IGESA: Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

Lire la suite


Site : igesa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La contestation de la rupture conventionnelle - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le samedi 29 novembre 2008, 18:21 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture conventionnelle

Continuons encore une fois sur le sujet. Ce n'est pas qu'il est inépuisable, mais c'est celui qui est le plus d'actualité et soulève le plus de questions des journalistes qui me contactent.

En dehors des problèmes de formalisme que j'ai évoqué ici pour une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance décès sans questionnaire de santé

Fractionnement de Cotisation :

Assurance Décès aux meilleurs PRIX

Notre comparateur d'assurances décès, vous propose les meilleures garanties, par rapport au grand nombre de compagnie ou de grossiste mutualiste. Nous avons sélectionné pour vous les formules, présentant le meilleur rapport qualité prix du marché. Car dans la multitude et la complexité, des propositions d'assurances...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-deces.com

Financer vos études - IÉSEG - ieseg.fr

Actualité

Entreprendre des études supérieures : le meilleur investissement pour l'avenir ! Quelles solutions existent pour financer vos études ?

Une formation solide et validée par un diplôme officiel constitue le meilleur des investissements pour l'avenir. Ceci est encore plus vrai dans le contexte économique actuel. Vous êtes convaincu des bénéfices d'une formation d'excellence,...

Lire la suite


Site : ieseg.fr

Thèmes liés : aide financement assurance logement etudiant / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante etudiant / assurance pret etudiant / l'assurance maladie en france

Finances Hospitalières

Veille documentaire

L'avenir de l'assurance maladie. Cour des comptes, rapport , 29 novembre 2017, 287 p. Synthèse 28 p.

Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d'accès aux soins...

Lire la suite


Site : http://www.finances-hospitalieres.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Sante vie prevoyance - Bonne santé, prévention et soins

Bonne santé, prévention et soins

Comment prendre soin de son corps et de sa santé mentale ?

Santé

Lorsque nous parlons de la santé, il ne s'agit pas seulement d'un corps sain, mais d'un équilibre mental. Une bonne santé peut être définie par la condition où à la fois notre corps et notre esprit fonctionnent correctement. La santé est un univers vaste dans lequel on doit...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:01:49
Site : http://www.sante-vie-prevoyance.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie france / prevention prevoyance sante / l'assurance maladie en france / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 20:56:39
Site : https://au.ambafrance.org

Life for Paris – Association de victimes des attentats du ...

LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

Appel au Président de la République : sauvez les victimes !

Monsieur le Président de la République,

Nous vous avons écouté attentivement lors de la cérémonie au Stade de France du 13 Juin 2017, ainsi que lors de votre intronisation à la Mairie de Paris. Nous souhaitons que l'engagement fort pris lors du précédent quinquennat et réitéré par vous-même...

Lire la suite


Site : http://www.lifeforparis.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris

Ad Conseils SA – Assurances

Quel avenir pour nos retraites? TTC donne la parole aux jeunes ... ils se ruent sur le 3ème pilier.

Dès aujourd'hui, nous vous accueillons dans nos nouveaux bureaux au coeur de Genève

Rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge

Swiss Risk & Care s'élargit à un septième membre AD Conseils

L'alliance de courtiersSwissRisk & Care, la première de Romandie,accueille en son sein la société AD...

Lire la suite


Site : http://www.adconseils.ch

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil avenir assurance maladie / courtier d assurance vie

Les délais de rendez-vous pour faire un examen IRM ...

Actualités 04/06/2012

Les délais de rendez-vous pour faire un examen IRM toujours aussi longs

[APM] Les délais de rendez-vous pour faire un examen par imagerie à résonance magnétique (IRM) sont toujours particulièrement longs en France et très variables d'une région à l'autre, déplorent les professionnels de l'imagerie, alors que l'écart se creuse entre la France et les autres pays...

Lire la suite


Site : hopital.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

L'Informations aux salariés - syndicat cgt des Coop de ...

 

Article 4 - REMUNERATION -

La rémunération brute mensuelle de l'ensemble des salariés des deux sexes, de la Société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE est égale au produit du salaire horaire individuel multiplié par 169 H 65.

 

Le salaire horaire individuel est établi à partir des éléments suivants :

a) le salaire horaire hiérarchique

Il est déterminé à partir :

- du salaire horaire...

Lire la suite


Site : http://cgtcoop.over-blog.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

EDI: Assurance-maladie : le Conseil fédéral adopte les ...

Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du

Parlement, le message relatif à la deuxième série de révisions de la

LAMal. D'une part, ce message prévoit, pour les hôpitaux, que le

financement par établissement sera remplacé par le financement des

prestations, et que les coûts des prestations hospitalières seront

pris en charge pour moitié par les assureurs-maladie et pour...

Lire la suite


Site : https://www.presseportal.ch

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / conseil avenir assurance maladie / conseils assurance maladie

Calcul de rentabilité essence/diesel – Comparatif des 2 ...

