilité. L'architecte est
le seul partenaire de la...
Site :
http://www.protect.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile belgique / assurance construction et complementaire ouvrage / assurance de la responsabilite civile
Assurance auto / voiture de société - rgf.be
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Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
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https://www.protections.be
Aquadesign annuaire gratuit : Assurance auto
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Courtier assurance construction France Belgique Luxembourg ...
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Intermédiaire en assurance construction
Le Groupe SFS est présent en France et à l'international depuis plus de 14 ans pour accompagner les promoteurs, les...
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Thèmes liés : courtier d assurance en france / assurance responsabilite civile belgique / courtier d assurance en belgique / courtier assurance france / courtier assurance belgique
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Thèmes liés : courtier d assurance en france / assurance responsabilite civile belgique / courtier d assurance en belgique / courtier assurance france / courtier assurance belgique
Mentions légales | Humanis
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Date: 2018-06-22 22:00:56
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https://humanis.com
Comment payer son assurance auto moins cher
Assurance auto : pas cher ou cher ?
Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre? Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant? Décortiquons...
Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La première est obligatoire et couvre la...
Site :
http://www.meraini.be
Assurance Temporaire Auto pas chére
Questions & Réponse
Assurance camping car temporaire?
L'assurance camping car temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance camping car temporaire. Pour souscrire une assurance camping car temporaire, il suffit de posséder un permis de conduire en cours de validité,...
Date: 2015-09-19 06:50:23
Site :
http://www.aloassurancetemporaire.com
Thèmes liés : societe assurance auto temporaire paris / assurance temporaire auto / assurance temporaire moto pas cher / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne
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Questions & Réponse
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http://aloassurancetemporaire.fr
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Questions & Réponse
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Date: 2015-09-19 06:50:23
Site :
http://aloassurancetemporaire.com
Simulation Assurance Auto - Calculer le montant de l ...
Assurance auto en Belgique
Quelle est l'assurance auto la moins chère?
Notre site Web vous présente une nouvelle assurance auto. Afin de comparer les tarifs des différentes compagnies d'assurances, vous devez d'abord calculer le montant de l'assurance auto .
Simulation assurance auto
L'achat d'une voiture entraîne des frais fixes. Pensez, par exemple à l'entretien ou au carburant. Mais...
Assurances | HEAD
Assurances
Assurance maladie
La HEAD - Genève n'offre aucune couverture d'assurance à ses étudiant-e-s, qui doivent par conséquent veiller à contracter des assurances privées.
L'assurance de base (régie par la loi sur l'assurance-maladie ou LAMal), est obligatoire dès la date de l'arrivée de l'étudiant-e.
Toutefois, les étudiant-e-s étranger-ère-s titulaires d'un permis de séjour...
Date: 2017-09-25 15:11:41
Site :
https://www.hesge.ch
Assurance auto/moto - Naveau S.A.
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Assurance auto/moto
Le Bureau de courtier en assurances Naveau effectue la gestion de portefeuilles d'assurance pour les particuliers, indépendants et PME . Une trentaine de collaborateurs dont 5 responsables sont à votre service et viennent à votre rencontre dans toute la Wallonie et à Bruxelles.
Découvrez notre offre d'assurances auto et moto pour les...
Site :
https://www.naveau.be
BBAA - Bureau Belge des Assureurs Automobiles
Accident survenu en Belgique -- le Bureau Belge agissant en sa qualité du Bureau gestionnaire.
Intervention
L'article 2 § 2 ("...chaque bureau national devra se porter garant pour les règlements des sinistres survenus sur son territoire et provoqués par la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un autre Etat membre, qu'ils soient assurés ou non, dans...
Date: 2017-05-05 08:09:27
Site :
http://www.bbaa-bbav.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile belgique / assurance responsabilite civile organisateur
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique ?
Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / comparateur d'assurance voiture belgique / compagnie d'assurance voiture en belgique / comparateur d'assurance voiture france
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
lescomparateurs.com
Assurance Moto Ancêtre & Oldtimer - Devis en ligne ...
