Délégation Territoriale de l'Indre - ARS Centre / Santé ...

Délégation Territoriale de l'Indre - ARS Centre

Mise à jour le 02/04/2012

 

Partie intégrante et essentielle de l'ARS, la délégation territoriale de l'Indre s'inscrit dans la stratégie régionale et est garante de la territorialisation des politiques et des projets de santé. Cette structure départementale dispose d'un mandat pour mettre en oeuvre la stratégie de l'Agence au niveau du territoire de l'Indre. Véritable interlocuteur local pour le préfet de département, le Conseil Général et les différents partenaires de l'ARS, la DT applique la...

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Date: 2017-09-14 23:42:07
Site : http://www.indre.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse regional assurance maladie / caisse d assurance maladie

Retraite -Possibilité de reversement des cotisations ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum

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En brefRetraite

Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie

Mutuelle Auto entrepreneur et micro entrepreneur ...

Comparateur de mutuelle auto-entrepreneur

Vous exercez en tant qu'auto entrepreneur ou micro entrepreneur

Obtenez des devis d'assurance santé spécifiques à votre statut et comparez. Ce service est Gratuit & sans engagement !

Créé en janvier 2009, l'auto-entreprenariat représente une réelle alternative à la création d'entreprise classique si bien que désormais, une société sur deux...

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Site : assurance-tns.net

Direction de la Sécurité sociale — Wikipédia

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui dépend à la fois du ministère des Affaires sociales et de la Santé , et du ministère de l'Économie et des Finances .

Sommaire

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Selon un décret du 21 juillet 2000 [1] la direction de la Sécurité sociale conçoit les politiques relatives à la Sécurité...

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Date: 2017-10-26 02:35:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie regime general

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general de l assurance maladie

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

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Site : http://www.libreassurancemaladie.com

N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regie de l assurance maladie / contrat d assurance sante

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

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Site : http://www.libreassurancemaladie.eu

Combien ça coûte | APHP

Le montant des frais que vous devez payer dépend des actes effectués pendant votre séjour ou lors de votre consultation (soins, examens, chirurgie, etc.). Leurs tarifs sont fixés par la sécurité sociale.

Si vous êtes assuré social, une identité et une adresse correctes permettent à l'hôpital d'envoyer directement la facture à l'assurance maladie, voire à votre mutuelle ou à votre...

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Site : http://www.aphp.fr

La retraite des agents de la SNCF | La retraite en clair

23/04/2018

La retraite des agents de la SNCF

Les cheminots bénéficient d'un régime spécial de retraite depuis 1909, soit avant même la création de la SNCF en 1938. Ce régime se rapproche de celui des fonctionnaires, comme pour tous les régimes spéciaux. Mais il conserve des spécificités. Depuis la remise du rapport Spinetta au gouvernement le 15 février 2018, des discussions sont en...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie cotisation duree

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Assurance étrangers France-UE | Comparatif Assurances

Assurance étrangers France-UE

Gagnez en tranquillité: Votre garantie avec une assurance santé de haut niveau. Assurance internationale pour la France + Monde entier. Cette gamme d'assurances s'adresse aux étrangers en expatriation en France.

Plateforme médicale 24h/24, paiement direct lors d'une hospitalisation, gestion des remboursements via internet, adaptée aux visas longs...

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Date: 2017-11-29 18:29:46
Site : http://www.mondassur.com

CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail

- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.

1) - Que veut dire CARSAT ?

Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...

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Site : http://www.hacavie.com

Mutuelle étudiante : Votre courtier en assurance santé ...

Une mutuelle étudiante pour moins de 10 EUR / mois

Mutuelle Santé

Une mutuelle étudiante pour moins de 10 EUR / mois

Cmonassurance a sélectionné une gamme complète de contrats accessibles aux étudiants pour couvrir tous les besoins. Les tarifs sont adaptés pour trouver le meilleur rapport qualité des remboursements / tarif de la cotisation. Nos 20 conseillers, dont certains ont...

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Site : c-mon-assurance.com

Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle

Lexique de la complémentaire santé

5 Jan 2017

Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle

 

ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...

