Articles sélectionnés pour le thème : adresse organisme de retraite complementaire

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Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Retraite Québec - Le RRPE

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

Les résultats affichés par ce simulateur dépendent des données que vous avez saisies. En aucun cas il ne s'agit d'un outil d'évaluation à partir de vos données personnelles réelles.

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Qu'est-ce qu'une simulation par rapport à une estimation ?

M@rel n'est pas un outil de calcul de la retraite mais un outil de simulation. Il est conçu pour simuler des montants de retraite à horizon...

Site : http://www.ircom-laverriere.com

Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / simulation calcul retraite complementaire arrco / definition regime retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans

Le cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir ...

Le cumul emploi-retraite, ouvert à tout retraité, permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (base et complémentaires).

Avant de reprendre une activité rémunérée dans le secteur public ou privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale), vous devez au préalable :

avoir mis fin à...

Site : https://www.emploisenior.net

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite base et complementaire / age retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...

Site : regionsjob.com

Résidents à l’étranger, deux services compétents pour l ...

. publié le 27/01/2017

Résidents à l'étranger, deux services compétents pour l'ouverture des dossiers de retraite

Le saviez-vous ? Deux centres sont spécialisés dans le traitement des demandes de retraite complémentaire émanant des personnes résidant hors de France et DOM-TOM.

En mai 2016, le réseau Cicas a intégré le centre de gestion de Saint-Jean-de-Braye qui, à l'instar du...

Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / retraite complementaire arrco adresse / adresse retraite complementaire

fonctionnaires hospitaliers : retraite CGOS (15 01 2010 ...

Question n° 63378 de M. Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse )

M. Thierry Mariani rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 33340 posée le 21 octobre 2008 sous le titre "Retraites : fonctionnaires civiles et militaires - financement - retraite supplémentaire - agents hospitaliers" qui...

Date: 2018-06-23 00:40:04
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Groupe Agrica : Questions fréquentes

Vous êtes ici : Accueil > Salarié > Questions fréquentes

Questions fréquentes

Agrica répond à vos questions. Pour toute demande complémentaire, contactez-nous

Affinez votre recherche. Vous avez une question sur :

La santé

Comment suis-je remboursé(e) ?

- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La...

Site : groupagrica.com

Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agirc et arrco / assurance complementaire sante retraite / regime complementaire sante salarie

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Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...

Date: 2018-06-22 22:00:56
Site : https://humanis.com

Demander sa retraite | Groupe Agrica

Demander sa retraite

Pour respecter votre choix, la retraite n'est pas attribuée automatiquement: il faut la demander.

Pour la retraite complémentaire, nous vous conseillons de faire votre demande 4 mois avant la date souhaitée de départ en retraite.

En tant que salarié d'un organisme professionnel agricole ou de la production agricole, n'oubliez pas de faire également votre demande...

Date: 2017-09-14 19:46:00
Site : groupagrica.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / demande retraite complementaire / date de paiement des retraite complementaire / versement retraite complementaire date / retraite complementaire salarie agricole

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

Date: 2018-06-22 23:26:58
Site : ipsecprev.fr

POLE EMPLOI : Attestation pour Retraite Complémentaire

18 thoughts on "Attestation caisse de retraite"

Evelyne 16 mai 2017 at 14 h 19 min

Je n'arrive pas à avoir ces attestations via le site Pôle Emploi. J'ai l'identifiant, mais pas le mot de passe, donc je ne suis pas reconnue, pas plus que mon adresse mail ! Théoriquement, l'Assedic envoyait les déclarations annuelles aux organismes de retraite, pourquoi y a-t-il tant d'erreurs de manquants....

Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire / demande retraite complementaire / assedic retraite complementaire / devis complementaire retraite / adresse organisme de retraite complementaire

Guide URSSAF : L’association et la protection sociale

Aucune remarque pour cette diapositive

Guide URSSAF : L'association et la protection sociale

1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...

Site : fr.slideshare.net

Retraite : un départ anticipé pour les personnes en ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

Site : preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : comparatif de devis d assurance / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse assurance retraite sante travail / comparateur d assurance / retraite base et complementaire

Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite

La retraite

La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La...

Site : http://clercdhuissier.free.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / convention collective institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / simulation calcul retraite complementaire arrco

Liaison Retraite : Cumul emploi retraite pour un fonctionnaire

4 novembre 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite , Fonction Publique

Vous prenez votre retraite en 2015 et vous souhaitez continuer à travailler ? Attention, les règles changent à compter du 1er janvier 2015 concernant le cumul emploi retraite pour un fonctionnaire...

Que vous ayez liquidé ou non votre retraite à taux plein, votre nouvelle activité...

Site : http://www.liaison-retraite.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire fonctionnaire / adresse organisme de retraite complementaire / retraite complementaire et chomage / taux de cotisation retraite complementaire

Retraite Québec - Régimes de retraite supervisés par ...

Ce service permet d'obtenir :

le nom du régime de retraite (fonds de pension)

les numéros d'enregistrement du régime (Retraite Québec et Agence du revenu du Canada)

le nom et l'adresse du représentant de l'administrateur du régime.

Démarrer le service Consultation des régimes de retraite supervisés par la Régie

Ce service :

inclut les régimes de retraite actuellement supervisés par Retraite Québec et assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ce sont des régimes d'employeurs des secteurs privé, municipal et universitaire dont les activités sont de compétence...

Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / organisme de retraite complementaire / epargne retraite complementaire / assurance retraite complementaire

Mutuelle santé, complémentaire santé, prévoyance, retraite ...