15/02/2019
Assurance motoSimulationMoto de CollectionMoto ancêtreMoto oldtimer
Vous possédez une moto qui a plus de 25 ans ? Vous pouvez choisir d'assurer votre moto en bénficiant des offres oldtimer ou ancêtre. Ces motos se distinguent non seulement par leur côté vintage, mais également pas leur plaque d'immatriculation commençant par "O".
Pourquoi adopter une plaque O et un contrat...
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Souscrivez avant le 31/03/2018 et bénéficiez de 2 mois gratuits* d'assurance auto. Une offre à ne pas manquer avec en prime un conseiller des AP qui en fait plus pour vous... Profitez-en !
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Assurance Visa Schengen - Europax - acs-ami.com
Comment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?
Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?
Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :
Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR
Une assistance rapatriement aux frais réels
Une...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / contrat assurance responsabilite civile / consulter les remboursement de l assurance maladie
Aide LCL - professionnels. lcl . fr
Afin de vous faciliter l'accès à vos attestations, LCL Access vous offre la possibilité d'éditer :
Attestations Responsabilité Civile Vie privée des contrats Multirisque habitation,
Attestation Habitation,
Attestation Assurance Scolaire (Multirisque Habitation et Assurance Scolaire),
Attestation Garantie des Accidents de la Vie,
Attestation Responsabilité Civile d'assurance...
Date: 2013-07-03 12:04:24
Site :
professionnels.lcl.fr
Thèmes liés : lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile
www.acs-ami.com
Comment souscrire à l'assurance Schengen Europax ?
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Votre attestation d'assurance est disponible en quelques minutes en souscrivant directement en ligne.
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Avantages Principaux
En cas de problèmes urgents de santé, notre service d'urgence est à votre disposition...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance maladie voyage a l etranger / contrat assurance responsabilite civile
Assurances.lu | Assurance Habitation
Assurances vie pour un emprunt : Le solde restant dû
Vous avez réalisé un emprunt, cette assurance protège votre famille en remboursant celui-ci. Cette assurance est déductible : lire
L'Assurance Solde restant dû vise à rembourser le solde d'un capital, généralement à un organisme prêteur ; banque, institution de crédits. Ce capital diminue avec la durée et en fonction du taux...
Date: 2017-09-14 23:37:28
Site :
assurances.lu
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile generale
Responsabilité civile - AXA assurances et banque
votre prime baisse si vous roulez peu
Vous n'utilisez votre voiture que pour faire des petits trajets?
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réduction jeunes conducteurs
Vous êtes jeune conducteur? Vous bénéficiez de conditions avantageuses si votre père ou votre mère est déjà client chez AXA. N'hésitez pas à contacter...
Site :
axa.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / courtier d'assurance auto / prime d assurance auto / courtier d assurance auto
Assurance familiale responsabilité civile (RC)
Focus
'Trophées DECAVI' - AXA primée en 2016 !
Les trophées DECAVI récompensent chaque année les meilleurs produits d'assurance ou leurs campagnes publicitaires en Belgique. Le jury est constitué de professionnels du monde de l'assurance.
En 2016, et pour la deuxième année consécutive, AXA est lauréat des Trophées DECAVI de l'Assurance Non-Vie dans la catégorie «ma responsabilité /...
Site :
axa.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile familiale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile belgique
Assurance vie: primes déductibles dans le cadre de l ...
Les primes d'assurance vie sont déductibles dans le cadre de l'article 111
Les primes d'assurance vie sont déductibles dans la mesure où le contrat d'assurance vie est souscrit dans un pays membre de l'Union européenne.
La durée de vie du contrat doit être de 10 ans minimum et ce contrat d'assurance vie doit répondre aux critères de la loi fiscale au Luxembourg.
Il sera impossible de retirer son capital vie avant cette période irréductible de 10 ans.
Ces primes d'assurance vie sont déductibles des revenus imposables, dans le cadre de l'article 111 de la loi sur les impôts.
Une...
Date: 2017-09-15 04:06:16
Site :
http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile familiale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile belgique
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Exclusions et restrictions principales de cette assurance
Vous devez nous remettre une attestation de sinistre en cas de reprise de contrat d'un autre assureur. Nous résilierons la...