Le choix entre moteur essence ou diesel se pose a tout acheteur de voiture. De prime abords, comme la majorité des français, il est tentant de prendre un moteur diesel car le carburant diesel est toujours moins cher que le super sans plomb, et les voitures diesel on tendance à moins consommer.

Cependant, c'est sans compter sur le prix du véhicule en lui-même, qui est très souvent moins...

Lire la suite


Site : https://diesel-ou-essence.blog-machine.info

Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / prix de l assurance voiture / prix d'assurance voiture france / prix de l assurance auto / assurance voiture moin cher

CONTRAT DE REMPLACEMENT REGULIER ET DE COURTE DUREE ...

CONTRAT DE REMPLACEMENT REGULIER ET DE COURTE DUREE

CONTRAT DE REMPLACEMENT

REGULIER ET DE COURTE DUREE

Ce type de contrat est prévu pour permettre le remplacement d'un praticien pendant une journée par semaine. Il ne doit en principe couvrir qu'une seule journée et non plusieurs demi-journées.

Il est rappelé que le médecin qui se fait remplacer ne doit sous aucun prétexte, exercer pendant...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 23:21:35
Site : http://www.ordmed31.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Constitution 1953, Danemark, MJP

La présente Constitution est applicable à tous les territoires du Royaume de Danemark.

Article 2.

La forme du gouvernement est celle d'une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir royal se transmet héréditairement aux hommes et aux femmes selon les règles établies par la loi de succession au trône du 27 mars 1953.

Article 3.

Le pouvoir législatif est exercé par le Roi et le Folketing en...

Lire la suite


Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Le paiement à la performance (P4P) ou ROSP

Le paiement à la performance (P4P) ou ROSP

Le paiement à la performance (P4P) ou ROSP

Le Paiement à la Performance ou Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP)

  

Le paiement à la performance (P4P) ou rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), mis en place par la Convention Nationale de juillet 2011, est entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour les médecins...

Lire la suite


Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

Assurance Obsèques MMA : Explications du contrat Sérénité

Notre avis

Un seul type de contrat : « MMA Sérénité »

Nous nous intéressons ici à l' assurance obsèques MMA Sérénité, qui implique le versement d'un capital obsèques en cas de décès de l'assuré. Le capital constitué est destiné à financer les funérailles ; dans ce cas et si c'est stipulé dans le contrat, la somme sera utilisée à cette fin. Le bénéficiaire du contrat ne...

Lire la suite


Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros / financement de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d entreprise

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / caisse mutuelle assurance chomage

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Géneralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA

Vos démarches en tant qu'entreprise

Vos démarches en tant qu'entreprise

Lignes

Vos modalités d'adhésion

En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.

Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos...

Lire la suite


Site : groupagrica.com

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Pension et sécurité sociale avec titre visiteur ?

lundi 5 mars 2018 à 09h01 - par  Abdo

Bonjour,

je suis français d'origine syrienne, mon père est venu avec un visa visiteur non à charge et il doit faire le renouvellement bientot, il a 65 ans, Est'ce qu'il a le droit à des aides ou des avantages en tant que senior ?

Merci pour l'aide.

lundi 5 mars 2018 à 10h34 ...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 22:51:10
Site : http://assouevam.fr

Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info

Ce terrain ne doit aucunement être négligé au risque parfois de perdre son animal. La protection qu'apporte une mutuelle animaux va au-delà de l'aspect financier. Les compagnies assurent des aides et des conseils précieux.

Simple suivi, vaccinations et rappels, accident, simple bobo, prévention santé anti parasitaire, maladie grave ou maladie bénigne, la couverture santé de votre animal...

Lire la suite


Site : mutuelle-animaux.info

Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...

L'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.

Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.

Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : revue medicale de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...

Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :

o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;

o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;

o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 11:51:56
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / regime general de l assurance maladie / devis d assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france

analyste en informatique - metiers-quebec.org

-    19,34 $/heure (40 hres/sem)

en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé

-    21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances

-         21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...

Lire la suite

Date: 2018-01-21 18:03:08
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / convention collective assurance maladie / section locale d assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014

Le blog de SJDP - Actualités locales cantonales ...

4 août 2017 5 04 /08 /août /2017 14:56

Deux Lettres au Pr Agnès Buzyn,

Ministre de la Santé

A propos des 11 vaccins obligatoires et tout ce que ce que l'on doit savoir

sur l'Autisme, la Sclérose en plaques et l'Aluminium

 

Voici ma première lettre

Madame la Ministre, chère collègue,

Sur la chaîne télévisée France 2 puis à l'Assemblée nationale, vous avez tenté de convaincre la...

Lire la suite


Site : http://www.saint-julien-de-peyrolas.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010

Cessation Auto Entrepreneur : Comment déclarer l’arrêt de ...

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com

Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Commentaire par Yann-Cédric le 6 décembre 2010 @ 10:11

Bonjour,

J'ai fait plusieurs fois cette démarche mais après avoir cliqué sur Validation à la fin, le site affiche le message : Vérification en cours. Le message clignote à...

Lire la suite


Site : http://autoentrepreneurinfo.com

Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto quand on veut / devis d'assurance auto en ligne

« Que ton aliment soit ta seule médecine » (Hippocrate ...