Quels que soient votre âge et votre mode de vie, chez ADREA Mutuelle Alpes-Dauphiné, vous êtes sur de trouver la complémentaire santé qui vous va !

> Vous avez de 18 à 26 ans : Ener'J votre protection santé en toute simplicité.

> Vous avez de 27 à 59 ans : Famil'Y la protection santé qui évolue avec vos besoins.

> Vous avez + de 60 ans : Acti'V une protection santé complète en toute...

Site : https://mutuellefr.org

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

MTAE

Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:

Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.

Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...

Site : http://www.mtae.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / adresse organisme de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance

La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...

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Retraite du salarié : cumul emploi-retraite | service ...

Le cumul emploi-retraite vous permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire). Selon votre situation, le cumul des revenus est soit intégral, soit partiel.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite base et complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / caisse retraite complementaire salarie / versement retraite complementaire date

Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu ...

28 Déc 2015 EDC Actualités - Retraite 0

Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu'assuré handicapé ?

Un dispositif de retraite anticipée au profit des assurés lourdement handicapés a été institué il y a quelques années. Il a été élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ainsi, les...

Site : https://www.assoedc.com

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

aA - | aA +

Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

Date: 2018-01-16 22:46:17
Site : http://www.gsc.asso.fr

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraites : vers la fin des certificats d’existence ...

Retraites : vers la fin des certificats d'existence

UFE Monde - 23 mars 2017

Imprimer

Chaque année, les retraités expatriés doivent prouver leur existence en envoyant un certificat de vie à chaque organisme de retraite. Échange automatisé de données, dématérialisation de la preuve, mutualisation du contrôle, quelles sont les solutions qui permettront de simplifier cette procédure...

Site : ufe.org

Thèmes liés : versement retraite complementaire date / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / adresse organisme de retraite complementaire

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Le salaire annuel moyen.

La retraite à taux plein représente 50% du salaire annuel moyen.

Le salaire annuel moyen est le salaire qui a servi de base aux cotisations de retraite pendant vos meilleures années de revenu. Seule la tranche de revenu qui a servi au calcul des cotisations est retenue. Le montant de votre revenu est donc limité par le plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire...

Date: 2018-02-14 19:02:40
Site : https://vancouver.consulfrance.org

La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org

Autres mesures

Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.

Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...

Site : http://www.observatoire-retraites.org

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

PRO BTP PRET LOGEMENT

Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

Site : credit-social.com

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de...

Site : francais-du-monde.org

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

Site : http://maconvention.fr

Assurance santé retraite - Changer ou modifier sa mutuelle

Accueil Ma santé ma prévention Repenser sa complémentaire santé à la retraite...

Repenser sa complémentaire santé à la retraite...

Ma santé ma prévention Santé 19 février 2015

La retraite c'est une autre vie. Qui dit autre vie dit changements, dans son quotidien, mais aussi dans son approche de l'assurance. Oui, notamment en matière de santé, quand on avance en âge, les besoins...

Site : mon-guide-retraite.fr

Nouvelle circulaire de la Direction des Impôts : La ...

Tous les contribuables peuvent désormais prétendre à la déduction de leurs cotisations de retraite de la base imposable et ce, sans plafond pour les salariés.

Ce peut être un élément important de motivation des cadres. Voici la partie de la circulaire n°697 de la Direction des Impôts concernant ces déductions et leurs modalités d'application. Cette circulaire comporte, outre la...

Site : leconomiste.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Nos offres de complémentaire santé - Groupe Audiens

Nos offres de complémentaire santé

Votre entreprise relève d'un accord de branche ? Découvrez nos solutions dédiées à votre convention collective. Dans les autres cas, découvrez nos offres de complémentaire santé dédiées aux entreprises de la culture : Optéo Santé et Digital Santé pour les entreprises du numérique. Si aucune de ces offres ne correspond à vos besoins, nous...

Site : audiens.org

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

Site : ufe.org

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vos droits | Carsat Alsace-Moselle

La Carsat Alsace-Moselle est une caisse du réseau de l'Assurance Retraite des travailleurs salariés du régime général de la Sécurité sociale.

La retraite de base

Notre organisme étudie et verse les pensions de retraite du régime général. Il s'agit de la retraite de base par répartition (hors complémentaires), calculée sur la base des cotisations retraite (employeurs et salariés)...

Date: 2018-03-06 21:12:14
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Date: 2017-01-14 01:00:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

Date: 2018-03-06 22:19:29
Site : http://securite-sociale.fr

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

Site : aideadomicile-labranche.fr

Hausse de la CSG. Votre retraite a diminué, n'hésitez pas ...

Hausse de la CSG. Votre retraite a diminué, n'hésitez pas à témoigner

Publié le 05 février 2018 à 13h05 Modifié le 05 février 2018 à 14h03

42 Voir les commentaires

Photo François Destoc

Difficile début d'année pour les retraités qui ont vu leur pension diminuer. En effet, pour eux, la hausse de la CSG, effective au 1er janvier, n'est pas compensée par d'autres mesures. Le...

Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

Site : http://fr.viadeo.com

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Site : mutualia.fr

Aides des caisses de retraite | SOliHA Ariège

Votre caisse de retraite principale et/ou complémentaire est susceptible d'intervenir dans le financement de vos travaux s'ils sont de nature à favoriser ou permettre votre « maintien à domicile », sous réserve d'éligibilité de votre dossier (ressources, âge par exemple). La subvention est uniquement accordée pour la résidence principale. Dans le cadre de conventions entre SOliHA...

Site : soliha09.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / organisme de retraite complementaire

Aides des caisses de retraite | SOliHA Ariège

Site : soliha09.fr

JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

Site : http://www.juripole.fr

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