Site :
https://promo.ing.be
Assurance auto pas cher
Contact
Accueil
L'assurance auto est obligatoire en France et en Belgique pour tous les véhicules motorisés. En échange d'une cotisation payée par l'assuré, appelée aussi prime, l'assurance auto couvrira la responsabilité civile du conducteur, c'est à dire prendra en charge les dommages causés par le véhicule lors d'un accident quelques soient dégâts (piétons, passagers, autre...
Site :
lassuranceautopascher.com
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Date: 2017-09-25 10:19:38
Site :
lassuranceautopascher.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance accident de la vie / cours sur l assurance maladie
Assurance Omnium Auto | Les AP assurances
Assistance gratuite après un accident en Belgique
Règlement rapide du sinistre : expertise dans les 48h qui suivent la déclaration
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Accès direct à Carglass & Autoglass Clinic
Les Stars des AP vous récompensent si vous n'avez aucun sinistre
Pourquoi une assurance Omnium pour votre voiture ?
Vous achetez une nouvelle voiture ou une voiture récente ? Vous avez tout...
Site :
lap.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance auto responsabilite civile / assurance auto vehicule plus de 20 ans / assurance rc auto / assurance auto obligatoire
Assurance auto : les 41 meilleurs sites (Assurances)
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Conseils et services pratiques pour les assurés automobiles en France : de la souscription à la résiliation du contrat.
Nom officiel : Index Assurance - Site pro (Auto-entrepreneur). En...
Site :
webrankinfo.com
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2017-01-14 01:10:56
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
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L'ensemble de ce...
Date: 2017-10-28 19:33:25
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurances - de Radiguès Rider School - Stage moto
Que faut-il pour rouler sur circuit ?
Garanties possibles:
En France, la responsabilité civile circulation circuit est obligatoire mais nous vous offrons cette couverture. Condition: être en possession d'un permis correspondant à la moto pilotée (A, A1, A2) en cours de validité ou d'une licence ou d'un CASM.
En Belgique, les pilotes ne sont pas Tiers entre eux. Il n'y a donc pas de...
Site :
https://www.drrs-moto.com
Thèmes liés : assurance moto en belgique / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance rc moto / assurance accident moto / assurance responsabilite civile belgique
L'immatriculation temporaire sous plaque X & W | SPF Mobilité
Les deux plaques (arrière et avant -sauf moto, cyclomoteur & remorque-) sont fournies ensemble contre une rétribution de 75 EUR.
Les plaques ne sont plus délivrées aux guichets bruxellois de la DIV. Toutefois, les demandes doivent toujours y être présentées et y sont traitées !
Les plaques X & W sont délivrées par bpost à une adresse choisie en Belgique, à J+1 (jour suivant le jour...
Date: 2019-04-06 06:25:35
Site :
mobilit.belgium.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance moto / assurance temporaire moto belgique / assurance responsabilite civile belgique / contrat assurance responsabilite civile
L'immatriculation temporaire sous plaque X & W | SPF Mobilité
Depuis le 1er mai 2016, la plaque transit de format européen a adopté les looks suivants :
Information générale sur les deux nouvelles plaques X & W.
La date de fin de validité est mentionnée sur la plaque par 3 indicateurs :
les deux chiffres emboutis au milieu indiquent l'année
les deux stickers indiquent le jour (au-dessus) et le mois (en-dessous). Ils sont en rouge ou en bleu selon...
Date: 2017-01-14 03:19:31
Site :
mobilit.belgium.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance moto / assurance temporaire moto belgique / assurance responsabilite civile belgique / contrat assurance responsabilite civile
Ethias : assurance habitation | Comparatif-Assurance ...
97,55 EUR/an
11,47 EUR/an
** Pour notre exemple: ce tarif est uniquement valable si vous souscrivez votre contrat d'assurance habitation locataire en agence. En tant que locataire d'une maison, il est conseillé de souscrire la garantie "Risque locatif" & la garantie "Contenu". Vous pouvez déjà vous assurer à partir de 16,59 EUR/mois.
Ces exemples de prix sont calculés selon le tarif en...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : comparateur de prix d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur de prix d'assurance vie