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Site : francemutuelle.fr

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : http://www.secu.lu

Comment traiter les charges sociales TNS dans un business ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

Lorsqu'un porteur de projet envisage de...

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Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie des non salaries / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie

Mutuelle et complémentaire santé Manche 50 ... - ASPBTP

Accueil » Mutuelle et complémentaire santé Manche

Mutuelle et complémentaire santé dans la Manche

Le groupe ASPBTP (destiné à l'origine aux professionnels du bâtiment) propose désormais pour tous un service de prévoyance, d'assurance et de mutuelle santé sur la Manche (Saint Lô, Cherbourg, Coutances, Avranches...) et sur les départements de la Normandie.

Acteur majeur du système de...

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Site : aspbtp.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Site : ffa-assurance.fr

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une...

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Site : secourisme.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance santé Generali - mutuelle-sante-assurances.fr

ARCHITECTURE DU CONTRAT COMPLEMENTAITE SANTE

 

Le contrat mutuelle Santé de GENERALI offre :

- 6 formules de garantie, avec un remboursement progressif, en fonction des besoins.

- 2 modules de garanties complémentaires, renforçant les garanties de base.

- des remboursements en optique et en dentaire qui augmentent automatiquement grâce à une double récompense de la fidélité (à partir...

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Date: 2017-10-28 20:35:44
Site : http://www.mutuelle-sante-assurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle sante / assurance mutuelle sante france / contrat assurance complementaire sante

Les assurances - Autisme France

Cette rubrique est la vôtre

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 > Vos droits >  Les assurances

 

Affiliation à la sécurité sociale

Enfants :

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

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Site : http://www.autisme-france.fr

Les multiples facettes du handicap - Doctissimo

Du classique accident de voiture à la grande prématurité, de la maladie génétique rare au diabète de plus en plus courant, les causes de handicap sont nombreuses. Certaines se manifestent dès la petite enfance, mais beaucoup sont liées au vieillissement.

Sommaire

Un handicap sur quatre lié au vieillissement

Plus de 5 millions de personnes en France ont besoin d'une aide régulière pour...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : assurance cause accident voiture handicape / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

De Wikiberal

Article principal : Sécurité sociale .

« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?

Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...

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Site : https://www.wikiberal.org

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

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Site : http://fr.viadeo.com

Retraités : quelle couverture maladie à l’étranger ? - &vous

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Vous êtes retraité et vivez à l'étranger ? Ou vous pensez à l'expatriation ? Selon que vous choisissez un pays de l'Union européenne ou non, les conditions d'accès à une couverture assurance-maladie varient. Sans oublier les pays hors UE qui ont signé des conventions bilatérales avec la France.

L'essentiel

La prise en charge de vos soins à l'étranger dépend de...

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Site : https://www.monabanq.com

Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

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Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES...

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Site : https://votresalaire.org

Assurance maladie complémentaire pour les retraités

Yukon

Plusieurs provinces et territoires offrent également une  couverture supplémentaire d'assurance maladie pour une partie de la population, comme les enfants, les personnes âgées, les personnes à faible revenu et les personnes souffrant d'un handicap ou de maladies chroniques. Cette couverture peut comprendre les fournitures et équipement médicaux, les soins de la vue, la couverture...

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Site : https://equitable.ca

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance sante et soin dentaire / couverture assurance maladie de base

Mensualisation des retraites complementaires - reponses ...

Le fait que le versement de la retraite complémentaire devienne mensuel n'a pas d'incidence sur le versement de la retraite de base. Les conditions de paiement de la retraite de base ne changent pas. 

Je souhaite être mensualisé dès 2013. Est-ce possible ?

C'est malheureusement impossible. Compte-tenu des travaux préalables nécessaires à sa mise en oeuvre, la mensualisation ne pourra...

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Date: 2017-01-14 00:09:45
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : versement retraite complementaire terme echu ou a echoir / versement retraite complementaire terme echu / versement retraite complementaire en cas de deces / versement retraite complementaire date / versement retraite complementaire apres deces

Groupe de conseil à casablanca / maroc - finactu.com

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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Site : http://www.finactu.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La prestation d’invalidité - carra.gouv.qc.ca

 

L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite

Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?

Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.

Vous n'avez pas à verser de...

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Date: 2017-10-05 08:18:30
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / devis d assurance automobile / retraite de l assurance maladie

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Nous contacter

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / regime general de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-01-07 02:27:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale etudiante / mutuelle nationale etudiant france / mutuelle etudiante obligatoire lmde / lmde mutuelle etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Immatriculer votre entreprise auprès des organismes ...

Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux

08/09/2015

Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.

Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.

Dès réception de la demande...

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Site : urssaf.fr

Cessation Auto Entrepreneur : Comment déclarer l’arrêt de ...

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com

Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Commentaire par Yann-Cédric le 6 décembre 2010 @ 10:11

Bonjour,

J'ai fait plusieurs fois cette démarche mais après avoir cliqué sur Validation à la fin, le site affiche le message : Vérification en cours. Le message clignote à...

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Site : http://autoentrepreneurinfo.com

Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto quand on veut / devis d'assurance auto en ligne

Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics

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Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé ou plus communément dit une...

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Site : http://www.d-assurancesante.com

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Statut, missions et personnel d'une CPAM [Organisation et ...

Dans l'assurance maladie depuis la loi du 13 août 2004 le directeur général de la CNAMTS nomme directement les directeurs et les agents comptables des caisses locales, après un avis du comité des carrières [1] . Le conseil est informé et peut s'opposer à cette nomination à une majorité des 2/3. Les directeurs ont le plus souvent suivi des études à l'EN3S devenue depuis la loi HPST,...

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Date: 2016-03-07 08:50:31
Site : http://blog-pss.unaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Le remboursement des frais de transport | ameli.fr

Le remboursement des frais de transport

24 mars 2017

Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.

Les conditions de remboursement

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...

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Date: 2017-09-14 16:07:49
Site : ameli.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie

Vous êtes retraité | ameli.fr

Vous êtes retraité

01 août 2017

Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.

Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée

Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité...

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Date: 2017-09-14 15:41:13
Site : ameli.fr

cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...

Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.

CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...

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Date: 2018-01-17 10:55:36
Site : https://www.retraite.com

Constitution des droits à pension - Les mots de la ...

 d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,

 de rééducation professionnelle,

 de service national,

 de guerre.

Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...

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Date: 2017-01-14 00:17:24
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie

La retraite des indépendants - retraite-info.org

2.1 Cotisations de retraite des indépendants - Assiette des cotisations

o Assiette des cotisations : 16,65% du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

2.2 Conditions pour un départ anticipé en retraite

Rappel des nouvelles mesures communes à tous les régimes pour un départ anticipé en retraite issues de la réforme des retraites de 2010 :

2. 2. 1...

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Site : http://www.retraite-info.org

Fraude à l’Assurance Maladie : +17% entre 2013 et 2014 ...

Acteurs & marchés , News

 

Alors que l'on a parlé récemment d'une légère baisse du déficit de la Sécurité Sociale , le journal Les Echos vient de dévoiler un chiffre moins optimiste qui traduit l'augmentation des fraudes pour le régime général des travailleurs salariés (CNAMTS) entre 2013 et 2014.

La fraude en chiffres

Avec 196 millions d'euros, le montant fait un bond de 17% en...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Définitions mutuelle santé. - comparateur-mutuelle-sante ...

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Accident : Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

Année d'assurance : Période comprise entre deux échéances annuelles.

Assuré ( ou bénéficiaire ) : Personne ( s ) désignée ( s ) aux conditions particulières du contrat. Généralement le souscripteur du contrat et les membres de sa famille (...

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Site : http://comparateur-mutuelle-sante.lesdossiers.com

Mutuelle Generale de la Corse - lesmutuelles.info

-l'Offre ACS (pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé)

 

-Les offres maintien de salaire

-Les offres protection familiale

-Les offres prévoyance obsèques

 

La Mutuelle Générale de Corse partage des valeurs bien précises avec ses clients, concernant la solidarité, la liberté, la démocratie et la responsabilité.

 

La Mutuelle Générale de Corse met en place plus...

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Site : https://www.lesmutuelles.info