Introduction et premiers éléments de constatations

Nos comportements nutritionnels ont un impact sur notre santé. Certains aliments ou familles d'aliments ont d'ailleurs des vertus que la science reconnaît formellement. De là à mélanger les genres, certains n'hésitent pas à franchir le pas.

« Que ton aliment soit ton seul médicament ». Cette citation, qui serait attribuée à...

Lire la suite


Site : http://gillesw.over-blog.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / regime general de l assurance maladie

Section de la Guadeloupe | MGEN.FR

Cher(e) Ami(e) mutualiste,

Le 8 décembre 1946, la Mutuelle Générale de l'Education Nationale se créait pour apporter à tous les personnels de l'Education nationale de France une protection sociale de qualité.

70 ans plus tard, le groupe MGEN est toujours présent, au service de ses adhérents avec le souci de rester au plus près de leurs préoccupations.

Célébrer nos 70 ans, c'est avant...

Lire la suite


Site : mgen.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / l'assurance complementaire sante en france / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / medecin conseil de l assurance maladie

Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire

128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

Bensaid  -  Le 3 février 2015 à 10h38

Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci

JeChange  -  Le 5 février 2015 à 17h36

Bonjour,

 

Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...

Lire la suite


Site : jechange.fr

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie

CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch

CCT des garages du Canton de Vaud

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.11.2017

Extension du champ d'application: 01.11.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champ d'application du...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : changer d assurance automobile / lettre resiliation d'assurance automobile / devis d assurance automobile / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

La Mutuelle des étudiants — Wikipédia

Article connexe : Mutualisme étudiant en France .

Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion . La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.

La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 21:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

AGY78 | Association Gérontologique des Yvelines

Prise en charge médicamenteuse en EHPAD : accompagnement ARS

Date de publication  8 février 2018

Afin de limiter la iatrogénie médicamenteuse chez les résidents en EHPAD,  l'ARS Île-de-France déploie un programme d'accompagnement à l'amélioration de la prise en charge médicamenteuse (PECM) selon une approche territoriale.

La région Île-de-France dispose d'environ 700 EHPAD très...

Lire la suite


Site : http://agy78.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie ile de france / assurance auto ile france

ACTUALITÉS - vivinter.fr

- Manger équilibré, c'est possible !

Manger équilibré, n'est ni fastidieux, ni austère, ni monotone.

 C'est au contraire, garder le plaisir de la table tout en diversifiant votre alimentation pour apporter en quantité suffisante (mais sans excès) les nutriments, vitamines et minéraux dont votre organisme a besoin.

Sachez que l'aliment complet n'existe pas (excepté le lait maternel pour...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 18:44:58
Site : vivinter.fr

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / medecin conseil de l assurance maladie / prix d'assurance voiture france / valeur du point retraite complementaire

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 02:00:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / financement de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :

posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;

justifier dans les 6 années...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

 

15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

Lire la suite


Site : http://www.anfiide.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...

 

Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin

et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche

 

Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 14:16:01
Site : https://www.mutuelle-pharma.pro

La Mutuelle des étudiants — Wikipédia

La Mutuelle des étudiants

Pour les articles homonymes, voir LMDE .

La Mutuelle des étudiants (LMDE) est avant tout un centre de sécurité sociale mais également une mutuelle de santé française ciblant les étudiants . Elle a été créée par l'arrêté du

28 avril 2000

qui lui confère le droit de gérer la sécurité sociale étudiante sur tout le territoire français. Elle comble ainsi...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:17:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Séjoursvoyages : Nos conditions générales de vente

- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par QCNSCRUISE SAM avant le règlement du solde.

- mode de paiement (carte bancaire)

- N° carte

- Date d'expiration

Article 7 : ANNULATION

QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients les frais imputés par les compagnies et tours opérateurs en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres...

Lire la suite


Site : sejoursvoyages.com

Mutuelle nationale des étudiants de France : définition de ...

Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant .

La MNEF est créée en 1948 peu après le vote des députés en faveur du régime étudiant de sécurité sociale que l' UNEF vient d'obtenir. La loi consacre ainsi la gestion du régime par les étudiants eux-mêmes. La MNEF reçoit une délégation de service public pour le gérer sur l'ensemble du territoire, à l'exception de la...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux

Nous contacter

Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

Lire la suite


Site : acd.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie accident de travail

ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux

Nous contacter

Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

Lire la suite


Site : acd.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie accident de travail

60 engagements pour la France, 4 ans plus tard ...

4 mai 2016

60 engagements pour la France, 4 ans plus tard

Chaque année depuis 4 ans, un point d'étape sur l'action gouvernementale et sur ses perspectives est réalisé à partir des "60 engagements" pris par le président de la République devant les Français.

Envoyer

 

La démocratie ne vaut que tant que les responsables politiques prennent des engagements, oeuvrent à leur respect, et...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 06:06:05
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / complementaire sante d entreprise / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / droit a l assurance maladie